Table des matières

• DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
  • Mardi 14 octobre 2003
    • Réunion du Comité de coordination des femmes parlementaires (109ème assemblée de l'Union interparlementaire) - Communication
    • Programme des travaux de la délégation pour la session 2003-2004 - Echange de vues

DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Mardi 14 octobre 2003

- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.

Réunion du Comité de coordination des femmes parlementaires (109ème assemblée de l'Union interparlementaire) - Communication

Mme Gisèle Gautier, présidente, a soumis à la délégation, qui l'a approuvé, le texte d'un message de félicitations destiné à Mme Shirin Ebadi, première femme musulmane à avoir obtenu le prix Nobel de la paix. Elle a rappelé le rôle que celle-ci avait joué en faveur de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans son pays. Elle a indiqué que, depuis l'institution du prix Nobel de la paix, celui-ci avait été attribué à soixante-dix-neuf hommes, mais seulement à onze reprises à une femme. La présidente s'est ensuite félicitée de la réforme du droit de la famille récemment annoncée par le roi du Maroc.

Mme Janine Rozier a ajouté que Mme Shirin Ebadi s'était également battue en faveur des droits des enfants.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite présenté une communication sur la réunion du Comité de coordination des femmes parlementaires dans le cadre de la 109^ème assemblée de l'Union interparlementaire, qui s'est tenue à Genève le 30 septembre. Elle a rappelé que l'Union interparlementaire avait été créée en 1889 et qu'elle réunissait aujourd'hui des parlementaires provenant de 144 pays. Elle est actuellement présidée par un parlementaire chilien. Son assemblée se réunit deux fois par an pendant cinq jours. L'Union interparlementaire est également dotée d'un conseil directeur et d'un comité exécutif. La présidente a indiqué que le Comité de coordination des femmes parlementaires se réunissait traditionnellement la veille de la session de l'Union interparlementaire, et qu'il était actuellement présidé par une parlementaire sud-africaine. Plusieurs groupes géopolitiques y sont représentés, les délégations de certains d'entre eux ne comportant toutefois aucune femme. Elle a précisé que le thème retenu cette année par le Comité de coordination concernait les violences faites aux femmes.

Puis, après avoir indiqué qu'elle participerait, le 17 octobre prochain, à Lyon, à un colloque consacré au caractère équitable de la représentation politique, Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué diverses manifestations à venir :

- un forum euroméditerranéen sur les thèmes : « les femmes et les conflits armés » et « les femmes et la paix », qui aura lieu à Amman en Jordanie du 20 au 23 octobre et auquel elle se rendrait ;

- des tables rondes, organisées à l'Assemblée nationale, le 13 novembre prochain, sur la parité, l'égalité et la mixité en Europe, en présence de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;

- la conférence annuelle du réseau des commissions pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes des parlements des Etats membres de l'Union européenne et du Parlement européen, le 21 novembre, à l'invitation du Sénat italien. A cette occasion, plusieurs tables rondes seront organisées et porteront sur les thèmes suivants : le principe d'égalité entre hommes et femmes dans le cadre du futur traité constitutionnel européen, l'orientation législative en matière d'égalité des chances dans l'Europe élargie en ce qui concerne plus particulièrement l'égalité des rémunérations, les congés parentaux, la conciliation des temps de vie et de travail et l'opposition à la discrimination de genres, l'application du principe d'égalité entre hommes et femmes dans l'activité politique et dans la composition du Parlement européen en particulier. La présidente a sollicité ses collègues pour l'accompagner à Rome. Mme Hélène Luc a fait acte de candidature.

Mme Danièle Pourtaud a souligné l'intérêt de ces échanges, qui permettent notamment de mettre en commun les « bonnes pratiques » existant dans différents pays. Elle a cité le cas de la France en matière de système électoral et celui de l'Italie s'agissant de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée.

Programme des travaux de la délégation pour la session 2003-2004 - Echange de vues

Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite évoqué le projet de loi relatif au divorce déposé en première lecture au Sénat, en souhaitant que la délégation puisse être saisie de ce texte.

Mme Janine Rozier a rappelé les idées directrices de ce projet, dominé par un souci d'apaisement des conflits liés aux procédures de divorce.

Mme Danièle Pourtaud a rappelé que cette même idée avait inspiré le projet de loi portant réforme du divorce examiné au Parlement en 2001. Elle a signalé qu'un certain nombre d'hommes mariés avaient manifesté leur désaccord, notamment en matière de prestation compensatoire.

