Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie :
- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 parue au JO n° 273 du 25 novembre 2009
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 du 19 novembre 2009 (conforme)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 avril 2009
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1628 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2009
- Rapport n° 1793 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juillet 2009
- Texte de la commission n° 1793 déposé le 2 juillet 2009
- Avis n° 1700 de M. Jean-Paul ANCIAUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2009
- Texte n° 324 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission spéciale
- Rapport n° 618 (2008-2009) de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 16 septembre 2009
- Texte de la commission n° 619 (2008-2009) déposé le 16 septembre 2009
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 619 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21, 22 et 23 septembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 134 (2008-2009) modifié par le Sénat le 23 septembre 2009
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (06 octobre 2009)
- Rapport n° 7 (2009-2010) de MM. Jean-Claude CARLE, sénateur et Gérard CHERPION, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 octobre 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1950)
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 7 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (14 octobre 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 351 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009
- Texte n° 6 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 2009
Décision du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 20 octobre 2009 par au moins soixante sénateurs
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 du 19 novembre 2009 (conforme)
Loi promulguée
- Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 2009-1437 du 24 novembre 2009), parue au JO n° 273 du 25 novembre 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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