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Commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse

       

    Le 19 mai 1999 le Sénat a adopté une résolution créant une commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse.



Membres            Bureau           Comptes rendus          Rapport

 

Membres:

                Au cours de la séance du mardi 25 mai 1999, ont été proclamés membres de la commission d’enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l’Etat en Corse :

                MM. Guy ALLOUCHE, Jean-Paul AMOUDRY, Jean-Pierre BEL, Jean-Guy BRANGER, Robert BRET, Guy CABANEL, Michel CALDAGUÈS, Michel CHARASSE, Jean-Patrick COURTOIS, Marcel DEBARGE, René GARREC, Jean-François HUMBERT, Jean-Jacques HYEST, Gérard LARCHER, René-Georges LAURIN, Paul MASSON, Jean-Luc MÉLENCHON, Joseph OSTERMANN, Bernard PLASAIT, Henri de RICHEMONT, André VALLET.

 

Bureau:

Président : M. Jean-Patrick Courtois ;

Vice-présidents : MM. Jean-Paul Amoudry et Marcel Debarge ;

Secrétaires : MM. André Vallet et Robert Bret  ;

Rapporteur : M. René Garrec.

 

Comptes rendus:

Compte rendu de la semaine du 7 juin 1999
Compte rendu de la semaine du 24 mai 1999