La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse

Rapport n° 69 (1999-2000) de M. René GARREC et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 16 novembre 1999

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• GLOSSAIRE DES SIGLES
  
• INTRODUCTION
  
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• REPÈRES CHRONOLOGIQUES
  
  • I. L'INSÉCURITÉ EN CORSE : UNE DONNÉE RÉCURRENTE EN DÉPIT DE FORCES DE L'ORDRE PLÉTHORIQUES ET D'UN CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE SPÉCIFIQUE
    
    • A. UNE CRIMINALITÉ FORTE, PERSISTANTE ET ATYPIQUE
      
      • 1. Une criminalité violente traditionnellement élevée
        
        • a) Les attentats contre les bâtiments publics
          
        • b) Les attentats contre les personnes
          
      • 2. Une imbrication évidente avec le phénomène nationaliste
        
        • a) Un phénomène nationaliste violent dès ses origines (1975-1989)
          
        • b) La sanglante désagrégation du FLNC (1989-1996)
          
        • c) La refondation nationaliste (1996-1999)
          
      • 3. Un nationalisme qui mêle affairisme et criminalité
        
        • a) « L'impôt révolutionnaire »
          
        • b) L'émergence d'un phénomène mafieux ?
          
          • (1) L'existence indéniable d'un grand banditisme
            
          • (2) Les éléments constitutifs d'un phénomène mafieux
            
    • B. LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ PLÉTHORIQUE
      
      • 1. Une île surencadrée
        
        • a) Une île sur-administrée
          
        • b) Des forces de sécurité pléthoriques rapportées à la population
          
        • c) Les difficultés de déplacement
          
        • d) Une prédominance territoriale de la gendarmerie
          
        • e) Des missions spécifiques
          
          • (1) Les gardes statiques
            
          • (2) La protection des personnalités
            
          • (3) Les opérations de convoyage
            
      • 2. Les différents services de la police nationale
        
        • a) Une organisation traditionnelle des forces permanentes
          
          • (1) La sécurité publique
            
          • (2) La police judiciaire
            
          • (3) Les renseignements généraux
            
          • (4) La police de l'air et des frontières
            
          • (5) La surveillance du territoire
            
          • (6) L'Unité de protection de la police nationale (UPPN)
            
          • (7) L'antenne du SGAP de Marseille
            
        • b) Un recours important aux forces mobiles
          
        • c) L'intervention fréquente de services centraux spécialisés
          
          • (1) La division nationale anti-terroriste (DNAT)
            
          • (2) La section opérationnelle de recherche et de surveillance (SORS)
            
          • (3) Le RAID
            
          • (4) La coordination anti-terroriste au sein de l'UCLAT
            
        • d) Des moyens matériels importants
          
        • e) Quelques polices municipales peu armées
          
      • 3. La gendarmerie, pièce essentielle de la présence de l'Etat sur l'île
        
        • a) Une organisation territoriale classique
          
        • b) De fortes spécificités
          
          • (1) Des effectifs très importants
            
          • (2) Les compétences particulières du commandant de légion
            
          • (3) La création du groupe de pelotons de sécurité (GPS)
            
      • 4. La douane : une responsabilité essentielle dans la répression des trafics
        
        • a) Un rôle important
          
        • b) Des moyens non négligeables
          
      • 5. La justice en Corse : de l'inertie au sursaut
        
        • a) Un fonctionnement difficile de la justice du fait des spécificités insulaires
          
        • b) Un renforcement récent des moyens attribués à la justice en Corse
          
    • C. LA MISE EN PLACE D'UN CADRE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE
      
      • 1. Un dispositif préfectoral spécifique à la Corse
        
        • a) Le préfet adjoint à la sécurité
          
          • (1) Un historique complexe
            
          • (2) Un régime actuel ambigu
            
          • (3) Une institution critiquée
            
        • b) Les pouvoirs d'un préfet de zone de défense
          
      • 2. La loi du 9 septembre 1986 : une centralisation de la lutte contre le terrorisme
        
