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COMPTES RENDUS DE L' OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES


Vendredi 13 mai 2011

- Présidence de M. Claude Birraux, président -

Gestion de crise en cas d'accident nucléaire

M. Claude Birraux, député, président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST). - A la suite de l'accident nucléaire de Fukushima, l'Office a été saisi par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'une étude sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir. Pour cette mission, 8 députés et 8 sénateurs des commissions permanentes concernées ont rejoint les 18 députés et les 18 sénateurs de l'Office. Celui-ci a décidé, sur la suggestion des rapporteurs, M. Bruno Sido, sénateur, et M. Christian Bataille, député, de se rendre sur plusieurs sites nucléaires français. Nous nous sommes rendus à la centrale de Nogent-sur-Seine ; d'autres visites sont prévues d'ici le 15 juin, dans des centrales, mais aussi des usines en amont et en aval du cycle du combustible : Flamanville-La Hague, Tricastin, Fessenheim, Areva au Creusot et à Chalon-sur-Saône.

Il nous a paru indispensable de voir Gravelines, le plus important centre de production nucléaire d'électricité (CNPE), non seulement en France, mais dans toute l'Europe occidentale. Six réacteurs y représentent une puissance totale de 5 400 mégawatts, soit 9 % de la production nucléaire nationale. La centrale nous intéresse également en raison de sa situation en bord de mer et de sa proximité avec plusieurs sites industriels classés Seveso, d'où d'éventuels effets domino des risques. Nous l'avons visitée hier en présence de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), après avoir rencontré les membres de la Commission locale d'information (CLI) et des représentants syndicaux.

Enfin, parce qu'une population importante vit dans les agglomérations voisines de Calais et de Dunkerque, il nous a paru nécessaire d'entendre ce matin les représentants des principaux services publics locaux qui devraient gérer une éventuelle crise. Les intervenants évoqueront les plans particuliers d'intervention (PPI) et la protection de la population, la gestion de la communication de crise nucléaire, l'intégration des dispositifs spécifiques dans le cadre ORSEC.

Je remercie M. Dominique Bur, Préfet du Nord et de la région Nord-Pas-de-Calais, de nous accueillir aujourd'hui à la préfecture ; les services ont organisé cet événement avec une grande disponibilité, malgré la visite récente du président de la République, concomitante de l'arrivée du nouveau préfet...

M. Dominique Bur, préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais. - Je souhaite la bienvenue aux parlementaires membres de l'Office, dont je sollicite l'indulgence, étant en poste ici depuis à peine huit jours !

Votre mission prend un relief particulier après les événements récents au Japon. La sécurité dans le Nord est un enjeu à la mesure de ce département frontalier, très peuplé - 2,5 millions d'habitants - et fortement urbanisé. Le profil de risque est également exacerbé par le milieu naturel et l'histoire économique de la région. Les inondations sont fréquentes dans les vallées de la Sambre et de la Lys, dans la plaine de la Flandre maritime... A faible relief, forte durée de submersion. La tornade à Hautmont en août 2008 (4 morts), les inondations à Cambrai en septembre 2008 (1 mort), ont marqué les esprits.

En 2002, le littoral a été touché par la pollution consécutive à la collision entre Le Tricolore et un autre navire, au large de Dunkerque. L'opération de relevage du bateau échoué a duré un an ! Le corridor maritime entre la Manche et la mer du Nord est intensément fréquenté, 800 navires par jour, dont 250 transportant une cargaison dangereuse, 25% du trafic mondial de marchandises et de passagers. Le front de mer est soumis aux risques de submersion marine par des vagues déferlantes. Enfin, autre risque naturel, 113 communes, dont Cambrai, Lille, Valenciennes, risquent d'être affectées par des mouvements de terrain, effondrements ou affaissements qui causent des dommages aux bâtiments.

