GROUPE DE TRAVAIL INTERCOMMISSIONS SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT
Mercredi 27 juin 2007
- Présidence de M. Claude Biwer, président d'âge puis de M. Charles Revet, président -Constitution
Le groupe de travail a procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
Président : M. Charles Revet ;
Vice-présidents : MM. Yves Krattinger, Claude Biwer, Michel Billout, François Fortassin ;
Secrétaires : MM. Pierre Hérisson, Hugues Portelli, Mme Christiane Demontès ;
Rapporteur : Mme Catherine Procaccia.
M. Charles Revet, président, a fait état du calendrier prévisionnel d'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public de transport, susceptible d'être présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2007 et déposé en premier lieu au Sénat. Il a indiqué que M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, serait entendu le jeudi 5 juillet à 9 heures 45 et que des auditions de personnalités et organismes concernés par le texte auraient lieu les mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 juillet.