Semaine du 26 février 2024
Désignation de rapporteurs
Semaine du 11 décembre 2023
Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur la sortie
du mandat local
Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur les
conditions de facilitation du mandat local et sur l'amélioration des
conditions de son exercice
Semaine du 13 novembre 2023
Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de
l'intercommunalité en Polynésie française
Semaine du 23 octobre 2023
Réunion plénière relative à la désignation de rapporteurs
Semaine du 16 octobre 2023
Réunion constitutive