La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse

N° 69

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 10 novembre 1999

Dépôt publié au Journal officiel du 11 novembre 1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 novembre 1999

RAPPORT

de la commission d'enquête (1) sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 19 mai 1999,

Président

M. Jean-Patrick COURTOIS

Rapporteur

M. René GARREC

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : MM. Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Jean-Guy Branger, Robert Bret, Guy Cabanel, Michel Caldaguès, Michel Charasse, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, René Garrec, Jean-François Humbert, Jean-Jacques Hyest, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Paul Masson, Jean-Luc Mélenchon, Joseph Ostermann, Bernard Plasait, Henri de Richemont, André Vallet.

Voir les numéros :

Sénat : 342, 345 et T.A 124 (1998-1999).

Corse.

GLOSSAIRE DES SIGLES

ANC « Accolta naziunale corsa »

BAC Brigade anti-criminalité

BRCJ Brigade de rapprochements judiciaires de la Corse

BREC Brigade régionale d'enquête et de coordination

CADEC Caisse de développement économique

CILAT Comité interministériel de lutte anti-terroriste

DGGN Direction générale de la gendarmerie nationale

DNAT Division nationale anti-terroriste

EGM Escadron de gendarmerie mobile

ENM Ecole nationale de la magistrature

EPIGN Escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale

FAED Fichier automatisé des empreintes digitales

FLNC Front de libération nationale de la Corse

GIGN Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale

GPM Groupe de pelotons mobiles

GPS Groupe de pelotons de sécurité

GSIGN Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie

nationale

IGAS Inspection générale des affaires sociales

IGF Inspection générale des finances

MPA Mouvement pour l'autodétermination

PSIG Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie

RAID Service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion

de la police nationale

SGAP Secrétariat général d'administration de la police

SNI Société nationale immobilière

SPC Syndicat des paysans corses

SRPJ Service régional de police judiciaire

TGI Tribunal de grande instance

UCLAT Unité de coordination de la lutte anti-terroriste

UPPN Unité de protection de la police nationale

Il convient de rappeler que les personnes citées dans ce rapport, et impliquées dans les diverses procédures judiciaires en cours, sont jusqu'à la date de leur jugement présumées innocentes, y compris celles qui ont reconnu leur participation aux faits.