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2 août 2007 :
Dialogue social et continuité du service public
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Jacques KOSSOWSKI, député
au nom de la commission spéciale - Sommaire
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Rapport n° 431 (2006-2007) de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Jacques KOSSOWSKI, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 2 août 2007
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