Travaux de la délégation aux droits des femmes
- DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Mardi 8 novembre 2005
- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.
Familles monoparentales et familles recomposées - Audition de Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, de Mme Elisabeth Algava, ancienne chargée d'études à la DREES, et de M. Laurent Toulemon, directeur de recherches à l'Institut national d'études démographiques (INED)
La délégation a procédé à l'audition de Mme Nicole Roth, sous-directrice del'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, de Mme Elisabeth Algava, ancienne chargée d'études à la DREES, et deM. Laurent Toulemon, directeur de recherches à l'Institut national d'études démographiques (INED).
Après avoir présenté les intervenants, Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué que la réunion de la délégation serait consacrée à une approche statistique des « nouvelles familles » que sont les familles monoparentales et recomposées.
Mme Elisabeth Algava, procédant à l'aide d'une vidéo-projection, a abordé, sur la base de deux publications de la DREES, de février 2003 et mars 2005, l'aspect démographique des familles monoparentales, précisant que celles-ci sont définies comme comprenant un seul parent et au moins un enfant de moins de 25 ans.
Elle a fait observer que le nombre de familles monoparentales avait considérablement augmenté à partir des années 1980 et au cours des années 1990, passant de 680.000 en 1962 à 1,5 million en 1999, date du dernier recensement de la population, soit 17 % de l'ensemble des familles. Le taux de familles monoparentales se situe, pour la France, dans la moyenne européenne ; il s'établit à 10 % en Espagne mais atteint 25 % au Royaume-Uni. Mme Elisabeth Algava a par ailleurs souligné la diminution de la proportion d'hommes chefs de familles monoparentales, passée de 20 % en 1968 à 14 % en 1999, notamment en raison du recul du nombre de veufs. Elle a noté que les familles monoparentales comportaient en moyenne moins d'enfants que les autres, que plus les enfants étaient âgés, plus la proportion de ceux vivant dans une telle famille augmentait, et qu'un nombre croissant d'enfants vivaient au sein de ce type de familles (15 % des moins de 25 ans en 1999, contre 11 % en 1990).
Mme Elisabeth Algava a ensuite mis en évidence les limites du concept de famille dite monoparentale, qui se fonde sur le parent absent du logement mais pas nécessairement de la vie des enfants dans la mesure où ce parent continue, le plus souvent, d'entretenir des relations avec eux. En outre, certains parents apparaissant isolés au moment de l'enquête ne le sont pas en réalité, le nombre de couples non co-résidents étant présumé en augmentation, par exemple en raison d'un éloignement géographique. D'ailleurs, 8 % des femmes habitant seules avec leurs enfants disent vivre « en couple », ce pourcentage atteignant 25 % chez les hommes. Mme Elisabeth Algava a par ailleurs fait observer que la cohabitation intergénérationnelle était plus fréquente s'agissant des familles monoparentales.
Elle a ensuite abordé la place de la monoparentalité dans les trajectoires familiales et a fait observer que les femmes devenaient mères de famille monoparentale de plus en plus tôt, en raison de séparations précoces plus fréquentes. Elle a noté que, si les comportements actuels se maintenaient à l'identique, la proportion de personnes qui connaîtraient au moins un épisode d'une année seule avec leur(s) enfant(s), s'établirait à 4 % pour les hommes et à 31 % pour les femmes, dans une estimation basse, et respectivement à 5 % et 43 % dans une estimation haute. Elle a souligné que ces chiffres traduisaient une situation généralement transitoire car les personnes l'ayant connue sont bien plus nombreuses que celles qui la vivent à un moment donné.
Elle a, enfin, souligné l'évolution des histoires familiales et indiqué que le statut matrimonial des familles monoparentales s'était modifié : entre 1962 et 1999, la proportion des veufs ou des veuves a diminué, passant de 55 % à 11 %, celle des divorcé(e)s s'est accrue, de 15 % à 47 %, et celle des célibataires a considérablement augmenté, passant de 9 % à 32 % et ayant même plus que doublé depuis 1982. Elle a également noté que la séparation des parents était à l'origine des trois quarts des familles monoparentales, la moitié de ces familles étant issues de la séparation de parents mariés et un quart de la séparation de parents vivant en union libre.
