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Consultation sur la démocratie et la prise de décision publique en France en 2017

Une mission d’information sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire. Comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » a été créée fin 2016 à l’initiative du groupe UDI-UC. Elle est placée sous la présidence de Henri CABANEL (Socialiste et républicain - Hérault), avec pour rapporteur Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC - Tarn).

Ses travaux portent sur les moyens de renforcer le lien de confiance entre les élus et les citoyens et d’améliorer la légitimité de la décision publique pour faire aboutir des réformes ou projets structurants. Elle devrait poursuivre ses travaux jusqu’au printemps 2017, en organisant des auditions et des déplacements associant des intervenants variés.

Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble des citoyens et, plus largement, chaque membre de la société civile qui souhaiterait s’exprimer sur les modalités d’exercice de notre démocratie, le rapporteur et le président vous invitent à adresser votre contribution à la mission d’information grâce à cet espace participatif.


Déposez votre contribution avant le 31 mars 2017


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   1. Faut-il renforcer la légitimité de la décision publique dans le cadre de notre démocratie représentative ? Le cas échéant, comment ?
 
   2. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication améliorent-elles l’exercice de la démocratie ? Si oui, comment ?
 
   3. Les procédures de démocratie participative existant dans notre pays (conseils de quartier, budgets participatifs, jurys citoyens, sondages participatifs…) sont-elles efficaces et suffisantes ?
 
   4. Comment faciliter la participation des citoyens aux prises de décisions publiques (dispositifs de consultation voire de co-élaboration de la décision publique, développement des referendums…) ?
 
   5. Comment s’assurer de l’aboutissement de projets structurants (infrastructures, développement économique…) sur le territoire français, tout en garantissant à la fois l’accès à l’information et l’expression de chacun ? En particulier, les outils de concertation en vigueur pour la réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux, et notamment les débats publics et les enquêtes publiques, vous paraissent-ils adaptés ?
 
   6. Quelle devrait être la méthode suivie par le Gouvernement et le Parlement lorsqu'ils élaborent un projet de réforme portant sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle ?
Votre contribution :
 
 J'autorise les responsables de la mission d'information à publier, s'ils le souhaitent, tout ou partie de ma contribution.

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