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La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse

 

REPÈRES CHRONOLOGIQUES

· 1996

- nuit du 10 au 11 janvier : une conférence de presse nationaliste se tient à Tralonca

- 6 février : le préfet Erignac est installé à Ajaccio

- nuit du 5 au 6 octobre : la mairie de Bordeaux est l'objet d'un attentat provoquant des dégâts considérables

· 1997

- nuit du 4 au 5 septembre : les locaux de l'ENA à Strasbourg sont la cible des terroristes

- nuit du 5 au 6 septembre : les locaux de la brigade de gendarmerie de Pietrosella sont entièrement détruits par explosifs

- 15 octobre : la note Bougrier est rédigée

- nuit du 10 au 11 novembre : deux hôtels de Vichy sont endommagés par un attentat

- 16 décembre : la note Bougrier est soustraite frauduleusement et diffusée

· 1998

- 6 février : le préfet Claude Erignac est assassiné

- 9 février : Lorenzoni est interpellé par la DNAT pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

- 11 février : 40 000 Corses manifestent à Ajaccio et Bastia à l'initiative du « manifeste des femmes pour la vie »

- 13 février :le préfet Bonnet est installé au Palais Lantivy

- mars : les élections territoriales sont annulées

- 27 avril : M. Démétrius Dragacci, directeur du SRPJ d'Ajaccio quitte l'île, est remplacé par M. Veaux

- 1er juin : le GPS est créé

- 22 juin : la DNAT arrête Filidori pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

- juin : le préfet Bonnet rencontre pour la première fois son informateur « Corte », qui lui fournit des indications générales sur les assassins du préfet Erignac

- août : les nationalistes de tous bords se réunissent à Corte

- 19 août : les membres du commando des assassins présumés du préfet Erignac se retrouvent dans l'appartement de la soeur de Ferrandi

- septembre : le préfet Bonnet rencontre « Corte » pour la deuxième fois

- 14 septembre : le Premier ministre convoque à l'Hôtel de Matignon le préfet Bonnet et le procureur général Legras

- 13 octobre : le préfet Bonnet demande les « pleins pouvoirs », conformément au décret du 3 juin 1998, au ministre de l'intérieur par intérim qui les lui refuse

- 29 octobre : un gendarme rédige une note désobligeante à l'égard du juge Thiel qui est chargé de l'enquête sur la gendarmerie de Pietrosella

- fin octobre : le préfet Bonnet rencontre « Corte » pour la dernière fois : celui-ci lui fournit la liste des assassins présumés du préfet Erignac

- 30 octobre : le préfet Bonnet rencontre à l'Hôtel de Matignon le directeur de cabinet et les conseillers du Premier ministre

- 10 novembre : la chambre d'accusation remet Filidori en liberté

- 16 novembre : le préfet Bonnet remet la première de ses notes au procureur Dintilhac

- 18 novembre : Castela, Andreuzzi et Antolini sont interpellés

- 28 novembre : l'Arme est dessaisie de l'enquête sur l'attaque de la brigade de gendarmerie de Pietrosella

- 3 décembre : - le rapport d'étape du chef de la DNAT, Roger Marion, privilégie toujours la piste agricole

- le GPS est inspecté par le GIGN

- 10 décembre : le préfet Bonnet remet sa deuxième note au procureur Dintilhac

- 14 décembre : il est enfin décidé de joindre les enquêtes Pietrosella et Erignac

· 1999

- 8 janvier : M. Bergougnoux convie au ministère de l'intérieur le préfet Bonnet et le juge Bruguière

- 9 janvier : les notes Bonnet sont enfin transmises à la DNAT et aux renseignements généraux

- 3 février : Le Monde publie les portraits des membres du commando suspectés d'avoir assassiné le préfet Erignac

- 9 février : le préfet Bonnet remet sa troisième note au Premier ministre

- 26 février : le ministre de l'intérieur convoque le préfet Bonnet, les responsables de la DNAT et des renseignements généraux pour clarifier le rôle de chacun

