Table des matières
DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À
L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Mardi 2 décembre 2003
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Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.
La mixité dans la France d'aujourd'hui - Audition de Mme Fadéla
Amara, présidente du collectif « Ni putes, ni
soumises »
Après que Mme Gisèle Gautier, présidente, eut
évoqué le combat déterminé et courageux mené
par le collectif « Ni putes, ni soumises » et
précisé qu'elle avait souhaité ouvrir cette audition et
celle de M. Rachid Kaci à tous les sénateurs, Mme
Fadéla
Amara a rappelé la démarche de la Fédération
nationale des maisons des potes, très soucieuse de la mixité dans
les « cités ». La fédération a
organisé des Etats généraux au niveau local en s'appuyant
sur son réseau associatif, puis au niveau national lors d'un colloque
à la Sorbonne. A cette occasion, elle a publié deux
documents : un manifeste des revendications des femmes des quartiers et
une pétition intitulée « Ni putes, ni
soumises », qui avait été adressée à tous
les candidats à l'élection présidentielle de 2002,
à l'exception de ceux de l'extrême droite. Constatant que cette
pétition n'avait pas eu l'écho espéré, la
fédération a organisé une marche civique et pacifique des
femmes des quartiers.
Elle a indiqué que cet événement s'inscrivait dans un
contexte marqué par trois éléments importants :
- un sentiment d'exclusion dans les quartiers, conséquence de
l'échec de la République à intégrer l'ensemble des
citoyens ;
- les conséquences sociales, très graves dans les
« cités », du chômage de masse des
années 1990, en particulier la « prise du pouvoir »
par les fils aînés dans les familles ;
- l'émergence des mouvances intégristes, qu'on a pu appeler
« l'islam des caves ».
Mme Fadéla Amara a rappelé que la marche des femmes avait
comporté vingt-trois étapes à travers toute la France et
donné lieu à de nombreux débats sur la condition des
femmes - et pas seulement celles des
« cités » - qui a, selon elle, beaucoup
régressé, y compris dans les quartiers socialement
favorisés. Elle a souligné la situation d'enfermement des filles
dans les quartiers, à tel point qu'elles ne peuvent plus assumer leur
féminité, par exemple en matière d'habillement ou de
maquillage, sans être insultées, voire agressées
physiquement et sexuellement. A cet égard, le drame de Sohane, à
Vitry-sur-Seine, a constitué le symbole de cette violence faite aux
femmes. Elle s'est inquiétée de la tentation d'une remise en
cause par certains, dans les quartiers dits « difficiles »,
de la République et de ses valeurs, prenant notamment la forme d'un
« grignotage » de la laïcité, avec la
complaisance, sinon la complicité, de certains élus locaux,
acceptant de légitimer les « caïds » des
quartiers pour acheter la paix sociale. Le rôle des travailleurs sociaux,
et des éducateurs en particulier, s'en est trouvé
marginalisé.
Mme Fadéla Amara a estimé que, si la politique de la
ville mise
en place dans les années 1980 avait permis de nombreuses
avancées, elle comportait également d'importantes lacunes dont
les effets se font aujourd'hui ressentir, notamment en matière de
mixité. Elle a en effet considéré que les actions
menées avaient davantage visé les garçons que les
filles : les associations sportives, par exemple, ont concerné
essentiellement les garçons, alors que les filles ont été
reléguées dans la cellule familiale, devant tenir un rôle
traditionnel. L'autorité masculine s'en est ainsi trouvée
renforcée, voire valorisée. Elle a ajouté que beaucoup de
jeunes femmes avaient aujourd'hui intégré cette violence, passant
directement de l'autorité du père ou du grand frère
à celle du mari, sans investir l'espace public. De ce point de vue, la
question du voile islamique apparaît, le plus souvent, comme un symbole
d'oppression des femmes, même s'il peut être porté aussi
comme une protection contre les violences masculines et un gage de respect.
Mme Fadéla Amara a ensuite évoqué la situation
dans les
établissements scolaires. Elle a estimé que la carte scolaire,
bien que mise en place sur la base de bons sentiments, avait abouti à la
création d'« écoles ghettos » qui n'avaient
pas permis d'assurer un fonctionnement harmonieux de la mixité. Elle a
indiqué que le collectif qu'elle préside avait engagé,
avec la communauté de communes du Val-d'Orge, dans l'Essonne, un projet
dénommé « Maison itinérante des
femmes », qui devrait être opérationnel au cours du
premier semestre 2004, s'il requiert l'accord des élus. Il s'agit de
donner aux femmes une place dans la cité, aujourd'hui monopolisée
par les hommes. Un tel projet tend à assurer la mixité sur les
bases d'un respect mutuel.
