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Formation professionnelle

Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1628 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2009
  • Rapport n° 1793 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juillet 2009
  • Texte de la commission n° 1793 déposé le 2 juillet 2009
  • Avis n° 1700 de M. Jean-Paul ANCIAUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2009
  • Texte n° 324 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009
1ère lecture
  • Texte n° 578 (2008-2009) transmis au Sénat le 21 juillet 2009

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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