- 9 avril : l'opération « plage d'argent » de destruction légale d'une paillote tourne au fiasco

- nuit du 19 au 20 avril : des officiers du GPS tentent d'incendier le restaurant de plage « Chez Francis »

- 27 avril : le préfet Bonnet est convoqué par le ministre de l'intérieur et rencontre Mme Valter et M. Christnacht, conseillers du Premier ministre

- 3 mai : le préfet Bonnet est placé en garde à vue

- 4 mai : le GPS est dissous

- 19 mai : - Filidori est interpellé dans le cadre de l'affaire Erignac

- le Sénat décide, à l'initiative des présidents des quatre groupes de sa majorité, la création d'une commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse

- les groupes de l'opposition de l'Assemblée nationale déposent une motion de censure contre le gouvernement

- 21 mai : il est procédé à une première série d'interpellations des assassins présumés du préfet Erignac

- 22 mai : Yvan Colonna clame son innocence sur TF1

- 23 mai : - Yvan Colonna est « parti aux chèvres » lorsque les policiers se présentent à son domicile de Cargèse

- il est procédé à une seconde série d'interpellations du commando des assassins présumés du préfet

- 8 juin : : la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris remet en liberté Filidori

- 2 juillet : le préfet Bonnet est remis en liberté

- 20 juillet : le préfet Bonnet est entendu par la commission d'enquête du Sénat

- 6-7 septembre : le Premier ministre se déplace en Corse

- 28 septembre - 1er octobre : la commission d'enquête du Sénat se déplace à Ajaccio en formation plénière pour compléter ses investigations

- 6 octobre 1999 : le directeur central adjoint de la police judiciaire apporte à la commission d'enquête du Sénat des révélations sur les circonstances de la fuite de l'assassin présumé du préfet Erignac

Dans les développements ci-après, la commission d'enquête rappellera d'abord que l'insécurité en Corse constitue une donnée récurrente depuis un quart de siècle, en dépit de forces de l'ordre pléthoriques et d'un cadre institutionnel et juridique spécifique.

Elle tentera ensuite d'exposer les raisons d'un échec global de la politique de la sécurité qui a été menée en Corse.

Elle retracera également l'accumulation confondante des dysfonctionnements qui sont intervenus au cours de la période récente.

La commission proposera enfin une série de propositions ordonnées autour de quelques grandes orientations susceptibles d'améliorer la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse.

*

* *

I. L'INSÉCURITÉ EN CORSE : UNE DONNÉE RÉCURRENTE EN DÉPIT DE FORCES DE L'ORDRE PLÉTHORIQUES ET D'UN CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE SPÉCIFIQUE

Depuis l'affrontement sanglant d'Aléria, en 1975, se manifeste la volonté de réduire une violence croissante et multiforme, entretenant des liens équivoques avec le phénomène nationaliste émergent.

Le renforcement continu des personnels de sécurité s'est accompagné d'un dispositif administratif et électif spécifique, et de l'utilisation des instruments juridiques forgés en 1986 pour lutter contre le terrorisme. Force est de reconnaître que le bilan, pour l'instant du moins, n'est pas à la hauteur des moyens mobilisés.

A. UNE CRIMINALITÉ FORTE, PERSISTANTE ET ATYPIQUE

1. Une criminalité violente traditionnellement élevée

De longue date, que ce soit pour les crimes de sang, les attentats à l'explosif ou par mitraillage des biens publics ou privés, ou les vols à main armée, la Corse se distingue par un taux élevé de faits constatés, et par un faible taux d'élucidation.

Ainsi, entre 1979 et 1998, 924 homicides ont été commis ou tentés. De 1974 à 1997, 9 policiers et gendarmes, et 5 élus ont été tués.

Le taux d'élucidation moyen de ces homicides (rapport entre les faits élucidés et faits constatés) pour la période 1979-1998 est de 50 %, alors qu'il est de 82 % pour la même période sur le continent.

