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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)

30 octobre 2006 : Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 49 (2006-2007) de M. Pierre ANDRÉ et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la mission commune d'information Banlieues, déposé le 30 octobre 2006

Synthèse du rapport (78 Koctets)

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