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Mission commune d’information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années

Le Sénat a autorisé la création d’une mission commune d’information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années.

puce_r.gif (53 octets) Composition         puce_r.gif (53 octets) Bureau       puce_r.gif (53 octets) Comptes rendus     puce_r.gif (53 octets) Rapport : Tome 1 - Tome 2

puce_r.gif (53 octets) Composition

Dans sa séance du mercredi 22 décembre 2005, le Sénat a autorisé, en application de l'article 21 du Règlement, les commissions des Affaires culturelles, des Affaires économiques et du Plan, des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, des Affaires sociales, des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, et des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à désigner les membres de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années, qui est ainsi composée:

MM. Jean-Paul ALDUY, Pierre ANDRÉ, José BALARELLO, Gilbert BARBIER, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Dominique BRAYE, Mme Nicole BRICQ, MM. Christian CAMBON, Philippe DALLIER, Yves DAUGE, Christian DEMUYNCK, Alain DUFAUT, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, MM. Michel HOUEL, Serge LAGAUCHE, Mmes Valérie LÉTARD, Raymonde LE TEXIER, MM. Roger MADEC, Jacques MAHEAS, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roland MUZEAU, Hugues PORTELLI, Thierry REPENTIN, Philippe RICHERT, Louis SOUVET, Alex TÜRK, André VALLET, Mme Dominique VOYNET.   


puce_r.gif (53 octets) Bureau

Président

Alex Türk (NI)

Vice-présidents

Philippe Dallier (UMP)

Jacques Mahéas (SOC)

André Vallet (UC-UDF)

Roland Muzeau (CRC)

Gilbert Barbier (RDSE)

Secrétaires

Alain Dufaut (UMP)

Raymonde Le Texier (SOC)

Rapporteur

Pierre André (UMP)