Sur cette terre industrielle, les entreprises sont juxtaposées, certaines dangereuses ; 23 sont classées en Seveso seuil haut et autant en seuil bas. Le tissu urbain est très dense autour. Gravelines est implantée à égale distance de Calais et de Dunkerque. Ce pôle nucléaire comprend 6 unités, qui représentent 9% de la production française. La sécurité du site est une préoccupation constante des pouvoirs publics. L'exploitant est en charge de la sûreté des installations, l'Etat assure la protection des populations, les élus sont les relais indispensables de toutes les mesures prises. Un élu de Gravelines est du reste présent dans la salle ce matin.

Des contrôles constants sont réalisés sur 20 000 points et exposés à la CLI. Le 18 janvier dernier, un exercice préalable à la refonte des plans particuliers d'intervention a eu lieu. Un certain nombre de communes doivent également se doter de plans communaux de sauvegarde. Dans le Nord, sur les 147 PPI obligatoires, 105 sont déjà réalisés. Les autres communes sont incitées à se doter d'un document plus succinct, mais indiquant les dispositions à prendre en cas de crise.

La sécurité est l'affaire de tous, rappelle la loi du 13 août 2004, et il faut communiquer intelligemment pour agir efficacement. La perfection est difficile à atteindre, mais votre rapport, mesdames et messieurs les parlementaires, sera extrêmement utile pour renforcer la transparence de notre action.

L'improvisation n'est pas possible. L'organisation doit être claire, lisible, logiquement articulée, et les plans d'urgence directement exploitables. La souplesse est nécessaire pour adapter l'action à la crise en cours. Et des exercices réguliers sont indispensables ; nous en avons fait un en début d'année.

Fukushima, après AZF, nous enseigne qu'il faut aussi prendre en compte les risques à infime probabilité d'occurrence. Voilà non pas une prémonition du risque, mais bien notre hypothèse de travail, afin de nous hausser à un très haut niveau d'anticipation. Il est important d'identifier une seule autorité légitime et pertinente. Le préfet, directeur des opérations de secours, assume un rôle de coordonnateur entre les services de l'Etat, les collectivités locales, les associations de secouristes, les opérateurs et les entreprises privées.

Vous avez reconnu les trois thèmes essentiels qui forment le tronc commun des problématiques que vous allez aborder ce matin.

M. Christian Choquet, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord. - Le décret du 4 mars 2010 a défini l'échelon zonal comme celui de la préparation et l'exécution des mesures de sécurité nationale : analyse des risques, planification interministérielle, exercices, veille opérationnelle, coordination de la sécurité civile, coordination des forces militaires et maritimes, action et relations transfrontalières, relations avec les opérateurs d'importance vitale, information de circulation routière, qui a une grande importance dans de telles circonstances... Le principe de subsidiarité s'applique et la zone ne se substitue au département que lorsque la crise à gérer dépasse le cadre départemental.

En cas de crise dans la Manche ou en mer du Nord, le préfet de zone est ainsi en relations avec le préfet maritime. Le préfet de zone assure les relations transfrontalières. Songez ainsi qu'une crise à Gravelines aurait aussi pour conséquence de concrétiser le rêve napoléonien, elle provoquerait un blocus continental, isolerait l'Angleterre. Dans les relations avec la Belgique, il ne faut pas oublier que la sécurité concerne deux autorités provinciales, la Flandre occidentale et le Hainaut - nous étions lundi dernier avec le gouverneur de Flandre occidentale. Enfin, la manoeuvre de circulation, manoeuvre macro, dépasse toujours le cadre départemental, dans cette région où circulent 15 000 poids lourds, dont une bonne part en transit international. L'évacuation de la population excède aussi le cadre du département.

