Mercredi 25 novembre 2009
- Présidence de M. Joël Bourdin, président -Adoption du règlement intérieur et activités de la délégation
La délégation a tout d'abord adopté son règlement intérieur dans la rédaction retenue par son bureau lors de sa réunion du 22 octobre. Elle a ensuite procédé à l'examen de son programme de travail. Après les interventions de MM. Yvon Collin et Jean-Pierre Sueur, la délégation a décidé de retenir les sujets d'études proposés par ses membres, tels qu'ils avaient été décrits dans les lettres d'intention transmises à M. Joël Bourdin, président.
M. Bernard Angels a été chargé d'une étude sur l'avenir du couple France-Allemagne au regard des divergences apparues depuis plusieurs années dans la conduite de leurs politiques économiques respectives, et M. Jean-Pierre Sueur d'une étude sur les villes du futur. Mme Fabienne Keller a reçu pour mission d'explorer les évolutions envisageables du collège unique dans les zones sensibles au regard des tendances démographiques, urbanistiques et sociales telles qu'elles peuvent être imaginées, et M. Joël Bourdin celle de réfléchir aux conséquences à long terme de l'évolution du e-commerce. M. Yvon Collin a été chargé d'une réflexion sur les équilibres alimentaires à long terme au niveau mondial ainsi que d'une étude sur les changements à l'oeuvre dans la représentation de l'identité humaine au regard des bouleversements dans les sciences, les technologies, notamment médicales, et les systèmes de valeurs. M. Jean-François Le Grand a été missionné pour élaborer un rapport sur les attentes des citoyens face aux hommes politiques dans la perspective des bouleversements socio-économiques et technologiques qui commencent à produire leurs effets.
M. Philippe Darniche est alors intervenu pour souligner l'intérêt qui s'attacherait à une étude de fond sur la coopération décentralisée. Mme Bernadette Bourzai et M. Gérard Bailly ont pris la parole pour souligner les conséquences sur le monde rural de la réforme de la politique agricole commune (PAC) et la nécessité de les apprécier sur la longue période. M. Joël Bourdin, président, a convenu de l'intérêt certain de ces investigations et a demandé aux intervenants de formaliser leurs requêtes.
Il a souligné également que la délégation sénatoriale à la prospective ne disposait que de moyens limités et que la vigueur des ambitions risquait de se heurter aux aspérités du réel. Il a rappelé à cet instant que, outre les études dont le principe venait d'être adopté, la délégation était déjà chargée par la commission des finances d'une étude sur les emplois de services à la personne, confiée à M. Joseph Kergueris, et que M. Gérard Larcher, Président du Sénat, avait annoncé son intention de saisir la délégation d'une réflexion en lien avec l'avenir du pacte social en France.
M. Yvon Collin a estimé que la question des moyens disponibles devrait être posée aux autorités compétentes du Sénat. M. Jean-Pierre Sueur a souligné que l'étape de l'étude de faisabilité ne devrait pas avoir pour effet de ralentir la sortie des rapports mais simplement de cerner avec précision le champ de la saisine et d'évaluer les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir au meilleur résultat.
Audition de M. René Sève, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS)
La délégation a ensuite procédé à l'audition de M. René Sève, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS).
M. René Sève, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS), a distingué deux principaux types de prospective, la première, modélisée et quantifiée, la seconde, concertée et qualitative.
Il a précisé que le Centre d'analyse stratégique, en relation avec les organismes qui collaborent avec lui, avait recours à quatre instruments pour modéliser, respectivement, les évolutions macroéconomiques et sectorielles (par exemple, les conséquences du développement des « emplois verts » sur la situation des métiers et des qualifications), l'impact des mesures législatives et réglementaires (microsimulation), les conditions de l'équilibre des finances publiques ou les effets des mesures prises en Europe en ce qui concerne notamment l'énergie (modèle macrosectoriel européen NEMESIS).