        • a) Un dispositif juridique spécifique et progressivement renforcé
          
        • b) Des règles de procédure adaptées
          
        • c) Une centralisation particulièrement nécessaire
          
        • d) Une absence de continuité dans l'application de la centralisation des affaires en matière de terrorisme
          
        • e) Une législation contestée par certains
          
  • II. LES RAISONS D'UN ÉCHEC GLOBAL D'UNE POLITIQUE DE LA SÉCURITÉ EN CORSE
    
    • A. LA CORSE IRRÉDUCTIBLE À LA LOI RÉPUBLICAINE ? L'ALIBI DES PARTICULARITÉS INSULAIRES
      
      • 1. La violence, le goût des armes et l'omerta
        
      • 2. Des « adaptations » à la loi républicaine
        
      • 3. Une difficile « immersion » des forces de sécurité dans la population
        
    • B. DES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES INDÉCISES, FLUCTUANTES ET CONTRADICTOIRES
      
      • 1. Les réponses institutionnelles : les statuts de 1982 et 1991
        
        • a) Le statut Defferre de 1982
          
        • b) Le statut Joxe de 1991
          
      • 2. L'alternance des phases de répression et de négociation
        
        • a) La phase de répression : 1975-1981
          
        • b) La phase d'apaisement : 1981-1983
          
        • c) Le durcissement de la période de 1983-1988
          
        • d) Une nouvelle ouverture : 1988-1996
          
        • e) La fin du dialogue : 1996-1998
          
        • f) L'ère des incertitudes : depuis 1998
          
      • 3. Trois amnisties aux effets désastreux
        
    • C. UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ INADAPTÉ
      
      • 1. La faiblesse du renseignement
        
        • a) Les défaillances du renseignement
          
        • b) Des signalisations de police judiciaire insuffisantes
          
      • 2. La « porosité » des services
        
        • a) Des fuites avérées
          
        • b) La « corsisation » des effectifs
          
      • 3. Les pressions du milieu environnant
        
      • 4. Une faible mobilisation de certains personnels de police
        
        • a) Un absentéisme entré dans les usages
          
        • b) Un turn-over important de l'encadrement
          
        • c) Un immobilisme et une moyenne d'âge élevée des personnels d'exécution
          
        • d) L'absence de véritable incitation financière
          
      • 5. La vulnérabilité du dispositif de sécurité : l'Etat bafoué
        
        • a) Les destructions et dégradations de biens publics
          
        • b) Un dispositif de gendarmerie particulièrement vulnérable
          
      • 6. Un certain manque de moyens
        
        • a) La faiblesse du système de transmission.
          
        • b) Le manque criant de moyens d'interception
          
    • D. UNE MAGISTRATURE TROP LONGTEMPS PASSIVE ET DES JUGES LOCAUX PARFOIS INEXPÉRIMENTÉS
      
      • 1. Entre l'inexpérience et l'immobilisme des magistrats
        
        • a) Des juges inexpérimentés
          
        • b) Un défaut de renouvellement du corps
          
        • c) Une regrettable inertie de la justice
          
          • (1) Des consignes de circonspection démobilisatrices
            
          • (2) Des dossiers en sommeil
            
          • (3) Des dossiers « dépaysés »
            
        • d) Les fuites imputables à la justice
          
        • e) Les pressions exercées sur les jurés et les témoins
          
          • (1) Des témoins menacés
            
          • (2) Des jurés sous pression
            
      • 2. Un changement bienvenu dans l'attitude des juges
        
        • a) Une fermeté nouvelle
          
        • b) Des pratiques pénales novatrices
          
        • c) Vers une protection des jurés et des témoins
          
      • 3. La création du pôle économique et financier
        
        • a) Une création justifiée
          
        • b) La répartition des dossiers
          
      • 4. Une sous-estimation judiciaire du phénomène mafieux
        
        • a) Le constat du rapport Glavany : un système pré-mafieux en Corse
          
        • b) Au-delà d'une querelle terminologique, l'étrange aveuglement de certains responsables
          
