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Projet de loi
relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Première lecture - 21, 22 et 23 septembre 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Article 1erart. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV

Article additionnel après l’article 1er

Article 2art. L. 6111-2 du code du travail - Articulation de la formation professionnelle et du socle commun garanti par le code de l'éducation

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 6314-1 du code du travail - Droit à l'information et à l'orientation professionnelles

Article additionnel après l'article 2 bis

Article 3art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation

Article 3 (suite)art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis (Nouveau)art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale

Article additionnel après l'article 3 bis

Article 4art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation

Article additionnel après l’article 4

Article 4 bis

Article 5

(Non modifié)

Article 5 bis (Nouveau)art. L. 1226-10 du code du travail - Formation des salariés après un congé pour maladie professionnelle ou accident du travail

Article 6Art. L. 6321-2 et L. 2323-36 du code du travail - Prise en charge par les organismes collecteurs des congés individuels de formation intégralement réalisés hors temps de travail

Article 6 bisCréation d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré

Article 7 (Texte non modifié par la commission)art. L. 6315-1 [nouveau], L. 6315-2 [nouveau] du code du travail - Bilan d'étape professionnel et passeport formation

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 6321-1 du code du travail - Entretien professionnel pour les salariés de quarante-cinq ans

Article 8

(Non modifié)

Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission)Accès des jeunes de seize ans aux écoles de la deuxième chance

Article 8 bis

(Non modifié)

Article 8 ter

Article 9art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi

Article 9 (suite)art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission)Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels

Article additionnel avant l’article 10

Article 10

Article 10 bis (nouveau)

Article 11art. L. 6314-1, L. 6314-2 (nouveau) du code du travail et art. L. 335-6 du code de l'éducation - Définition et modalités de détermination des certificats de qualification professionnelle - Missions de la commission nationale de la certification professionnelle

Articles additionnels après l'article 11

Article 12art. L. 6325-1, L. 6325-1-1[nouveau], L. 6325-12, L. 6332-14 et L. 6332-15 du code du travail - Modalités d'accès au contrat de professionnalisation

Article 13 Aart. 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - Développement de l'apprentissage dans le secteur public

Article 13art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage

Article additionnel après l'article 13

Article 13 bis Aart. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage

Article 13 bis BA (nouveau)

Article 13 bis BB (Nouveau)art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Transition entre la scolarité et l'apprentissage - « Formation sas »

Article 13 bis Bart. 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - Gratification des stagiaires en entreprise

Article 13 bisConventions d'objectifs entre l'Etat et les entreprises ou les branches sur le développement de la formation des jeunes par l'alternance

Article 13 ter (supprimé par la commission)

Article 13 quaterConventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues

Article 13 quinquiesImputation sur l'obligation légale de financement de la formation professionnelle des dépenses de tutorat au profit des jeunes

Article 13 sexies

(Non modifié)

Article 13 septies

(Non modifié)

Article 13 octies

Article 13 nonies ARepérage et suivi des jeunes en situation de décrochage

Article 13 noniesÉvaluation des résultats des missions locales en matière d'insertion professionnelle des jeunes

Article 13 decies

(Non modifié)

Articles additionnels après l’article 13 decies

Article additionnel avant l'article 14

Article 14art. L. 6332-1-1 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-6, L. 6332-7 et L. 6332-13 du code du travail - Missions des organismes paritaires collecteurs agréés

Articles additionnels après l'article 14

Article 15art. L. 6332-1 du code du travail - Régime de l'agrément des organismes collecteurs paritaires

Article 15 bis A (nouveau)

Article 15 bis

(Non modifié)

Article 15 ter

(Non modifié)

Article additionnel après l'article 15 ter

Article 16 AEvaluation des actions de formation professionnelle

Article 16art. 6351-1 A [nouveau], L. 6531-1, L. 6531-3 à L. 6531-6, L. 6531-7-1 [nouveau], L. 6532-1, L. 6533-2 et L. 6533-3 du code du travail - Régime de déclaration d'activité des dispensateurs de formation professionnelle - Publicité de la liste des organismes déclarés

Article 16 bisart. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique

Article 16 ter

Article 17

Article 18

(Non modifié)

Article 19 (Texte non modifié par la commission)Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi

Article additionnel après l’article 19

Article 19 bis

(Non modifié)

Article 19 ter

(Non modifié)

Articles additionnels avant l'article 20

Article 20art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles

Article 21 (Texte non modifié par la commission)art. L. 6361-1, L. 6363-2 et L. 6361-5 du code du travail - Compétence des agents de catégorie A en matière de contrôle de la formation professionnelle

Article 22

(Non modifié)

Article 23

Article 24

(Non modifié)

Article 25 (nouveau)