Mardi 4 décembre 2007
- Présidence de M. Claude Birraux, député, premier vice-président.Programme de travail de l'Office
M. Claude Birraux, député, premier vice-président, après avoir rappelé que l'article 10 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoyait l'évaluation par l'OPECST de la stratégie nationale de la recherche énergétique et qu'un rapport présentant cette stratégie avait été publié en mai 2007, a indiqué qu'à la suite du Grenelle de l'environnement, celle-ci faisait l'objet de nouvelles réflexions au sein du gouvernement, ce qui posait la question de l'opportunité de désigner dès à présent le rapporteur de l'Office.
L'Office a ensuite autorisé M. Christian Kert, député, à effectuer une mission sur l'état de la grotte de Lascaux, dans le cadre du suivi de son rapport, présenté en 2006, sur « Les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement ».
Après avoir recueilli l'accord des membres présents, M. Claude Birraux, député, premier vice-président, a indiqué qu'un courrier serait prochainement adressé aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour demander que l'OPECST participe aux manifestations qui seront organisées, au sein du Parlement, à l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne.
M. Claude Birraux, député, premier vice-président, a par ailleurs indiqué que, lors de la dernière réunion du Bureau de l'Office, l'élaboration d'un document technique sur « les cellules souches adultes » avait été suggérée.
M. Alain Claeys, député, a émis le souhait que le document envisagé, qui porte sur un sujet délicat, soit le plus objectif possible et reste prudent, compte tenu des débats en cours sur les potentialités respectives des cellules souches adultes et embryonnaires, ainsi que du travail d'évaluation de la loi de 2004 entrepris par les rapporteurs de l'Office.
L'Office a ensuite autorisé MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, rapporteurs de l'évaluation de la loi « Bioéthique », à diffuser, avant la présentation de leur rapport, sous la forme d'un document provisoire et sur les sites Internet de l'Assemblée nationale et du Sénat, le compte rendu de l'audition publique qu'ils ont organisée, le 29 novembre 2007, « Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain ».
M. Claude Birraux, député, Premier vice-président, a remercié et félicité les rapporteurs pour la qualité et la densité des débats organisés dans le cadre de cette audition publique.
M. Alain Claeys, député, rapporteur, a souligné l'intérêt de diffuser, avant la présentation du rapport, le compte rendu de l'audition publique, afin de le verser au débat qui sera organisé à différents niveaux et rappelé le précédent de l'audition publique sur les cellules souches, dont le compte rendu avait été diffusé, avant la présentation de son rapport sur « Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines ».
M. Jean-Sébastien Vialatte, député, rapporteur, a observé que le compte rendu des interventions de cette première audition publique, organisée par l'Office, sur la bioéthique, permettra de lancer le débat, très attendu, sur la bioéthique.
Risque de tsunami pour les côtes françaises - Présentation du rapport
M. Claude Birraux, député, Premier vice-président, après avoir rappelé qu'en février 2005, M. Christian Kert, député, avait organisé une audition publique, à la suite du tsunami survenu en décembre 2004 en Asie du Sud Est, sur le thème « un tsunami est-il possible sur les côtes françaises ? Problématique de la surveillance et de l'alerte », a indiqué que, lors de la présentation de l'étude de faisabilité de M. Roland Courteau, sénateur, rapporteur, le 27 juin 2006, l'Office avait décidé de faire porter l'étude sur « l'évaluation et la prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer », alors que la saisine initiale avait pour objet « les risques sismiques et de raz-de-marée en Méditerranée ».
M. Roland Courteau, rapporteur, a tout d'abord rappelé que la gestion du risque de tsunami était très variable selon les bassins et que, si un dispositif d'alerte existait depuis près de 40 ans pour l'océan pacifique, la mise en place d'un système d'alerte dans les autres bassins était la conséquence du tsunami de Sumatra le 26 décembre 2004.
M. Roland Courteau, rapporteur, a constaté que l'Océan pacifique était la région la plus touchée au monde par les tsunamis : sur les 2 180 tsunamis répertoriés dans le monde entre -1650 (date supposée de l'éruption du volcan Théra de Santorin) et 2005, 59 % d'entre eux ont eu lieu dans le Pacifique.
Il a également souligné que cette région avait été touchée 5 fois par des tsunamis dévastateurs en une vingtaine d'années, ce qui a conduit les autorités à prendre des mesures pour limiter les effets de ce phénomène.
