Semaine du 26 février 2024

Désignation de rapporteurs

Semaine du 11 décembre 2023

Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur la sortie du mandat local
Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur les conditions de facilitation du mandat local et sur l'amélioration des conditions de son exercice

Semaine du 13 novembre 2023

Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française

Semaine du 23 octobre 2023

Réunion plénière relative à la désignation de rapporteurs

Semaine du 16 octobre 2023

Réunion constitutive