Travaux de la délégation aux droits des femmes
- DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Mardi 14 décembre 2004
- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.
Violences envers les femmes - Audition de Mme Coumba Touré, présidente du Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS), accompagnée de Mme Isabelle Gillette-Faye, sociologue, directrice, et de Me Linda Weil-Curiel, avocate de la Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (CAMS), accompagnée de M. Issa Coulibaly, membre de l'association
La délégation a procédé à l'audition de Mme Coumba Touré, présidente du Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS), accompagnée de Mme Isabelle Gillette-Faye, sociologue, directrice, etde Me Linda Weil-Curiel, avocate de la Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (CAMS), accompagnée de M. Issa Coulibaly, membre de l'association.
Me Linda Weil-Curiel, avocate de la Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (CAMS), a rappelé que la CAMS avait été créée en 1982, par Mme Awa Thiam, universitaire, auteur de « La parole aux Négresses » (1978), après qu'un groupe de travail sur les mutilations sexuelles eut été constitué à l'initiative de Mme Yvette Roudy à la suite du décès par hémorragie d'une petite fille africaine qui avait été excisée. Elle est alors intervenue dans la plupart des affaires de Paris et de la région parisienne, en qualité d'avocate de la CAMS, qui a pour objet de se porter partie civile dans les procès d'assises, mais également de participer à la prévention, à l'information et à la formation des professionnels. Elle a indiqué que la CAMS avait immédiatement noué des liens avec le Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS), qui mène des campagnes d'information et de prévention. A ce propos, elle a estimé que ces campagnes étaient essentielles pour lutter contre l'excision et a cité, à titre d'exemple, la chanson de M. Issa Coulibaly (Bafing Kul), lui-même membre de la CAMS, intitulée « Exciser, c'est mutiler ».
Mme Isabelle Gillette-Faye, sociologue, directrice du Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS), a indiqué que le GAMS était une association loi de 1901 à but non lucratif, créée en 1982 par des femmes françaises et africaines, provenant en particulier du Sénégal, du Mali et de Côte d'Ivoire. Elle a expliqué que le GAMS poursuivait notamment un travail de prévention en coopération avec les centres de planification familiale et les services de la protection maternelle et infantile (PMI). Depuis 1999, il travaille également sur le sujet des mariages forcés et, à ce titre, intervient dans des collèges et lycées. Le GAMS mène également des actions de formation professionnelle initiale et continue. Il dispose d'un centre de documentation qui édite, dans différentes langues, des outils d'information et d'éducation. Enfin, il participe à un programme européen de lutte contre les mutilations génitales des femmes, en relation avec dix pays partenaires. La directrice a indiqué que le GAMS constituait une référence auprès de plusieurs pays européens en matière de lutte contre les mutilations sexuelles.
Mme Isabelle Gillette-Faye a rappelé que l'excision consistait en l'ablation du clitoris avec ou sans celle des petites lèvres. Il existe aussi une autre mutilation, l'infibulation, qui consiste à coudre les grandes lèvres dans le but d'empêcher les relations sexuelles. Ces opérations, effectuées sans anesthésie, peuvent engendrer de multiples complications, allant jusqu'au décès. Elle a indiqué que l'excision concernait davantage certains pays d'Afrique de l'Ouest, tandis que l'infibulation était plutôt pratiquée dans certains Etats d'Afrique de l'Est. Elle a cité les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), selon lesquels 130 millions de femmes africaines avaient subi de telles mutilations, ainsi que deux millions de fillettes chaque année, soit une toutes les quatre minutes. Elle a insisté sur le fait que ce phénomène n'épargnait pas l'Europe, la France étant le premier pays concerné, suivie par l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni. Cette situation tient à la présence importante d'immigrés provenant d'Afrique. Elle a néanmoins noté la diminution des pratiques de mutilations sexuelles, dont le taux de prévalence au Burkina Faso est revenu de 70 % en 1975 à 45 % en 2000, tandis que le nombre des excisions avait baissé de 4 % en cinq ans au Mali. En France, elle a précisé que 35.000 fillettes, parfois âgées de moins d'un an, et adolescentes étaient excisées ou menacées de l'être, tandis que 30.000 femmes de plus de 18 ans, de nationalité française ou non, vivant sur notre territoire, avaient subi cette forme de violence. En revanche, elle s'est réjouie que, depuis deux ans, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) reconnaisse les mutilations sexuelles comme fondement de l'asile politique. Elle a également évoqué le développement de la chirurgie réparatrice, citant l'exemple d'un célèbre médecin urologue membre de l'association Médecins du Monde.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a voulu savoir si les lésions provoquées par ces mutilations étaient réversibles.