Constatant que toutes les religions comportaient des mouvances
extrémistes, elle a considéré qu'il s'agissait, pour ces
dernières, de tester les valeurs républicaines en formulant des
revendications allant de plus en plus loin, les horaires séparés
dans les piscines par exemple. Elle a déploré que certains
élus locaux accèdent à ces demandes avec des
considérations trop souvent électoralistes. Elle a conclu en
estimant que le collectif « Ni putes, ni soumises » avait
permis de mettre en évidence la loi du silence dans les
« cités » et donc de libérer la parole,
ajoutant que les victimes de ces violences n'étaient pas seulement les
femmes, mais également les garçons considérés comme
fragiles.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a voulu savoir si le collectif
« Ni putes, ni soumises » avait reçu des engagements
de la part des pouvoirs publics et s'ils avaient été
respectés. Elle a également voulu connaître le point de vue
de Mme Fadéla Amara sur la question du voile.
Mme Fadéla Amara a estimé que le voile n'avait aucune
connotation
religieuse, mais qu'il était seulement le symbole de l'oppression des
femmes. Elle a ajouté qu'il était également vexant pour
les hommes, présentés comme ne sachant maîtriser leurs
pulsions sexuelles. Elle a jugé que la véritable question
était celle de l'égalité des sexes. Selon elle, l'avis du
Conseil d'Etat de 1989 n'a rien réglé, et les nuances qu'il a
voulu apporter dans un souci d'apaisement sont utilisées, par certaines
mouvances intégristes, au nom de la liberté de conscience. Aussi
est-il urgent de consacrer, au travers de textes clairs,
l'égalité des sexes.
Elle s'est prononcée en faveur d'une clarification sur le port du voile
et surtout en faveur du vote d'une loi favorisant l'égalité entre
les sexes, estimant qu'une loi sur le voile serait perçue comme une loi
d'exception, une loi contre les musulmans et l'islam. Elle a expliqué
que la laïcité se trouvait au-dessus de toutes les autres valeurs,
y compris la liberté de conscience. Elle est
« l'oxygène » qui permet à la liberté
de conscience de ne pas devenir obscurantisme ou totalitarisme. La
laïcité n'est pas simplement une doctrine pour l'éducation
nationale, ni seulement une notion de neutralité, elle est
véritablement, en France, le « fil d'Ariane » d'un
projet de société républicain. Mme Fadela Amara a
insisté sur la nécessité de ne pas laisser les enseignants
seuls face au problème du voile dans les écoles. Elle a
proposé d'instituer une « semaine civique » et de
réaliser des actions de terrain au coeur des
« cités », afin de créer les conditions d'une
adhésion populaire aux valeurs de la laïcité,
précisant que ces actions pourraient être conduites à
l'occasion de la célébration du centenaire de la loi de 1905 sur
la séparation des Eglises et de l'Etat. Enfin, elle a
réclamé un « plan Marshall » en faveur des
quartiers défavorisés, le cumul des handicaps sociaux les
caractérisant aboutissant in fine au communautarisme, lequel, du reste,
ne concerne pas que les jeunes issus de l'immigration.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a noté que les
objectifs
de mixité sociale dans les quartiers avaient été
insuffisamment atteints.
Mme Michèle André a d'abord salué la prestation de Mme
Fadéla Amara, qu'elle connaît depuis longtemps, et dont elle a
apprécié la sincérité. Elle a noté que les
femmes éprouvaient beaucoup de difficultés pour être les
égales des hommes, et cela dans tous les milieux sociaux, et a
estimé que la notion d'égalité devait être
approfondie, ce qui ne se ferait pas sans la mobilisation des élus
locaux.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga a déploré que la situation
exposée par Mme Fadéla Amara rappelle celle
décrite
par Germaine Tillion dans un de ses livres consacré à la vie dans
les villages du Haut-Atlas dans l'entre-deux-guerres, cette proximité
donnant l'impression que rien n'avait véritablement changé. Elle
a considéré que la question du voile n'avait pas de signification
religieuse, mais exprimait simplement une volonté d'opprimer les femmes.
Elle a voulu savoir s'il existait aujourd'hui des responsables musulmans
« éclairés » dans les
« cités ».