M. Claude Birraux. - Vous l'avez compris, aujourd'hui est un jour exceptionnel ; c'est d'ailleurs l'anniversaire de notre rapporteur, Christian Bataille. (Applaudissements)

M. Christian Bataille, député, rapporteur de l'OPECST. - Nous n'avons pas pour ambition de mener une étude exhaustive sur tout ce qui touche à l'industrie nucléaire française. Vous serez les seuls à témoigner de la mobilisation dans un département en cas d'accident nucléaire. Nous nous penchons ainsi sur les cas les plus représentatifs, qu'il s'agisse de la production nucléaire avec Gravelines ou Nogent-sur-Seine, des centres de recherche avec Tricastin et La Hague, des industries de la filière, au Creusot et à Chalon. Nous voulons informer nos collègues parlementaires et donner notre sentiment au gouvernement. Nous étudions en citoyens ce sujet qui préoccupe tout le monde.

I. LA PROTECTION DE LA POPULATION

M. Stéphane Dhée, directeur par intérim, Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC). - L'alerte est le premier acte en cas d'accident. Les sirènes PPI sont mises en oeuvre par le préfet, voire par le directeur de la centrale nucléaire en cas d'événement à cinétique rapide. Elles ont une portée de 2 kilomètres théoriquement - moins, en fait, car le son est étouffé dans les bâtiments. Le réseau national d'alerte - les sirènes du mercredi - sera refondu d'ici 2017.

Moyen le plus moderne, le SAPPRE, système d'alerte des populations en phase réflexe, consiste à appeler par automate tous les numéros fixes dans un rayon de 2 kilomètres. En l'occurrence, à Gravelines, le périmètre a été étendu à toute l'agglomération. On sait qui a répondu et reçu l'alerte - uniquement ceux dont les coordonnées figurent dans l'annuaire universel. Le 18 janvier, 6 000 abonnés au téléphone ont été appelés en cinq minutes ; si personne ne décrochait, l'appel a été renouvelé, six fois. Finalement, environ 71% des appels ont abouti. Le système a été imaginé pour les événements à cinétique rapide, mais il est à envisager également en cinétique lente, car les deux types de crise comportent une phase réflexe - il faut le prévoir dans le plan particulier d'intervention de la centrale.

Il y a aussi les conventions passées avec les médias locaux ou nationaux, ici les radios France Bleue Nord et Delta FM. Le 18 janvier dernier, l'expérience a été un succès. La collaboration en amont est essentielle ; le message doit être ferme, mais pas anxiogène ; le cahier des charges simplifié prévoit une alerte diffusée toutes les 15 minutes, insérée intelligemment dans les émissions. Des véhicules avec haut-parleurs sillonnent aussi les zones concernées pour donner des consignes sur le comportement à tenir.

Après l'alerte, les mesures de protection de la population consistent essentiellement en l'évacuation et la mise à l'abri. La doctrine nationale est concrétisée dans les PPI, qui distinguent, dans la phase d'alerte, un scénario à cinétique rapide, avec mise à l'abri de la population dans un rayon de 2 kilomètres, et deux scénarios lents, dans lequel la population est évacuée dans les 5 kilomètres ; au-delà de 5 kilomètres, il s'agit non d'évacuation, mais de mise à l'abri. Le préfet peut adapter les mesures, décider par exemple l'évacuation d'une zone excédant 5 kilomètres.

Dans les périmètres où la mise à l'abri consiste en un confinement au domicile, il faut éteindre les systèmes de ventilation, boucher les ouvertures, écouter la radio. Le 18 janvier, la population s'est pliée à l'exercice au point que la presse a parlé de Gravelines comme d'une « ville morte ». Le travail de préparation mené avec le maire et la CLI a été relayé par le SAPPRE et les radios.

La mise à l'abri de la radioactivité ambiante ne règle pas définitivement la question de la protection de la population. Au fur et à mesure des rejets radiologiques, l'efficacité des mesures tend à diminuer. Et, du point de vue de la communication, il convient d'éviter que les recommandations soient perçues comme attentistes, éloignées des grandes manoeuvres d'évacuation spectaculaires. On considère qu'il n'est pas possible de recommander aux gens de se calfeutrer chez eux pendant plus de 48 heures, pour des raisons psychologiques.