Mme Isabelle Gillette-Faye a indiqué que, sur le plan anatomique, certaines femmes excisées pouvaient récupérer un clitoris, même s'il est trop tôt pour apprécier les résultats d'une telle intervention à long terme. En revanche, elle a insisté sur les séquelles psychologiques profondes engendrées par les mutilations sexuelles.
Me Linda Weil-Curiel a ajouté que certains parents d'origine africaine avaient parfaitement conscience de la vigilance des services de la protection maternelle et infantile (PMI) et qu'ils adoptaient des stratégies d'évitement consistant à envoyer leurs filles dans leur pays d'origine pour être excisées. Elle a précisé que, lorsque l'excision intervenait à un âge avancé, la chirurgie réparatrice était initialement vécue comme un second traumatisme.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga a voulu connaître les motivations profondes des parents pour les excisions. Compte tenu de la force des préjugés, elle s'est interrogée sur la manière la plus efficace de conduire des actions de prévention dans les maternités et les services de la PMI.
Mme Coumba Touré, présidente du GAMS, a expliqué que les raisons de l'excision variaient d'un pays africain à un autre, et selon les ethnies. Cette pratique, a-t-elle précisé, est directement liée aux conceptions traditionnelles du clitoris, perçu soit comme un organe mâle dont la femme doit être débarrassée afin d'accéder pleinement à la féminité, soit comme un poison pouvant tuer les hommes au cours des relations sexuelles ou les enfants lors de l'accouchement. Elle a cependant estimé que la principale raison de l'excision tenait au statut traditionnel du mariage en Afrique, une femme non mariée n'ayant pas de statut social. A cet égard, l'excision est censée réduire le désir sexuel des femmes dans un contexte où les hommes sont souvent polygames. Elle a estimé qu'il s'agissait donc d'une volonté des hommes de contrôler la sexualité des femmes avant de préciser que, dans ce contexte, les femmes non excisées pouvaient faire l'objet d'un ostracisme.
M. Issa Coulibaly, membre de la CAMS, a présenté l'exemple du Mali. Il a indiqué que, dans ce pays, le poids de la tradition, fortement intériorisée par les femmes, était très lourd. A cela s'ajoute l'influence de la religion, bien que, a-t-il expliqué, nombre de dignitaires religieux de base ne maîtrisent pas bien le Coran ni, pour certains d'entre eux, la lecture. Il a estimé que certains religieux avaient ainsi accaparé et déformé la tradition selon laquelle les prières d'une femme non excisée n'étaient pas entendues par Dieu. Il a rappelé que la polygamie avait pour fondement initial la nécessité d'avoir de nombreux enfants pour cultiver la terre. Il a toutefois expliqué que l'origine exacte de l'excision n'était pas vraiment connue.
Mme Coumba Touré a considéré que l'excision n'avait aucun fondement religieux, et a montré que des pays africains de confession différente pratiquent l'excision.
Me Linda Weil-Curiel a précisé, en prenant des exemples concrets, que, lors des procès en cours d'assises, les arguments employés variaient selon le sexe, les femmes évoquant la tradition et le mariage, alors que les hommes estiment que l'excision « calme » les femmes.
Mme Anne-Marie Payet a voulu savoir si une évolution des mentalités était perceptible chez les religieux les plus jeunes et chez les jeunes mères.
M. Issa Coulibaly, pour illustrer l'évolution des mentalités parmi les jeunes générations, a fait part d'une anecdote selon laquelle un jeune religieux malien qu'il connaissait avait fait remarquer que l'excision n'existait pas dans les pays qui sont le berceau de l'Islam, en citant notamment l'Iran.
Mme Isabelle Gillette-Faye a noté, elle aussi, une évolution positive des discours des chefs religieux dans différents pays africains, où une réelle réflexion était engagée sur la base des textes religieux. Elle a indiqué que le GAMS recevait de plus en plus de parents, y compris des pères, qui souhaitent protéger leurs filles de l'excision. Elle a toutefois souligné les difficultés de cette démarche dans un contexte marqué par le repli communautaire et le retour de la tradition, l'excision pouvant alors être perçue comme une valeur refuge.
Mme Coumba Touré a indiqué que, lors du Forum sous-régional de l'ensemble des communicateurs traditionnels d'Afrique francophone sur les violences faites aux femmes, qui a eu lieu du 26 septembre au 4 octobre 2004 à Ouagadougou, en vue de la préparation du sommet de la francophonie des 26 et 27 novembre 2004, les médias burkinabés avaient insisté sur l'absence de références à l'excision dans le Coran. Elle a estimé que les jeunes générations avaient pris conscience des méfaits de l'excision, y compris dans les campagnes.