Mme Danièle Pourtaud a dit partager les propos de Mme Fadéla
Amara et a, elle aussi, estimé que le problème de fond
était avant tout celui de l'égalité entre les sexes. Elle
s'est demandé si ce combat pour l'égalité devait
uniquement passer par des mesures de justice sociale ou s'il devait aussi se
fonder sur des discriminations positives. Elle a rappelé à cet
égard que la délégation avait demandé, à
l'époque de la mise en place du programme TRACE (trajet d'accès
à l'emploi), un pourcentage minimum de bénéficiaires de ce
programme venant des « cités ».
Mme Hélène Luc a rappelé qu'une forte solidarité
s'était exprimée à l'époque du drame de la jeune
Sohane, mais a regretté qu'une fois la médiatisation de cette
affaire passée, les filles des cités de Vitry-sur-Seine se soient
retrouvées seules. Elle a également estimé que le
collectif « Ni putes, ni soumises » participait de
façon efficace au combat pour l'égalité entre les sexes,
et s'est dite impressionnée par l'ampleur prise par la marche qu'il
avait organisée. Elle a mis en évidence les difficultés
à inciter les garçons et les filles à sortir de leurs
quartiers et a rappelé l'existence d'une expérience
intéressante, menée dans le Val-de-Marne en coopération
avec l'inspecteur d'académie, pour favoriser la mixité. Elle a
jugé que la mixité faisait partie de la laïcité et
que, de ce point de vue, la conversion de jeunes Français de souche
à la religion musulmane posait de réelles questions. Enfin, elle
s'est interrogée sur les perspectives du collectif « Ni putes,
ni soumises ».
Mme Maryse Bergé-Lavigne s'est déclarée favorable à
une loi sur le voile afin de ne pas laisser les enseignants seuls face à
ce problème, même si elle a reconnu qu'une telle loi pouvait
apparaître comme stigmatisante et, par conséquent, donnant des
arguments aux extrémistes de tous bords. Elle a donc formé le
voeu d'un texte qui ne soit pas simplement axé sur le voile.
Mme Danièle Bidard-Reydet a salué le courage de Mme
Fadéla
Amara. Elle s'est prononcée en faveur d'une clarification sur la
question du voile, ce dernier pouvant également être une
protection pour certaines jeunes filles. Elle a insisté sur le fait que
les musulmans pratiquants étaient les seuls à continuer de
fréquenter les écoles publiques, les pratiquants d'autres
religions étant inscrits dans des écoles communautaires. Elle
s'est dès lors interrogée sur l'opportunité d'exclure des
élèves d'une école au seul motif qu'elles portent le
voile, si elles assistent aux cours obligatoires. Elle s'est prononcée
en faveur d'un « plan Marshall » pour les banlieues et a
estimé que le droit de vote accordé aux étrangers pour les
élections municipales pouvait faciliter leur intégration.
Mme Gisèle Printz s'est déclarée hostile au port du voile.
Elle a voulu savoir quelle était l'influence réelle de Tariq
Ramadan dans les cités.
M. Serge Lagauche a soulevé le problème de la
représentation de la femme dans la publicité, certaines images
dégradantes pour la femme pouvant provoquer un mouvement de repli de la
part de certaines familles.
Mme Fadéla Amara a considéré, sur ce dernier
point, que
l'image de la femme dans la publicité était à situer dans
le contexte d'une société de consommation. Elle a surtout
jugé choquante la publicité anarchique, par exemple celle pour
les messageries érotiques, qui donne une image dégradante de la
femme et qui a un impact psychologique non négligeable chez les
garçons. Elle a rappelé que son mouvement avait demandé
à la ministre déléguée à la parité
d'intervenir sur ce sujet. Elle s'est prononcée en termes très
clairs contre le port du voile à l'école et dans l'ensemble des
services publics. S'agissant de la mixité sociale, elle a estimé
que la construction de logements sociaux dans certains quartiers devrait
être une obligation, alors qu'actuellement, la loi ne fait que
sanctionner financièrement l'absence de construction de tels logements.
Elle a considéré que le concept de « grand
frère » avait causé beaucoup de tort dans les
« cités », de même que les associations
intégristes qui manipulent les jeunes filles et qui, de ce fait,
engendrent des problèmes au sein même de la cellule familiale.
