PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Au Sénat

9 juin 1999

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT , Ministre de l'Intérieur

16 juin 1999

M. Bernard GRAVET , Directeur central de la Police judiciaire

M. Didier CULTIAUX , Directeur général de la Police nationale

M. Roger MARION , Contrôleur général, Chef de la Division nationale

anti-terroriste à la Direction centrale de la Police judiciaire

23 juin 1999

M. Christian SAUTTER , Secrétaire d'Etat au Budget

M. Alain RICHARD , Ministre de la Défense

M. le Général CAPDEPONT , Inspecteur général des Armées-gendarmerie

30 juin 1999

M. Yves BERTRAND , Directeur central des Renseignements généraux

M. Bernard PRÉVOST , Directeur général de la Gendarmerie nationale

7 juillet 1999

M. Gilbert THIEL, Premier juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris

Mme Clotilde VALTER, conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre

M. Daniel LIMODIN, Inspecteur général de l'administration

M. Jean-Louis BRUGUIÈRE, Premier Vice-Président chargé de la coordination des instructions en matière de terrorisme au Tribunal de Grande Instance de Paris

M. le Général Gérard MARCILLE, Major général de la Gendarmerie nationale

20 juillet 1999

M. Bernard BONNET , ancien Préfet de la Région Corse

21 juillet 1999

M. Olivier SCHRAMECK, Directeur du Cabinet du Premier Ministre

Mme Irène STOLLER, Premier Substitut et chef de la 14e section du Parquet au Tribunal de Grande Instance de Paris

Mme Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

M. Jean-Jacques QUEYRANNE, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, auprès du Ministre de l'Intérieur

M. le Général Maurice LALLEMENT, Chef du service des opérations et de l'emploi à la Direction générale de la Gendarmerie nationale

1er septembre 1999

M. Yves CHARPENEL, Directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice

M. Jean-Pierre DUPORT, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, ancien directeur du cabinet du Ministre de l'Intérieur

M. le Colonel MAZÈRES, ancien commandant de la légion de gendarmerie départementale de Corse

Mme Laurence LE VERT, Premier juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris

M. Jean-Jacques PASCAL, Directeur de la Surveillance du Territoire

8 septembre 1999

M. Dieudonné MANDELKERN, Président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

M. Alain CHRISTNACHT, Conseiller au Cabinet du Premier ministre pour les affaires intérieures et l'outre-mer

M. Bernard SQUARCINI, Directeur central adjoint des renseignements généraux

M. Jean-Pierre DINTILHAC, Procureur de la République au Tribunal de grande instance de Paris

M. Christian FREMONT, Directeur Général de l'administration au Ministère de l'Intérieur

15 septembre 1999

M. le colonel CAILLET, Directeur de l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN)

M. Philippe BARRET, ancien conseiller auprès du ministre de l'intérieur

M. Michel BART, Directeur central de la sécurité publique au ministère de l'intérieur

M. le Commandant du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale

M. Patrice BERGOUGNOUX, Directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur

22 septembre 1999

M. Démétrius DRAGGACI, ancien directeur régional de la police judiciaire en Corse

M. Gérard PARDINI, ancien directeur de cabinet du préfet de la région Corse

M. le Lieutenant-Colonel Bertrand CAVALLIER, ancien chef d'état-major de la légion de gendarmerie départementale de Corse

M. le Capitaine AMBROSSE, ancien commandant du groupe de pelotons de sécurité (GPS) en Corse

M. Jean-Marie COLOMBANI, directeur du journal Le Monde

Au palais Lantivy à Ajaccio

29 septembre 1999

M. Jean-Pierre LACROIX, préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud

M. Francis SPITZER, préfet adjoint pour la sécurité

M. Jean-Marie FREY, directeur départemental de la sécurité publique de Corse du Sud,

M. Bruno CLEMENCE, directeur départemental de la police de l'air et des frontières de la Corse du Sud

M. Christian GATTARD, directeur régional des douanes

M. Jean-Louis RAVET, chef de la délégation régionale des CRS

M. Bernard LEGRAS, procureur général près la cour d'appel de Bastia

M. Michel JEANNOUTOT, premier président de la cour d'appel de Bastia

M. J.-L. MOIGNARD, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia

M. Patrick MANDROYAN, procureur de la République adjoint, spécialisé dans les affaires économiques et financières à la cour d'appel de Bastia

M. Dominique FERRIERE, président du TGI d'Ajaccio

M. Jean LEANDRI, vice-président du TGI d'Ajaccio

M. Jacques DALLEST, procureur de la République au TGI d'Ajaccio

M. Patrice CAMBEROU, juge d'instruction au TGI d'Ajaccio

30 septembre 1999

M. le Colonel REMY, commandant de la légion de gendarmerie de Corse

M. le Lieutenant-colonel BURSTERT, commandant de groupement de la Corse du Sud

M. le Chef d'escadron LAGADEC, officier de liaison auprès du préfet adjoint pour la sécurité

M. Marc MARCANGELLI, président du conseil général de la Corse du Sud

M. le Lieutenant-colonel GOTAB, commandant de la section de recherche

M. l'Adjudant MONTREZOR du peloton de protection

M. le Lieutenant HUYGUES, commandant du peloton de surveillance et d'intervention

Maître Antoine SOLLACARO , bâtonnier d'Ajaccio

M. Jean BAGGIONI, Président du Conseil exécutif de Corse

M. COURTALIN, directeur des services fiscaux de la Corse du Sud, chef de l'échelon régional des impôts de Corse

M. André BRACCO, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service régional

1er octobre 1999

M. Bruno DELSOL , secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

M. Gérard PUPIER , directeur régional des renseignements généraux

M. Frédéric VEAUX , directeur régional de la police judiciaire

M. Jean PRUNETA , rédacteur en chef de RCFM

M. Jean-Marc LECCIA , rédacteur en chef de France 3 Corse

Rencontre avec les Présidents des groupes de l'Assemblée de Corse

Au Sénat

6 octobre 1999

M. Bernard GRAVET, directeur central de la police judiciaire (seconde audition)

M. Bernard LEMAIRE, préfet, ancien préfet de Haute-Corse, ancien préfet adjoint pour la sécurité de la région Corse

M. Gilbert THIEL, premier juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris (seconde audition)

M. Roger MARION, inspecteur général des services actifs de la police nationale, Directeur central adjoint de la police judiciaire (seconde audition)

M. José ROSSI, président de l'Assemblée de Corse

13 octobre 1999

M. Jean-Louis BRUGUIERE , Premier Vice-Président, chargé de la coordination des instructions en matière de terrorisme au Tribunal de Grande Instance de Paris (seconde audition)

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