Me Linda Weil-Curiel a indiqué qu'en France l'excision pouvait apparaître comme un phénomène de « marquage identitaire », l'essentiel des personnes issues de l'immigration africaine dans notre pays provenant des régions du fleuve Sénégal, où le poids de la tradition est très fort. Notant la disparition de nombreuses autres formes de marquages identitaires, la scarification par exemple, elle s'est interrogée sur la persistance de l'excision et a estimé que celle-ci tenait avant tout au statut du mariage dans certaines ethnies, et de la volonté des parents que leurs filles se marient dans leur ethnie, ou, à la rigueur, avec un musulman. A cet égard, elle a rappelé que de nombreuses jeunes filles issues de l'immigration africaine, mais parfaitement intégrées à la société française, souffraient de la dichotomie entre leur vie sociale et leur vie familiale.
M. Issa Coulibaly a noté que beaucoup de jeunes filles de nationalité française victimes de l'excision éprouvaient un sentiment de honte. Il a expliqué qu'il cherchait à susciter des débats à partir de ses chansons et de sa musique, et considéré qu'il s'agissait là d'un bon moyen d'engager un débat avec les jeunes sur cette question sensible. Il a toutefois précisé qu'on lui reprochait parfois de tenir des propos « occidentalisés ».
Mme Muguette Dini, estimant que l'excision représentait le moyen de domination masculine le plus puissant sur une femme, s'est demandé quels moyens pouvaient être mis en oeuvre pour que des jeunes filles de 15 ou 16 ans puissent prendre réellement conscience des risques des mutilations sexuelles afin d'être assez fortes pour pouvoir résister.
Mme Isabelle Gillette-Faye a expliqué que la très grande majorité de ces jeunes filles étaient aujourd'hui informées des risques qu'elles encouraient en retournant dans leur pays. Elle a indiqué que le dispositif de protection de l'enfance fonctionnait correctement en France, mais pas de la même manière sur l'ensemble du territoire. Elle a cité des départements français où l'excision est inconnue et constaté que le traitement des cas, et en particulier leur signalement, diffère donc selon le lieu d'habitation de ces jeunes filles.
Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est demandé si les condamnations pénales prononcées pouvaient avoir une dimension dissuasive vis-à-vis des parents.
Me Linda Weil-Curiel a estimé que les mutilations sexuelles auraient dû être plus sévèrement sanctionnées dès le départ. En effet, les peines avec sursis qui sont fréquemment prononcées n'ont pas été comprises, car elles ont été assimilées à une approche relativement tolérante de la justice française. Elle a indiqué que la loi de 1989, qui prévoit que, quand l'intérêt de l'enfant est en contradiction avec celui des parents, un administrateur ad hoc devait être nommé afin, notamment, de désigner un avocat, était bien appliquée. Elle a toutefois observé que certains de ces administrateurs pouvaient vouloir éviter de se montrer trop sévères envers des parents déjà traumatisés par les procédures judiciaires en cours, en refusant de demander des dommages-intérêts pour l'enfant victime. Elle a également relevé l'existence d'une forme de « loi du silence ». Citant l'affaire dite de « la star de l'excision », qui allait bientôt comparaître aux assises, elle a indiqué qu'une jeune fille, pourtant majeure, dont le cas avait été signalé aux services sociaux par le proviseur de son lycée, lui-même averti par courrier anonyme, avait préféré mentir pour protéger sa famille et affirmer que son voyage en Afrique était motivé par des raisons familiales.
M. Yannick Bodin, après avoir rendu hommage à l'action des associations, a regretté qu'une partie infime de l'opinion publique française soit sensibilisée au phénomène des mutilations sexuelles, faute d'une campagne d'information nationale. Il s'est dès lors interrogé sur la forme que devrait prendre une politique nationale ambitieuse en la matière. Il a voulu savoir quelles étaient les relations des associations avec les rectorats et les moyens dont elles disposaient. Il a cité l'exemple du conseil régional d'Île-de-France où, dans ses fonctions de vice-président chargé des affaires scolaires, il n'avait jamais eu l'occasion d'entrer en relation avec les associations de lutte contre les mutilations sexuelles.
Me Linda Weil-Curiel a indiqué que les associations travaillent depuis toujours avec des moyens très limités, en particulier une absence de locaux et de faibles crédits. Cette situation, a-t-elle ajouté, n'a pas empêché la méthode française d'être considérée comme un modèle dans certains pays européens, les Pays-Bas par exemple. Elle a également relevé qu'aucune conférence internationale sur les mutilations sexuelles n'avait jamais été organisée en France. Elle a noté, pour s'en réjouir, que le GAMS et la CAMS étaient reçus pour la première fois par les parlementaires. Hostile aux lois spécifiques qui sont, selon elle, des lois d'exception, elle a estimé que les dispositions pénales en vigueur étaient aujourd'hui suffisantes pour lutter contre les mutilations sexuelles, qui sont pénalement condamnées.