Abordant la question des perspectives de son mouvement, elle a rappelé
que celui-ci organisait de nombreuses réunions au sein des immeubles et
même des appartements, pour porter un message républicain
favorable à la mixité et à la laïcité. Tariq
Ramadan, selon elle, ne représente que lui-même et elle l'a
qualifié d'« intégriste ». Elle a d'ailleurs
insisté sur le fait qu'il n'avait jamais répondu aux questions
précises qu'elle lui avait posées sur des sujets
d'actualité. Enfin, elle s'est élevée contre le concept de
discrimination positive, qui porte en lui la confusion et réduit les
citoyens à leur identité ethnique, lui préférant la
notion d'égalité et de mobilisation de toutes les
énergies.
Audition de M. Rachid Kaci, auteur de
« La
République des lâches » et de « Islam et
politique : ils ne voileront pas Marianne »
La délégation a ensuite procédé à
l'audition de M. Rachid Kaci.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a présenté M.
Rachid Kaci en rappelant ses publications (« La République
des lâches » ; « Islam et politique : ils
ne voileront pas Marianne ») et en saluant son franc-parler.
M. Rachid Kaci, après avoir déclaré souscrire au
combat de Mme Fadéla Amara et suivre avec intérêt ses
publications, a évoqué les travaux de la commission de la
laïcité ; il a indiqué avoir révisé son
jugement initialement défavorable sur l'opportunité de sa
création, en précisant que le déroulement des auditions
montrait une volonté de ne pas transiger avec la laïcité. Il
a ensuite insisté sur la nécessité de recadrer l'ensemble
des débats sur la place à accorder aux signes d'appartenance
religieuse en rappelant avec force le principe fondamental de la mixité
et de la laïcité. S'agissant de la situation dans les quartiers
sensibles, il a constaté l'augmentation de la fréquence du port
du voile et du nombre de mariages forcés. Il a rappelé que le
Coran ne comportait pas d'obligation du port du voile, fait observer que la
situation actuelle constituait un certain succès pour les
fondamentalistes et a estimé souhaitable d'interdire le port du voile au
nom de l'égalité entre hommes et femmes.
Evoquant les difficultés de l'intégration, M. Rachid Kaci
s'est déclaré particulièrement scandalisé par la
réapparition du concept de « Français
musulman » qui existait à l'époque de l'Algérie
française et par l'utilisation de la religion à des fins
politiques. Il a également stigmatisé, à la fois le
piège de l'« identité Beur », qui dans les
années 1980 tendait à instituer une « étiquette
ethnique » et le piège actuel de
l'« étiquetage religieux » islamique. Il a
analysé les conditions dans lesquelles les fondamentalistes, notamment
dans le but d'occuper l'espace médiatique, mettaient en avant les
particularités du statut de la femme musulmane, la
nécessité du port du voile et celle de la séparation des
sexes, par exemple dans les piscines. Il a jugé impératif de
réaffirmer les valeurs républicaines face aux avancées
fondamentalistes, tout en précisant que celles-ci se démarquent
de l'Islam authentique et a évoqué la situation très
difficile de certaines mères de familles musulmanes.
M. Serge Lagauche a rappelé le débat sur l'interruption
volontaire de grossesse et sur la contraception, qui repose sur une philosophie
prônant la liberté de choix pour les femmes et a souhaité
que les campagnes de sensibilisation à la contraception soient
relancées, en rappelant que la maîtrise de la
fécondité par les femmes était une condition fondamentale
de leur liberté et de leur affranchissement de la tutelle masculine.
Mme Hélène Luc a estimé nécessaire de
renforcer la mixité sociale et a regretté que certaines communes
préfèrent payer les pénalités financières
prévues par la loi plutôt que de construire des logements sociaux.
Elle a ensuite évoqué le combat des jeunes filles
maghrébines pour réussir leurs études et trouver un
emploi, en précisant que ce combat s'apparentait à celui de
l'ensemble des jeunes filles françaises.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, rappelant son attachement personnel à
la laïcité, s'est ensuite interrogé sur les modalités
de la séparation des sexes dans certaines piscines, en distinguant les
plages horaires réservées de manière privée et le
refus, par un établissement ouvert au public, d'accepter la
mixité. Il a ensuite rappelé que les progrès à
réaliser en matière de laïcité devaient être
partagés équitablement entre toutes les religions en illustrant
son propos par une description de la diversité des signes religieux.
A propos de l'aménagement des horaires constatés dans certaines
piscines, M. Rachid Kaci a réaffirmé son attachement
de principe à la mixité, les arguments contraires risquant,
à terme, d'être utilisés par exemple à l'appui d'une
éventuelle séparation des sexes dans les transports publics selon
un processus de « grignotage progressif ». Il a donc
appelé à ne pas céder à la tentation de transiger
avec les idées de séparation prônées par certains
mouvements.
