Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi
relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

 

• Composition
  
  Dans sa séance du mardi 21 juillet 2009, en application de l'article 10, alinéa 3, du Règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi (n° 578, 2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie :

  M. Gilbert BARBIER, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mme Bernadette BOURZAI, MM. Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Serge DASSAULT, Mmes Annie DAVID, Isabelle DEBRÉ, Christiane DEMONTÈS, Marie-Hélène DES ESGAULX, M. Jean DESESSARD, Mme Sylvie DESMARESCAUX, MM. Daniel DUBOIS, Jean-Léonce DUPONT, Jean-Luc FICHET, Mmes Gisèle GAUTIER, Colette GIUDICELLI, M. Jean-Pierre GODEFROY, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Alain GOURNAC, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jean-François HUMBERT, Claude JEANNEROT, Jacques LEGENDRE, Mmes Raymonde LE TEXIER, Colette MÉLOT, Isabelle PASQUET, MM. François PATRIAT, Jean-Pierre PLANCADE, Mmes Gisèle PRINTZ, Catherine PROCACCIA, Patricia SCHILLINGER, MM. André TRILLARD, Jean-Marie VANLERENBERGHE, René VESTRI et Jean-Paul VIRAPOULLÉ.

   

• Bureau
  
  Dans sa séance du mercredi 22 juillet 2009, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi (n° 378, 2008-2009) relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
  
  

  Président	Mme Catherine PROCACCIA (UMP - Val-de-Marne)
  Vice-Présidents	M. Jacques LEGENDRE (UMP - Nord)
  	M. Claude JEANNEROT (Soc. - Doubs)
  	M. Daniel DUBOIS (UC - Somme)
  	Mme Annie DAVID (CRC-SPG - Isère)
  	M. Jean-Pierre PLANCADE (RDSE - Haute-Garonne)
  Secrétaires	M. Alain GOURNAC (UMP - Yvelines)
  	Mme Maryvonne BLONDIN (Soc. - Finistère)
  	Mme Gisèle PRINTZ (Soc. - Moselle)
  	Mme Sylvie DESMARESCAUX (NI - Nord)
  Rapporteur	M. Jean-Claude CARLE (UMP - Haute-Savoie)

   

• Auditions
   
  Mercredi 22 juillet 2009
  - M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

  Mardi 8 septembre 2009
  - M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale
  - M. Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, président de la commission formation de l'association des régions de France (ARF)
  - M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse

  Mercredi 9 septembre 2009
  - Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles signataires de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, FO, MEDEF, UPA
  - M. Laurent Hénart, député, chargé d'une mission temporaire sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique, auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, du secrétaire d'État chargé de l'emploi et du haut commissaire à la jeunesse

• Communiques de presse
  • 22 juillet 2009
  • 3 septembre 2009
  • 17 septembre 2009