Or l'évacuation, en milieu urbain, exige un positionnement préalable des forces de l'ordre, pour organiser la circulation sur les routes. A Gravelines, l'évacuation, à proximité de la mer, de la Belgique, excède le cadre départemental. Le préfet ne l'ordonne que si l'atmosphère n'est pas contaminée, d'où l'intérêt des mesures.

L'exercice du 13 mars 2007 ne comprenait pas une évacuation réelle, mais il a mis en évidence le fait que la population évacuait par elle-même, spontanément. La question est donc de savoir comment accompagner les flux. Le travail conjoint mené sous l'autorité du préfet a abouti à un dispositif réaliste. L'exercice de 2011 incluait l'évacuation réelle, soit 1 750 foyers et 1 000 écoliers.

Sont présents, dans les centres de regroupement, du personnel municipal et des secouristes. Le maire de Gravelines a voulu qu'un élu soit présent dans chaque centre de regroupement et qu'une traçabilité des personnes soit organisée, afin de pouvoir informer les proches via la cellule du département. Ce travail très lourd gagnerait à être automatisé, grâce à Sinus, système d'identification des victimes numérique standardisé. Des autocars ont emmené les personnes hors de la zone.

Les gens, contrairement à ce qui avait été escompté, ont peu participé à l'exercice, peut-être parce que celui-ci avait lieu en journée et dans une zone résidentielle où se trouvaient peu de personnes. Quelques centaines au maximum ont été évacuées. Mais il a été ainsi possible d'étudier la typologie des personnes qui dépendent des secours, personnes âgées, ou ne possédant pas de voiture. Un dispositif plus léger, s'adressant aux personnes dépendantes, a donc été jugé préférable et confié aux maires.

Le 18 janvier, 55 autocars avaient été affrétés. La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) tient à jour une base de données des entreprises de transport et des entreprises de travaux publics avec des coordonnées pour les joindre jour et nuit. Leur participation est de plus en plus importante dans la gestion des crises : ainsi, pendant l'épisode neigeux, des autocars ont été mobilisés pour aller secourir les automobilistes bloqués par la neige.

Il y a toujours des refus d'évacuer. En l'occurrence, peut-être était-ce dû au fait qu'il s'agissait d'un exercice ? Mais il faut prévoir cet aspect. Pour les établissements scolaires, un plan particulier de mise en sûreté est prévu et l'on demande aux parents de ne pas venir chercher leurs enfants à l'école. On peut douter du respect de cette consigne... Sous la conduite du maître, les élèves sont conduits vers d'autres établissements scolaires. Les classes forment le public idéal pour les exercices d'évacuation, puisqu'il s'agit d'un public qu'on peut dire captif.

Les plans d'évacuation des maisons de retraite et maisons médicalisées sont établis en concertation avec l'Agence régionale de santé (ARS). En janvier dernier, deux personnes étaient intransportables. Il faut prévoir une présence médicale pour celles-là.

Quant aux activités industrielles non interruptibles, Gravelines compte essentiellement des entreprises sidérurgiques comme Rio Tinto Alcan. Il y a aussi Total. Ces deux entreprises sont du reste représentées au sein de la CLI, qui a mené des travaux innovants et mené des actions d'information en mai 2008, septembre 2009 et décembre 2010 - nous avions alors distribué à une soixantaine de chefs d'entreprise les fiches prévues dans le PPI et établies par la Dreal. Ces documents comprennent des recommandations sur la prise en compte du risque nucléaire dans les plans d'organisation interne, les dispositions à prendre pour être certain de recevoir une alerte, la mise à l'abri du personnel, son évacuation, la distribution de comprimés d'iode. Un fonctionnement minimum des entreprises industrielles est prévu dans le plan particulier. Le sous-préfet de Dunkerque gèrera cela de manière fine.