Mme Michèle André a indiqué qu'elle
appréciait la méthode d'analyse générale de M.
Rachid Kaci et qu'elle partageait sa volonté de réaffirmer par
dessus tout l'égalité des sexes et la nécessité du
respect des jeunes filles. Elle a illustré son propos en rappelant son
opposition à toute forme de tolérance ou de temporisation
vis-à-vis de l'excision, qui conduisait, à terme, à une
situation difficile, sinon à une impasse.
Mme Gisèle Printz, rejoignant les propos de Mme Michèle
André, s'est demandé quel soutien pouvaient apporter les hommes
à une véritable mixité et également si certains
d'entre eux n'y étaient pas opposés.
M. Rachid Kaci a estimé nécessaire de se ressaisir pour
défendre « bec et ongles » le modèle
républicain fondé sur la laïcité et
l'égalité en luttant contre l'abandon de pans entiers de ces
valeurs face aux demandes communautaristes, qui prennent appui sur la religion
pour développer des revendications de nature politique. Il a notamment
contesté la pertinence des modalités retenues pour instaurer une
médiation entre l'Islam et l'éducation nationale. Il s'est
vivement inquiété du silence d'un certain nombre de
décideurs, garants des valeurs républicaines, au moment où
une situation explosive peut être observée dans les
« quartiers ».
M. Michel Dreyfus-Schmidt, rappelant son attachement à
l'école laïque, a rappelé avoir, dans le passé,
estimé préférable de voir les jeunes filles voilées
fréquenter des écoles laïques plutôt que des
écoles coraniques. Il a ensuite exposé les raisons qui l'avaient
conduit à réviser son jugement et à préférer
aujourd'hui que soit imposée la laïcité dans l'école
publique et que soit interdit le port de signes religieux.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a estimé utile de
préciser toute la richesse du contenu du terme de laïcité et
rappelé les multiples dimensions de cette notion, en commentant une
citation de Jules Ferry.
M. Rachid Kaci a indiqué qu'une grande majorité de
musulmans attendaient une loi sur la laïcité afin de pouvoir
normaliser leur statut et leur appartenance à la République. Il a
rappelé que le voile était un signe ostentatoire d'une certaine
conception politique de l'Islam plus qu'un signe religieux stricto sensu.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué et
illustré, par un certain nombre d'exemples, la possibilité de
porter des signes d'appartenance religieuse de manière non ostentatoire,
et soulevé le problème de la formation des imams.
M. Serge Lagauche, à propos de la mixité, a rappelé
que dans les programmes scolaires, l'enseignement de la sexualité devait
reposer sur une présentation égalitaire des rapports entre hommes
et femmes. Rappelant les principales étapes de l'évolution du
droit de la famille, il a souligné que l'émancipation des femmes
était un phénomène récent et que celles-ci avaient
encore trop tendance à reconnaître, à tort, le
bien-fondé de la domination masculine. Face à la persistance de
ces comportements, il a rappelé la mission essentielle de l'école
laïque pour imprégner les esprits de l'idée
d'égalité.
M. Rachid Kaci s'est dit très attaché au
« modèle républicain à la
française », qui, en dépit de ses imperfections,
mérite pleinement d'être défendu face à toutes les
formes de communautarisme, dont l'islamisme ne constitue qu'une des facettes.
Il s'est dit favorable à la formation des imams, tout en contestant
l'urgence de ce type de mesure, et rappelé que les principaux
problèmes des quartiers sensibles étaient de nature
économique ou sociale plus que religieuse.
Il a également estimé nécessaire de lancer un message
clair aux dictatures religieuses en ne privilégiant pas les mouvements
rétrogrades et de faire émerger de nouvelles écoles de
pensée dans le monde musulman, ouvertes, tolérantes et
respectueuses des valeurs républicaines.
S'exprimant à titre personnel, Mme Gisèle Gautier,
présidente, a rappelé que durant un certain nombre
d'années, la société française et les pouvoirs
publics ne s'étaient pas suffisamment préoccupés de la
question de la laïcité et de la mixité et avaient
adopté des positions trop tranchées. Elle s'est demandé,
en revanche, si l'on ne constatait pas, aujourd'hui, l'excès inverse
avec un certain laxisme et parfois une propension à vouloir
« en faire trop ».
Elle a conclu les débats en souhaitant que les positions franches et
courageuses de M. Rachid Kaci trouvent de nombreux échos.
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