Mme Janine Rozier a noté que, dans 92 % des cas, ce sont les femmes qui ont la garde des enfants, ce qui entraîne pour elles un certain nombre de difficultés financières.

Mme Sylvie Desmarescaux a évoqué la situation difficile de certains hommes divorcés, qui sont tenus de verser une prestation compensatoire à leur ex-épouse, même si celle-ci est remariée et bénéficie de ressources suffisantes.

Mme Gisèle Gautier, présidente, ayant évoqué les auditions auxquelles donnerait lieu le projet de loi en cas de saisine de la délégation, Mme Anne-Marie Payet a estimé utile d'auditionner des personnalités d'outre-mer et rappelé les problèmes posés, à Mayotte, par la répudiation.

Mme Gisèle Printz a manifesté son intérêt pour le thème de la laïcité et pour le débat soulevé par le port du voile.

Mme Sylvie Desmarescaux a souligné qu'une commission présidée par le Médiateur de la République, M. Bernard Stasi, menait déjà une réflexion sur ce sujet. Elle s'est demandé si, au-delà des débats sur le port du voile ou de signes religieux, la délégation ne pourrait pas se pencher sur la remise en cause de l'égalité d'accès entre les genres en matière d'éducation ou d'emploi.

Mme Anne-Marie Payet s'est interrogée sur la possibilité pratique de trouver des solutions vestimentaires satisfaisantes pour tous les intéressés, en rappelant que les préceptes du Coran se prêtent à des interprétations très diverses.

S'agissant du choix du thème annuel de réflexion, Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé qu'il avait été initialement envisagé, au seuil de l'élargissement, d'examiner la situation des droits des femmes et de l'égalité des chances dans les futurs pays membres de l'Union européenne et a souhaité recueillir l'assentiment ou les propositions alternatives des membres de la délégation.

Mme Danièle Pourtaud, tout en jugeant intéressant le sujet, a fait remarquer que la situation des femmes dans les Etats membres de l'actuelle Union européenne n'était pas bien connue non plus et a estimé que les enjeux de l'élargissement étaient plutôt du ressort de la délégation aux affaires européennes. Elle s'est également demandé dans quelle mesure la délégation pourrait faire des propositions sur ce thème sans se limiter à des constats. Elle a ensuite manifesté son intérêt pour une réflexion sur le thème de la mixité.

Mme Sylvie Desmarescaux rejoignant ce propos, a souhaité que la délégation se donne les thèmes de réflexion et les moyens adéquats pour déboucher sur des propositions opérationnelles.

Partageant ce souci, Mme Gisèle Gautier, présidente, a alors suggéré de réfléchir sur la mixité dans la France d'aujourd'hui.

Mme Janine Rozier, évoquant les perspectives des prochaines élections, notamment cantonales, au regard de la parité, a constaté que les femmes ne se sentaient pas suffisamment concernées et se mobilisaient de façon insuffisante.

Mme Danièle Pourtaud a, pour sa part, regretté, au regard du principe de parité, le dispositif retenu dans le nouveau mode d'élection des sénateurs et a estimé que la mobilisation des candidatures féminines devait être considérée comme un combat à mener.

Mme Gisèle Gautier, présidente, rejoignant ces propos sur la nécessaire mobilisation des candidatures féminines, a, en outre, signalé l'accueil réservé fait à la proposition tendant à prévoir une suppléance des conseillers généraux par une personne de sexe opposé.

Mme Gisèle Printz a indiqué qu'en province, la mobilisation des candidatures féminines était encore plus difficile que dans les zones urbaines.

Mme Anne-Marie Payet a fait observer que les rapports de la délégation comportaient systématiquement des propositions, mais que ces dernières n'étaient pas suffisamment prises en compte.

Mme Danièle Pourtaud s'est exprimée en faveur d'une augmentation des pouvoirs de la délégation, avec une possibilité d'auto-saisine et l'institution d'un droit d'amendement au nom de la délégation.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a souhaité elle aussi un renforcement des pouvoirs de la délégation.

La délégation a alors décidé de retenir la mixité dans la société française comme sujet annuel de réflexion.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a enfin annoncé la tenue d'un colloque, le 27 novembre 2003, sur « l'égalité professionnelle, un combat permanent », organisé à l'Assemblée nationale où se tiendront trois tables rondes : la première sur l'égalité professionnelle, animée par Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, la seconde sur les inégalités salariales, conduite par la présidente de la délégation sénatoriale, et la troisième, sous l'égide de Mme Claudette Brunet-Léchenault, présidente de la délégation aux droits des femmes du Conseil économique et social, sur le thème de l'accès des femmes aux responsabilités.