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La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse

 

E. LA LONGUE INERTIE DU GOUVERNEMENT FACE A CES GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS

Devant les graves dysfonctionnements qui viennent d'être rappelés, le gouvernement n'a pas réagi ou a réagi avec retard. Cette réalité est d'autant plus étonnante que la question corse faisait l'objet d'un suivi interministériel spécifique : le gouvernement ne pouvait pas manquer d'être informé. Il a cependant laissé carte blanche à son représentant dans l'île, en dépit de l'accumulation de signes avant coureurs qui ont conduit à la désolante affaire des paillotes.

1. Une gestion interministérielle du dossier corse

Le Premier ministre a souhaité qu'il n'y ait pas de « Monsieur ou Madame Corse au sein du Gouvernement ».

Comme il a été rapporté à la commission par un haut fonctionnaire, « l'ambition était de ne pas faire de la Corse un dossier policier. Jusqu'à présent ou trop longtemps, on a géré la Corse à partir du ministère de l'intérieur, et pour être plus précis, à partir des renseignements généraux. Or, il se trouve que la politique qui était conduite concernait toutes les administrations de l'Etat ».

Aussi, le dossier corse a-t-il été géré à Matignon même, en liaison avec les différents départements ministériels intéressés.

a) Un suivi du dossier corse par l'Hôtel Matignon

Après l'assassinat du préfet Erignac, la situation en Corse qui était auparavant régulièrement traitée lors des réunions hebdomadaires des directeurs de cabinets, a fait l'objet de réunions spécifiques de ces derniers, à périodicité bi-mensuelle en 1998 puis mensuelle en 1999. Participaient à ces réunions, sous la présidence du directeur de cabinet du Premier ministre, les directeurs de cabinet des ministres régaliens et financiers ainsi que ceux des ministres intéressés par l'ordre du jour de la réunion.

La Corse a également fait l'objet de 27 réunions interministérielles, dont aucune n'a traité directement des questions de sécurité, à l'exception de quatre d'entre elles concernant la création du pôle économique et financier du tribunal de grande instance de Bastia. Une réunion du Conseil de sécurité intérieure s'est tenue le 9 mars 1998 sur le même thème.

Le préfet Bonnet a assisté à certaines de ces réunions. Il a notamment participé, le 14 mai 1998, à la réunion de directeurs de cabinet au cours de laquelle a été évoqué la création du GPS.

Les ministres régaliens en charge de la sécurité et de la justice ont été réunis à trois reprises de manière informelle, les 19 février et 28 juillet 1998 ainsi que le 27 avril 1999.

Par ailleurs, les questions de sécurité en Corse pouvaient être abordées lors de l'entrevue accordée chaque mardi par le Premier ministre au ministre de l'intérieur.

RÉUNIONS RELATIVES A LA CORSE TENUES A MATIGNON

I - LES RÉUNIONS DE DIRECTEURS DE CABINET

OBJET : SITUATION EN CORSE

Participants : sous la présidence du directeur de cabinet du Premier ministre : directeurs de cabinet des ministres de l'intérieur, de la justice, de la défense, de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget,

et, en tant que de besoin, des ministres de l'agriculture et de la pêche, de l'équipement, des transports et du logement, de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de l'emploi et de la solidarité, de la culture et de la communication, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Dates :

En 1998 : une fois tous les quinze jours :

* Les 16 février, 23 février, 2 mars, 16 mars, 30 mars, 20 avril, 4 mai, 14 mai, 18 mai, 22 juin, 6 juillet, 20 juillet, 31 août, 14 septembre, 28 septembre, 13 octobre, 26 octobre, 9 novembre, 23 novembre, 7 décembre, 21 décembre

En 1999 : une fois par mois

* les 11 janvier, 8 février, 1er mars, 12 avril, 3 mai, 7 juin, 5 juillet, 1er septembre, 11 octobre

II - LES RÉUNIONS INTERMINISTÉRIELLES

(sur un total de 27 réunions ayant traité des questions corses)

OBJET : LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Participants : Cabinet du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, ministères de la justice, de l'intérieur et de l'économie, des finances et de l'industrie et secrétariat d'Etat au budget,

et pour certaines, secrétariat d'Etat à l'outre-mer ou ministère des relations avec le Parlement.

