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Transmission d'entreprises : suivi du rapport

Le suivi de son rapport "Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires" à l'agenda de la Délégation aux entreprises (mission en cours)

 

Pour Serge Babary, Président de la Délégation aux entreprises, "avec le commerce extérieur le sujet de la transmission d’entreprises, est en effet plus que jamais d’actualité car il est l’un des éléments constitutifs de notre indépendance économique". Pour lutter contre les entreprises qui se font racheter par des investisseurs étrangers dans une pure logique de captation de brevets et de savoir-faire, sans considération de la pérennité de l’entreprise elle-même ou de l’emploi , la Délégation lance des travaux de suivi de son rapport de 2017. Les  rapporteurs  de cette mission sont MM. Michel Canévet (UC - Finistère), Rémi Cardon (SER - Somme) et Olivier Rietmann (LR - Haute-Saône).

 

Les rapporteurs désignés par la Délégation

Actualités

Jeudi 6 octobre 2022

Adoption du rapport "Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires"

La délégation aux entreprises a adopté son rapport : " Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires" MM. Michel CANÉVET, Rémi CARDON et Olivier RIETMANN).

 

L'essentiel du rapport

Le rapport (à venir)

Mardi 19 avril 2022

Auditions rapporteurs

Conseil national de l'Ordre des Experts Comptables (CNOEC)

M. Lionel Canesi, président

 

CCI Paris-Ile-de-France

M. Dominique Restino, président de la CCI Paris-Ile de France, co-fondateur du réseau Transfair

Mercredi 8 juin

Audition rapporteur

Direction Générale Des Finances Publiques

  • Mme Marie-Astrid de Barmon, directrice à la sous-direction C/Fiscalité des personnes

 

Mme Nora Vartanyan, fondatrice du cabinet Vallians

M. Mathieu Castaings, PDG de Finacoop

 

Service de la compétitivité de l’innovation et du développement des entreprises au ministère des Finances et de la relance

M. Vincent Tejedor, sous-directeur du développement des entreprises

Mardi 24 mai 2022

Auditions rapporteurs

Ernst & Young

M. Emmanuel Picard, partner, Strategy & Transactions

 

CNCEF France M&A

M. Marc Sabate, président

Lundi 23 mai

Audition rapporteur

Conseil national des barreaux

Me Marion Couffignal, présidente de la commission droit et entreprise

Jeudi 21 avril 2022

Auditions rapporteurs

CMS Francis Lefebvre avocats

Me Matias Labé, avocat

 

 

Témoignage dans le cadre d'une transmission :

Bureau Vallée à Amiens et Beauvais

M. Luc Bellancourt

SERFIM

M. Guy Mathiolon 

Mardi 10 avril 2022

Auditions rapporteurs

Conseil supérieur du notariat CSN

Me François Devos, directeur des affaires juridiques

Me Frédéric Aumont, membre l'Institut d'études juridiques

 

EY

M. Emmanuel Picard, conseiller EY spécialisé dans la transmission de sociétés de taille moyenne

 

Témoignages dans le cadre d'une transmission :

SOBREFER

M. Florent Bonniou, repreneur

Me Xavier Moal, conseil

ARA

M. Mickael Guiffra, repreneur

M. Christophe Barry, cédant

Mercredi 9 février 2022

Audition rapporteur

M. Pierre Burban, secrétaire général d'U2P

 

Jeudi 27 janvier 2022

Tables rondes sur la transmission d’entreprises

I - Les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises, en présence des intervenants suivants :

  • Mme Bénédicte Caron, vice-présidente en charge des Affaires économiques de la CPME ;
  • M. Christian Geissmann, trésorier de la CCI Alsace-Métropole, représentant CCI France ;
  • M. Philippe d’Ornano, co-président du METI.

II - Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts, en présence des intervenants suivants :

  • M. Jean-François Desbuquois, avocat associé, membre du Cercle des fiscalistes
  • M. Bernard Fraioli, président de l'Association des Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA) ;
  • M. Alain Tourdjman, directeur des études économiques et de la prospective du groupe Banque Populaire-Caisse d’Épargne (BPCE) ;Un représentant du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

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