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COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA DESINDUSTRIALISATION DES TERRITOIRES


Mercredi 19 mai 2010

- Présidence de M. Martial Bourquin, président -

Examen et adoption de son programme de travail

La mission procède à l'examen et à l'adoption de son programme de travail.

M. Martial Bourquin, président. - Suite à la réunion de bureau du 12 mai 2010, nous souhaitions vous soumettre les axes retenus s'agissant de la méthode de travail et du calendrier de notre mission. M. Alain Chatillon, rapporteur, est excusé.

S'agissant du calendrier, nous avons prévu de publier le rapport au cours du mois de janvier 2011 et de le présenter, une fois adopté, devant la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, puis d'organiser un débat en séance publique en présence du ministre chargé de l'industrie.

Notre travail comportera deux parties : une première partie sur le diagnostic et l'évaluation de l'efficacité des politiques publiques industrielles ; une deuxième partie visant à faire des préconisations en faveur d'une politique de réindustrialisation.

Si l'on recense les travaux du Sénat sur l'industrie, on observe que ceux-ci remontent loin. Notre Haute Assemblée s'est davantage intéressée à l'agriculture. Nous faisons donc oeuvre utile.

En ce qui concerne les déplacements, le bureau de la mission propose de se rendre :

- dans une dizaine de régions, et en particulier en Nord-Pas-de-Calais, dans le Sud-Ouest, dans l'Est, en Rhône-Alpes et en Ile-de-France, en Midi-Pyrénées, en Basse-Normandie, mais aussi à Saint-Nazaire et à Marseille ;

- à Bruxelles, afin de rencontrer les experts de la Commission européenne ;

- à l'étranger : en Allemagne, en Italie (région de Milan et Toscane), et, le cas échéant, au Québec.

L'Allemagne fait en effet figure de référence avec une proportion de 30 % de son PIB réalisé dans le secteur de l'industrie. Nous pourrions aller dans la région de Stuttgart, où sont installées les usines de Porsche et de Volkswagen.

L'Italie se distingue par la mise en place de districts dans le secteur du textile, qui rassemblent des petites et moyennes entreprises et qui permettent une mutualisation des coûts et des moyens.

M. Michel Bécot. - Il me semble utile d'aller en Poitou-Charentes afin d'étudier le cas Heuliez.

Mme Christiane Demontès. - La commission des affaires sociales se rendra au Québec du 6 au 14 septembre. Peut-être serait-il possible d'articuler ce déplacement avec des visites liées aux préoccupations de notre mission ?

M. Jacques Legendre. - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue récemment à Montréal et a eu l'occasion de visiter une entreprise française de jeux vidéo qui emploie 1 300 personnes dont 300 Français. Il me semble qu'il serait utile de s'interroger sur les raisons qui poussent une entreprise française d'un secteur d'avenir à s'installer au Canada plutôt qu'en France. Nous pourrions peut-être obtenir des éléments d'information auprès des ambassades et notre commission pourra transmettre les informations qu'elle a collectées lors de sa visite.

Mme Nathalie Goulet. - Nous pouvons effectivement solliciter les ambassades de France au Canada et du Canada en France. Je fais prochainement un déplacement à Ottawa et peux prévoir des rendez-vous relatifs à nos sujets de préoccupation.

M. Martial Bourquin, président. - Il n'est peut-être pas indispensable que notre mission se rende au Québec, nous pouvons en effet obtenir des informations sur ce pays auprès des ambassades.

Notre collègue Michel Teston propose également de nous apporter son expertise sur le secteur des transports poids-lourds et bus, et en particulier sur les bus hybrides.

Le bureau s'est interrogé sur les interlocuteurs à consulter en priorité : chambres de commerce, partenaires sociaux, acteurs économiques, élus locaux, et agences de développement. Je crois qu'il ne faut exclure personne et nous pouvons également procéder par questionnaires, en particulier pour les élus locaux, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et les professionnels de branche.