Le ministère de l'intérieur indique que « l'absence de témoignages ou d'indices matériels, comme la difficulté de déterminer un mobile de ces infractions, expliquent pour partie cette différence ».

La particularité de cette situation tient à un double aspect : la petite criminalité est relativement faible : ainsi, en 1998, la Corse du Sud se classait, pour le nombre de délits commis pour 1 000 habitants, en 33e position des départements français (36e pour la Haute-Corse). Le déploiement considérable des diverses forces de sécurité enregistre là son résultat le plus probant. Mais en revanche, s'agissant des motifs réels de leur présence, c'est-à-dire la répression des violences terroristes, sous le triple aspect des homicides, vols à main armée et attentats, après avoir fléchi en 1997 et surtout 1998, ces violences sont en nette recrudescence depuis le début de l'année 1999.

Ainsi 105 vols à main armée sont-ils intervenus sur les huit premiers mois de l'année 1999 dont, pour la seule Corse-du-Sud, 23 en mars et 19 en août.

Quant aux attentats contre les personnes et les biens, après être passés de 315 en 1997 à 98 en 1998, ils ont repris à un rythme élevé depuis le mois de mars 1999, 230 attentats ayant été comptabilisés au début octobre 1999. Depuis le passage dans l'île du Premier ministre, les 6 et 7 septembre dernier, à son discours de fermeté a répondu la multiplication des attentats.

a) Les attentats contre les bâtiments publics

Les manifestations les plus symboliques de cette violence consistent en attentats par explosifs visant les bâtiments publics : réduits, si l'on ose dire, à une vingtaine en 1998, ils se chiffraient déjà à près d'une cinquantaine pour les neufs premiers mois de 1999, et se sont considérablement accentués ces dernières semaines.

Ces attaques contre les symboles de la présence de l'Etat en Corse peuvent être considérées comme une forme de défi exprimé par les nationalistes envers cette présence qu'ils récusent. Ces attentats illustrent, jusqu'à la caricature, les impasses de la violence nationaliste : faciles à réaliser (la protection de tous les bâtiments publics mobiliserait un nombre disproportionné de forces de sécurité), donc quasiment sans risque pour leurs auteurs, ils sont fortement médiatisés, et censés démontrer et la vigueur des forces nationalistes, et l'impuissance de l'Etat.

Toutes les implantations de la République sont atteintes :

- les premiers visés sont les bâtiments relevant du ministère des Finances : trésoreries, locaux des douanes et des impôts. Ainsi, de 1992 à 1998, dix attentats ont visé ces différents services, dont deux majeurs : l'un a visé l'hôtel des impôts de Bastia, au mois de décembre 1995, le détruisant entièrement ; l'autre a été effectué au domicile d'un agent vérificateur, le 10 décembre 1998, n'entraînant, par miracle, que de légères blessures infligées aux proches voisins ;

- la trésorerie d'Ajaccio a fait l'objet d'un nouvel attentat, le 21 juin dernier ;

- les services de police et de gendarmerie paient également un lourd tribut, avec des plasticages répétés, et même des attaques en règle comme celle qui a entièrement détruit les locaux de la brigade de gendarmerie de Pietrosella, au sud d'Ajaccio en 1997 ;

- les bâtiments académiques ne sont pas épargnés, et l'on renonce à énumérer le détail des plasticages que le rectorat d'Ajaccio a subis.

Outre la menace potentielle -et parfois réelle- que ces attentats représentent pour les agents de l'Etat, leur coût financier est loin d'être négligeable6(*), et ces actions violentes sont rarement suspendues, même à l'occasion des « trêves » annoncées par les mouvements clandestins.

b) Les attentats contre les personnes

·  Tous ne relèvent pas de la violence nationaliste, et nombreux sont ceux qui, non revendiqués, tiennent à des différends d'ordre privé qui se régleraient ailleurs devant les tribunaux. Cette voie inusitée de « solution » apportée à des conflits, parfois mineurs (propriétés rurales, bornage...) illustre la banalisation du recours à la violence pour des querelles subalternes, démentant ainsi l'image mythique d'une population soudée et solidaire, notamment contre « l'occupant » français, que voudrait promouvoir certains nationalistes.