Mme Nicole Roth a ensuite abordé les conditions de vie des familles monoparentales. Elle a indiqué que la proportion des mères de familles monoparentales occupant un emploi était de 68 %, soit la même que celle des mères en couple, alors que le taux de chômage était presque deux fois plus élevé chez les mères de familles monoparentales, s'établissant à 15 %, et que leur taux d'activité était donc plus élevé, soit 80 % contre 74 % pour les mères en couple. Elle a fait observer que le taux d'activité des mères de familles monoparentales dépendait plus fortement du nombre et surtout de l'âge des enfants. Elle a également noté que 26 % d'entre elles travaillaient à temps partiel, contre 36 % des mères en couple et que, pour les mères de familles monoparentales, le temps partiel était moins souvent un temps partiel choisi.
Mme Nicole Roth a indiqué que, lorsque les femmes avaient un emploi, la répartition par catégorie socioprofessionnelle était sensiblement la même pour les mères de familles monoparentales et pour les mères en couple, mais qu'il existait cependant des différences pour les femmes de moins de 35 ans, les mères en couple de cette génération occupant davantage des emplois de cadres et étant moins souvent employées que les mères de familles monoparentales.
S'agissant des modes de garde des enfants de moins de six ans, elle a précisé que les mères de familles monoparentales renonçaient à leur activité professionnelle plus fréquemment que les mères en couple. Elle a fait observer que le recours à une garde payante était aussi fréquente, que les mères de familles monoparentales combinaient davantage des modes de garde formels et informels, tels que la famille ou les voisins, et qu'elles utilisaient aussi plus souvent les centres aérés et les garderies, qui sont moins coûteux.
Mme Nicole Roth a indiqué qu'un tiers des familles monoparentales percevaient des pensions alimentaires, d'un montant moyen de 170 euros, et que 78 % déclaraient des revenus d'activité professionnelle. Elle a ajouté que 14 % de ces familles bénéficiaient d'une pension de retraite (ou d'une pension de réversion pour les veuves) et 24 % des allocations chômage, contre, respectivement, 7 % et 27 % pour les couples avec enfants, 8 % des familles monoparentales n'ayant aucune ressource initiale, cette proportion atteignant presque un quart en présence d'un enfant de moins de trois ans. Elle a noté qu'avant transferts, 42 % des familles monoparentales se trouvaient sous le seuil de pauvreté, contre 18 % des couples avec enfants.
Elle a expliqué que les revenus de transfert augmentaient de 20 % le niveau de vie des familles monoparentales, alors que cette progression n'était que de 1 % pour les couples avec enfants. Elle a attribué ce phénomène au rôle des allocations spécifiques telles que l'allocation de parent isolé (API), mais aussi à un barème de l'impôt sur le revenu plus favorable et à des ressources initiales moindres qui expliquent l'importance du rôle des prestations sous conditions de ressources. Elle a fait observer que les transferts réduisaient donc le taux de pauvreté des familles monoparentales. Ainsi, si 42 % des familles monoparentales se trouvaient en situation de pauvreté avant transferts, cette proportion n'était plus que de 14 % après ces transferts, contre, respectivement, 18 % et 6 % pour les couples avec enfants, cette réduction de la pauvreté étant spectaculaire pour les familles monoparentales comprenant des enfants de moins de trois ans, dont le « taux de pauvreté » passe de 70 % avant transferts à 8 % après transferts.
Mme Nicole Roth a ajouté que l'intensité de la pauvreté était également réduite, tout particulièrement pour les familles ayant des enfants nombreux ou jeunes, du fait des minima sociaux. Elle a en revanche constaté que le risque de pauvreté demeurait élevé lorsque les revenus d'activité sont nuls ou inférieurs à un demi-SMIC. Elle a indiqué que, fin 2003, 480.000 parents isolés étaient allocataires de minima sociaux, dont 188.000 au titre de l'API et 290.000 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI), soit plus du quart de l'ensemble des allocataires du RMI. Enfin, elle a noté que les reprises d'emploi concernaient des emplois aidés, à hauteur du tiers, et des activités à temps partiel pour les trois quarts.