Dates : 12 février, 19 février, 26 mars et 14 mai 1998

III - RÉUNION DU CONSEIL DE SECURITE INTERIEURE

Date : 9 mars 1998

OBJET : CRÉATION D'UN PÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER A BASTIA ET SITUATION EN CORSE

Participants : sous la présidence du Premier ministre : garde des sceaux, ministre de la justice, ministres de l'intérieur, de la défense, de l'économie, des finances et de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, de l'équipement, des transports et du logement, de l'agriculture et de la pêche, de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de l'emploi et de la solidarité, de l'aménagement du territoire et de l'environnement et ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.

IV - REUNIONS INFORMELLES DE MINISTRES

Dates : 19 février 1998, 28 juillet 1998, 27 avril 1999

Participants : le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et, pour les deux premières, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

b) Des relations personnelles et permanentes du préfet Bonnet avec les conseillers ministériels

Le préfet Bonnet était en contact avec différents cabinets ministériels et administrations en fonction des sujets traités, mais il entretenait des relations constantes avec les cabinets du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, au sein desquels il disposait de correspondants privilégiés.

(1) Les conseillers du Premier ministre

Au sein du cabinet du Premier ministre, chaque conseiller traitait des questions corses relevant de son domaine de compétence, mais le préfet Bonnet avait pour correspondante privilégiée Mme Clotilde Valter, conseiller technique en charge de l'intérieur, qui assure le suivi interministériel du dossier corse, sous l'autorité de M. Alain Christnacht, responsable d'un pôle englobant les affaires intérieures.

Mme Valter avait un contact téléphonique régulier avec le préfet Bonnet, en moyenne, selon elle, « deux à trois fois par semaine ». Son rôle était de préparer les réunions de directeurs de cabinet et d'assurer le suivi des décisions en résultant.

M. Christnacht a indiqué avoir eu des contacts téléphoniques avec le préfet « au plus une fois par semaine », principalement avant les réunions de directeurs de cabinet et souvent avant l'entretien hebdomadaire du ministre de l'intérieur avec le Premier ministre.

Mme Valter a déclaré avoir rencontré le préfet à Matignon avec M. Christnacht, en moyenne une fois par mois en 1998 et seulement deux fois en 1999, à savoir, le 9 février et dans l'après-midi du 27 avril, après le début de l'affaire des paillotes.

A l'occasion de ces visites aux conseillers, le préfet s'entretenait généralement avec le directeur de cabinet, M. Olivier Schrameck, qui a indiqué l'avoir rencontré personnellement neuf fois, et le 9 février pour la dernière fois.

Quelques réunions ont été organisées à Matignon avec le préfet, en présence des directeurs de cabinet des ministres régaliens.

Mme Valter s'est rendue, selon elle, deux fois à Ajaccio, la première fois, le 9 février 1998, pour accompagner le Premier ministre après l'assassinat du préfet Erignac, et la deuxième fois, le 29 avril 1999, pour y évaluer la situation. A cette dernière occasion, des réunions ont été tenues à la préfecture avec les chefs des différents services, dont les services de sécurité.

(2) Le cabinet du ministre de l'intérieur

Au cabinet du ministre de l'intérieur, le correspondant privilégié du préfet Bonnet était M. Philippe Barret, chargé de la gestion interministérielle du dossier corse pour le ministère de l'intérieur. Il a indiqué à la commission avoir entretenu des relations téléphoniques « presque quotidiennes » avec le préfet et l'avoir rencontré une vingtaine de fois, « soit en tête-à-tête, soit en présence du directeur de cabinet ou de son adjoint, soit auprès du ministre ». Il participait aux réunions de directeurs de cabinet organisées à Matignon et aux diverses réunions interministérielles. Il a accompagné Clotilde Valter en Corse le 29 avril 1999.