·  En revanche, un certain nombre d'attentats touchent des personnes en raison de leur appartenance politique, et même ethnique.

L'exemple récent le plus significatif est le dynamitage, dans la nuit du 17 au 18 septembre dernier, d'une ferme située près de Porto-Vecchio, qui venait d'être acquise par une famille d'agriculteurs bretons. Revendiqué le 20 septembre par le FLNC-Canal historique, qui exprime ainsi une mise en garde envers les « allogènes » pour qu'ils comprennent que « la terre corse ne leur appartiendra jamais », cet attentat n'a quasiment pas été condamné par les élus insulaires, nationaux ou locaux. Il a même été justifié par le groupe nationaliste Corsica Nazione de l'assemblée territoriale.

Cette acceptation tacite, cette quasi-tolérance d'actions violentes qui susciteraient une révolte partout ailleurs en France sont une part constituante du caractère atypique de la criminalité sévissant en Corse, que des liens complexes unissent au phénomène nationaliste.

2. Une imbrication évidente avec le phénomène nationaliste

a) Un phénomène nationaliste violent dès ses origines (1975-1989)

Le Front de Libération Nationale de la Corse (FLNC) a été fondé en 1976, pour structurer politiquement le mouvement de protestation qui s'était exprimé l'année précédente par l'occupation d'une entreprise viticole située à Aléria, sur la côte orientale de l'île. Cette action, menée par Edmond Siméoni, visait à dénoncer les aides spécifiques accordées aux exploitants d'origine non corse (en l'occurrence, des Français rapatriés d'Algérie), et s'était soldée par la mort de deux gendarmes, tués lors de l'assaut visant à déloger les occupants de l'exploitation.

La dénomination, inspirée du FLN algérien, comme les revendications exprimées lors du mouvement d'Aléria (rupture de l'égalité entre corses et non corses, affairisme supposé de l'exploitant viticole mis en cause) soulignent l'aspiration à une « pureté régionale ».

Face à l'émergence de cette violence d'un nouveau genre, l'Etat ne reste pas sans réagir : Edmond Siméoni est traduit devant la Cour de Sûreté de l'Etat, en 1976, tout comme les huit membres d'un commando ayant investi l'hôtel Fesch, à Ajaccio, en 1980.

La condamnation de ces derniers à des peines de un à quatre ans de prison, le 11 février 1981, est suivie par une « nuit bleue », dénomination poétique pour une réalité qui ne l'est pas : 45 charges d'explosif en Corse, 3 à Paris.

Cependant, le poids croissant de l'aspiration nationaliste amène le gouvernement issu de l'alternance de 1981 à lui donner une réponse politique, avec la mise en place par Gaston Defferre d'un statut juridique spécifique à la Corse, en 1982.

Les premières élections régionales découlant de ce statut, au scrutin proportionnel, permettent aux deux listes nationalistes, dont la principale est conduite par Edmond Siméoni, de recueillir 13 % des voix, et 8 sièges, sans pour autant apporter une réponse à la violence endémique par laquelle s'expriment les nationalistes.

Aussi est-il créé à Ajaccio, en 1983, un poste de préfet adjoint à la sécurité, sur le modèle déjà existant à Lyon, Lille et Marseille, dont le premier titulaire est Robert Broussard. Son action vigoureuse contribue à restaurer la paix civile.

Il faut cependant constater que la satisfaction d'une partie des revendications politiques des nationalistes corses par l'instauration d'un statut particulier n'enraye pas, bien au contraire, la vague d'attentats, qui finissent par constituer un élément de la spécificité corse, au même titre que l'insularité ou le climat.

b) La sanglante désagrégation du FLNC (1989-1996)

Soudé dans ses premières années, le mouvement nationaliste enregistre une première défection d'importance avec la fondation, en 1989, de l' « Accolta naziunale corsa » (ANC) par Pierre Poggioli, qui était un militant de la première heure du FLNC.