M. Laurent Toulemon, procédant également à l'aide d'une vidéo-projection, a ensuite évoqué la question des familles recomposées.
Il a d'abord insisté sur les limites de la définition de la famille recomposée, qui est loin d'être évidente, en raison des multiples formes qu'elle peut prendre, l'existence d'au moins un enfant né avant l'union, d'un seul des conjoints pouvant se traduire par la présence de beaux-enfants co-résidents avec le couple, tandis que les familles recomposées peuvent également vivre « à distance » et que l'âge des enfants et des beaux-enfants doit être pris en considération. Il s'est également interrogé sur les différences éventuelles entre les familles recomposées et les autres couples avec enfants, notant, par exemple, que tous les enfants d'une famille ne portaient plus nécessairement le même nom aujourd'hui. Il a également fait observer que les relations au sein des familles recomposées pouvaient être conflictuelles en raison des nombreuses configurations possibles, par exemple entre un beau-parent et un ou plusieurs beaux-enfants, entre les demi-frères et demi-soeurs ou « quasi-frères » et « quasi-soeurs », ou encore entre les parents biologiques (non gardiens), leurs conjoints (beaux-parents non gardiens) et leurs enfants.
Il a indiqué qu'au moment du recensement de 1999, les familles recomposées constituaient 10 % des familles avec enfants, soit environ deux fois moins que les familles monoparentales. Ainsi, si 12,5 millions d'enfants de moins de 18 ans vivaient avec leurs deux parents, 1,1 million vivaient avec un parent et un beau-parent et 2,7 millions avec un parent non en couple. Il a précisé que, pour 100 enfants vivant avec leurs parents, 10 % vivaient en famille recomposée et 17 % en famille monoparentale. Il a fait observer que la croissance du nombre des familles recomposées avait été limitée à 1,4 % entre 1990 et 1999, contre une hausse de 3,8 % des familles monoparentales. Au total, a-t-il ajouté, la France comptait, en 1999, 6,47 millions de familles dites « simples », soit 73 %, 1,64 million de familles monoparentales, soit 19 %, et 708.000 familles recomposées, soit 8 %, ces chiffres devant être maniés avec précaution compte tenu des limites de définition indiquées, les familles recomposées « à distance » et celles comprenant des enfants de plus de 25 ans n'étant pas prises en compte. Il a également noté que les enfants en famille recomposée vivent moins souvent avec leur mère que les enfants en famille monoparentale, cette situation concernant 84 % des enfants en famille monoparentale, mais seulement 63 % des enfants en famille recomposée.
Il a fait observer que les femmes se trouvant dans une situation de famille monoparentale cherchaient moins souvent que les hommes à retrouver une vie de couple dans une famille recomposée, dans la mesure où il était devenu plus facile qu'autrefois pour une femme de vivre seule avec ses enfants.
M. Laurent Toulemon a ensuite évoqué la fréquence de la recomposition familiale. Il a indiqué que, pour 100 adultes, 20 passeraient une période de leur vie en famille recomposée. Il a également noté qu'en moyenne, les hommes avaient un peu moins d'enfants que les femmes, ne serait-ce que parce qu'ils ont la possibilité de ne pas tous les reconnaître (6 % des enfants n'étant pas reconnus par leur père), mais qu'ils vivaient plus souvent qu'elles avec leurs beaux-enfants et qu'ils déclaraient plus souvent les « avoir élevés » quand ils ont vécu avec eux. D'ailleurs, a-t-il précisé, la relation des hommes avec leurs beaux-enfants apparaît généralement plus solide que celle des femmes avec les leurs, les beaux-pères co-résidents ayant des beaux-enfants plus jeunes et qui quittent le foyer familial plus tard que ceux qui vivent avec une belle-mère. En revanche, du fait des ruptures conjugales, les hommes sont plus précocement séparés de leurs enfants que les femmes. Il a également indiqué que les femmes étaient souvent les « pivots » des familles recomposées, mais plus rarement des belles-mères co-résidentes.
