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COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION RELATIVE A POLE EMPLOI


Mardi 8 février 2011

- Présidence de M. Serge Dassault, président d'âge, puis de M. Claude Jeannerot, président -

Constitution du Bureau

M. Serge Dassault, président d'âge. - Pôle emploi est chargé d'une mission de service public essentielle, tant auprès des demandeurs d'emploi que des entreprises, et l'heure est venue d'effectuer un premier bilan de son action, d'évaluer son coût et surtout son efficacité. Je tiens à rappeler que la dotation que l'Etat verse à Pôle emploi s'élève à 1,36 milliard d'euros en 2011 et que Pôle emploi compte 45 000 employés, répartis dans 1 400 agences.

A l'invitation de M. Serge Dassault, président d'âge, la mission procède à l'élection de son président et à la constitution de son bureau.

Sont ainsi désignés :

président : M. Claude Jeannerot ;

- rapporteur : M. Jean-Paul Alduy ;

- vice-présidents : M. Serge Dassault, Mme Christiane Demontès, M. Jean-Marie Vanlerenberghe et Mme Annie David ;

- secrétaire : M. Jean-Pierre Plancade.

Echange de vues

M. Claude Jeannerot, président. - Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez en me portant à la présidence de cette mission commune d'information relative à Pôle emploi, dont j'ai personnellement souhaité la création. Je souhaite que cette mission, pluraliste dans sa composition, permette l'établissement d'un état des lieux et d'un diagnostic partagé des dysfonctionnements et des préconisations à formuler.

M. Jean-Paul Alduy, rapporteur. - Je voudrais vous dire quelques mots sur les grands thèmes que pourrait aborder la mission et sur la manière d'organiser nos travaux. Je pense que notre mission devrait s'assigner trois objectifs principaux :

- d'abord, tenter de dresser un premier bilan de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, en s'appuyant, notamment, sur les travaux du comité d'évaluation interne de Pôle emploi ;

- ensuite, évaluer la qualité du service rendu aux usagers - demandeurs d'emploi et entreprises - en portant une attention particulière aux services offerts aux personnes les plus éloignées de l'emploi, je pense notamment aux titulaires du RSA ;

- enfin, troisième thème, le rôle de Pôle emploi en tant que pivot du service public de l'emploi sur les territoires, en prenant soin de distinguer les partenaires de Pôle emploi, collectivités territoriales et maisons de l'emploi notamment, ses co-traitants, missions locales, Association pour l'emploi des cadres et réseau Cap emploi, qui prennent en charge certains publics, et ses sous-traitants (cabinets privés, agences d'intérim).

Pour étudier ces différents thèmes, je vous propose d'auditionner les dirigeants de Pôle emploi et ceux des organismes avec lesquels il travaille ; je vous propose d'entendre également les partenaires sociaux, les représentants des usagers et les nombreux experts qui ont travaillé sur le service public de l'emploi. Il ne faut pas oublier non plus certains journalistes, par exemple Florence Aubenas, qui ont acquis une réelle connaissance du sujet.

Pour compléter ces auditions, il sera nécessaire de se déplacer sur le terrain pour visiter des agences de Pôle emploi et observer comment les acteurs de la politique de l'emploi coordonnent leurs travaux au niveau régional.

Nos travaux pourraient s'achever dans le courant du mois de juin pour une sortie du rapport début juillet. Le président et moi-même sommes bien sûr à l'écoute de vos suggestions en ce qui concerne les thèmes à aborder ou le programme d'audition et de déplacements, qui sera affiné au fil des mois.

Mme Christiane Demontès. - J'approuve, dans les grandes lignes, ce programme, qui devra cependant être précisé par le Bureau. Si je ne suis pas, a priori, opposée à l'audition de journalistes, il conviendra toutefois de privilégier l'écoute des personnes en contact direct avec l'institution. Je suggère également l'organisation de tables rondes réunissant l'ensemble des partenaires sociaux de Pôle emploi, au niveau national mais aussi local.

M. Jean Desessard. - Il convient de s'interroger d'abord sur les objectifs assignés à la mission puis d'axer nos travaux sur les principaux intéressés, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi, les entreprises et les personnels de Pôle emploi. Existe-t-il une politique de radiation pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage ? Comment évaluer l'efficacité du service rendu aux usagers ?