Tout comme ce mouvement, l'ANC se dote d'une branche armée : Resistenza.

Puis les dissidences se succèdent. En 1990, Alain Orsoni fonde le « Mouvement pour l'autodétermination » (MPA), dont la branche armée est le FLNC-Canal habituel.

En réponse, les fidèles au FLNC d'origine, devenu la « Cuncolta nazionalista », baptisent leur structure militaire clandestine le « FLNC-Canal historique ». Trois personnalités animent ce dernier mouvement : François Santoni (directeur commercial de Bastia Securita, société de transport de fonds, à partir de 1994), Charles Pieri, et Jean-Michel Rossi, qui dirige le journal « U Ribombu ».

Aux élections territoriales de 1992, consécutives à l'adoption d'un nouveau statut pour la Corse sous l'impulsion du ministre de l'intérieur Pierre Joxe, les nationalistes regroupés dans une liste commune (seul le MPA s'en est dissocié) « Corsica Nazione », menée par Edmond Siméoni, remportent près d'un quart des voix.

Paradoxalement, ce bon score, loin d'unir les nationalistes pour réussir la rénovation de la vie politique corse, dont ils ont dénoncé la sclérose et les compromissions, amorce une ère de règlements de comptes sanglants dont il est difficile de saisir toutes les motivations.

Le premier meurtre qui sème le trouble dans l'esprit des militants est celui de Robert Sozzi, membre du FLNC-Canal historique, dont l'élimination est publiquement revendiquée par ce même mouvement, lors des journées de Corte d'août 1993, du fait de la « menace » qu'il aurait constituée pour ce mouvement.

Les années qui suivent sont ponctuées d'actions criminelles, tentées ou réussies, culminant avec l'assassinat de Jules Massa, proche de François Santoni, en février 1996, puis l'explosion d'une voiture piégée à Bastia, le 1er juillet suivant, qui tue un proche de Charles Piéri, et blesse ce dernier.

c) La refondation nationaliste (1996-1999)

Ces dissensions sanglantes sur fond d'affairisme n'ont pas manqué de décourager les militants les plus idéalistes. Ceux-ci contestent également les négociations qui, sporadiquement, réunissent émissaires des gouvernements successifs et responsables nationalistes pour parvenir à une trêve des armes en contrepartie de la satisfaction de diverses revendications (enseignement de la langue corse, aménagement de la dette agricole...).

La plus médiatisée de ces entreprises échoue à Tralonca, village proche de Corte où la Cuncolta organise, le 11 janvier 1996, une vaste conférence de presse que l'on n'ose qualifier de « clandestine » tant l'accès des différents moyens d'information y est organisé, y compris par les forces de sécurité de l'Etat. Cette démonstration de force -les nationalistes y paraissent nombreux et dotés d'un armement moderne- visait à faire savoir publiquement que le principal mouvement nationaliste, animé alors par François Santoni, acceptait de négocier avec le gouvernement. Cette offre devait se concrétiser lors de la visite, effectuée le lendemain, du ministre de l'intérieur Jean-Louis Debré en Corse.

Mais l'opinion publique fut moins frappée par ces bonnes intentions affichées que par la puissance de feu exhibée par les nationalistes, et l'opération n'aboutit donc pas au résultat recherché. En revanche, celle-ci contribua à persuader les militants les plus intransigeants que leurs idéaux n'étaient plus défendus par les organisations en place. De nouvelles défections s'en suivirent, affectant la Cuncolta (fondation de « Fronte Ribellu ») et le MPA (« Corsica Viva »).

