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Consultation sur la démocratie et la prise de décision publique en France en 2017

Une mission d’information sur le thème : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire. Comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » a été créée fin 2016 à l’initiative du groupe UDI-UC. Elle est placée sous la présidence de Henri CABANEL (Socialiste et républicain - Hérault), avec pour rapporteur Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC - Tarn).

Ses travaux portent sur les moyens de renforcer le lien de confiance entre les élus et les citoyens et d’améliorer la légitimité de la décision publique pour faire aboutir des réformes ou projets structurants. Elle devrait poursuivre ses travaux jusqu’au printemps 2017, en organisant des auditions et des déplacements associant des intervenants variés.

Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble des citoyens et, plus largement, chaque membre de la société civile qui souhaiterait s’exprimer sur les modalités d’exercice de notre démocratie, le rapporteur et le président vous invitent à adresser votre contribution à la mission d’information grâce à cet espace participatif.

L'espace participatif est désormais clos. Plus d'une centaine de contributions ont été reçues. Merci d'avoir participé aux travaux du Sénat.