L'actuel directeur adjoint du cabinet, M. Patrice Bergougnoux suivait particulièrement les questions de sécurité et dit avoir eu plusieurs contacts par mois avec le préfet qui était également en relations régulières avec les directeurs de cabinet successifs, M. Jean-Pierre Duport, puis M. Charles Barbeau.

c) Des rencontres ministérielles fréquentes avec le préfet Bonnet

Le préfet Bonnet a rencontré personnellement le Premier ministre, Lionel Jospin, trois fois à Matignon, entre le 2 mars 1998 et le 9 février 1999. Le 14 septembre 1998, le Premier ministre a réuni le préfet et le procureur général Legras à la suite des différends qui avaient opposé publiquement les deux hommes. Au cours de leur dernière entrevue, le 9 février 1998, le préfet Bonnet a affirmé au Premier ministre qu'il n'avait pas mené d'enquête parallèle sur l'assassinat du préfet Erignac.

Le préfet Bonnet a été en contacts plus fréquents avec le ministre de l'intérieur, M. Jean-Pierre Chevènement, remplacé au dernier trimestre 1998 par M. Jean-Jack Queyranne, ministre par intérim. Il a ainsi rencontré personnellement l'un ou l'autre une vingtaine de fois comme en témoigne le tableau ci après. Il a indiqué avoir également rencontré par deux fois le garde des sceaux.

Entrevues accordées par le Premier ministre
au préfet Bonnet à Matignon

- le 2 mars 1998

- le 14 septembre 1998 (avec le procureur général Legras)

- le 9 février 1999 (sur l'enquête parallèle)

Réunions et entrevues du ministre de l'intérieur
avec le préfet Bonnet

1998 Mercredi 11 février à 12 heures

Vendredi 13 février : déplacement en Corse

Lundi 2 mars à 9 heures (suivi d'une réunion Corse à 10 heures)

Lundi 9 mars : réunion de préfets.

Mardi 21 avril à 19 heures

Jeudi 14 mai à 10 heures

Vendredi 12 juin à 12 heures

Jeudi 2 juillet : réunion de préfets

Jeudi 23 juillet à 15 heures

Mercredi 26 août à 16 heures 30.

Rencontres avec le ministre par intérim :

Jeudi 10 septembre à 10 heures

Vendredi 11 septembre : réunion de préfets

Jeudi 8 octobre : déplacement en Corse

Mardi 13 octobre

Vendredi 30 octobre

Vendredi 11 décembre : réunion de préfets

1999 14 et 15 janvier : déplacement en Corse

Mardi 9 février à 19 heures 30.

Lundi 15 février : réunion de préfets

Vendredi 26 février

Vendredi 26 mars : réunion de préfets

Mardi 27 avril à 10 heures.

2. Une carte blanche laissée au préfet Bonnet, malgré de nombreux signes avant coureurs portés à la connaissance du gouvernement

(1) Le choix du préfet

Ancien préfet des Pyrénées orientales, Bernard Bonnet avait été nommé au mois de janvier préfet du Haut Rhin et s'apprêtait à rejoindre son nouveau poste le lundi 9 février 1998.

Dès le lendemain de l'assassinat du préfet Erignac, le samedi 7 février, le ministre de l'intérieur a proposé le poste au préfet Bonnet qui a accepté immédiatement. D'autres candidats pressentis avaient refusé et le préfet Bonnet a été choisi, selon les personnes entendues par la commission, parmi « deux ou trois candidats », parmi lesquels figurait d'ailleurs, M. Jean-Pierre Lacroix, actuel préfet de Corse. Le samedi, en fin d'après-midi, le nom du préfet Bonnet était proposé au Premier ministre. La nomination officielle est intervenue au Conseil des ministres suivant.

Différentes personnes ayant été associées à ce choix ont indiqué à la commission qu'elles n'avaient pas entendu parler de problèmes rencontrés par le préfet dans son précédent poste. Il a cependant été rapporté par l'une d'entre elles que les mauvais rapports du préfet Bonnet avec le maire de Perpignan étaient connus mais que ceux-ci n'avaient pas été jugés comme constituant un « obstacle dirimant ». Un autre conseiller a indiqué : « nous savions qu'il avait un franc parler. Tout ce qui se serait produit dans les Pyrénées orientales, qui est apparu depuis, était à ce moment là passé inaperçu et, en tout cas, n'a pas été présenté comme un handicap ou un élément à charge pour sa nomination ».

