1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 363 (2006-2007) de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé au Sénat le 4 juillet 2007
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale continuité du service public, saisie au fond

      Commission spéciale

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 101 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2007
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 107 de M. Jacques KOSSOWSKI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 26 juillet 2007
    2. Séance publique

      • Texte n° 24 modifié par l'Assemblée nationale le 1er août 2007
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers"


Rapport d'information n° 88 (2013-2014) du 17 octobre 2013 - par Mme Isabelle PASQUET et M. Marc LAMÉNIE

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