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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 363 (2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

 

  Composition

  Bureau  

  Comptes rendus


 Communiqués de presse

 Rapport

  Dossier législatif

  

Composition :

 

Dans sa séance du mercredi 4 juillet 2007, en application de l’article 10, alinéa 3, du Règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi n° 363 (2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : 

MM. ARNAUD Philippe, BARBIER Gilbert, BEAUMONT René, BILLOUT Michel, BIWER Claude, BLANC Paul, Mme  BRICQ Nicole, M.CAMBON Christian, Mmes DAVID Annie, DEMONTÈS Christiane, MM. DESESSARD Jean, DOMEIZEL Claude, DUBOIS Daniel, FORTASSIN François, GILLOT Jacques, GODEFROY Jean-Pierre, GOURNAC Alain, Mme GOUSSEAU Adeline, MM. GRUILLOT Georges, HÉRISSON Pierre, Mme HERMANGE Marie-Thérèse, MM. KRATTINGER Yves, LAMBERT Alain, LARDEUX André, LECLERC Dominique, LONGUET Gérard, NOGRIX Philippe, PORTELLI Hugues, Mmes PRINTZ Gisèle, PROCACCIA Catherine, MM. REINER Daniel, RETAILLEAU Bruno, REVET Charles, RIES Roland, Mme ROZIER Janine, MM.SOUVET Louis, TESTON Michel

La commission spéciale a été précédée d'un groupe de travail dont les travaux ont débuté le 27 juin 2007. Le compte-rendu de ces travaux figure dans la rubrique Bulletins.

Bureau :

 

Dans sa séance du jeudi 5 juillet 2007, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

Président

Charles REVET

Vice-présidents 

Yves KRATTINGER

Claude BIWER

Michel BILLOUT

François FORTASSIN

Secrétaires

Pierre HÉRISSON

Hugues PORTELLI

Christiane DEMONTÈS

Rapporteurs

Catherine PROCACCIA