Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 123 (2009-2010)
relatif au Grand Paris

• Composition :
  

  Dans sa séance du mercredi 9 décembre 2009, en application de l'article 10, alinéa 3, du Règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 123 (2009-2010), après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris : 

  M. Bernard Angels, Mme Eliane Assassi, MM. Denis Badré, Laurent Béteille, Dominique Braye, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Christian Cambon, Mme Claire-Lise Campion, MM. Yvon Collin, Philippe Dallier, Mme Isabelle Debré, MM. Christian Demuynck, Philippe Dominati, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Emorine, Jean-Pierre Fourcade, Jacques Gautier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Michel Houel, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, MM. Serge Lagauche, Roger Madec, Jacques Maheas, Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Mme Catherine Procaccia, MM. Thierry Repentin, Charles Revet, Roger Romani, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Bernard Vera, Mme Dominique Voynet.

• Bureau :
  
  Dans sa séance du mardi 12 janvier 2010, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 123 (2009-2010), après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris a procédé à la nomination de son bureau :

   

  Président	M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire)
  Vice-présidents	M. Laurent Béteille (UMP - Essonne) M. Bernard Angels (SOC - Val d'Oise) Mme Eliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis) M. Denis Badré (UC - Hauts-de-Seine) M. Jean-Pierre Caffet (SOC - Paris) M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne) M. Philippe Dominati (UMP - Paris) M. Yves Pozzo di Borgo (UC - Paris)
  Secrétaires	Mme Nicole Bricq (SOC - Seine-et-Marne) M. Philippe Dallier (Ratt. UMP - Seine-Saint-Denis) M. Serge Lagauche (SOC - Val-de-Marne) M. Bernard Véra (CRC - Essonne)
  Rapporteur	M. Jean-Pierre Fourcade (UMP - Hauts-de-Seine)

• Communiqués de presse :
  
  • Communiqué de presse du mardi 12 janvier 2010
  • Communiqué de presse du 31 mars 2010
   
• Calendrier des auditions :
   
  
  • Auditions devant la commission spéciale
  • Auditions du rapporteur, M. Jean-Pierre Fourcade
    
    
• Calendrier d'examen
  • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mardi 23 mars 2010 à 16 h 00
  • Examen du rapport et du texte de la Commission spéciale : Jeudi 25 mars 2010 à 09 h 30 (et éventuellement à 16 h 30)
  • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 1er avril 2010 à 16 h 00
  • Examen des amendements de séance : Mardi 6 avril 2010 à 13 h 30 (et éventuellement à la suspension du soir)
  • Passage en séance publique :
    • Mardi 6 avril 2010 à 15 h 00 et le soir
    • Mercredi 7 avril 2010 à 14 h 30 et le soir
    • Jeudi 8 avril 2010 à 9 h 00 et 15 h 00
• Liasse d'amendements relative au texte n° 123 (2009-2010)
• Texte de la commission