Mercredi 3 octobre 2007
- Présidence de M. Jean Puech, président -Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France
L'Observatoire sénatorial de la décentralisation a, tout d'abord, procédé à l'audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui a regretté l'absence, en France, d'une véritable culture de décentralisation, au profit d'une culture qui reste largement « étatiste ».
En introduction, M. Jean Puech, président, a fait observer, sur ce point, que les questions locales de décentralisation n'avaient guère été abordées lors des campagnes présidentielle et législative et rappelé qu'il avait fallu 22 ans pour que la France ratifie définitivement la Charte européenne de l'autonomie locale.
M. Claudy Lebreton, président de l'ADF, a déclaré que la place des collectivités territoriales n'avait jamais été clairement définie, alors même que l'Etat est incapable de se passer de leur concours pour des politiques publiques de plus en plus largement assurées, au demeurant, par la fonction publique territoriale. La clarification des compétences ne doit donc pas seulement concerner les collectivités, mais également l'Etat.
S'agissant du mode de désignation des élus départementaux, M. Claudy Lebreton a déclaré qu'une majorité de départements était, en gros, favorable au maintien du système actuel, qui assure un lien entre l'élu et le territoire, même si un redécoupage des cantons apparaît nécessaire. Il s'est ensuite déclaré optimiste quant à l'avenir de la parité.
M. Claudy Lebreton a estimé que tout le problème était de savoir qui devait trancher la question de l'organisation territoriale la plus efficace.
Intervenant sur ce point, M. Philippe Dallier a estimé que la meilleure solution consistait à consulter les Français par la voie du référendum.
M. Eric Doligé a, pour sa part, jugé que la réponse était à l'évidence plus politique que technique.
M. Claudy Lebreton a encore indiqué que l'Etat pourrait être tenté de se réorganiser sur la base de la région et que les départements devaient absolument être présents dans le débat.
Sur la question du cumul, il a estimé qu'un certain consensus paraissait s'exprimer autour d'un cumul limité à un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.
M. Henri de Raincourt a estimé que, si le système actuel lui paraissait « relativement équilibré », les structures intercommunales devaient être prises en compte dans l'« évaluation » du cumul. Il a, par ailleurs, souligné que, lors du transfert de la gestion du revenu minimum d'insertion aux départements, le fait qu'un certain nombre de parlementaires aient été également présidents de départements avait permis de garantir à ces derniers un meilleur niveau de compensation.
M. Claudy Lebreton a enfin appelé de ses voeux une réflexion sur la condition de l'élu à l'issue de son mandat ainsi que sur l'application aux élus du système de validation des acquis de l'expérience.
Compte rendu des déplacements en Allemagne, en Italie et en Espagne
Puis M. Jean Puech, président, a procédé au compte rendu de la mission, réalisée au mois de septembre, d'une délégation de l'Observatoire en Allemagne, en Italie et en Espagne sur la gouvernance locale.
Il a d'abord relevé que dans les pays visités, l'existence d'un statut de l'élu allait de soi.
La délégation de l'Observatoire, a-t-il ajouté, s'est rendue successivement à Francfort et Wiesbaden les 12 et 13 septembre, à Milan les 13 et 14 septembre, à Madrid et Saragosse les 18 et 19 septembre. Ces déplacements ont permis de dégager plusieurs conclusions sur l'évolution de la démocratie locale en Europe.
Tout d'abord, le débat sur l'organisation locale tend à « s'européaniser » : tout comme la France, les autres pays européens rencontrent des problèmes d'organisation territoriale, de « mille-feuilles » administratif, et s'interrogent sur une meilleure gouvernance locale.
En Allemagne, en Italie et en Espagne, le rôle de l'Etat est limité : nombre de ses compétences ont été dévolues aux Länder, aux régions et aux communautés autonomes au cours des dernières années. Il n'en subsiste pas moins, dans les trois pays, un certain « besoin d'Etat » pour assurer à l'ensemble une certaine cohérence et le contrôle de la légalité.
Dès lors que les collectivités territoriales sont dotées de compétences renforcées, elles ont besoin d'une légitimité accrue : pour cette raison, les exécutifs locaux sont élus au suffrage universel direct en Allemagne, en Italie, ainsi que dans les petites communes espagnoles.
On constate également une tendance à la limitation législative du cumul des mandats, en Allemagne comme en Italie, tandis qu'en Espagne, le cumul n'est pas dans les usages.
Les pays européens s'orientent vers des « statuts particuliers » pour les grandes agglomérations : une telle réflexion est en cours à Francfort comme à Milan, tandis qu'en Espagne, un statut législatif particulier a été d'ores et déjà adopté pour Madrid et pour Barcelone.
Enfin, l'Observatoire a procédé, sur proposition de M. Jean Puech, président, à un échange de vues, notamment sur la question du cumul des fonctions exécutives et des mandats nationaux et locaux.
M. Eric Doligé a, d'abord, insisté sur la nécessité de maintenir un lien entre l'élu national et le territoire tout en appelant de ses voeux un réexamen de l'organisation territoriale et de l'organisation de l'Etat. Il convient, a-t-il souligné, de « lutter contre l'empilement des systèmes ». M. Philippe Darniche a relevé, sur ce point, que le développement des communautés urbaines et de leurs compétences n'avaient en rien affecté l'effectif des agents travaillant dans les villes membres de la communauté.
M. Jean Puech, président, a souligné à quel point, dans les autres pays de l'Europe, l'Etat était « moins pesant » et jugé indispensable de procéder, en France, à une « réforme de l'Etat déconcentré ».
M. Philippe Dallier a estimé que le système actuel de cumul des mandats locaux et nationaux devait être modifié. Les Français, a-t-il ajouté, sont de plus en plus sensibles au phénomène d'absentéisme, qui dérive souvent de la pratique du cumul.
Puis MM. Eric Doligé et Philippe Darniche ont plaidé pour une clarification des compétences des collectivités territoriales et de l'Etat.