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    AUDITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

26 mars 2008

Caisse des dépôts et consignations

M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance
M. Augustin de Romanet, directeur général

La Banque postale

M. Patrick Werner, président du directoire
M. Yves Brassart, directeur financier

 

Union sociale de l’habitat (USH)

 

Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM)

 

 

M. Pierre Quercy, délégué général

Mme Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles et du partenariat

M. Eric Ledoux, responsable du département immobilier

 

Intersyndicale du secteur semi-public économique et financier

M. Jean-Philippe Gasparotto
M. Claude Bertrand
M. Gilbert Dumont
M. Jean-Michel Edon
M. Jean Frouin
M. Nicolas Galépidès
Mme Catherine Vinet-Larie

Fondation Abbé Pierre

M. Patrick Doutreligne, directeur général

Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE)

M. Charles Milhaud, président
M. Nicolas Merindol, directeur général
M. Didier Banquy, secrétaire général

 

Fédération nationale du Crédit

Agricole

 

Crédit Agricole S.A

 

BNP Paribas

 

 

Banque fédérale des Banques

populaires
 

Société générale

 

 

 

M. Jean-Marie Sander, président

M. Joseph d’Auzey, directeur général

 

M. Jacques Lenormand, directeur général délégué

 

M. Yves Martrenchar, directeur du marketing

M. Patrick Ordenneau, directeur du développement

 

M. Francis Crédot, directeur juridique


 

M. Patrick Suet, adjoint au secrétaire général

 

 

2 avril 2008

Groupe de travail « Négociabilité des CGV »

Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, président de la section des travaux publics, présidente du groupe de travail
Mme Valérie Michel-Amsellem, conseiller référendaire à la Cour de Cassation
M. Daniel Vasseur, sous-directeur à la Direction générale du Trésor et des politiques économiques (DGTPE)
M. Hervé Boullanger, conseiller référendaire à la Cour des Comptes
M. Etienne Pfister, économiste au Conseil de la Concurrence

 

Cabinet Asterop

UFC-Que Choisir

 

 

M. Christophe Girardier, président-directeur général
 

M. Julien Dourgnon, directeur des études
M. Edouard Barreiro, chargé de mission

 

 

Association nationale des industries
alimentaires (ANIA)


 

 

Coop de France

 

 

 

M. Jean-René Buisson, président
Mme Catherine Chapalain, directeur général
Mme Rachel Blumel, chef de projet affaires juridiques, économiques et commerciales
 

 

M. Pierre-Yves Perrin, président de la commission industrie et commerce
M. Bertrand de Kermel, responsable de la commission industrie et commerce
Mme Irène de Bretteville, responsable des relations parlementaires

 

 

Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC)
 

Groupement des industries des biens de consommation durable (GIBCD)

 

 

M. Olivier Desforges, président
M. Dominique de Gramont, délégué général
 

M. Philippe Poels, président
Mme Camille Beurdeley, secrétaire générale

 

 

Union professionnelle artisanale (UPA)
 

Confédération générale de l'alimentation de
détail (CGAD)
 

Fédération des entreprises et entrepreneurs de
France (FEEF)

 

 

M. Pierre Martin, président
M. Pierre Burban, secrétaire général
 

M. Claude Bellot, vice-président
M. Dominique Perrot, secrétaire général
Mme Isabelle Fillaud, chef de département
 

M. Alain Rouleau, président
M. Joël Petillon, membre du bureau

 

3 avril 2008

 

Union du commerce de centre ville (UCV)

 

 

Confédération française du commerce interentreprises (CGI)

 

 

Conseil du commerce de France (CDCF)

 

 

Fédération des magasins de bricolage (FMB)

 

 

Fédération professionnelle des entreprises de sports et des loisirs (FPS)

 

Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)

 

 

M. Jacques Perrilliat, président exécutif
M. Jean-Luc Barthares, secrétaire général des affaires économiques
 

 

M. Hugues Pouzin, directeur général
Mme Delphine Kosser, responsable du département affaires économiques et juridiques

 

M. Bertrand Paillat, délégué général
Mme Laure Lazard-Holly, secrétaire générale
 

 

M. Didier Delplace, président de la commission juridique
Mme Claire Beauvais, secrétaire générale
 

 