Mme Nathalie Goulet. - Peut-être pourrions-nous, chacun dans nos régions, collecter les informations existantes et cibler les interlocuteurs adaptés ?

M. Jean-Jacques Mirassou. - Il faut en effet éviter de compiler des études qui existent déjà. Je crois préférable d'établir des questionnaires orientés en fonction des problématiques retenues par notre mission. Pour ma part, il me semble indispensable de consulter les élus locaux qui sont à la fois les décideurs et les initiateurs des projets, mais aussi les recours en cas de difficultés.

M. Jacques Legendre. - Certes, les élus locaux interviennent en cas de sinistre industriel mais les entreprises demeurent les moteurs du développement industriel de nos territoires.

Je crois que la question prioritaire est d'identifier les moyens qui nous permettront de relocaliser les activités industrielles.

M. Michel Bécot. - Il me semble plus utile de rencontrer les acteurs sur le terrain que de leur adresser des questionnaires auxquels nous n'obtiendrons que des réponses stéréotypées.

Mme Élisabeth Lamure. - L'envoi de questionnaires est peut-être moins adapté aujourd'hui alors que l'on dispose déjà de nombreuses informations, notamment par Internet, et que leur traitement risque d'être chronophage pour des résultats peu fiables en raison d'un taux de réponses incertain.

M. Marc Daunis. - Si l'on évite les questions trop générales et que l'on définit une démarche qui sera le « fil rouge » de notre mission, ces questionnaires peuvent être utiles. On peut prévoir un questionnaire ciblé pour les élus locaux.

M. Martial Bourquin, président. - Je crois en effet que ces questionnaires doivent refléter les objectifs de notre mission. La question centrale porte sur les moyens de réindustrialiser les territoires. Nous devons travailler sur le problème de la résilience industrielle afin d'identifier les facteurs de réussite, mais aussi les modèles qui ont failli. Les élus locaux et les acteurs économiques sont à mon sens indissociables ; ils travaillent souvent main dans la main, en particulier au sein des agences de développement et des comités de bassin d'emploi.

Mme Nathalie Goulet. - Je crois en effet qu'en identifiant les exemples de réussite et de fiasco, en dialoguant avec les acteurs locaux, nous rentrerons dans le vif du sujet. Dans mon département, j'ai les exemples de Faurecia et de Moulinex.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Sans hiérarchiser les acteurs, il me semble que les élus locaux se situent à l'interface des dispositifs de développement industriel. Mon conseil général a financé l'adaptation des infrastructures routières aux activités d'Airbus.

M. Martial Bourquin, président. - Je pense qu'un questionnaire ouvert qui pose les problématiques de la désindustrialisation et de la réindustrialisation, en s'interrogeant sur la place des politiques publiques, sera forcément bien accueilli.

M. Michel Teston. - Il serait peut-être utile de prévoir des questionnaires adaptés à chaque secteur pour identifier les difficultés qui leur sont spécifiques.

M. Dominique de Legge. - Pour ma part, j'aimerais savoir pourquoi nos industries agro-alimentaires bretonnes partent en Allemagne.

Mme Élisabeth Lamure. - Il serait peut-être préférable de parler de « consultation » plutôt que de questionnaire.

M. Jacques Legendre. - Je crois également utile d'examiner la liste des personnes à auditionner et les déplacements que notre mission pourrait effectuer.

M. Martial Bourquin, président. - Il est essentiel d'approfondir ce projet de questionnaire car il permettra de faire émerger les axes de questionnement de la mission. Je retiens la proposition de notre collègue Elisabeth Lamure de parler de consultation plutôt que de questionnaire.

M. Michel Teston. - Ne peut-on pas procéder à une répartition des secteurs, selon nos compétences, et leur importance dans nos régions, afin de donner des éléments à nos administrateurs pour mieux cerner les questions, les auditions et les déplacements à privilégier ?

