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Projet de loi
sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Première lecture - 17, 18 et 19 juillet 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Article 1er	Champ d'application de la loi

Article additionnel après l'article 1er

Article 2	Accord de prévention des conflits

Article 2	Accord de prévention des conflits

Article 3	Interdiction des « préavis glissants »

Articles additionnels après l'article 3

Intitulé du titre III	Organisation de la continuité du service public en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic

Article 4	Plan de transport adapté et plan d'information des usagers

Article 5	Prévisibilité du service en cas de grève

Article 6	Consultation des salariés sur la poursuite de la grève

Article 7	Droit de l'usager à l'information

Articles additionnels avant l'article 8

Article 8	Indemnisation des usagers

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Article 9	Non-paiement des jours de grève

Articles additionnels après l'article 9

Division et articles additionnels après l'article 9

Intitulé du projet de loi

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