M. Pierre Gogin, président délégué
 

 

M. Didier Baumgarten, président
M. Jean-Charles Vogley, directeur des affaires économiques et du développement

 

 

M. Didier Ferrier, professeur à la Faculté de Montpellier, auteur du manuel « Droit de la distribution »

 

Fédération des entreprises du
commerce et de la distribution (FCD)

 

 

Fédération des enseignes du commerce associé (FCA)

 

 

M. Jérôme Bedier, président
Mme Muriel Hoyaux, directeur de la communication
Mme Nathalie Vatine, responsable du service juridique et fiscal
 

 

M. Guy Leclerc, président
Mme Alexandra Bouthelier, déléguée générale

 

Conseil de la concurrence

M. Bruno Lasserre, président
M. Fabien Zivy, chef du service du président

9 avril 2008

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Mme Christiane Lambert, membre du conseil d'administration
Mme Catherine Lion, directeur adjoint
Mme Nadine Normand, chargée des relations avec le parlement

Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

M. Jean-François Roubaud, président
M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général
M. Pascal Labet, directeur du service économique et fiscal
Mme Sandrine Bourgogne, chargée des relations avec le Parlement

Cabinet Ernst & Young

M. Claude Walbert

Groupe de travail sur les délais de paiement

 

M. Yvon Jacob, président Fédération des industries mécaniques (FIM) et président du groupe de travail

M. Yves Magné, chargé de mission au MINEIE pour le dossier délais de paiement

 

Association française des credit managers et conseils (AFDCC)

M. Jean-Didier Clémençon, président
M. Jérôme Mandrillon, président d'honneur
M. Jean-Louis David, secrétaire général

Groupe d'experts sur les soldes

M. Philippe Moati, directeur de recherche au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) et coprésident du groupe d'experts

 

M. Philippe Askenazy, économiste et chargé de recherche au CNRS, co-auteur avec Mme Katia Weidenfeld, juriste, du livre « Les soldes de la loi Raffarin »

Fédération Procos

M. Marc Goguet, président fondateur
M. Michel Pazoumian, délégué général
M. Emmanuel de Labarre, directeur
M. Gabriel Daubech, chargé de mission communication et institutions

10 avril 2008

 

M. Francis Kramarz, directeur au Centre de recherche en économie et statistiques (CREST)

 

Mme Véronique Sélinsky, maître de conférence à l'Université de Montpellier I, avocat à la Cour

 

M. Christian Babusiaux, président de la première chambre à la Cour des Comptes

Observatoire des délais de paiement

M. Jean-Paul Betbèze, président
Mme Elisabeth Kremp, rapporteur

16 avril 2008

Association des départements de France (ADF)

M. Thierry Carcenac, député, en charge du dossier des nouvelles technologies
M. Richard Sospedra, chargé de mission nouvelles technologies
Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire

Association des maires de France (AMF)

M. Pierre Ducout, président du groupe de travail « urbanisme »
M. Alexandre Touzet, chargé des relations avec le Parlement

Association des régions de France (ARF)

M. Alain Cote, conseiller pour l'innovation numérique au conseil régional d'Alsace

 

M. Jean-Hervé Lorenzi, économiste, co-auteur du rapport du Conseil d’analyse économique « Désindustrialisation, délocalisations » (2005)

 

M. Michel Aglietta, professeur de sciences économiques à l’université de Paris X-Nanterre,
conseiller scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII)

 

M. Jean-Patrice de la Laurencie, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit de la concurrence et de la concentration

Centres distributeurs E. Leclerc
(ACDLec)

Société civile « Les Mousquetaires »
(Intermarché)

M. Michel-Edouard Leclerc, président
M. Stéphane de Prunelé, secrétaire général

M. Michel Pattou, président
M. Jacques Woci, directeur général

 

M. Patrick Rey, directeur de l’Institut d’économie industrielle (IDEI) à l’Université de Toulouse I

17 avril 2008

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

M. Emmanuel Moulin, directeur-adjoint du cabinet
de Mme la ministre
M. Franck Saudo, conseiller technique au cabinet
de Mme la ministre
M. Thierry Francq, chef de service à la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE)
M. Guillaume Chabert, chef de bureau
M. Nicolas Namias, adjoint au chef de bureau