        • c) Une réalité mafieuse pourtant établie officiellement et portée à la connaissance du gouvernement
          
      • 5. Une justice inerte face aux « appels au meurtre » de la presse nationaliste
        
    • E. LES CONFLITS RÉSULTANT DE LA MULTIPLICATION DES INTERVENANTS
      
      • 1. La « guerre des polices »
        
        • a) Les rivalités entre les forces de police
          
        • b) Les rivalités internes aux services de police
          
      • 2. La guerre des saisines
        
        • a) Une « guerre des juges » préjudiciable au bon déroulement des enquêtes
          
          • (1) Des rivalités résultant de la compétence concurrente des juridictions
            
          • (2) Les rivalités entre les juges anti-terroristes parisiens
            
          • (3) Un dialogue difficile entre le parquet et l'instruction ?
            
        • b) La saisine des services d'enquête : des pratiques variables
          
          • (1) Une utilisation privilégiée des services locaux
            
          • (2) Le recours privilégié à la DNAT
            
  • III. UNE ACCUMULATION SINGULIÈRE ET MÊME CONFONDANTE DE DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA PÉRIODE RÉCENTE
    
    • A. LES PÉRIPÉTIES DE L'ENQUÊTE SUR L'ASSASSINAT DU PRÉFET ERIGNAC
      
      • 1. Une enquête mal engagée par le SRPJ d'Ajaccio
        
      • 2. Le dessaisissement de la gendarmerie de l'affaire de Pietrosella et la réalité d'une enquête parallèle menée par les militaires sur l'affaire Erignac.
        
        • a) Le dessaisissement de la gendarmerie
          
          • (1) Un premier avertissement
            
          • (2) La note déplaisante sur le juge Thiel
            
          • (3) La sanction
            
        • b) L'aboutissement de deux logiques contradictoires
          
          • (1) Une enquête parallèle de la gendarmerie
            
          • (2) Les responsabilités des juges
            
      • 3. Le cheminement singulier des notes Bonnet identifiant clairement les assassins présumés du préfet Erignac
        
        • a) Les « notes Bonnet » : un contenu précieux pour les enquêteurs
          
          • (1) La note du 16 novembre 1998
            
          • (2) La note du 10 décembre 1998
            
          • (3) La note du 8 février 1999 transmise au Premier ministre
            
        • b) La transmission des notes Bonnet à la justice : une procédure discutable ?
          
          • (1) La démarche singulière préconisée par Matignon
            
          • (2) Une erreur de procédure
            
        • c) La longue et inexplicable « inertie » des magistrats parisiens
          
          • (1) Un défaut de coordination
            
          • (2) Un dialogue de sourds entre le parquet et l'instruction
            
          • (3) Des modalités de transmission justifiées ?
            
          • (4) Une interprétation erronée du juge d'instruction
            
          • (5) Les interrogations de la commission
            
      • 4. La « piste agricole » trop longtemps privilégiée
        
        • a) La « piste agricole » de la DNAT : une mise en jachère tardive
          
        • b) Une vraie piste trop longtemps négligée
          
      • 5. L'arrestation de certains des assassins présumés du préfet Erignac
        
        • a) Une arrestation bienvenue
          
        • b) Le « loupé » de la fuite d'Yvan Colonna
          
        • c) La mise en cause du service des renseignements généraux par M. Roger Marion
          
      • 6. L'impossible secret de l'instruction : les fuites dans la presse
        
        • a) La révélation du rapport Marion par la presse
          
        • b) La publication des éléments de l'enquête
          
    • B. UNE POLITIQUE DE RÉTABLISSEMENT DE L'ETAT DE DROIT PROGRESSIVEMENT REJETÉE PAR LA POPULATION CORSE
      
      • 1. Une nécessaire action de redressement
        
        • a) L'application rigoureuse de la loi en matière d'utilisation des fonds publics
          
