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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

2 août 2007 : Dialogue social et continuité du service public ( rapport - commission mixte paritaire )

 

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Rapport n° 431 (2006-2007) de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Jacques KOSSOWSKI, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 2 août 2007

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