Confédération nationale du Crédit mutuel

M. Etienne Pflimlin, président du conseil d’administration
Mme Marie-Christine Caffet, directrice du développement

Standard and Poor’s Paris

Mme Elisabeth Grandin, directrice et analyste crédit
M. Gerben de Noord, chargé des affaires institutionnelles

29 avril 2008

 

Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence

30 avril 2008

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

M. Edouard Bridoux, membre du collège de l'Autorité
M. Philippe Distler, directeur général
M. Renaud Chapelle, chef de l'unité "collectivités" 

Fédération des promoteurs
constructeurs de France (FPC)

Union sociale de l'habitat (USH)

M. Ivan Le Roy Liberge


Mme Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles
Mme Brigitte Brogat, conseiller technique énergie

Free
 

Neufcegetel

M. Olivier de Baillenx, directeur des relations institutionnelles
M. Franck Brunel, directeur des affaires réglementaires

M. Mathieu Bineau, directeur de la réglementation

Covage (Vinci Networks)

Axione


Sogetrel

M. Jean-Michel Soulier, directeur général

M. Pierre-Eric Saint-André, directeur général délégué
M. Pierre-Yves Lavallade, directeur des relations institutionnelles

M. Claude Charnay, directeur des collectivités territoriales
M. Gaëtan Chauderlot, directeur commercial marchés publics

7 mai 2008

Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)

M. Patrick Vuitton, délégué général

Société française du radiotéléphone (SFR)

M. Arnaud Lucaussy, directeur de la règlementation et des études économiques
Mme Marie-Georges Boulay, directeur de la règlementation et des relations extérieures

Bouygues Télécom

M. Emmanuel Forest, vice-président et directeur général délégué
Mme Brigitte Laurent, directeur de la communication externe et institutionnelle

France Télécom-Orange

M. Pierre-Antoine Badoz, directeur des affaires publiques
Mme Florence Chinaud, directrice des relations institutionnelles

Conseil supérieur de l'administration de biens (CSAB)

Association des responsables de copropriétés (ARC)

Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB)

Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

M. Patrick Safar, membre


M. Fernand Champavier, président
M. Alain Moussarie, juriste

M. Jean-Luc Gaulon, représentant du président


M. Paul Philippot, conseiller juridique, membre de la commission relative à la copropriété

Numéricable

M. Arnaud Polaillon, secrétaire général
M. Jean-Pierre Santher, directeur technique

14 mai 2008

Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

M. Hartmut Schauerte, secrétaire d'Etat parlementaire du ministre fédéral de l'économie et de la technologie, délégué du gouvernement pour les PME
Mme Armgard Wippler, conseillère du secrétaire d'Etat
M. Joachim Hacker, ministre-conseiller et directeur du service économique près l'ambassade d'Allemagne à Paris

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

M. Jean-François Bernardin, président
Mme Catherine Seguin, directrice de cabinet

Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat (APCM)

M. François Moutot, directeur général
Mme Béatrice Saillard, directrice des relations institutionnelles

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. Jacques Creyssel, directeur général
Mme Karine Grossetête, directrice adjointe chargée des relations avec les pouvoirs publics
Mme Isabelle Trémeau, chargée de mission à la direction des affaires juridiques

Centre des jeunes dirigeants d'entreprises (CJD)

M. Thomas Chaudron, président
M. Gontran Lejeune, futur président à partir de juin 2008
Mme Emmanuelle Pérès, secrétaire générale

15 mai 2008

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

M. Jean-François Roubaud, président
M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général
M. Pascal Labet, directeur des affaires économiques



Fédération bancaire française (FBF)



Association française des entreprises d'investissement (AFEI)

Association française des sociétés financières (ASF)

Mme Ariane Obolensky, directrice générale
M. Olivier Balmont, chargé des études et activités bancaires et financières
Mme Séverine de Compreignac, chargée des relations avec le Parlement

M. Pierre de Lauzun, délégué général
Mme Sylvie Dariosecq, directrice juridique

M. Jean-Claude Nasse, délégué général
M. Antoine de Chabot, responsable du secteur services financiers et services d'investissement

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

M. Gérard de la Martinière, président
M. Bertrand Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales
M. Jean-Paul Laborde, chargé des relations avec le Parlement