(2) La constitution de son équipe

Selon le voeu du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, le préfet Bonnet a obtenu une grande latitude pour constituer son équipe. Ainsi que l'a souligné le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, cette situation n'est pas habituelle même si la pratique actuelle tend à s'engager dans cette voie. Les préfets sont en effet à l'heure actuelle régulièrement consultés sur le choix de leurs collaborateurs, ce qui était rarement le cas auparavant.

Selon ce même directeur, le préfet Bonnet aurait ainsi souhaité prendre auprès de lui M. Gérard Pardini, qui avait été son directeur de cabinet dans les Pyrénées orientales. Ce dernier a donc été chargé de mission à la préfecture à partir du 14 avril 1998, et officiellement chargé des fonctions de directeur de cabinet à partir du 16 juillet, au départ du précédent directeur de cabinet. Cette nomination a dérogé à la règle selon laquelle ne sont généralement pas affectés en Corse des membres du corps préfectoral originaires de l'île. Mais le préfet Bonnet aurait soutenu que la présence dans l'équipe préfectorale d'un Corse ayant fait ses études à Ajaccio ne pourrait être que bénéfique. L'appréciation positive de la Cour des comptes sur l'action de réorganisation menée par Gérard Pardini au cabinet du ministre des affaires étrangères avait de plus joué en sa faveur.

Le préfet Bonnet a également choisi son secrétaire général pour les affaires économiques qu'il avait connu comme sous préfet de Céret. Il a également suggéré le nom de M. Francis Spitzer, ancien sous-préfet de Bézier, comme préfet adjoint à la sécurité et il a proposé la nomination de M. Bernard Lemaire, précédent préfet adjoint à la sécurité, comme préfet de Haute-Corse.

Le préfet Bonnet a par ailleurs obtenu du ministère de la défense, comme on l'a vu plus haut, la nomination comme chargé de mission du lieutenant-colonel Cavallier qui deviendra par la suite chef d'état major de la légion de gendarmerie.

Un conseiller ministériel a indiqué à la commission :« Evidemment, a posteriori, on se dit qu'il aurait fallu nommer des gens qui se surveillent mutuellement. Au départ, l'idée de nommer auprès d'un préfet successeur d'un préfet assassiné un certain nombre de collaborateurs en qui il ait confiance n'était pas extravagante. »

M. Jean-Pierre Lacroix, actuel préfet de Corse, a pu également choisir ses collaborateurs. Il a notamment gardé son ancien directeur de cabinet dans le Val d'Oise.

(3) Une tolérance inhabituelle à l'égard du préfet et l'incapacité à stopper sa « fuite en avant »

A plusieurs reprise, le préfet a adopté des attitudes ou tenu des propos incompatibles avec la réserve qu'implique la fonction de préfet. Au fur et à mesure que les résistances à sa politique s'exprimaient, le préfet a tenté de les contourner en faisant, à travers les médias, appel à l'opinion publique aux yeux de laquelle il s'est attaché à personnifier la politique de rétablissement de l'Etat de droit.

Un membre du corps préfectoral corse dit avoir attiré l'attention de M. Philippe Barret, au cabinet du ministre de l'intérieur, et de Mme Clotilde Valter et M. Alain Chrisnacht, au cabinet du Premier ministre, sur les dérives possibles de l'extrême personnalisation de la politique de l'Etat de droit. Observant qu'il aurait été préférable de « soutenir le discours selon lequel c'était l'Etat et son administration, dans toutes ses structures, qui était en train de faire cette politique », il a déclaré à la commission les avoir avertis en ces termes : « le jour où cette personne sera affectée par une affaire quelconque, c'est toute la politique de l'Etat qui va être affectée ».

De nombreuses personnes entendues par la commission ont fait part de leur étonnement devant certaines attitudes du préfet Bonnet.

M. Jean-Jack Queyranne a indiqué qu'il avait dû rappeler par deux fois le préfet Bonnet à l'ordre au cours de sa période d'intérim comme ministre de l'intérieur. La première fois, le 13 octobre 1998, il lui avait fait part de sa surprise d'apprendre de manière « cavalière » par une dépêche de l'Agence France Presse que le préfet de région demandait à coordonner la sécurité dans toute l'île. La seconde fois, après la publication par le Journal du Dimanche du 22 novembre 1998 d'un entretien dans lequel le préfet critiquait l'arrestation de Jean Castela, il lui avait rappelé « qu'il devait s'en tenir à une réserve et ne pas commenter le déroulement des enquêtes en cours ».