          • (1) L'intervention des inspections
            
          • (2) Le renforcement du contrôle de légalité
            
        • b) La réaction contre certaines complaisances
          
          • (1) La détention d'armes
            
      • 2. Une personnalisation excessive du fait du préfet Bonnet
        
        • a) Un accaparement de la politique de sécurité
          
          • (1) Le préfet Bonnet s'est réservé la maîtrise de la politique de sécurité
            
          • (2) Une politique qui s'est exercée au détriment des deux autres préfets
            
        • b) Les relations difficiles du préfet Bonnet avec les magistrats
          
          • (1) Une utilisation controversée de l'article 40 du Code de procédure pénale
            
          • (2) Des relations diverses avec les magistrats
            
      • 3. L'évolution de l'opinion publique insulaire : de l'indignation à la méfiance
        
        • a) Une culpabilité collective ?
          
        • b) La montée des critiques envers la politique du préfet Bonnet
          
      • 4. L'action du préfet Bonnet sur le domaine public maritime : une priorité symbolique
        
        • a) Les « paillotes » et la loi littoral
          
        • b) Les étapes du plan Bonnet
          
        • c) Le fiasco de l'opération « plage d'argent »
          
          • (1) Le choix d'un déménageur privé
            
          • (2) Les fautes imputables à la gendarmerie
            
          • (3) L'intervention des élus
            
        • d) Un compromis traduisant une reculade de l'Etat
          
    • C. LES DÉRIVES LIÉES AU CHOIX PRIVILÉGIÉ DE LA GENDARMERIE
      
      • 1. Un choix pourtant légitime
        
      • 2. Des erreurs manifestes dans le choix des hommes
        
        • a) Une mise à disposition sans base juridique
          
        • b) Une affectation très contestable
          
      • 3. Un suremploi du GPS
        
        • a) Un besoin de formation évident
          
        • b) Un équipement insuffisant
          
        • c) Un emploi prématuré et excessif
          
        • d) L'insuffisance des contrôles
          
      • 4. Une chaîne d'information défaillante
        
      • 5. De la « belle aventure républicaine » aux « soldats perdus » de la gendarmerie
        
    • D. DES RIVALITÉS TRADITIONNELLES ENTRE SERVICES EXACERBÉES PAR DES CONFLITS DE PERSONNES
      
      • 1. Des rivalités qui vont bien au delà de la « guerre » traditionnelle entre les services chargés de la sécurité
        
        • a) Des surveillances concurrentes sur le terrain
          
        • b) Le ballet des écoutes téléphoniques
          
      • 2. Des conflits de personnes
        
    • E. LA LONGUE INERTIE DU GOUVERNEMENT FACE A CES GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS
      
      • 1. Une gestion interministérielle du dossier corse
        
        • a) Un suivi du dossier corse par l'Hôtel Matignon
          
        • b) Des relations personnelles et permanentes du préfet Bonnet avec les conseillers ministériels
          
          • (1) Les conseillers du Premier ministre
            
          • (2) Le cabinet du ministre de l'intérieur
            
        • c) Des rencontres ministérielles fréquentes avec le préfet Bonnet
          
      • 2. Une carte blanche laissée au préfet Bonnet, malgré de nombreux signes avant coureurs portés à la connaissance du gouvernement
        
        • (1) Le choix du préfet
          
        • (2) La constitution de son équipe
          
        • (3) Une tolérance inhabituelle à l'égard du préfet et l'incapacité à stopper sa « fuite en avant »
          
      • 3. Des décisions hâtives à l'issue de l'affaire des paillotes
        
  • IV. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
    
    • A. UNE MEILLEURE COORDINATION DES MOYENS AFFECTÉS À LA SÉCURITÉ
      
    • B. UNE MEILLEURE GESTION DES PERSONNELS DE POLICE
      
    • C. L'ADAPTATION DES MOYENS ET DES PROCÉDURES
      
    • D. UN RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE LA GENDARMERIE
      
    • E. UNE REVALORISATION INDISPENSABLE DE LA JUSTICE EN CORSE
      
• DÉCLARATION DES SENATEURS DU GROUPE SOCIALISTE ET DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN, MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• ANNEXES