Les plus radicaux des nationalistes refusent, quant à eux, de se regrouper derrière un sigle ; le communiqué anonyme de revendication de l'assassinat du préfet Erignac est d'ailleurs explicite à cet égard :

« Nous ne sommes pas un énième mouvement, renaissant, dissident ou en gestation. Nous sommes les fils de cette terre, jaloux de ses valeurs ancestrales ».

Mêlant « intellectuels » et « agriculteurs » militants du Syndicat des Paysans Corses (SPC), ce mouvement veut retrouver l'intégrité, dans tous les sens du terme, du nationalisme des origines. Plus qu'une dérive « brigadiste », évoquée en référence à la violence des Brigades rouges italiennes, il s'agit d'une scission intégriste, par sa volonté de renouer avec la pureté mythique de la lutte nationale.

Le passage de la théorie à l'action est consommé avec l'assassinat du préfet Erignac.

3. Un nationalisme qui mêle affairisme et criminalité

La sanglante désagrégation de l'unité nationaliste n'est pas due seulement à des rivalités de personnes, mais également à des divergences politiques face aux négociations entreprises par certains émissaires parisiens, et plus encore aux modalités de répartition des fruits de « l'impôt révolutionnaire ».

L'emprise du grand banditisme sur la Corse, agissant parfois seul, parfois sous couvert des idéaux nationalistes, est tel que l'on peut légitimement s'interroger sur son orientation mafieuse.

a) « L'impôt révolutionnaire »

Cette dénomination trompeuse recouvre en fait un fructueux racket pratiqué à grande échelle qui, ajouté à divers braquages, atteint des sommes considérables.

L'importance des sommes ne peut qu'attiser les convoitises, comme en témoignent les indications fournies à la commission par un magistrat parisien, bon connaisseur des différents mouvements terroristes : « Le terrorisme corse a une particularité par rapport aux autres formes de terrorisme. S'agissant par exemple de l'ETA, on ne peut pas parler de mafia. Ce mouvement est composé de tueurs qui se procurent de l'argent par racket, mais de manière presque officielle. Ils envoient une première lettre aux chefs d'entreprise en ces termes : « Vous devez participer à la lutte de libération nationale. C'est votre devoir. Si vous ne le faites pas, on vous rappellera ». S'ils n'ont pas de réponse, ils envoient une deuxième lettre avec le contenu suivant : « Puisque vous ne voulez pas participer à la lutte de libération nationale, on vous retrouvera où que vous soyez, en France ou à l'étranger. C'est le sort qui vous attend ». La lettre est signée ETA ; c'est clair.

Mais l'ETA n'est pas un phénomène mafieux, même s'il est un mouvement terroriste sanguinaire. L'argent est réparti par les dirigeants et chacun doit rendre des comptes. Il en est de même des terroristes du Moyen-Orient ou du GIA. Ils sont prêts à tuer, mais pas à détourner l'argent pour leur compte personnel.

En revanche, s'agissant du FLNC, il existe un « canal habituel » qu'on appelle le MPA, sigle souvent traduit par : « mouvement pour les affaires ». Le FLNC-Canal historique a également complètement dérivé. Quand il faisait du racket, ce n'était pas forcément pour la cause. Le terrorisme corse est donc le seul à être si ambigu sur le plan financier ».

Un bon nombre de règlements de compte entre tendances nationalistes rivales ont donc un fondement plus intéressé que politique.

C'est de cette dérive, et de tous les accommodements avec l'Etat dont elle s'accompagnait, qu'ont voulu se dissocier, selon leurs dires, les assassins du « préfet-gouverneur », ce geste sans précédent en France ayant suscité le rejet indigné de tous les Corses républicains.

b) L'émergence d'un phénomène mafieux ?

Le terme de mafia, sans doute parce qu'il fait référence à un phénomène qui a prospéré dans un cadre géographique comparable à celui de la Corse, et parce qu'il désigne une forme d'activités criminelles que l'Italie n'a toujours pas pu réduire à néant, ne peut qu'inquiéter. Est-ce la raison pour laquelle l'existence ou non d'activités de type mafieux dans l'île suscite autant de controverses ? Certains responsables de la police ou de la Chancellerie, dont la commission a recueilli le témoignage, ont cru devoir récuser ce terme.

