Mardi 9 décembre 2008
- Présidence de M. Claude Birraux, député, président -Obésité - Demande d'audition publique
Le président Claude Birraux, député, après avoir rappelé les règles régissant les demandes d'audition publique organisée par l'Office, a indiqué que Mme Brigitte Bout, sénatrice, souhaitait que soit organisée une audition sur « les avancées scientifiques en matière de prévention et de traitement de l'obésité ».
Mme Brigitte Bout, sénatrice, a expliqué que la ville dont elle était maire participait depuis 1992 à un programme de recherche sur la prévention et le traitement de l'obésité car, dans une population rurale stable, il est possible de travailler sur plusieurs générations. Il s'agirait donc de faire le point sur les avancées de la science et les possibilités de traitement médicamenteux.
M. Claude Birraux, député, président, a souhaité que l'audition se concentre sur les aspects scientifiques, notamment dans le domaine génétique, puisqu'un rapport d'information avait été déposé à l'Assemblée nationale ainsi qu'une proposition de loi sur ce sujet. L'audition permettra par ailleurs d'assurer le suivi du rapport OPECST présenté en 2004 par M. Claude Saunier sur l'alimentation et la santé.
M. Jean-Claude Etienne, sénateur, premier vice-président, a indiqué que les notions récentes d'épigénétique ouvraient des perspectives concrètes pour agir sur les comportements nutritionnels.
L'Office a alors approuvé cette demande d'audition publique.
Dossier médical personnel (DMP) - Demande d'audition publique
M. Pierre Lasbordes, député, a précisé que l'audition publique demandée se situait en partie dans le prolongement du rapport présenté en 2004, à l'Office, par MM. Jean-Claude Etienne et Jean Dionis du Séjour, intitulé « Nouvelles technologies de l'information et système de santé », la saisine de l'Office par la commission des affaires culturelles, familiales et sociale de l'Assemblée nationale étant intervenue la même année que l'adoption, par le Parlement, de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.
Rappelant les différentes étapes du projet et des études portant sur la mise en place du dossier médical personnel depuis l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, notamment le rapport d'information de M. Jean-Pierre Door, député, il a observé que, grâce à ces travaux, le Parlement disposait des informations nécessaires pour apprécier les enjeux du dossier médical ainsi que les défis technologiques et éthiques à relever.
Il a estimé cependant que des interrogations subsistaient sur la conduite du projet, tant en ce qui concerne l'analyse et la prise en compte des retours d'expériences régionales et étrangères que s'agissant de l'évolution du projet par rapport au projet initial.
Il a indiqué qu'une audition publique contradictoire permettrait d'examiner les conditions dans lesquelles est prise une décision ayant une dimension technologique aux implications économiques, politiques et sociales importantes.
M. Claude Birraux, président, député, a proposé d'associer à l'audition publique l'ensemble des parties concernées, en particulier la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
M. Jean-Claude Etienne, vice-président, sénateur, a souligné l'intérêt d'assurer un suivi des travaux de l'Office, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie n'ayant pas été suivie d'effets dans le domaine de la télémédecine, alors que le dossier médical et la télémédecine sont en partie liés. Les réflexions en cours sur la réorganisation territoriale de l'assurance maladie relancent le besoin de la mise en place d'un dossier médical, peut-être simplifié et axé sur certaines pathologies.
Il a estimé qu'en tout état de cause, des propositions devaient être formulées pour assurer un début de concrétisation au projet de DMP.
M. Paul Blanc, sénateur, a souligné l'impérieuse nécessité de mettre en place l'infrastructure nécessaire pour garantir sur l'ensemble du territoire l'accès au haut, voire au très haut débit, qui constitue un préalable au développement de la télémédecine, ainsi qu'à la transmission du dossier médical.
M. Claude Leteurtre, député, a observé que les incertitudes sur les objectifs du projet - dossier médical personnel ou dossier médical partagé - étaient largement responsables de l'échec du projet.
L'Office a alors approuvé cette demande d'audition publique.
Apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches - Examen du rapport
Puis l'Office a procédé à l'examen du rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, rapporteur, sur l'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches.
M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, rapporteur, a tout d'abord précisé que, conformément à l'étude de faisabilité, le rapport ne traitait que des pêches de captures marines, et non des pêches continentales, qui relèvent d'une autre problématique. En revanche, il traite de l'aquaculture marine, celle-ci étant perçue comme un substitut à la pêche.