Mme Isabelle Gillette-Faye a indiqué que son association n'avait pas signé, jusqu'à présent, d'agrément avec l'éducation nationale et que, néanmoins, elle était intervenue dans 30 à 40 établissements scolaires, en moyenne, par an, pour y organiser des réunions d'information. Elle a précisé qu'en tout état de cause, la procédure d'agrément ne s'accompagnait pas de subventions spécifiques aux associations. Également dans le cadre de l'éducation nationale, elle a souligné que le GAMS pouvait répondre au besoin d'information et de soutien des jeunes filles à l'occasion des travaux pratiques encadrés (TPE) et s'est inquiétée de la suppression de ceux-ci prévue par le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Elle a également évoqué la participation du GAMS aux journées de la citoyenneté avant de citer, au titre de l'action conjointe avec le ministère des affaires sociales, la publication et la distribution de plaquettes d'information sur les mutilations sexuelles. Elle s'est alarmée de la disparition progressive de la médecine scolaire, qui constitue un lieu de dépistage essentiel et a préconisé la vigilance dans ce domaine. Elle a également signalé la fermeture d'un certain nombre de centres de planification familiale.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a manifesté son inquiétude à ce sujet.
Mme Coumba Touré a apporté des précisions complémentaires en constatant et regrettant la fermeture de plusieurs centres de planification familiale, ce qui se traduit notamment par le licenciement d'interprètes, nécessaires pour faciliter le dialogue avec les familles, et prive les mères d'un soutien et d'un lieu d'information essentiel.
Mme Muguette Dini a rappelé que les personnels de médecine scolaire n'avaient pas fait l'objet d'un transfert de compétence dans le cadre des lois de décentralisation et a considéré qu'il conviendrait de réfléchir à cette question. Puis évoquant son expérience de terrain, elle a indiqué que les médecins scolaires préféraient conduire des actions ponctuelles d'information et de soutien, soulignant de ce fait toute l'importance du rôle des associations pour assurer un suivi personnalisé et continu des jeunes filles en danger.
M. Issa Coulibaly a évoqué l'organisation de rencontres musicales dans les collèges sur la question des violences faites aux femmes, avant de déplorer le manque de relais médiatiques en matière de lutte contre l'excision.
Mme Annie David, après avoir, à son tour, rendu hommage à l'action des associations entendues par la délégation, s'est demandé si le silence des jeunes femmes n'avait pas, bien souvent, pour motivation le souci d'éviter de mettre en cause leurs parents et s'est demandé comment prendre en compte cette volonté tout en continuant à aider ces femmes et ces jeunes filles.
Mme Isabelle Gillette-Faye s'est associée à ce propos en indiquant que son association devait faire face en permanence à des exigences contradictoires, puis elle a insisté sur la fonction de repérage qui doit être remplie par l'institution scolaire.
Mme Gisèle Printz, revenant sur les traditions africaines, a rappelé la diversité des pratiques d'excision selon les ethnies. Puis elle a regretté le manque d'écho médiatique sur les mutilations sexuelles et s'est enfin demandé si des atteintes aux petits garçons n'auraient pas suscité des réactions plus énergiques que l'excision des jeunes filles.
Mme Coumba Touré a évoqué, dans certaines parties de l'Afrique, les pratiques de mariage au sein de systèmes de castes et la difficulté du dialogue entre parents et enfants africains sur des sujets relatifs à la sexualité, ce qui limite les possibilités de dialogue pour les jeunes filles en dehors des actions conduites notamment par les associations.
En réponse à une question de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur la répartition des cas de mutilations sexuelles sur le territoire français, Mme Isabelle Gillette-Faye a cité, parmi les régions les plus frappées : le Nord, la région Alpes-Côte d'Azur, la région Rhône-Alpes et la Haute-Normandie, qui sont également des régions d'immigration.
Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est félicitée de cet échange particulièrement fructueux sur un sujet insuffisamment débattu. Puis elle a consulté les membres de la délégation sur l'opportunité d'adresser une lettre aux présidents des exécutifs locaux des départementaux ou des régions les plus concernés par l'excision, dans le but de favoriser le dialogue avec les associations ainsi qu'un éventuel soutien à leur action.
Mme Muguette Dini, manifestant son plein assentiment à une telle initiative, a souhaité que soit envoyée une copie de ce courrier à toutes les femmes élues de ces collectivités.
Mme Annie David a également suggéré d'interpeller le ministre de l'éducation nationale, notamment pour demander quel dispositif pourrait être proposé aux jeunes filles pour se substituer aux TPE.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, au titre de la lutte contre les mariages forcés, a estimé essentiel d'élaborer une proposition de loi tendant à reporter l'âge légal du mariage de 15 à 18 ans pour les jeunes filles.