Semaine du 11 mars 2024

Mission à l'occasion de la 78ème session de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Présentation du rapport d'information
Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 4 mars 2024

Déplacement à Berlin des 28 et 29 janvier 2024 - Communication (sera publiée ultérieurement)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Cambodge - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (sera publié ultérieurement)

Semaine du 26 février 2024

Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Nicolas Chamussy, président de Nexter
Audition de Mme Esther Duflo (Nobel d'économie 2019), professeure au Collège de France et au Massachusetts Institute of Technology (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Charles Fries, secrétaire général adjoint du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Semaine du 12 février 2024

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États membres - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan - Désignation de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier - Désignation de rapporteurs
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2001-1031 du 4 août 2021 - Désignation de rapporteurs
Conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherches internationales (CERI)

Semaine du 5 février 2024

Production de munitions - Audition de Mme Hélène Lecoeuche, directrice des programmes défense, et M. Gilles Perrone, directeur des affaires institutionnelles de Safran Electronics & Defense
Désignation des membres de la délégation pour la conférence interparlementaire (CIP) pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

Semaine du 29 janvier 2024

La Corne de l'Afrique - Audition de Mme Sonia le Gouriellec, chercheuse, docteur en science politique et maîtresse de conférences à l'Université catholique de Lille (sera publié ultérieurement)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Cambodge - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 22 janvier 2024

Danger de la prolifération des armes de petit calibre - Audition de M. Léo Jarry, enquêteur principal à l'ONG Conflict Armament Research
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission d'information conjointe sur l'avenir d'ATOS - Désignation de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol - Désignation de rapporteurs

Semaine du 15 janvier 2024

« Nouvelle posture stratégique du Japon dans l'indopacifique, quelles implications pour la France ? » - Audition de Mme Céline Pajon, chercheure, responsable des activités Japon et coordinatrice du Programme Océanie Centre Asie-Indopacifique de l'Institut français des relations internationales (IFRI)
Audition de Mme Annita Demetriou, présidente de la Chambre des représentants de Chypre
Enseignements du déplacement en Pologne et Ukraine en décembre 2023 - Examen du rapport d'information
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

Semaine du 11 décembre 2023

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation en République démocratique du Congo (RDC) - Audition de MM. Thierry Vircoulon et Pierre Jacquemot
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres - Désignation d'un rapporteur
Groupe de suivi sur l'espace - Désignation de trois membres
Groupe de suivi sur les négociations commerciales - Désignation de cinq membres

Semaine du 4 décembre 2023

Audition de M. David Colon, chercheur au Centre d'histoire de Sciences Po sur son dernier livre « La guerre de l'information »

Semaine du 27 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - Examen du rapport pour avis
Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » du projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110, 209, 365 et 370 - Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis

Semaine du 20 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 146 - Équipement des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 178 - Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 212 - Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignations
Questions diverses

Semaine du 13 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 - 848 (France Médias Monde) et 847 (TV5 Monde) - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis

Semaine du 6 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement

Semaine du 23 octobre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du Général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées
Rapport relatif à l'armée allemande intitulé « Zeitenwende : La Bundeswehr face au changement d'ère » - Audition de MM. Élie Tenenbaum, directeur et Léo Péria-Peigné, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI)

Semaine du 16 octobre 2023

Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France
Coordination des politiques de défense et sécurité nationale, de cybersécurité et de lutte contre les menaces hybrides - Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), du général de brigade aérienne Emmanuel Naëgelen, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, et de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar, d'autre part - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables- Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements- Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022- Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 9 octobre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

Semaine du 2 octobre 2023

Réunion constitutive