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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION SPECIALE FORMATION PROFESSIONNELLE


Mardi 29 septembre 2009

- Présidence de Mme Catherine Procaccia, présidente -

Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

La commission spéciale a procédé à la désignation de sept candidats titulaires et de sept candidats suppléants pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ont été désignés comme candidats titulaires : Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Claude Carle, Alain Gournac, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Jeannerot, Daniel Dubois et Mme Annie David, et comme candidats suppléants : MM. Jean-François Humbert, Jacques Legendre, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger et M. André Trillard.