Commandant Laurent Maillard, référent risques radiologiques, SDIS du Nord. - Notre mission, dans de telles crises, est de présenter un état radiologique des territoires. Cette aide à la décision dans l'action menée en direction de la population s'efforce de conforter ou corriger les évaluations fournies par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dans la phase de menace, la phase d'urgence et la phase post-accidentelle. La direction des opérations de secours s'appuie d'abord sur les données fournies par des balises fixes implantées en périphérie du centre comme à un, cinq et dix kilomètres autour de Gravelines. Des cellules mobiles du SDIS effectuent aussi des relevés, tout comme des détachements de la sécurité civile, les équipes mobiles de l'exploitant, de l'IRSN, du CEA, du groupe Intra-intervention robotique sur accident... Les mesures et les prélèvements sont tous effectués en des points prédéterminés, inscrits dans le PPI.

L'IRSN dispose d'un outil informatique (Criter) capable d'intégrer tous les résultats, quels que soient les moyens de mesure, quelle que soit l'origine des mesures. On peut ensuite, par photographie aérienne, suivre l'évolution : les balises qui apparaissent en jaune sur les clichés signalent une radioactivité anormale. On connaît alors le périmètre dans lequel se répandent les émissions. On peut de la même manière connaître l'heure de début - et de fin - des émissions radioactives. Le suivi des résultats intervient quasiment en temps réel, les données étant transmises aux centres opérationnels départementaux et nationaux.

Docteur Patrick Hertgen, médecin-chef adjoint du SDIS du Nord. - Dans la phase pré-hospitalière, les opérations de sauvetage ont lieu en milieu dangereux, contaminé ; les sauveteurs sont équipés en conséquence. Dés que possible, des soins médicaux sont administrés aux victimes, sur le lieu même de la contamination. Il n'y a pas seulement les radiations, mais aussi des blessures. L'identification et le suivi des victimes prises en charge est utile, pour assurer une « traçabilité ». Dans les points de regroupement des personnes contaminées, on procède à un tri médical. Il y a en effet les urgences absolues, nécessitant une intervention chirurgicale - les personnes sont alors évacuées avant décontamination, enveloppées dans deux feuilles de vinyle pour éviter la dispersion des particules radioactives, et emmenées vers le CHU de Lille ou un autre hôpital. Il y a ensuite les urgences relatives : les personnes passent par des chaînes de décontamination, puis sont transportées vers un établissement de soins. Les moyens d'intervention sont fournis par le Samu et les sapeurs-pompiers.

M. Pascal Forcioli, directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais. - Les deux Samu du Nord et du Pas-de-Calais, les 10 Smur du Nord et les 7 du Pas-de-Calais interviennent non pas sur le site de l'accident, mais aux points de regroupement. Quatre unités mobiles, deux du SDIS et deux du Samu, montent en 20 minutes des tentes susceptibles de traiter une vingtaine de personnes valides par heure, ou six invalides. Parmi les structures fixes, la plus importante se situe au CHU de Lille, mais il en existe d'autres, à Dunkerque, à Roubaix ; une autre est en devenir à Calais.

Une formation a été dispensée entre 2004 et 2010 à l'ensemble du personnel hospitalier des établissements de santé publics et des Smur, dans l'ensemble de la zone de défense du Nord, y compris la Picardie. Un programme de mise à jour des connaissances prend la suite en 2011. Le plan blanc, de mise en alerte, comprend des annexes sanitaires particulières au nucléaire (NRBC). Le centre hospitalier de Dunkerque est le site de référence pour le CNPE de Gravelines.

Un mot des comprimés d'iode : ils visent à saturer la glande tyroïde et à empêcher la fixation de l'iode radioactive. L'administration se fait, sur prescription médicale ou préfectorale, aux personnes de moins de vingt ans et aux femmes enceintes. La prise, qui doit avoir lieu entre une heure avant l'exposition et 24 heures après, ne suffit pas à écarter le danger, elle doit s'accompagner d'une mise à l'abri ou d'une évacuation. Dans le système antérieur, les communes détenaient des stocks de comprimés, aujourd'hui périmés. Désormais, un stock par zone sera conservé dans un lieu central classé confidentiel défense, permettant une distribution à toute la population dans un délai de 12 heures. Le préfet, dans chaque département, avec l'appui de l'ARS, construit le schéma de distribution des comprimés, à partir d'environ trente points par département. Il est indispensable de faire savoir à la population que l'ingestion d'iode se fait sur ordre du préfet, et non à n'importe quel moment - il ne s'agit pas non plus d'absorber n'importe quelle solution iodée dont l'effet n'est pas garanti...