 

21 mai 2008

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Pour l'ensemble du texte :
M. Jacques Le Pape, directeur de cabinet adjoint de Mme le ministre
M. Emmanuel Moulin, directeur de cabinet adjoint de Mme le ministre
Mme Isabelle Deleu, conseiller parlementaire de Mme le ministre
M. Camille Leleu, attaché parlementaire au cabinet

Pour le titre I :
M. Philippe Gravier, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
M. Christophe Bonnard, conseiller en charge de la politique fiscale au cabinet de Mme le ministre
M. Arnaud Pecker, conseiller technique au cabinet de Mme le ministre
Mme Blandine Filiatre, attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat
Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale
Mme Marie-Christine Roger, chef du bureau du droit des entreprises à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL)

Pour le titre II :
M. Marc Mortureux, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
M. Philippe Gravier, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Mme Alima Marie, conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
M. Christophe Bonnard, conseiller en charge de la politique fiscale au cabinet de Mme le ministre
MM. Raphaël Del Rey, Arnaud Pecker et Renaud Riché, conseillers techniques au cabinet de Mme le ministre
M. Jean-Christophe Martin, directeur de la DCASPL
M. Joël Tozzi, chef du bureau des pratiques restrictives de concurrence et des affaires juridiques à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
M. Pierre Chambu, chef du bureau du commerce et de l'artisanat à la DGCCRF

Pour le titre III :
M. Philippe Gravier, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
MM. Arnaud Pecker et Nicolas Touré, conseillers techniques au cabinet de Mme le ministre
M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises (DGE)
M. Christophe Ravier, chargé de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective à la DGE

Pour le titre IV :
M. Franck Saudo, conseiller technique au cabinet de Mme le ministre
Mme Astrid Milsan, sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
M. Guillaume Chabert, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la DGTPE
Mme Catherine Julien-Hiebel, chargée de mission auprès du chef du service du financement de l'économie à la DGTPE

Union professionnelle artisanale (UPA)

M. Pierre Martin, président
M. Pierre Burban, secrétaire général
Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement

22 mai 2008

 

M. François Hurel, auteur du rapport en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Agence pour la création d’entreprises (APCE)

M. Jean-Claude Volot, président du conseil
M. Philippe Mathot, directeur général
Mme Lysiane Yvon, juriste

Association des moyennes entreprises patrimoniales (ASMEP) 

Mme Bénédicte Michon, déléguée générale

Conseil national de la comptabilité (CNC)


Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)

Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC)

Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC)

M. Jean-François Lepetit, président
M. Eric Preiss, directeur général

M. Vincent Baillot, président
M. François Hurel, délégué général

M. Hervé Roche, président
 

M. Michel Dussaux, vice-président
M. François-Xavier Donnadieu, secrétaire général

Oséo

M. François Drouin, président directeur général
M. Eric Thomas

 

28 mai 2008

France Initiative


Union nationale des investisseurs en capital pour les entreprises régionales (UNIcer)

France Angels




 

M. Bernard Brunhes, président
Mme Anne Chatauret, déléguée générale

M. Antoine Harleaux, président



M. Nicolas Fritz, délégué général
M. Philippe Gluntz, vice-président de la commission juridique et fiscale, président de Paris Business Angels
M. Guy Roulin, avocat, membre de la commission juridique et fiscale

Conseil National des Barreaux

Ordre des avocats de Paris

Conférence des bâtonniers

MM. Jean-Jacques Uettwiller et Jean-Michel Tron, avocats

M. Dominique Basdevant, avocat

M. Michel Lacroix, ancien bâtonnier

Association française des entreprises privées (AFEP)

M. Jean-Charles Simon, directeur

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

M. Pierre Simon, président
M. Pierre Trouillet, directeur général
Mme Marie-José Ranno, responsable du département Valorisation des études et conseiller pour les relations avec le Parlement

Association française des investisseurs en capital (AFIC)

Association française de la gestion financière (AFG)

 

M. Pierre de Fouquet, vice-président
M. Dominique Nicolas, délégué général

M. Pierre Bollon, délégué général
M. Eric Pagniez, délégué général adjoint
M. Ephraïm Marquer, directeur des affaires Epargne retraite et épargne salariale