En revanche, plusieurs membres du corps préfectoral ou de la magistrature, exerçant ou ayant exercé leurs fonctions en Corse, ont souligné devant la commission l'existence de collusions constitutives, selon eux, de réseaux de type mafieux.

(1) L'existence indéniable d'un grand banditisme

Devant la commission, un membre d'un cabinet ministériel compétent en ce domaine a déploré que : « la lutte contre le grand banditisme en Corse n'a pas mobilisé autant d'énergie qu'elle l'aurait mérité ». Ce responsable s'est, par ailleurs, déclaré « très surpris de l'opinion, courante dans la police, selon laquelle la bande de la Brise de mer n'existait plus ». Cette dénomination, héritée du nom du café de Bastia que cette bande avait élu comme quartier général, désigne la plus notable des associations de malfaiteurs actives dans l'île depuis une dizaine d'années.

Des contrôles renforcés par les services fiscaux ont fait clairement apparaître l'origine frauduleuse de nombreux investissements effectués en Corse.

Selon les témoignages recueillis par la commission, il semble que « parmi les membres supposés de cette bande figurent plusieurs proches des mouvements nationalistes, comme les frères Guazzeli, dont l'un est un délinquant notoire, et l'autre un militant, proche d'un notable de l'île. Une dizaine de « familles » concourraient aux activités délictueuses de la Brise de mer ».

Un ancien responsable préfectoral a décrit comme suit à la commission ces activités du grand banditisme durant les toutes dernières années :

« La Brise de mer, une association de malfaiteurs de la Haute-Corse, dispose d'un patrimoine dont l'évaluation est délicate mais qui se situe entre 800 millions de francs et 1 milliard de francs. Il est constitué du produit de vols à main armée très importants, dont le Crédit Lyonnais en 1980 et l'Union des banques suisses en 1990, pour un butin à chaque fois équivalent ou supérieur à 1 milliard de francs. Cet argent est blanchi sur place, utilisé dans l'acquisition d'établissements de nuit, de bars, de machines à sous. Nous le retrouvons également dans des casinos et cercles de jeux en Afrique et en Italie ».

(2) Les éléments constitutifs d'un phénomène mafieux

Selon ce même responsable : « la première stratégie de la Brise de mer était incontestablement celle de la grande criminalité, opérant des braquages et investissant sur place, mais elle s'est beaucoup affinée, et on peut parler aujourd'hui de système mafieux.

La Brise de mer soutient les entreprises locales qui ont quelques difficultés à obtenir des prêts de la part des banquiers. Elle vient en haut de bilan et y reste parfois, en mettant en place des hommes de paille. Elle sert aussi de relais pour attendre les subventions européennes dont l'octroi est toujours plus long. Bref, elle s'implante dans l'économie locale en l'acquérant.

Plus grave est sa participation à la vie politique. Longtemps, cette participation s'est faite sous forme d'aides pendant les campagnes électorales, puis de manière plus spectaculaire. D'après des rumeurs persistantes mais apparemment très informées, les résultats d'élections cantonales récentes en Haute-Corse n'ont pas été totalement étrangers à l'intervention d'émissaires de la Brise de mer. Il est un fait que le président du conseil général de Haute-Corse a désormais parmi ses proches un intermédiaire de la Brise de mer. Cela se retrouve dans l'attribution des marchés publics et, comme il a été constaté par un investissement réalisé dans un garage tenu par la Brise de mer, dans la modification immédiate du parc automobile.

La démarche, elle, est inquiétante. Il s'agit non plus simplement de vivre du braquage, mais de s'implanter dans la vie économique et de s'immiscer dans la vie politique et, par conséquent, de se doter d'une façade d'honorabilité.