M. Martial Bourquin, président. - Tout à fait d'accord. Pour les auditions, celles-ci prendront la forme soit d'auditions individuelles, soit de tables rondes, soit de rencontres dans les régions. Outre les suggestions élaborées par notre secrétariat administratif, plusieurs propositions d'auditions ont été avancées par les membres du bureau :

- parmi les élus, les présidents des régions Nord-Pas-de-Calais et Basse-Normandie, l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France ;

- parmi les techniciens et experts, les agences de développement, l'INSEE, la Datar, les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le Conseil d'analyse économique (CAE), et en particulier MM. Lionel Fontagné et Jean-Hervé Lorenzi, auteurs d'un rapport sur la désindustrialisation et les délocalisations ; le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap), Mme Lilas Demmou (auteur d'un rapport sur la désindustrialisation en France), MM. Daniel Cohen et Jean-Paul Fitoussi, professeurs d'économie, M. Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS, M. Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, M. Gilles Leblanc, professeur à l'Ecole des mines, et M. Emmanuel Todd, politologue et sociologue ;

- parmi les partenaires sociaux, le Medef, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et les grandes centrales syndicales représentatives des salariés ;

- parmi les acteurs de l'industrie, les chefs d'entreprises en privilégiant les PME, les commissaires à la réindustrialisation, M. Gilles Michel du Fonds stratégique d'investissement (FSI), les sociétés de capital-risque et les fonds de réamorçage.

Une première séance d'auditions est prévue le jeudi 27 mai à 9 heures : nous entendrons MM. Fontagné et Lorenzi du CAE et M. Xavier Timbeau, directeur du département analyses et prévisions de l'OFCE.

M. Jean-Pierre Sueur. - La liste qui nous a été soumise est extrêmement riche : j'ai compté soixante-quatorze noms auxquels il faut rajouter les commissaires à la réindustrialisation ! Il faudra sans doute opérer une sélection et favoriser les tables rondes. Il faudra également éviter les discours généraux en encadrant les auditions par des questions ciblées : pourquoi voit-on disparaître des secteurs entiers de notre industrie ? Pourquoi, avec les mêmes règles européennes, certains de nos partenaires obtiennent de meilleurs résultats et parviennent à empêcher les délocalisations ?

M. Martial Bourquin, président. - Cette liste de suggestions constitue un vivier dans lequel nous allons pouvoir puiser en privilégiant les tables rondes. Les visites de terrain permettront également de rencontrer beaucoup d'acteurs sur place. En revanche, nous ne pourrons nous exonérer d'une audition des partenaires sociaux et de certains universitaires ou experts dont les interventions seront structurantes.

Mme Nathalie Goulet. - Il est également indispensable d'auditionner les organisations professionnelles représentatives des administrateurs et mandataires judiciaires. La mission pourra ainsi s'interroger sur les normes encadrant les procédures qui résultent principalement de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

M. Paul Raoult. - Peut-être devrions-nous intégrer aussi la question de la formation initiale en se penchant sur l'organisation de l'enseignement technique et les contenus d'enseignement des écoles d'ingénieurs ? Contrairement à ce que l'on observe dans les pays de l'Est, peu de diplômés français envisagent de créer leur entreprise à la sortie de leur école.

De la même façon, dans sept cas sur dix, les enfants de chefs d'entreprise ne reprennent pas l'entreprise familiale. Ainsi, de nombreuses petites entreprises, notamment de BTP, disparaissent, faute de repreneur.

Cela révèle un environnement culturel, économique et social peu propice à la création ou à la reprise d'entreprises. Il serait donc utile d'interroger sur ce point les responsables de nos écoles d'ingénieurs.

M. Marc Daunis. - Je suis favorable à des auditions ciblées organisées de telle façon que l'on évite les grands exposés généraux : cinq minutes de présentation suivies d'un dialogue interactif de questions-réponses.

Je crois également indispensable d'intégrer dans nos travaux la question de la propriété intellectuelle qui est stratégique. Une audition de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) me semble incontournable.

