Projet de loi
sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Première lecture - 17, 18 et 19 juillet 2007
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
Discussion générale | Discussion des articles | Explications de vote sur l'ensemble |