Le garde des sceaux, pour sa part, a jugé que « M. Bonnet s'est signalé à plusieurs reprises, lorsqu'il était encore préfet de Corse, par des propos excessifs. Par exemple, le jour où il a cru bon de dénoncer devant l'Assemblée de Corse une fraude fiscale portant sur 20 millions de francs ! Or dans les heures qui ont suivi, comme c'était leur devoir, les magistrats lui ont demandé s'il avait des éléments et il a répondu par la négative. Je ne trouve pas que cela soit une attitude très responsable. »

Un conseiller ministériel s'est indigné d'une « facilité verbale » du préfet Bonnet consistant à évoquer « le mur d'incompréhension » existant entre François Léotard et lui, et avoir à cette occasion dit à Bernard Bonnet que « le rôle d'un préfet ne (lui) paraissait pas être de polémiquer sur un tel ton avec un homme politique d'importance nationale ».

Plusieurs personnes entendues par la commission ont relevé « le climat particulier » qui régnait au palais Lantivy, décrivant le préfet comme un « proconsul » vivant avec ses proches collaborateurs dans une « forteresse assiégée » et dans une tension permanente.

Un membre du corps préfectoral corse a déclaré à la commission avoir prévenu « Paris » du glissement qui s'opérait, en ces termes : « attention, il (Bernard Bonnet) est un peu dans la configuration du surfeur qui, pour faire de belles figures, est obligé d'entretenir la vague ».

Un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur a indiqué à la commission : « La tâche était épuisante : M. Bonnet a vécu 16 mois enfermé et entouré de 16 policiers. ...Cela dit, en février, j'avais suggéré au cabinet du ministre de ne pas le laisser trop longtemps, car je sentais monter la fatigue. Mais au mois de mai, il n'y avait pas de projet de le ramener ».

Il est impensable que des conseillers ministériels en relation constante avec le préfet n'aient pas perçu cette tension et n'aient pas averti leur ministre des risques qu'elle comportait.

Malgré tout, le Gouvernement a continué à soutenir le préfet sans envisager de le remplacer.

Quand les rumeurs d'enquête parallèle sur l'affaire Erignac se sont amplifiées, le Premier ministre, après avoir reçu le préfet, et avoir effectué des vérifications auprès des ministères concernés et de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, n'a pas hésité, le 13 février 1999, à publier un démenti. Pourtant, le 26 février 1999, le ministre de l'intérieur a réuni dans son bureau le préfet Bonnet, ses conseillers, MM. Bergougnoux et Barret, et les responsables de la police afin de « rappeler les attributions de chacun en Corse ». Le rôle du préfet Bonnet était donc connu au ministère.

Malgré un suivi interministériel du dossier corse, le Gouvernement a commis l'erreur de perdre le contrôle de son préfet et de laisser se développer trop longtemps sur le terrain l'action concurrente des services de sécurité, mettant ainsi en péril sa propre politique de rétablissement de l'Etat de droit.

Le 4 mai au soir, le Premier ministre s'est déclaré « blessé par ce qui vient de se produire » « en tant que citoyen, en tant qu'individu et en tant que Premier ministre ». Mais, si sincère qu'il ait pu être à cette occasion, cette « blessure » ne lui permet pas d'éluder sa responsabilité en tant que Premier ministre, ne serait-ce tout simplement que pour avoir laissé faire...

3. Des décisions hâtives à l'issue de l'affaire des paillotes

Après avoir minimisé l'affaire des paillotes en la qualifiant « d'affaire de l'Etat et non d'affaire d'Etat », le Premier ministre a pris certaines décisions dictées par les événements sans toujours prendre le recul nécessaire. Fallait-il dès le 4 mai annoncer la dissolution du GPS ?

En outre, la commission a été surprise par la nomination début octobre de l'inspecteur général Marion comme directeur adjoint de la police judiciaire alors que les succès imputables à la DNAT n'apparaissent plus, après examen, aussi évidents et que sa personnalité semble, comme on l'a vu, plus le pousser à favoriser les controverses stériles que le travail en bonne harmonie avec les autres services de police.