Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE L' OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES


Mardi 6 octobre 2009

- Présidence de M. Claude Birraux, député, président -

Stratégie nationale de recherche et d'innovation - Avis de l'OPECST

M. Claude Birraux, député, président, a tout d'abord rappelé la méthode d'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) et que l'Office, à l'instar de l'Institut de France, de l'Académie des technologies, du Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) et du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), est consulté sur ce projet par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

De ce fait, l'Office a choisi d'entendre, le 30 septembre dernier, son conseil scientifique et de rédiger une synthèse, sous forme de projet d'avis, soumise à l'ensemble de ses membres au cours de la présente réunion.

Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, a alors expliqué que la synthèse de la position du conseil scientifique ne pouvait représenter la position des parlementaires membres de l'Office.

Elle a ensuite fait plusieurs observations de fond sur la SNRI :

- les axes retenus ne distinguent pas les objectifs des outils comme l'avait souligné le premier vice-président lors de la réunion du 30 septembre à propos des nanotechnologies ;

- les objectifs relatifs à la santé relèvent trop du curatif et pas assez du préventif ;

- la modélisation du vivant ne peut pas encore remplacer dans tous les domaines l'expérimentation animale ;

- le lien entre développement durable et énergie nucléaire n'est pas pertinent et les questions énergétiques doivent être appréhendées de manière plus ambitieuse ;

- enfin, les méthodes de la recherche pourraient constituer un véritable quatrième axe afin d'organiser une approche systémique de l'intelligence cognitive, comme l'avait souligné M. Joël de Rosnay, lors de la réunion du conseil scientifique du 30 septembre.

M. Christian Bataille et Mme Geneviève Fioraso, députés, ont regretté que l'Office ait réuni son conseil scientifique alors même que les parlementaires socialistes étaient à Toulouse à l'occasion des journées parlementaires et ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas, en tant que membres de l'opposition, se joindre au projet d'avis de l'Office tel qu'il était formulé.

M. Claude Birraux, député, président, a alors rappelé que la SNRI était le résultat d'un important travail de près de six cents personnes et que la consultation du conseil scientifique avait été décidée de longue date. Il a souligné que le document distribué reprenait l'ensemble des positions dans toute leur diversité.

M. Jean-Claude Etienne, sénateur, premier vice-président, a souhaité que le document soit modifié afin d'exprimer les positions de l'Office et non celles des membres de son conseil scientifique.

Répondant à Mme Geneviève Fioraso, députée, qui estimait que l'Office devait avoir un avis autonome de son Conseil scientifique et aurait dû associer des représentants des sciences humaines et sociales, M. Claude Birraux, député, président, a rappelé qu'il avait demandé à ce que ceux-ci soient membres des comités de pilotage des nouveaux rapports.

M. Christian Gaudin, sénateur, a marqué son approbation à la SNRI et a demandé qu'au dernier paragraphe de l'avis de l'Office soit ajoutée l'intégration de la SNRI au débat d'orientation pluriannuelle sur les finances publiques car l'une des principales interrogations porte sur les moyens qui lui seront dévolus.

M. Michel Lejeune, député, a relevé que l'expérimentation animale ne dispensait pas du développement de substitutions tenant compte de l'évolution de la société et permettant de réduire les coûts.

M. Gilbert Barbier, sénateur, a souhaité que l'Office s'exprime séparément de son conseil scientifique en fonction des différentes sensibilités de ses membres.

Nomination - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

L'Office a désigné M. Jean-Claude Etienne, sénateur, premier vice-président, pour siéger au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).