Il a estimé que la co-résidence constituait une notion floue, et a constaté l'augmentation des gardes partagées. Il a souligné la « mode » actuelle en faveur de la garde alternée, mais a rappelé qu'elle posait des problèmes pratiques, le choix de l'école par exemple. Il a également noté que les juges demeuraient réticents pour confier la garde au père, surtout si les enfants sont jeunes, précisant toutefois que peu d'hommes demandaient la garde de leurs enfants.
M. Laurent Toulemon a ensuite abordé le point de vue des enfants. Après avoir rappelé que, dans une famille recomposée, les adultes « héritaient » des enfants de leurs conjoints, il a expliqué que les enfants, indépendamment des relations que chaque enfant peut avoir avec les adultes, construisaient des relations de « germanité » qui peuvent se fonder sur la co-résidence ou sur le lien du sang, entre « quasi-frères » et « quasi-soeurs » vivant ensemble ou entre demi-frères et demi-soeurs « à distance ».
Soulignant la fragilité du lien conjugal et la permanence du lien parental, il a considéré que le principal enjeu pour les familles recomposées consistait à renforcer le lien entre bel-enfant et beau-parent sans casser le lien avec le parent biologique non gardien. Plus généralement, il a estimé que les familles recomposées posaient la question d'une définition actualisée des fratries, dans un contexte où les relations familiales deviennent multiformes et où le jeu des différents acteurs complique le travail des juges aux affaires familiales.
Puis un débat s'est engagé.
Abordant la question des minima sociaux dont les familles monoparentales comptent 480.000 allocataires, femmes pour la plupart, Mme Gisèle Printz s'est interrogée sur la mesure et le montant du seuil de pauvreté.
Mme Nicole Roth a rappelé la définition du seuil de pauvreté - la moitié du niveau de vie médian - en précisant qu'il s'agit d'une construction statistique. Elle a ensuite distingué cet outil de mesure de la pauvreté et le montant des diverses allocations avant de préciser que le montant du revenu minimum d'insertion (RMI) était inférieur au seuil de pauvreté.
A propos des familles recomposées, Mme Gisèle Printz s'est ensuite interrogée sur les difficultés qui peuvent survenir en cas de succession.
M. Laurent Toulemon a indiqué que la loi ignorait le lien entre les beaux-parents et les beaux-enfants, sauf en cas d'adoption simple. Rappelant que les réformes récentes du droit de la famille manifestaient la volonté du législateur de préserver les relations entre les pères et leurs enfants, il s'est interrogé sur le bien-fondé de la prééminence, au plan juridique, du parent biologique sur le parent social.
En réponse à une question de Mme Gisèle Printz, M. Laurent Toulemon a ensuite indiqué que, du point de vue juridique, les relations sexuelles entre « quasi frères » et « quasi soeurs » ne sont pas incestueuses. Revenant sur le fait que la loi ignore les liens entre beaux-parents et beaux-enfants, il s'est interrogé sur la nécessité et sur la difficulté d'élaborer un statut spécifique des beaux-parents.
Il a ensuite évoqué l'évolution des mentalités à l'égard des familles recomposées en rappelant que s'était manifestée, dans les années 1950, une tendance à essayer de cacher l'appartenance à une famille recomposée, et que certains préjugés concevaient le beau-père comme un violeur potentiel de ses beaux-enfants. Il a précisé qu'en l'absence d'un statut juridique explicite pour le « beau-parent », le lien unissant un adulte aux enfants de son conjoint pouvait prendre des formes très diverses.
Mme Gisèle Gautier, présidente, revenant sur la difficulté de certains pères à obtenir la garde des enfants, a annoncé, sur ce thème, l'audition prochaine de représentants d'une association de pères. Elle s'est ensuite interrogée sur l'évolution statistique des familles recomposées et monoparentales depuis 1999.