Après avoir rappelé les grandes étapes de la mise en place du dispositif d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique, M. Roland Courteau, rapporteur, a insisté sur le rôle central du centre d'alerte au tsunami pour le Pacifique à Hawaï (PTWC) chargé d'émettre les messages d'alerte en cas de détection d'un séisme susceptible de générer un tsunami. Il a ajouté que le PTWC avait un accès direct et en temps réel, d'une part, à plus de 150 stations sismiques réparties dans le monde entier qui l'informent lorsque la magnitude d'un séisme dépasse 5,5 et, d'autre part, aux données de près de 100 marégraphes et 26 tsunamimètres installés dans le Pacifique qui vérifient si un tsunami a été généré et estiment son ampleur.
M. Roland Courteau, rapporteur, a ajouté que l'extension du dispositif d'alerte à d'autres zones géographiques avait conduit à la mise en place de trois centres d'alerte internationaux : le PTWC à Hawaï, le centre d'alerte aux tsunamis en Alaska pour les côtes ouest des Etats-Unis (WC-ATWC) et le centre international d'avis pour le Pacifique Nord-Ouest (NWPTAC), géré par l'agence météorologique japonaise.
Ensuite, M. Roland Courteau, rapporteur, a décrit le système national d'alerte aux tsunamis mis en place par la France en Polynésie française. Après avoir rappelé que l'instauration de ce centre national d'alerte aux tsunamis était directement liée aux activités nucléaires de la France dans le Pacifique, il a présenté les activités du laboratoire de géophysique de Pamatai chargé de gérer le centre polynésien de prévention des tsunamis.
Il a fait remarquer qu'entre 1837 et 2005, au moins 15 tsunamis ont touché les côtes polynésiennes, dont 11 ont fait des dommages et des victimes.
Il a constaté que trois zones sismiques étaient susceptibles de générer des tsunamis dévastateurs : la zone de la côte Sud-Américaine (Chili, Pérou), la zone de l'arc des Aléoutiennes et la zone Tonga-Kermadec à l'Ouest.
Ensuite, M. Roland Courteau, rapporteur, a fait état d'une forte variation de l'aléa en fonction des îles. Il a souligné que les îles Marquises étaient particulièrement exposées aux tsunamis puisqu'elles peuvent être affectées par des tsunamis majeurs plus de 4 fois par siècle. En outre, elles subissent des amplifications importantes pour les séismes en provenance de la côte Sud-Américaine. Lors du séisme de magnitude 7,3 au large du Pérou le 21 février 1996, un tsunami de 2 à 3 mètres a été observé aux îles Marquises, contre moins de 10 cm à Papeete. M. Roland Courteau, rapporteur, a expliqué que cet effet d'amplification était lié à la bathymétrie locale : ces îles ont des reliefs en pente douce et ne sont pas protégées par un récif corallien.
En ce qui concerne les îles Australes, il a estimé que l'île de Rurutu était susceptible d'être touchée deux fois par siècle par des tsunamis, alors que les conséquences des tsunamis dans les autres îles sont moindres, car elles sont protégées par la barrière récifale.
En ce qui concerne Tahiti, il a noté qu'elle était relativement protégée par son récif corallien, sauf la côte Nord et Nord-est.
Puis M. Roland Courteau, rapporteur, a présenté le plan d'alerte arrêté par les services de la protection civile en soulignant que l'alerte était graduée en fonction de la magnitude du séisme détecté et de l'arrivée prévisible du tsunami. Il a expliqué qu'un système d'alerte centralisé et automatique basé sur le déclenchement de sirènes avait été instauré en Polynésie afin d'avertir efficacement une population éparpillée sur un territoire immense.
M. Roland Courteau, rapporteur, a alors constaté que le tsunami ravageur de Sumatra le 26 décembre 2004 avait conduit les pays des autres bassins à s'interroger sur leur propre vulnérabilité et sur la nécessité de s'équiper d'un dispositif similaire.
Il a rappelé que, statistiquement, l'océan Indien était considéré comme le bassin le plus sûr au regard du risque de tsunami, puisqu'il ne comptabilise que 4 % des tsunamis du XXe siècle. Pourtant, le tsunami du 26 décembre 2004 a fait plus de victimes que l'ensemble des tsunamis connus depuis l'Antiquité.
M. Roland Courteau, rapporteur, a noté que le tsunami de Sumatra avait également mis en lumière les énormes insuffisances en matière de prévention de ce risque, en révélant l'ignorance complète de l'aléa et de ses manifestations par la population.
Il a ajouté qu'après le tsunami, de nombreuses voix s'étaient élevées pour constater que, si un système d'alerte avait existé, des milliers de vies humaines auraient été épargnées. La communauté internationale sous l'égide de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) s'est alors mobilisée pour compléter le dispositif d'alerte aux tsunamis existant et l'étendre à tous les bassins.