M. Claude Birraux. - Je salue la présence de notre collègue M. Christian Vanneste, député du Nord. Les élus se préoccupent de cette question !

M. Dhée a parlé des moyens d'évacuation : combien d'autobus civils, militaires sont-ils mobilisables ? Si un élu doit se trouver dans chaque cellule de crise, qu'en est-il des membres des CLI et quel rôle ont ceux-ci dans la phase accidentelle ou post-accidentelle ? Combien de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) sont-ils disponibles ? Combien y a-t-il de places dans les hôpitaux ? De quels équipements de décontamination ces derniers disposent-ils ?

M. Patrick Delebecque, responsable du Service sécurité risques et crises. - Pour l'exercice de janvier dernier, 55 autobus ont été mobilisés. On pourrait en réquisitionner 150 dans l'ensemble du département, sans compter une centaine d'autobus urbains mobilisables en une heure. Nous n'avons pas exploré une mobilisation au-delà, l'exercice ayant été circonscrit à un périmètre de 2,5 kilomètres.

M. Stéphane Dhée. - Nous travaillons dans la plus complète transparence avec la CLI. Celle-ci, durant la phase accidentelle et post-accidentelle, a constamment accès au centre opérationnel, qu'il s'agisse du centre placé sous l'autorité du sous-préfet de Dunkerque ou du centre départemental. Pour moi, son rôle est essentiellement de transmettre aux populations des informations organisées par des gens aguerris, en complément de celle des autorités publiques.

M. Claude Birraux. - Certes, mais encore faut-il que la CLI figure expressément dans le dispositif de crise ! Sinon, en cas d'incident majeur, on répondra aux membres de la commission qui se sont déplacés au centre opérationnel : « Nous avons beaucoup à faire, merci de repasser demain. »

M. Stéphane Dhée. - Le rôle de la CLI est précisé dans le plan particulier d'intervention (PPI).

M. Daniel Paul, député. - En cas de crise, les Belges nous prêteraient main-forte, avez-vous indiqué. La réciproque est-elle prévue ? Les moyens mis à disposition se limitent-ils à du matériel ou impliquent-ils l'envoi de personnels spécialisés ?

Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice. - Votre description du scénario de crise aigue était très exhaustive. Qu'en est-il des scénarios de moyen terme ? Si l'on évacue la population, quid de son logement et de son approvisionnement dans l'arrière-pays ? De même, après les premières mesures de radioactivité, qui sera responsable de l'évaluation des fourrages ou encore des fruits et des légumes ? Passerez-vous le relais à la direction départementale de la protection des populations et aura-t-elle les moyens humains de remplir cette mission dans la durée ?

Une proposition de loi, récemment adoptée par le Sénat, impose la prise en compte des effets cumulés des risques, entre autres de submersion marine. Dieu sait si Dunkerque est concernée ! Une marée noire pourrait entraîner l'obstruction des arrivées d'eau de la centrale de Gravelines... Un petit boudin pour protéger la centrale paraît dérisoire. Ne faut-il pas renforcer notre équipement en bateaux Abeille ?

M. Paul Durieu, député. - Grâce aux automates d'appel, vous avez réussi à transmettre l'alerte à 71% de la population. Vous pourriez, comme on le fait dans la région PACA pour les inondations, inciter les personnes inscrites sur liste rouge ou joignables exclusivement par téléphone mobile à déposer leurs numéros pour ce seul usage à l'autorité compétente. C'est très efficace.

