Le 19 mai 1999 le Sénat a adopté une résolution créant une commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse.
Membres Bureau Comptes rendus Rapport
Membres:
Au cours de la séance du mardi 25 mai 1999, ont été proclamés membres de la commission d’enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l’Etat en Corse :
MM. Guy ALLOUCHE, Jean-Paul AMOUDRY, Jean-Pierre BEL, Jean-Guy BRANGER, Robert BRET, Guy CABANEL, Michel CALDAGUÈS, Michel CHARASSE, Jean-Patrick COURTOIS, Marcel DEBARGE, René GARREC, Jean-François HUMBERT, Jean-Jacques HYEST, Gérard LARCHER, René-Georges LAURIN, Paul MASSON, Jean-Luc MÉLENCHON, Joseph OSTERMANN, Bernard PLASAIT, Henri de RICHEMONT, André VALLET.
Président : M. Jean-Patrick Courtois ;
Vice-présidents : MM. Jean-Paul Amoudry et Marcel Debarge ;
Secrétaires : MM. André Vallet et Robert Bret ;
Rapporteur : M. René Garrec.
Comptes rendus:
Compte rendu de la semaine du 7 juin 1999
Compte rendu de la semaine du 24 mai 1999