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RusseProjet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
6 octobre 2009 :
Formation professionnelle
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Jean-Claude CARLE, sénateur et Gérard CHERPION, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 7 (2009-2010) de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 octobre 2009
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER - DROIT À L'INFORMATION, À
L'ORIENTATION ET À LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
- TITRE II - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
- TITRE III - SÉCURISATION DES PARCOURS
PROFESSIONNELS
- TITRE IV - CONTRATS EN ALTERNANCE
- TITRE IV BIS - EMPLOI DES JEUNES
- TITRE V - GESTION DES FONDS DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
- TITRE VI - OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION
- TITRE VII - COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION
PROFESSIONNELLE ET CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- TITRE IER - DROIT À L'INFORMATION, À
L'ORIENTATION ET À LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
- TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
