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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté"

 
 

 

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Actualités

Mercredi 28 et Jeudi 29 septembre 2016

Examen des amendements de séance

La commission spéciale a examiné les amendements de séance déposés sur son texte sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

 

Mardi 13 et mercredi 14 septembre 2016

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

La commission spéciale a terminé, mercredi 14 septembre, l'examen du rapport de Mmes Dominique ESTROSI-SASSONE et Françoise GATEL et adopté un texte sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Le texte adopté par la commission spéciale
Le rapport de Mmes Dominique ESTROSI-SASSONE et Françoise GATEL

Mercredi 27 juillet 2016

Suite des auditions

La commission spéciale a entendu :

- le Général Gaëtan PONCELIN DE RAUCOURT, directeur du projet Réserve du ministère de la défense (le compte rendu) ;

- M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (le compte rendu).

Mardi 19 juillet 2016

Suite des auditions

La commission spéciale a entendu :

- Mme Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle (la vidéo - le compte rendu - les moments forts sur Twitter) ;

- M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits (la vidéo - le compte rendu).

Mardi 12 et mercredi 13 juillet 2016

Suite des auditions

La commission spéciale a entendu :

- Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l’habitat durable  (la vidéo - le compte rendu - les moments forts de l'audition sur Twitter) ;

- M. Thierry REPENTIN, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat (la vidéo - le compte rendu - les moments forts de l'audition sur Twitter).

 

Mardi 12 juillet 2016

Constitution en commission spéciale

Mardi 12 juillet 2016, suite à la transmission du projet de loi par l'Assemblée nationale, le Sénat a décidé de transformer le groupe de travail en commission spéciale. Les membres du groupe de travail deviennent membres de la commission spéciale.

   

Mercredi 29 juin 2016

Début des auditions

Le groupe de travail a entendu M. Yannick BLANC, président de l'Agence du service civique.

Le compte rendu

 


Mardi 28 juin 2016

Réunion constitutive

Le groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté" s'est constitué et a désigné ses rapporteurs.


Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mercredi 22 juin 2016

Nomination des membres du groupe de travail

Les 36 membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté" ont été nommés en séance publique, le mercredi 22 juin 2016.

Composition du groupe de travail

Mercredi 15 juin 2016

Création de la commission spéciale

Lors de sa réunion du 15 juin 2016, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi "Égalité et citoyenneté".

 

 

 

Les travaux du groupe de travail préfigurant la commission spéciale

Les moments forts de l'audition d'Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle - 19 juillet 2016


 

Les moments forts de l'audition de Thierry REPENTIN, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat - 13 juillet 2016


 

Les moments forts de l'audition d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement - 12 juillet 2016