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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

12 juillet 2007 : Dialogue social et continuité du service public ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 385 (2006-2007) de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 12 juillet 2007

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