M. Laurent Toulemon a estimé que les pères ne souhaitaient pas, la plupart du temps, la garde des enfants et précisé que les pères qui en faisaient la demande en justice l'obtenaient une fois sur deux. Il a ensuite regretté de ne pas disposer des moyens d'actualiser l'enquête réalisée en 1999 et évoqué les difficultés concrètes de l'interrogation de certaines personnes sur leurs liens familiaux ou leurs enfants.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga s'est demandé si on pouvait estimer statistiquement le risque de pauvreté d'un enfant vivant dans une famille monoparentale, dans le but d'en tirer des conséquences concrètes en matière d'aide scolaire ou sociale.
Mme Nicole Roth a indiqué que le risque de pauvreté dans les familles monoparentales était élevé et apparaissait comme une conséquence majeure du chômage ou de l'inactivité qui les frappe. Après avoir insisté sur le facteur fondamental que constitue l'emploi, elle a noté que les familles monoparentales subissaient, plus que les autres, les difficultés de la garde des enfants.
Evoquant le cas de certaines familles recomposées de Français de l'étranger, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a exposé la situation de certains enfants qui, conformément aux usages, portent le nom de leurs beaux-parents à l'étranger et se voient ensuite contraints par la justice française à porter le nom de leurs parents biologiques lorsqu'ils reviennent sur le territoire national.
M. Laurent Toulemon a indiqué que la récente réforme du droit du nom s'articulait autour du principe selon lequel les enfants d'une même fratrie porteraient le même nom, en précisant que l'application de ce texte était cependant complexe. Il a fait ensuite observer que l'adoption simple pouvait constituer une solution pour reconstituer une fratrie au sein d'une famille recomposée et que chacun avait la possibilité de porter comme nom d'usage le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. D'une façon plus générale, il a souligné que les enfants n'échappaient pas à leur histoire familiale, l'essentiel étant qu'ils puissent l'assumer.
Il a ensuite estimé que la notion de handicap social était particulièrement complexe et que, de ce point de vue, les familles recomposées ne présentaient pas plus de risques que les autres.
Mme Gisèle Printz a évoqué la persistance d'un certain nombre de préjugés à l'égard des familles monoparentales, en regrettant que cette appellation conserve une dimension péjorative.
Mme Annie David a estimé que le regard de la société française devrait évoluer à l'égard des familles recomposées. Elle a, en particulier, évoqué les problèmes concrets qui se posent dans le cadre de la scolarité des enfants qui vivent dans ces familles. Elle a témoigné de la persistance d'une certaine stigmatisation des familles recomposées qui se manifeste, notamment, à l'occasion des réunions de parents d'élèves. Elle a, en conséquence, estimé souhaitable de lancer des campagnes de sensibilisation à ce sujet.
Abordant ensuite la question de la pauvreté des familles monoparentales, Mme Annie David s'est demandé si les difficultés de garde d'enfants ne constituaient pas un obstacle majeur à l'emploi des mères.
Evoquant des situations concrètes de cohabitation de familles issues de couples séparés dans des logements sous dimensionnés, Mme Annie David s'est ensuite inquiétée des risques relatifs aux relations entre « quasi frères » et « quasi soeurs » amenés à dormir dans la même chambre, et s'est interrogée sur l'existence de protections juridiques applicables à de telles situations.
M. Laurent Toulemon a indiqué que seule l'élaboration d'un statut juridique de « bel-enfant » ou de « beau-parent » permettrait d'apporter une réponse adaptée. Il a fait observer que la naissance, au sein du couple recomposé, d'un nouvel enfant avait un certain effet de restructuration de la famille puisque ce dernier devient le demi-frère des autres enfants.
Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur les modalités financières d'une éventuelle séparation d'un couple recomposé, notamment en matière de pension alimentaire.
M. Laurent Toulemon a précisé que le « beau-parent », gardien ou non, n'avait plus aucun droit ni aucun devoir à l'égard des beaux-enfants, après une rupture du couple formant la famille recomposée.
En réponse à une question de Mme Gisèle Printz, il a enfin indiqué que l'existence éventuelle d'un pacte civil de solidarité n'avait pas d'incidences sur la nature juridique des liens entre beaux-enfants et beaux-parents.