Il a souligné combien la question de l'évolution des métiers et des qualifications était importante pour les ménages et les autres agents économiques, prenant l'exemple des changements provoqués dans l'industrie automobile par le développement de la production de nouveaux types de véhicules, électriques ou hybrides, faisant appel encore davantage à l'électronique, avec une modification importante des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants et de la répartition par branche et par secteur des métiers concernés.
Il a indiqué que l'estimation de l'impact sur la croissance, et sur les conditions d'un retour au rythme d'avant la crise, des mesures de soutien à l'« économie verte » faisait l'objet d'une attention particulière du CAS.
En réponse à une question de M. Joël Bourdin, président, M. René Sève a donné des précisions concernant le modèle NEMESIS (qui couvre seize pays européens, vingt-sept fonctions de consommation et trente secteurs) et a évoqué le modèle multirégional MIRAGE du CEPII (Centre d'études prospectives et d'informations internationales).
Traitant ensuite de l'exercice de prospective « France 2025 », il a estimé qu'il ne s'agissait plus seulement de calculs économétriques, mais d'une mise en scène de l'avenir caractérisée par la diversité des personnes ayant pris part à son élaboration et auxquelles elle était destinée. Il a fait valoir qu'il s'agissait plutôt d'une prospective concertée et qualitative, s'inspirant des méthodes de la Strategy Unit britannique et parfois utilisée dans le monde de l'entreprise, par exemple au sein de France Telecom, pour stimuler l'imagination des principaux responsables.
Il a ensuite évoqué les principaux scénarios retenus dans le cadre de « France 2025 » :
- au niveau mondial, scénario de consensus ou, au contraire, erratique, selon le résultat des négociations concernant l'environnement et l'énergie, avec des évolutions hachées ou lissées du prix des combustibles fossiles ;
- contraste entre quatre scénarios possibles, s'agissant de l'évolution française : un scénario repoussoir, un scénario non durable, dit « de proximité », avec un développement de services à la personne archaïques et largement financés par l'Etat, un scénario dual dans lequel le sort des personnes habitant les métropoles et travaillant dans des multinationales serait privilégié, enfin, un scénario « renouveau » permettant une croissance plus forte grâce à une politique claire de soutien à des secteurs porteurs et au développement de services, évolués, à la personne.
Concernant ces services, M. René Sève s'est interrogé sur une idéalisation possible des avantages supposés de leur essor, en termes notamment de créations d'emplois et de bien-être des personnes dépendantes.
En conclusion de cette partie de son exposé, il a opposé deux modèles d'intervention de la puissance publique : d'un côté, celui d'un Etat providence, tutélaire, administratif et déficitaire, notamment dans la mesure où il rend solvable une demande privée forte de services publics et, de l'autre, un Etat qui gère les risques et donne la priorité à l'éducation initiale des citoyens, en vue de développer leurs compétences et leurs responsabilités pour leur permettre de s'adapter aux changements de la société.
Enfin, M. René Sève a estimé que le rôle de l'Etat en matière de protection de l'individu pourrait évoluer suivant plusieurs scénarios, mais que, en toute hypothèse, il demeurerait majeur.
Puis, M. René Sève a abordé le sujet du réseau interministériel de veille et de prospective (RIVP), au sein duquel le Conseil d'analyse stratégique joue un rôle d'animateur et de coordinateur du travail du Gouvernement en matière de prospective. Ce réseau permet de développer des synergies et d'éviter certains doublons. Un portail commun sur Internet se met en place sur des sujets d'utilité générale. Le public aura accès à ce portail dont un des avantages est, par ailleurs, d'être en mesure de retrouver facilement des exercices de prospective parfois anciens.
