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DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Jeudi 11 octobre 2001
- Présidence de Mme Paulette Brisepierre, présidente d'âge.
Constitution du Bureau
La délégation a procédé à la constitution de son Bureau.
Elle a d'abord procédé à l'élection de son président par un scrutin secret, Mme Dinah Derycke étant seule candidate.
Les résultats du scrutin ont été les suivants :
Nombre de votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
A obtenu :
Mme Dinah Derycke : 12 voix.
Mme Dinah Derycke ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamée élue.
Présidence de Mme Dinah Derycke, présidente - Mme Dinah Derycke a exprimé ses remerciements à ses collègues et à la présidente d'âge. Elle s'est réjouie que la délégation, où les hommes étaient jusqu'alors majoritaires, soit désormais paritaire. Evoquant les inégalités professionnelles et sociales dont sont encore victimes les femmes, elle a rappelé que le rôle de la délégation était de « les regarder, les déceler et y porter remède » tant lorsqu'elle est saisie de projets ou propositions de loi que dans les travaux qu'elle mène par ailleurs.
La délégation a ensuite procédé à la désignation de ses six vice-présidents.
Mmes Paulette Brisepierre, Gisèle Gautier, Françoise Henneron, Hélène Luc et M. André Vallet ont été élus par acclamation, la délégation ayant décidé de pourvoir le poste de vice-président restant lors d'une prochaine réunion.
Puis la délégation a procédé à l'élection de ses trois secrétaires.
MM. Patrice Gélard, Jean-Guy Branger et André Ferrand ont été élus par acclamation.
Le Bureau de la délégation est ainsi constitué :
Présidente : Mme Dinah Derycke
Vice-présidents : Mme Paulette Brisepierre
Mme Gisèle Printz
Mme Françoise Henneron
M. André Vallet
N.....
Mme Hélène Luc
Secrétaires : M. Patrice Gélard
M. Jean-Guy Branger
M. André Ferrand
Nomination de rapporteurs
Puis, après que Mme Dinah Derycke, présidente, eut tenu à remercier chaleureusement Mme Danièle Pourtaud pour l'intérim assuré ces derniers mois à la présidence de la délégation, et ses collègues pour leurs nombreux témoignages de sympathie, la délégation a désigné :
- M. Robert Del Picchia comme rapporteur du projet de loi n° 352 (2000-2001) relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ;
- Mme Janine Rozier sur la proposition de loi n° 387 (2000-2001) relative à l'autorité parentale.
Réforme du divorce - Demande de saisine
Elle a ensuite décidé de demander à la commission des lois d'être saisie de la proposition de loi relative à la réforme du divorce adoptée la veille en première lecture par l'Assemblée nationale.
Réunion annuelle des délégations parlementaires à l'égalité entre les hommes et les femmes - Communication
Après avoir désigné Mme Maryse Bergé-Lavigne pour la représenter, du 25 au 27 octobre prochains, à Stockholm, à la réunion annuelle du réseau des commissions ou délégations parlementaires en charge de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les Parlements des Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen, la délégation a procédé à un échange de vues sur ses travaux dans les prochaines semaines.