Paris-Europlace

M. Arnaud de Bresson, directeur général
M. Edouard-François de Lencquesaing, consultant

Groupe Renault


Groupe PSA
 

M. Patrick Claude, directeur de la trésorerie et des financements
Mme Louise d'Harcourt, déléguée aux affaires publiques

Mme Isabel Marey Semper, directeur financier et de la stratégie
M. Hervé Pichon, chargé des affaires parlementaires

29 mai 2008

Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ)
 

M. Philippe Froehlich, président
M. Vincent Gladel, vice-président

M. Alexandre de Montesquiou, consultant

Ubifrance

M. Christophe Lecourtier, directeur général

CapInTech


Croissance Plus



Comité Richelieu

M. Laurent Kott, président
Mme Miya Pillissard-Yadan, déléguée générale

M. Christian Poyau, président d'honneur
M. Jean-René Boidron, vice-président
M. François Massardier, chargé de mission

M. Thomas Serval, vice-président
M. Emmanuel Leprince, secrétaire général

Autorité des marchés financiers (AMF)

M. Gérard Rameix, secrétaire général
Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint
Mme Laure Tertrais, chargée de mission à la direction des affaires juridiques

Fédération des entreprises des départements d'outre-mer (FEDOM)
 

M. Guy Dupont, président
M. Jean-Pierre Helbert, directeur adjoint des relations institutionnelles au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

 

4 juin 2008

Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)

Mme Maria Nowak, présidente

Confédération de la consommation,
du logement et du cadre de vie
(CLCV)

Union fédérale des consommateurs-
Que choisir (UFC-Que choisir)

Conso France


Confédération syndicale des familles (CSF)

Mme Reine-Claude Mader, présidente



M. Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication


Mme Valérie Gervais, vice-présidente
M. Patrice Bouillon, vice-président

M. Emmanuel Rodriguez, secrétaire confédéral, chargé de l’économie, de la consommation et de l’environnement

Fédération de la vente directe (FVD)


 

M. François Failliot, administrateur et président d’honneur
M. Jacques Cosnefroy, délégué général

M. Arnaud Moquin, avocat

Groupe Banca Leonardo 

M. Jean Peyrelevade, président

Groupe Métro

 

M. Pascal Gayrard, directeur général

M. Dominique Heintz, avocat

5 juin 2008

Fédération nationale de l’épicerie
(FNDE)

Union nationale des syndicats de
détaillants en fruits, légumes et
primeurs (UNFD)

M. Philippe Pilliot, secrétaire général


M. Gilles Vignaud, président
Mme Anaïs Guiraud, juriste

Fédération de la plasturgie



Fédération de l’industrie du béton (FIB)


Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

Mme Nouara Haifi, responsable économie
M. Fabrice Alexandre, directeur associé du cabinet Communication et Institutions

M. Pierre Brousse, président
M. Jacques Manzoni, directeur général adjoint

Mme Emmanuelle Perron, présidente de la commission marchés publics
Mme Dominique Devilder, directrice juridique
M. Jean-Christophe Angelvault, responsable des relations institutionnelles

Coordination rurale union nationale 

M. François Lucas, président

Confédération intersyndicale de défense et d’union nationale d’action des travailleurs indépendants (Cidunati)

M. Gérard Orget, président
M. Gaston Kruk, membre de la collégiale nationale

Fédération nationale des centres-villes (FNCV)

M. Jean-Pierre Lehmann, président

GéCo (industriels au service de la restauration)

 

Mme Florence Cohen-Tanugi, présidente
Mme Brigitte Troel, déléguée générale

M. François Catala, consultant au cabinet Edelman

Fédération des centres de gestion
agréés (FCGA)



Conseil des associations agréées professionnelles (CAAP)

M. Philippe Paillet, président
M. Bechir Chebbah, président de l'Union nationale des associations de
gestion agréées (UNASA)


M. Jean-Claude Roussel, président
M. Michel Hassenforder, président de la conférence des Associations régionales agréées des professions libérales (ARAPL)
Mme Dominique Errard-Roussel, secrétaire générale de l'Association de gestion agréée des professions de santé (AGAPS)
M. Thierry Coste, conseiller politique du CAAP

17 juin 2008

 

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'emploi et de l'industrie
M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique