Projet de loi
relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Commission mixte paritaire - 14 octobre 2009
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
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