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COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION


MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUE DE LA FRANCE ET LES MOYENS DE LA PRÉSERVER

Mercredi 17 janvier 2007

- Présidence de M. Marcel Deneux, président d'âge, puis de M. Bruno Sido, président -

Constitution du bureau

La mission commune d'information a élu son bureau, qui est ainsi constitué :

Président : M. Bruno Sido (UMP - Haute-Marne) ;

Rapporteurs : MM. Jean-Marc Pastor (Soc - Tarn), Marcel Deneux (UC-UDF - Somme) et Michel Billout (CRC - Seine-et-Marne) ;

Vice-présidents : MM. Gérard Longuet (UMP - Meuse) et Pierre Laffitte (RDSE - Alpes-Maritimes) ;

Secrétaires : M. Michel Esneu (UMP - Ille-et-Vilaine) et Mme Nicole Bricq (Soc - Seine-et-Marne).

Programme de travail - Echange de vues

Puis, au cours d'un débat auquel, outre M. Bruno Sido, président, ont participé MM. Henri Revol, Marcel Deneux et Jean-Paul Amoudry, Mme Nicole Bricq, ainsi que M. René Beaumont, la mission a procédé à un échange de vues sur les orientations et l'organisation de ses travaux. Elle a ainsi décidé d'entendre, au cours des prochains mois, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, en particulier sur le programme pluriannuel d'investissements (PPI), puis les producteurs et distributeurs d'électricité français, dont les producteurs d'énergies renouvelables et les producteurs étrangers intervenant sur le marché français, les organismes du transport et de la distribution, dont les entreprises locales de distribution (ELD), la Commission de régulation de l'énergie, ainsi que les représentants de POWERNEXT, ceux des organisations professionnelles et syndicales comme ceux des associations de consommateurs.

La mission devrait en outre se rendre à Bruxelles pour y rencontrer les autorités communautaires compétentes, ainsi qu'en Allemagne et en Pologne, en Grande-Bretagne, en Italie et en Espagne.

Elle prévoit de rendre ses conclusions et de présenter ses propositions dans le courant du mois de juin prochain.