Cette mafia corse dispose d'environ 500 comptes bancaires, d'un patrimoine immobilier important, mais les revenus déclarés au fisc sont dérisoires : quelque 3 000 francs par mois !

D'autres associations de malfaiteurs méritent également d'être bien identifiées, comme la bande dite « du Valinco » dirigée par M. Jean-Jérôme Colonna, qui dispose d'un patrimoine hôtelier aussi important que douteux dans son financement, avec des cercles de jeux et des établissements ».

Ainsi sont réunies, si ce témoignage bien informé est exact, les composantes d'un banditisme qui ne relève plus seulement du « droit commun », mais qui s'immisce dans la vie économique et politique, s'acquérant ainsi des soutiens « respectables ». De surcroît, son emprise sur l'activité économique lui permet d'étendre son influence sur la population à laquelle elle peut prodiguer subsides, emplois et idéologie. L'emprise d'un réseau en toile d'araignée, typique de l'organisation mafieuse, est déjà à un stade avancé. Ces virtualités doivent, dès à présent, être sérieusement combattues, notamment par la répression financière, pour éviter leur extension possible.

Enfin, selon ce même responsable, l'implantation de la mafia italienne en Corse n'est pas un mythe : « Elle a pris pied à Cavallo il y a une dizaine d'années. Si elle n'est pas encore très implantée, elle est très attentive -et tel est le danger- au potentiel de l'extrême sud de l'île, pour l'instant préservé par une application stricte de la loi littoral, et par un plan d'occupation des sols de Bonifacio qui vient d'ailleurs d'être annulé par le tribunal administratif de Bastia en raison de sa souplesse. Les appétits sont considérables, notamment à Bonifacio, avec la volonté de créer un casino dans l'ancienne caserne Montlaur et des résidences de luxe, qui dénote des projets de blanchiment et d'investissement, les deux pouvant être liés. Ces appétits doivent être pris très au sérieux ».

Ce témoignage inquiétant rejoint celui exprimé en 1994 par le procureur général de Bastia, M. Christian Raysséguier, lors d'une réunion franco-italienne sur le crime organisé :

« L'implantation mafieuse dans l'île paraît actuellement se limiter essentiellement aux importants investissements immobiliers en cours, effectués par la société anonyme Codil sur l'île de Cavallo, qui fait partie de l'archipel des îles Lavezzi situé à l'extrême sud de la Corse, à quelques kilomètres de la Sardaigne.

Il est permis très sérieusement de penser, au terme d'une enquête préliminaire particulièrement laborieuse, effectuée pendant plus d'une année par le service régional de police judiciaire d'Ajaccio, que le financement nécessaire à cette opération immobilière a trouvé sa source dans le recyclage de l'argent de la mafia ».

Il poursuivait ainsi :

« La Corse ne paraît donc pas être, sauf de très rares exceptions, une terre de repli, de refuge de mafieux fuyant l'action policière et judiciaire de leur pays. Il existe en Corse un milieu corse suffisamment organisé, actif et puissant pour ne pas laisser directement agir sur son territoire les organisations criminelles étrangères à l'île.

En clair, et de façon caricaturale, la Corse n'a pas besoin de la mafia sicilienne, calabraise ou napolitaine, elle a la sienne !

Est-il besoin de rappeler que si la population de toute l'île ne représente à peine plus de 0,50 % de la population française, 20 % des individus inscrits au fichier national du grand banditisme se trouvent ou sont originaires de l'île de Beauté ! ».

Ces indications infirment donc les dénégations de la Chancellerie, et de certains policiers, recueillies par la commission sur le caractère mafieux avéré de nombre de faits délictueux. La décision de créer, à Bastia, un pôle économique et financier, fort de quelques magistrats, de plusieurs agents du ministère des finances, et qui vient d'être installé par le garde des sceaux, lors d'un déplacement en Corse au mois de juin 1999 apparaît donc particulièrement opportune comme il sera vu plus loin.

* 6 Voir annexe n° 4