M. Serge Dassault, président d'âge. - Il faut rappeler les missions de Pôle emploi avant d'en évaluer l'efficacité car il me semble qu'il y a une certaine confusion pour le public et des redondances entre Pôle emploi, les maisons de l'emploi ou les missions locales. Par ailleurs, quelles sont les règles de gouvernance de l'institution ?

Mme Annie David. - Cette mission doit être l'occasion de mettre en évidence les problèmes rencontrés par les usagers, par exemple lorsqu'ils veulent contacter la plate-forme téléphonique de Pôle emploi. Mais il faudra également s'intéresser au financement du service public de l'emploi et donc auditionner le ministre des finances. Enfin, un sort particulier doit être réservé au problème de l'emploi des jeunes.

Mme Colette Giudicelli. - Je peux témoigner que les agents de Pôle emploi accomplissent un travail considérable, dans un contexte difficile, marqué par la montée du chômage. J'ai pu m'en rendre compte lorsque j'ai étudié, dans le cadre d'un contrôle effectué conjointement par les commissions des finances et des affaires sociales, les conditions de mise en oeuvre du RSA.

M. Ronan Kerdraon. - Il faut partir des objectifs initiaux de la fusion ANPE-Assedic, qui visait à simplifier les démarches des demandeurs d'emploi et à améliorer le service rendu, afin de mesurer l'écart avec les résultats obtenus. Cela nous permettra peut-être de comprendre les raisons de l'image négative du service public de l'emploi. Je souligne que Pôle emploi compte parmi ses agents des salariés précaires, en contrats aidés par exemple. Afin de dégager des pistes d'amélioration, il me semble que la mission d'information devrait s'intéresser à l'implantation géographique des agences de Pôle emploi : celles qui partagent des locaux ou qui sont situées à proximité d'une maison de l'emploi, d'une mission locale ou d'associations d'insertion sont mieux à même de développer des synergies.

M. Jean-Etienne Antoinette. - Le niveau du chômage dans les départements d'outre-mer est préoccupant. C'est pourquoi je propose d'auditionner des responsables de Pôle emploi en poste dans ces départements. J'ajoute que Pôle emploi gère un patrimoine immobilier important et que cet aspect du sujet ne doit pas être négligé. En ce qui concerne, enfin, le suivi des demandeurs d'emploi, il est certainement nécessaire d'apporter des réponses différenciées en fonction de leur profil.

Mme Valérie Létard. - Deux sujets, à mon avis, doivent être mis en exergue : l'emploi des jeunes et le rôle des acteurs de proximité. On a souvent tendance à pointer les dysfonctionnements d'une institution sans se préoccuper d'évaluer concrètement les difficultés rencontrées face à un public très hétérogène, composé de jeunes, de bénéficiaires du RSA, de personnes souffrant d'illettrisme... Je souligne également l'intérêt qu'il y aurait à étudier l'organisation du service public de l'emploi non seulement au niveau régional mais aussi au niveau d'un bassin d'emploi.

M. Jean-Pierre Plancade. - Je n'interviendrai pas sur le fond car c'est dans le déroulement de nos travaux que nous serons amenés à développer notre réflexion. Mais d'ores et déjà, je souhaite saluer la création de cette mission commune d'information qui démontre l'utilité d'établir un constat partagé des problèmes rencontrés par les employeurs, les chômeurs et les personnels de Pôle emploi.

Mme Jacqueline Alquier. - Je tiens, pour ma part, à attirer l'attention sur les difficultés que rencontrent trop de jeunes diplômés, dans ma région, pour trouver leur premier emploi. Les besoins de ce public spécifique ne devront pas être négligés.

M. Jean-Paul Alduy, rapporteur. - Nous avons tous eu connaissance de dysfonctionnements constatés au sein de Pôle emploi mais il nous faudra veiller à dépasser le stade de l'anecdote pour comprendre la réalité de la situation du service public de l'emploi. Pôle emploi devrait fonctionner comme un aimant, qui organise autour de lui l'action des autres intervenants.

M. Claude Jeannerot, président. - Cette mission devra clairement définir ses objectifs qui ne sauraient consister à évaluer l'ensemble des politiques publiques de l'emploi. La fonction essentielle de Pôle emploi étant l'intermédiation, un axe de travail pourrait être l'identification des dysfonctionnements et des points de blocage dans l'organisation et le fonctionnement du service public de l'emploi.