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Formation professionnelle

Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1628 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2009
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1793 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juillet 2009
  • Texte de la commission n° 1793 déposé le 2 juillet 2009
  • Avis n° 1700 de M. Jean-Paul ANCIAUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2009
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 324 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 578 (2008-2009) transmis au Sénat le 21 juillet 2009
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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