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Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique

Le Sénat a créé la commission d’enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à la demande du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

 

 

Actualités

Lundi 3 avril 2023

Auditions plénières

À 15 heures, audition de M. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) ;

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

À 16 h 15, audition de M. Guillaume DOLQUES, chargé de recherche - adaptation et collectivités et M. Maxime LEDEZ, chargé de recherche - investissement et financement public, à l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) ;

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

À 17 h 30, audition de M. Andreas RÜDINGER, coordinateur - transition énergétique France à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et de Mme Albane GASPARD, animatrice de secteur - prospective du bâtiment et de l'immobilier à l'Agence de la transition écologique (Ademe).

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Lundi 27 mars 2023

Auditions pélnières

À 15 heures, audition de M. Thierry REPENTIN, président, et de Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice générale, de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ;

 

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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À 17 heures, audition de M. Olivier SICHEL, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ;

 

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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À 18 h 30, audition de M. Boris RAVIGNON, président et de M. José CAIRE, directeur villes et territoires durables de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

 

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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Lundi 20 mars 2023

Auditions plénières

À 15 heures, audition de MM. Maxime COMBES et Daniel IBANEZ et Mme Françoise VERCHÈRE, auteurs d’une proposition de loi visant à diminuer la consommation d’énergie pour le bâti.

Le compte rendu
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À 16 heures, table ronde d’associations agissant dans le domaine de la rénovation énergétique :

- M. Lucas CHABALIER, responsable plaidoyer et membre du conseil d’administration d'Agir pour le climat ;

- Mme Suzanne DE CHEVEIGNÉ, présidente de l’Association nationale des Compagnons bâtisseurs ;

- Mme Françoise THIÉBAULT, coordinatrice du secteur de l’énergie au Conseil national pour les associations familiales laïques (CNAFAL) ;

- M. Bertrand CALTAGIRONE, Dernière rénovation ;

- M. Olivier SIDLER, expert bâtiment et porte-parole de l’association négaWatt ;

- M. Raphaël CLAUSTRE, expert bâtiment et membre de la Compagnie des négaWatts.

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À 17 h 45, audition de Mme Marie-Laure LAMY, vice-présidente du CLER – Réseau pour la transition énergétique, M. Danyel DUBREUIL, coordinateur des initiatives Rénovons et Efficacité énergétique, et de Mme Isabelle GASQUET, responsable de projet Efficacité énergétique au CLER.

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À 19 heures, audition de M. Philippe PELLETIER, président du Plan Bâtiment durable et de Mme Marie GRACIA, directrice du collectif Effinergie.

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Lundi 6 mars 2023

Auditions plénières

À 15 heures, audition de M. Julien DENORMANDIE, ancien ministre chargé de la ville et du logement.

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À 16 heures, audition de Mme Corinne LE QUÉRÉ, présidente du Haut Conseil pour le climat.

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À 17 h 15, audition de M. Vincent AUSSILLOUX, directeur du département Économie et finances de France stratégie, et Mme Sylvie MONTOUT, responsable de projet en charge de l'évaluation du plan de relance.

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Lundi 27 février 2023

Auditions plénières

À 15 heures, audition de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), qui relève du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

- M. Jérôme HARNOIS, sous-directeur des statistiques du logement et de la construction ;

- Mme Bérengère MESQUI, sous-directrice des statistiques de l’énergie ;

- Mme Béatrice BOUTCHENIK, responsable des études et synthèses sur le logement et la construction à la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;

- M. Ronan LE SAOUT, expert en économie de l’énergie et en méthodologie statistique à la sous-direction des statistiques de l’énergie.

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À 16 h 30, audition de M. Simon HUFFETEAU, coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

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 À 18 heures, audition de M. Nicolas HULOT, ancien ministre de la transition écologique et solidaire, et de Mme Michèle PAPPALARDO, ancienne directrice de cabinet.

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Lundi 13 février 2023

Auditions d'anciens ministres

Audition de Mme Cécile DUFLOT, ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement ;

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Audition de Mme Sylvia PINEL, ancienne ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;

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Audition de Mme Emmanuel COSSE, ancienne ministre du logement et de l'habitat durable ;

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Audition de Mme Barbara POMPILI, ancienne ministre de la transition écologique ;

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Audition de Mme Emmanuelle WARGON, ancienne ministre déléguée chargée du logement.

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Mardi 7 février 2023

Auditions d'anciens ministres

Audition de M. François de RUGY, ancien ministre de la transition écologique et solidaire ;

Le compte rendu
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Audition de Mme Ségolène ROYAL, ancienne ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

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Mercredi 25 janvier 2023

Réunion constitutive

La commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique se réunit afin de constituer son Bureau.

Le compte rendu

Mardi 17 janvier 2023

Désignation des 19 membres de la commission d'enquête

Le Sénat a procédé à la désignation des 19 membres de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.

 

Les membres de la commission d'enquête