M. Martial Bourquin, président. - Il faudra ajouter la thématique de la croissance verte et développer celle concernant le reclassement et la formation initiale en auditionnant en particulier les représentants de l'éducation nationale, de Pôle emploi, de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans les régions. Enfin, il me semble utile d'évoquer la place des femmes dans l'industrie.

M. Michel Bécot. - Outre les auditions d'universitaires et d'experts, la rencontre des acteurs de terrain est à mon avis essentielle. Les comités de bassin d'emploi qui réunissent des chefs d'entreprises, des représentants syndicaux et des élus locaux constituent un bon vivier. Il ne faudra pas se concentrer que sur les échecs, tels que Heuliez, mais aussi identifier les facteurs de réussite qui ont permis à la région Poitou-Charentes de limiter son taux de chômage à 3 ou 4 %.

M. Martial Bourquin, président. - La combinaison des approches conceptuelles et de terrain nous permettra de prendre de la hauteur sans être coupés des réalités.

M. Philippe Leroy. - La question des brevets est essentielle et je crois qu'il faut privilégier les rencontres avec des responsables de PME plutôt que de grandes entreprises où l'on pratique souvent la langue de bois.

M. Martial Bourquin, président. - C'est à partir d'exemples de réussite de PME que l'on arrivera à identifier les mesures à privilégier pour favoriser la réindustrialisation.

Mme Élisabeth Lamure. - On parle souvent d'industrie touristique : ce secteur entre-t-il dans le champ de notre mission ?

M. Michel Bécot. - Ce secteur relève davantage du domaine des services que de l'industrie.

M. Marc Daunis. - Je crois également utile d'approfondir les liens entre recherche académique et innovation. Dans mon département, Sophia Antipolis constitue un bon exemple.

M. Martial Bourquin, président. - Il existe effectivement un cloisonnement excessif entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Les pôles de compétitivité ont d'ailleurs des difficultés à travailler en grappe avec les PME. Il faut s'interroger sur la manière dont ils pourront mobiliser davantage, à l'avenir, les moyens de la recherche fondamentale afin d'intensifier la recherche et développement. L'exemple toscan pourra nous éclairer sur ce point.

M. Marc Daunis. - Il faut également s'interroger sur les raisons pour lesquelles les entreprises françaises ne parviennent pas à capter les élèves formés par nos excellentes écoles d'ingénieurs. Les grandes entreprises américaines ont une longueur d'avance sur nous dans ce domaine en proposant à nos étudiants de les embaucher à leur sortie de l'école.

M. Martial Bourquin, président. - Lors de nos visites, je crois également utile d'observer de près les exemples de relocalisation.

Pour notre première visite, je vous propose que nous nous rendions dans le Nord-Pas-de-Calais.

M. Michel Teston. - Nous pourrions également organiser, avec notre collègue Christiane Demontès, un déplacement en Rhône-Alpes. Je pourrais vous communiquer les éléments d'information sur le secteur des poids lourds et des autocars.

Mme Élisabeth Lamure. - Le secteur de l'industrie pharmaceutique et le groupe Renault Trucks peuvent aussi susciter l'intérêt de la mission.

M. Michel Teston. - L'avenir de Renault Trucks, filiale du groupe Volvo, est en effet important pour la région Rhône-Alpes.

M. Martial Bourquin, président. - Je vous propose une prochaine réunion de notre mission le mercredi 2 juin à 11 heures 30, pour examiner le projet de questionnaire. Le déplacement en Rhône-Alpes pourrait intervenir dans la deuxième quinzaine du mois de juin.

Mme Christiane Demontès. - Serait-il possible de disposer, avant chaque audition, d'une bibliographie et de documents pour préparer nos entretiens ?

M. Martial Bourquin, président. - Les références Internet des rapports ou articles des personnes auditionnées jeudi 27 mai vous seront communiquées.