Mercredi 22 mars 2006
- Présidence de M. Jean Puech, président -Adoption du programme de travail
L'Observatoire de la décentralisation a procédé à l'examen de son programme de travail.
M. Jean Puech, président, a ouvert la réunion en rappelant son souhait que l'Observatoire siège bientôt au complet.
M. Philippe Dallier a pour sa part fait un point sur les auditions - ouvertes à l'ensemble des membres de l'Observatoire - qu'il conduit comme rapporteur de l'étude relative à l'intercommunalité à fiscalité propre.
A l'initiative de M. Michel Mercier, l'Observatoire a décidé de mieux associer à ses travaux les membres de son comité d'experts.
Le programme de travail pour les prochains mois a ensuite été débattu. Le prochain rapport, relatif à l'intercommunalité, est attendu avant la fin du premier semestre 2006.
Sur la question du transfert des personnels dans le cadre de l'Acte II de la décentralisation, qui, comme l'a rappelé M. Michel Mercier, pose un grand nombre de problèmes pratiques, M. Jean Puech, président, a estimé qu'une étude devait être réalisée, qui traite non seulement du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), mais aussi des personnels de l'Equipement. M. Jean Puech, président, a en effet fait remarquer qu'un département comme l'Aveyron a quelque 6.200 kilomètres de routes à gérer. Alors que l'Etat n'en a plus que 12.000, il conserve les personnels de la direction des routes, en particulier les cadres A.
Nomination de rapporteurs
L'Observatoire a procédé à la désignation de M. Éric Doligé, en qualité de rapporteur de l'étude sur le transfert des personnels.
Sur le sujet de l'accès à l'information financière des collectivités, une question orale avec débat va être posée prochainement par M. Jean Puech, président.
Ce dernier a ensuite évoqué la question de la mise en oeuvre de la compétence « handicap » par les départements. S'il est apparu à l'Observatoire que l'on ne dispose pas encore sur ce point du recul nécessaire pour réaliser un bilan, M. Jean Puech, président, a estimé, après que M. Michel Mercier eut souligné la très grande hétérogénéité des situations d'un département à l'autre à l'égard de cette compétence, qu'une question orale pourrait être posée au sujet des conditions de mise en oeuvre des nouvelles compétences sociales des départements. M. Dominique Mortemousque a approuvé cette proposition, estimant que la thématique entrait de manière pleine et entière dans le champ de compétences de l'Observatoire de la décentralisation.
Puis M. Jean Puech, président, a rappelé que l'Observatoire avait décidé, lors de sa précédente réunion, d'effectuer un suivi de l'étude de M. Michel Mercier sur le revenu minimum d'insertion (RMI).
L'Observatoire a procédé à la désignation de M. Michel Mercier, en qualité de rapporteur de cette étude.
M. Jean Puech, président, a ensuite évoqué la question des conditions d'exercice des mandats exécutifs locaux dans le contexte de la décentralisation. Souscrivant au constat du président, selon lequel la décentralisation a considérablement accru la charge des élus locaux, M. Michel Mercier a estimé nécessaire que l'Observatoire traite ce sujet, tandis que M. Dominique Mortemousque s'est demandé si une telle étude n'était pas plutôt du ressort des grandes associations d'élus.
Après que M. Michel Mercier eut rappelé que l'année 2007 coïnciderait avec le vingt-cinquième anniversaire de la décentralisation et proposé que l'Observatoire s'empare de cette occasion pour réaliser un rapport ou organiser une manifestation, M. Jean Puech, président, a déclaré qu'il convenait de réfléchir à la forme que pourrait prendre une telle manifestation.
Comme perspectives des prochains travaux de l'Observatoire, M. Michel Mercier a suggéré qu'une réflexion soit menée sur l'application de la loi de programmation relative au développement des territoires ruraux, dans son volet préservation de l'agriculture périurbaine, et que soit réalisé un bilan de la prise en charge de la petite enfance, initiative appuyée par M. Philippe Darniche.