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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION SPECIALE RECHERCHE


Vendredi 16 décembre 2005

- Présidence de M. Jacques Valade, président.-

Recherche - Programme pour la recherche - Examen des amendements

La commission spéciale a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche.

Elle a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

Article ou division

Objet de l'article

N° d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Motion tendant à opposer la question préalable

 

54

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

Motion tendant au renvoi en commission

 

55

M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article additionnel avant l'article 1er

 

97

M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 1er

Programmation

117, 118

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

65, 67, 69, 70, 66, 68

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

98

M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Articles additionnels avant l'article 2

 

71, 72, s/s amdts 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79 (amdt 7), 80, 81

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

60

Gouvernement

Favorable

121, 119, 123

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

58 rect.

M. Pierre Laffitte et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen

Favorable

Article 2
(Article L. 341-1 du code de la recherche)

Structures de coopération entre les acteurs de la recherche

82, 83, 99

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

127

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

100

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable

(Article L. 343-2 du code de la recherche)

 

s/s amdts 62, 63 rect. (amdt 12)

M. Pierre Laffitte et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen

Favorable

130

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

101, 102

M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

(Article L. 343-3 du code de la recherche)

 

84

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

(Article L. 343-5 du code de la recherche)

 

85

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

(Article L. 343-6 du code de la recherche)

 

124 rect., 126

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

(Article L. 343-8 du code de la recherche)

 

128

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

(Article L. 343-10 du code de la recherche)

 

125

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

(Article additionnel avant l'article L. 343-12 du code de la recherche)

 

86

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

(Article L. 343-12 du code de la recherche)

 

129

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

103

M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article additionnel après l'article 22 et article additionnel avant l'article 3

 

114

M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

116

M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

Article 3
(Article L. 412-2 du code de la recherche)

Allocations individuelles de recherche

131

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

88, 87

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

89

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Favorable

104

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Demande de l'avis du Gouvernement

Article 4 (Article L. 114-1 du code de la recherche)

Evaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche

132

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Demande de l'avis du Gouvernement

90

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Favorable - Sous réserve de rectification

(Article L. 114-1-1 du code de la recherche)

 

91

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

107

M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

122

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

(Article L. 114-3-1 du code de la recherche)

 

105 rect

M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

133, 134, 136, 137,

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

92

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Sagesse sous réserve de rectification

(Article L. 114-3-2 du code de la recherche)

 

138, 140, 141

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

93

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Favorable


139


M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Sagesse

(Article L. 114-3-3 du code de la recherche)

 

135

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

(Article L. 114-3-5 du code de la recherche)

 

106

M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable sous réserve de rectification

Article 5

Coordination en matière d'évaluation

142

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

Article 6
(Article L. 112-1 du code de la recherche)

Mission d'expertise

94

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Favorable sous réserve de rectification

Article 7

Agence nationale de la recherche

108

M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable

96

Mme Marie Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Favorable

109

Mme Marie Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

110 rect.

M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Articles additionnels après l'article 7

 

111, 112

M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

95

Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues

Demande de l'avis du Gouvernement

143

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

Article additionnel après l'article 8

 

59

Gouvernement

Favorable

Article additionnel après l'article 11

 

64 rect.

M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues

Favorable

Article 15
(Article 207 du code général des impôts)

Exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs activités de valorisation de la recherche

144

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

Articles additionnels après l'article 15

 

113

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

56

M. Gérard Dériot

Demande de l'avis du Gouvernement

145

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Sagesse

Article 16
(Article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005)

Marchés publics

146

M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

Article additionnel après l'article 16

 

115

MM. Philippe Adnot et Francis Grignon

Favorable

Articles additionnels après l'article 19

 

1

Gouvernement

Favorable

147

M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF

Favorable

Article additionnel après l'article 21

Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la recherche

61

Gouvernement

Favorable

La commission spéciale a également rectifié plusieurs de ses amendements.

A l'article 2 (structures de coopération entre les acteurs de la recherche), à l'article 6 (mission d'expertise), à l'article additionnel après l'article 9 (académie des technologies) et à l'article 14 (application aux dirigeants de jeunes entreprises innovantes des dispositions applicables aux bénéficiaires du congé pour création d'entreprise), elle a procédé à des rectifications matérielles.

A l'article 11, elle a rectifié son amendement n° 41 tendant à rendre optionnelle l'inscription au régime général de la sécurité sociale des chercheurs du secteur public exerçant des activités de consultance.

A l'article 16 (marché public), elle a procédé à des rectifications rédactionnelles.

Enfin, elle a adopté un sous-amendement à l'amendement n° 1 du Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 visant à mettre en place les conditions d'implantation d'ITER.