Le constat est particulièrement préoccupant et unanimement partagé par les scientifiques et les experts. Même si la prédiction alarmiste d'une extinction des pêcheries en 2048 émise par M. Boris Worm suscite des débats, le risque d'un effondrement d'un nombre de plus en plus important de stocks est bien réel. Les causes en restent discutées. Sont évoqués le changement climatique et la pollution, mais reconnaître l'importance de ces deux facteurs ne doit pas conduire à minimiser l'impact de la pêche, qui est le plus souvent déterminant. Cette question est d'autant plus conflictuelle que le secteur est soumis à des crises récurrentes qui font trop régulièrement l'objet d'un traitement social de court terme plutôt que d'une politique de long terme.
Après avoir rencontré, en France et dans plusieurs pays étrangers, les principaux acteurs de la filière, le rapporteur a dressé un constat de crise au niveau mondial.
Dernière activité de chasse-cueillette à grande échelle, la pêche continue de jouer un rôle essentiel pour l'alimentation humaine, fournissant 20 % des protéines animales et en constituant la principale source pour 1 milliard d'hommes. La demande en produits halieutiques est chaque année plus importante et croît plus vite que la population. Cette pression croissante sur les ressources sauvages pose le problème de sa durabilité et de l'éventuel passage à une aquaculture de substitution. Le rapporteur a souligné que sur une planète couverte à 70 % d'océans, toucher les limites de leur exploitation, c'était atteindre les limites mêmes du « système-Terre », faisant de la gestion des ressources halieutiques une question centrale pour le développement durable.
La surpêche est un phénomène ancien. La pêche de hareng en Mer du Nord et celle de la morue sur les bancs de Terre-Neuve en sont les symboles. Ces deux pêcheries ont eu une grande importance économique et même une dimension « civilisationnelle ». Le stock de hareng s'est effondré et la pêche a dû être arrêtée dans les années 1970. La pêche n'est plus aujourd'hui que d'un tiers de celle qui était pratiquée au début du XXe siècle. La pêche à la morue qui a connu son pic historique en 1968 n'est plus qu'anecdotique après sa fermeture brutale en 1992. Mais l'arrêt de la pêche n'est souvent pas suffisant pour permettre la reconstitution d'un stock, car on peut observer un changement de régime durable de l'écosystème, qui peut être irréversible.
Les océans sont de plus en plus altérés par l'activité humaine, plus de 40 % de leur surface sont très fortement impactés. Le réchauffement climatique provoque acidification, désertification et déplacement des espèces. La pollution, essentiellement d'origine tellurique, se compose d'effluents agricoles et industriels charriés par les cours d'eau, mais aussi de déchets plus visibles, comme les plastiques.
La pêche reste malgré tout la cause principale. Gérer les pêches est d'ailleurs un défi croissant pour la science depuis le XIXe siècle. Elle tente de fournir les outils d'une exploitation optimale dans la durée des ressources halieutiques, mais se heurte à la méconnaissance des océans et aux particularités des stocks, marquées par des évolutions non linéaires susceptibles de conduire à des effondrements inattendus ou à des évolutions d'écosystèmes durables, surtout si la surpêche se conjugue avec de mauvaises conditions climatiques.
Au niveau mondial, les statistiques des captures publiées par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) montrent une stagnation depuis 20 ans, malgré une forte augmentation de l'effort de pêche et du progrès technique, une extension géographique des pêcheries et un accroissement des espèces ciblées à la fois plus bas dans la chaîne trophique et dans les grands fonds océaniques. De plus, la classification des pêcheries montre un nombre toujours plus important de stocks surexploités.
Parallèlement, le secteur connaît une grave crise économique. La Banque mondiale a pu évaluer récemment la perte de revenu potentiel de la filière à 51 milliards de dollars par an, pour un chiffre d'affaires de 85 milliards. L'analyse de la Commission européenne n'est guère différente. Elle demande une réforme profonde de la politique commune de la pêche (PCP) et reconnaît une réduction de capacité insuffisante, des taux admissibles de capture (TAC) et quotas toujours trop élevés ainsi que des problèmes de contrôle. Se référant au Livre vert de 2001, le rapporteur a relevé que la situation était connue de longue date. En France, malgré une très forte restructuration, les problèmes de rentabilité persistent par manque de ressources et hausse des charges.