M. René Sève a ensuite donné un aperçu des travaux au sein du RIVP. Premier exemple, la « ville post-carbone à l'horizon 2030 », pour laquelle il a présenté trois scénarios, respectivement caractérisés par l'« inertie », le « volontarisme » et la « concertation ». Deuxième exemple, l'« avenir de l'industrie du médicament », pour lequel M. René Sève a énuméré les facteurs de rupture et d'évolution. Troisième exemple, le programme « territoire 2040 : aménager le changement », qui doit se traduire par l'étude des enjeux de gouvernance au sein de sept types de « systèmes territoriaux ».
M. René Sève a achevé son propos en comparant les « modes de production » de la prospective publique et de la prospective privée, retenant trois modes essentiels - l'« autoproduction », la « commande externe » et la « coproduction » - analysés en termes d'opportunités et de risques. Il a conclu que les « facteurs clés » de réussite pour la prospective publique étaient la mixité des profils, la mobilité des agents, la gestion des connaissances (« knowledge management ») ainsi que l'organisation en réseau et la variété des process.
M. Joël Bourdin, président, après avoir souligné l'intérêt majeur de la méthode et des travaux qui venaient d'être exposés, a posé la question de la place du « décideur politique » dans cet ensemble.
En réponse, M. René Sève a d'abord indiqué que le CAS, à l'occasion des projets de loi, fournissait des études d'impact depuis juillet 2009. A cet effet, le secrétariat général du Gouvernement organise des réunions avec les ministères et le CAS, qui a élaboré une « grille » ad hoc, le ministère restant responsable des chiffrages. L'objectif est non seulement de chiffrer le projet lui-même mais aussi des solutions alternatives dont l'étude d'impact est précisément de nature à justifier qu'elles ne soient pas retenues. M. René Sève a précisé que la programmation des études du CAS était étroitement liée à celle des travaux du Gouvernement, tout en essayant d'anticiper lesdits travaux, étant rappelé que l'exercice « France 2025 » devrait avoir lieu tous les quatre ou cinq ans.
M. Jean-Pierre Sueur a alors interrogé M. René Sève sur l'objectivité des études d'impact, sur la primauté semblant être donnée au quantifiable sur la dimension humaine ou sociologique en matière de prospective, ainsi que sur la méthode de prospection qui, « linéaire » ou laissant la place aux ruptures, serait alors susceptible de prévoir une crise telle que celle que nous vivons, se demandant au surplus si, dans la mouvance du CAS, quelqu'un l'aurait effectivement prédite.
M. René Sève a d'abord admis qu'une étude d'impact ne pouvait être incontestable mais que, en contrepartie, la marge de manoeuvre du politique demeurait entière, à rebours de toute dérive technocratique. Puis, il a estimé que la dimension humaine était largement appréhendée dans le domaine médical et que, d'une façon générale, l'écart de comportement entre l'« homme rationnel » et l'« homme réel » était de plus en plus quantifié. Enfin, il a indiqué que des « scénarios de faillite » avaient certainement été élaborés, notamment au sein de grandes banques, mais que le consensus ne s'était pas fixé sur ces scénarios, M. Jean-Pierre Sueur soulignant ici l'impact évident d'un comportement moutonnier joint à l'espoir de « sauter avant que l'avion ne s'écrase ».
M. Joël Bourdin, président, a alors invité M. René Sève à conclure en abordant le sujet du télétravail, sur le point de faire l'objet d'une publication du CAS.
M. René Sève a relevé que la France est un peu en retard dans le domaine du télétravail, même si elle se situe loin devant un pays tel que la Corée, qui oppose une forte résistance à la diffusion de cette technique en raison de spécificités culturelles. Il a souligné que, en France, l'administration, pourtant performante dans l'interface informatique entre contribuables et citoyens, accusait en la matière « un retard dans le retard ». D'une façon générale, le CAS préconise de promouvoir le télétravail sur une base consensuelle entre employeurs et employés, sans modification du droit du travail. L'intérêt du télétravail lui semble particulièrement intéressant dans les « situations intersticielles » telles que les semaines précédant le congé maternité ou lorsque l'employé a des enfants en bas âge.