M. Roland Courteau, rapporteur, a expliqué qu'en juin 2005, la 23ème assemblée générale de la commission océanographique internationale (COI) avait adopté trois résolutions visant à créer trois groupes régionaux de coordination :
- le groupe intergouvernemental de coordination du système d'alerte aux tsunamis de l'océan Indien (GIC/SATOI) qui regroupe 28 Etats, dont la France, présente dans ce bassin à travers la Réunion et Mayotte ;
- le groupe intergouvernemental de coordination du système d'alerte aux tsunamis, de l'Atlantique nord-est et de la Méditerranée (GIC/SATANEM) composé de 64 Etats, dont la France;
- le groupe intergouvernemental de coordination du système d'alerte dans les Caraïbes et les mers adjacentes (GIC/Caraïbes), formé de 27 Etats, dont la France, présente dans ce bassin à travers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Martin.
Il a ajouté que l'architecture retenue pour ces trois systèmes d'alerte devait être identique et s'inspirait largement du dispositif d'alerte dans le Pacifique.
Il a néanmoins estimé que l'état d'avancement des systèmes d'alerte dans chaque bassin était très inégal.
S'il a jugé les résultats dans l'océan Indien globalement positifs, il a regretté que le dispositif d'alerte à instaurer dans les Caraïbes soit dans l'impasse.
Il s'est également inquiété de la lenteur observée dans la mise en place du dispositif d'alerte aux tsunamis en Méditerranée et dans l'Atlantique nord est faute de volonté politique et donc de financement de la part des Etats membres du GIC/SATANEM.
M. Roland Courteau, rapporteur, a ensuite évoqué la position de la France en soulignant le contraste existant entre l'exposition de ses côtes et l'attentisme adopté par les gouvernements successifs jusqu'à une date récente.
Il a rappelé que la France, à travers ses départements et territoires d'outre-mer, était présente dans tous les océans. Puis il a présenté une étude réalisée par le bureau de recherches géologiques et minières sur l'aléa tsunami en Méditerranée et dans les Antilles (Martinique et Guadeloupe).
Il a alors estimé que les résultats de cette étude soulignaient la vulnérabilité des côtes françaises et l'importance de mettre en place un système d'alerte efficace.
Puis M. Roland Courteau, rapporteur, a critiqué les retards observés et liés à l'essoufflement de la dynamique constatée après 2004.
Ainsi, il a constaté que, dans l'océan indien, le dispositif final national se révélait très décevant par rapport aux engagements pris. Il a par ailleurs fait état du retard accumulé dans la mise à niveau et l'installation des marégraphes confiées au Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) et des stations sismiques du réseau GEOSCOPE.
Il s'est également étonné que sur les 1,5 million d'euros destinés à la mise en place d'un système national d'alerte aux tsunamis, la moitié ait été affectée à Météo France Internationale pour améliorer les systèmes météorologiques des pays voisins. Il a estimé que ces mesures n'avaient qu'un rapport indirect avec la mise en place d'un système d'alerte aux tsunamis. Compte tenu de la rareté des crédits accordés par la France jusqu'à présent à la prévention des tsunamis, cette somme aurait pu avoir une affectation plus pertinente.
En outre, M. Roland Courteau, rapporteur, s'est montré très critique concernant la contribution française à la mise en place d'un système d'alerte dans les Caraïbes.
Après avoir noté que les instruments de mesure n'étaient pas adaptés aux exigences techniques d'un système d'alerte aux tsunamis, il a regretté le fait que la France soit mal représentée aux réunions du GIC/Caraïbes, le président du comité français de la COI rencontrant des difficultés importantes à mobiliser les personnes qui devraient assister aux réunions.
Il a souligné l'engagement de la directrice de l'observatoire vulcanologique et sismologique de la Martinique (OVSM) dans la mise en place d'un dispositif d'alerte, mais s'est inquiété de ce que le silence de l'Etat conduise les instituts scientifiques et les collectivités territoriales à prendre des initiatives qui pourraient ne pas s'avérer pertinentes à l'avenir. A cet égard, il s'est interrogé sur la légitimité d'organismes scientifiques à parler au nom de la France sans consigne officielle.
En ce qui concerne la Méditerranée, il a fait état d'une évolution positive de la position française lors de la dernière réunion du GIC/STANEM à Lisbonne à la fin du mois de novembre dernier.
M. Roland Courteau, rapporteur, a rappelé qu'en avril 2006, le ministre de l'intérieur avait demandé à l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) si ce dernier pourrait assumer la fonction de centre régional d'avis au tsunami pour la Méditerranée. Le CEA avait alors donné son accord de principe à condition de disposer des moyens humains et financiers adéquats. Or, cette proposition est depuis restée sans réponse.