M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, rapporteur, s'est alors interrogé sur la place que pouvait prendre l'aquaculture dans l'avenir. Il a relevé que si elle était, dès maintenant, incontournable, car fournissant 43 % de l'alimentation d'origine halieutique, l'aquaculture pratiquée actuellement accroissait la pression sur les espèces sauvages, en raison des besoins d'alimentation des élevages, et pouvait être destructrice des milieux (contamination génétique, eutrophisation, diffusion d'antibiotiques...). La recherche pour développer une alimentation alternative et mettre au point de nouvelles espèces est indispensable. Pour autant, compte tenu des besoins alimentaires de la population mondiale, l'aquaculture est un secteur stratégique pour l'avenir, notamment en France.
Mais comme elle ne sera pas dans les vingt prochaines années une alternative aux pêches maritimes, le rapporteur a souligné qu'il était nécessaire de gérer sérieusement et durablement les pêcheries et pour cela de faire des choix à long terme, dans l'intérêt même des pêcheurs.
Selon lui, le rétablissement du dialogue entre les scientifiques, les pêcheurs et les décideurs politiques est un préalable, puisqu'il ne sera pas possible de sauver la pêche contre les professionnels et qu'il n'est pas possible de la gérer sans les chercheurs. A cet égard, le développement des aires marines protégées (AMP) est une opportunité.
Se donner les moyens de décider est une seconde priorité. Cela passe par le soutien à la recherche, notamment à l'approche écosystémique des pêches (AEP) pour développer une vision d'ensemble et ne plus gérer séparément chaque espèce, alors qu'il y a interaction.
Les pêcheurs seront les premiers acteurs d'une pêche durable et ils doivent prendre une plus grande part à la décision. Cela passe cependant par l'acceptation d'une forte réduction des capacités et l'abandon d'une culture de fraude et de passager clandestin. Il faudra ensuite que les pêcheurs puissent être gestionnaires et propriétaires de leurs ressources à travers notamment la création de quotas individuels transférables (QIT) qui nécessiteront une modification législative.
Il reviendra aux pouvoirs publics de prendre toute leur responsabilité en matière de contrôle et de sanction. L'Etat a eu un rôle déterminant dans la crise du secteur. Les parlementaires français devront aussi s'impliquer plus fortement, le rapporteur proposant la création d'un intergroupe commun à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen.
Enfin, l'implication des citoyens, consommateurs ou pêcheurs de loisir, sera importante. Mieux les informer, mettre en place un écolabel d'envergure internationale ou européen plutôt que franco-français et favoriser des initiatives coopératives seront utiles. La pêche récréative devra aussi être plus sévèrement réglementée, car elle a bien souvent un impact équivalent à la pêche professionnelle et constitue, de fait, une concurrence déloyale.
Répondant, ensuite, à M. Claude Birraux, député, président, qui l'interrogeait sur la manière d'améliorer l'efficacité des avis scientifiques au service de la PCP, notamment en matière de taille de première capture, M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, rapporteur, a estimé que la solution résidait, en premier lieu, dans un diagnostic partagé entre pêcheurs et scientifiques en renouant le dialogue. Il a, en outre, indiqué que la question de la sélectivité était centrale, car il fallait parvenir à éliminer progressivement les rejets qui sont un véritable gâchis de ressources.
Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, a salué un rapport exemplaire et courageux et a témoigné de l'intensification de la pêche et de l'importance des rejets. Elle a insisté sur la nécessité d'une action pédagogique vis-à-vis du grand public et de l'impérieuse participation des chercheurs à cet effort. Enfin, elle a relevé que la France était peu respectueuse de ses engagements internationaux en la matière.
M. Claude Birraux, député, président, a lui aussi estimé que le rapport était courageux et qu'il constituait une occasion de dénoncer les incohérences d'une gestion qui conduit à la surexploitation des ressources.
M. Jean-Claude Etienne, sénateur, premier vice-président, a mis l'accent sur le dialogue entre les acteurs, prenant l'exemple des espèces de grand fond qui sont méconnues, mais constituent un important enjeu économique pour les pêcheurs. Il n'est pas possible de prendre une décision de gestion sans s'appuyer sur des connaissances à jour. Une coopération est donc souhaitable.
L'Office a alors adopté le rapport à l'unanimité.
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
L'Office a désigné Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, comme membre titulaire du comité d'orientation stratégique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Il a ensuite désigné M. Claude Leteurtre, député, comme membre titulaire du Comité d'orientation des recherches en sécurité nucléaire et en radioprotection de l'IRSN.