Il a ajouté que, lors de la session de Bonn en février 2007, la délégation française n'avait pu faire aucune proposition concrète, faute d'instructions de la part du gouvernement. Il s'est donc réjoui que, pour la réunion de Lisbonne, le chef de la délégation ait reçu des « éléments de langage » de la part du cabinet du Premier ministre, faisant part de l'intérêt de la France à héberger un centre régional d'alerte aux tsunamis qui gèrerait l'alerte pour les pays de la Méditerranée occidentale et de l'Atlantique Nord-Est en coopération avec le centre régional chargé de la Méditerranée orientale.
M. Roland Courteau, rapporteur, a rappelé que, lors de cette réunion, il avait été décidé de créer une « équipe spéciale » composée de la France et de tous les autres Etats membres intéressés, chargée de se réunir en janvier prochain pour définir à la fois l'architecture du système d'alerte en Méditerranée et dans l'Atlantique Nord-Est, les partenaires impliqués, le calendrier de mise en oeuvre ainsi que la détermination du budget nécessaire et les sources de financement.
M. Roland Courteau, rapporteur, a ajouté que le gouvernement français avait par ailleurs manifesté sa volonté de confier au secrétaire général à la mer la définition et la mise en place du système national de veille et d'alerte aux submersions côtières d'origine océanique (tsunamis, marées de tempête, houles, montée du niveau de la mer).
A cet égard, M. Roland Courteau, rapporteur, a souligné que cette initiative était très récente et qu'il faudrait donc la suivre attentivement afin de s'assurer qu'elle aboutisse à un résultat satisfaisant. Il a notamment insisté sur la nécessité d'une réflexion stratégique visant à définir une ligne politique claire, fixer les responsabilités de chacun et nommer un coordinateur au niveau national. Il a également rappelé que tout dispositif d'alerte efficace et pérenne exigeait un financement adéquat comportant des crédits d'équipement et des crédits de fonctionnement.
Puis M. Roland Courteau, rapporteur, a estimé que l'attentisme observé jusqu'à présent témoignait d'une méconnaissance des véritables enjeux de mise en place d'un système d'alerte aux tsunamis : des enjeux de sécurité, des enjeux économiques liés au tourisme, puisqu'un tsunami dévastateur, dont il apparaîtrait ultérieurement que les conséquences auraient pu être limitées en présence d'un système d'alerte opérationnel, aurait un impact catastrophique sur la renommée de nos côtes, des enjeux géostratégiques dans la mesure où l'implication plus ou moins forte de la France dans l'instauration d'un système d'alerte opérationnel aura des répercussions inévitables sur son rayonnement international et ses relations avec les autres pays.
Un débat a suivi la présentation du rapport.
M. Claude Birraux, député, Premier vice-président, a tout d'abord estimé, qu'en ce qui concerne la nécessaire coopération euro-méditerranéenne en matière de surveillance et d'alerte des tsunamis en Méditerranée, l'impulsion donnée par le Président de la République, pour renforcer le pôle euro-méditerranéen, constituait une nouvelle opportunité pour concevoir un projet fédérateur dans ce domaine particulier, probablement plus mobilisatrice que celle de la Présidence française de l'Union européenne. Il a par ailleurs estimé que l'échange des données sismiques et marégraphiques détenues par les pays de l'Afrique du Nord devait être recherché au sein de ce pôle euro-méditerranéen, plutôt que par la voie diplomatique d'un seul pays.
Puis il a souligné le rôle de la politique spatiale et des satellites, en complément de la mise en place d'installations au sol, tant en ce qui concerne la transmission des données que l'observation et la détection des évènements.
Rappelant l'action de Météo France, en particulier dans l'Océan indien, il a souhaité que la recommandation relative au budget de cet organisme soit modifiée, afin d'être plus incitative que punitive.
Il a enfin souligné le rôle de l'école pour sensibiliser la population vivant dans les zones menacées.
M. Christian Gaudin, sénateur, a observé que le court délai séparant le signal précurseur et la survenance de l'évènement rendait difficile l'organisation des secours, puis, soulignant la nécessité de tenir compte du maillage de l'ensemble des éléments d'étude de la physique du globe, il a estimé que le système d'information devait être organisé de telle sorte que les différentes disciplines scientifiques puissent être efficacement mobilisées et insisté sur l'intérêt des travaux de recherche et d'évaluation menés très en amont.
Les conclusions du rapporteur, ainsi modifiées, ont ensuite été adoptées par l'Office qui a autorisé la publication du rapport.