M. Christian Bataille. - Le 3 mai 2011, vers 20 h 30, une sirène d'alerte s'est déclenchée de manière intempestive à la centrale de Golfech. Les riverains, au lieu de rester confinés, sont sortis voir ce qui se passait. Malgré les exercices réussis, toute la question est donc celle-ci : en cas d'événement inattendu, la population aurait-elle la réaction appropriée ?

M. Claude Birraux. - J'ajoute : les consignes ne pourraient-elles pas figurer sur l'almanach du facteur ou des pompiers afin que l'information pénètre dans chaque foyer ? Ce peut aussi être une fiche distribuée dans les écoles.

M. Christian Chocquet. - La situation est différente en Belgique : leurs sites nucléaires sont éloignés de la frontière française ; la Flandre est plus proche des Pays-Bas. Nos contacts en matière de sécurité civile et de protection des populations consistent en une coopération directe entre les services. Pour les développer, la zone de défense et de sécurité intègre la dimension transfrontalière depuis plus d'un an.

Avec la province du Hainaut, il existe un programme d'aide à la préparation des plans opérationnels des risques transfrontaliers (APPORT) financé par les crédits européens Interreg. Celui-ci dépasse le problème nucléaire pour concerner l'ensemble des installations classées. Son objectif est de dresser un inventaire des risques, de mettre en phase les plans et de procéder à des exercices communs. Bref, le but est que chacun joue sa partition en cas de risque pour l'environnement de part et d'autre de la frontière. Nous nous sommes réunis lundi dernier avec le gouverneur, M. Paul Breyne, pour lancer une coopération du même type avec la Flandre-occidentale, via d'autres financements pour des questions de délais.

M. François Godin, chef de division (ASN). - Il y a des dispositifs d'échange d'informations entre Etats en situation d'urgence radiologique, mais ils fonctionnent avec délais. Des dispositions des conventions transfrontalières ont vocation à les améliorer.

M. Pascal Forcioli. - En fonction de l'accident, le préfet peut déclencher un plan blanc local ou élargi au département, aux deux départements ou encore à la zone de défense et de sécurité. Celui-ci permet de gérer les flux de patients et les admissions dans les établissements qui concourent au service public hospitalier. Le principe est la déprogrammation de l'activité afin d'accueillir les hospitalisations en urgence. Celles-ci ne devraient pas être nombreuses, l'essentiel de la prise en charge relevant du travail ambulatoire pré-hospitalier sur les points de rassemblement des victimes. La décontamination des victimes est assurée par les quatre unités mobiles projetables - Lille, Arras et les deux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - et celles des personnes à hospitaliser par les trois unités fixes, auxquelles s'ajoutera bientôt celle de Calais. L'urgence absolue, tel un infarctus nécessitant une intervention cardiologique immédiate, donne lieu à un transfert du patient protégé par un double film vinyle et son admission directe au bloc placé sous confinement.

M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président. - En cas d'évacuation, les enfants, avez-vous dit, sont emmenés dans d'autres établissements scolaires afin d'éviter un changement brutal de cadre. Quelle serait la destination des autres personnes évacuées ? Si l'évacuation des 15 000 Gravelinois s'impose, comment les nourrira-t-on ? Où seront-ils logés ? Une évacuation est toujours délicate ; on se souvient de la pagaille de 1940...

M. Ivan Renar, sénateur. - En cas de crise, comment garantir la fourniture d'électricité indispensable à la mise en oeuvre du dispositif de protection des populations ? Les hôpitaux, par exemple, ont besoin de cette énergie pour fonctionner. Bref, quid de l'opérateur public ?

M. Jérôme Gutton, sous-préfet de Dunkerque. - En tant que sous-préfet de Dunkerque, permettez-moi d'apporter des compléments. Nous informons en permanence sur les risques technologiques, en particulier sur le risque nucléaire. En France, l'agglomération dunkerquoise est peut-être l'une des plus en pointe sur le sujet via les travaux du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (S3PI), de la CLI et des services de la préfecture, notamment le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC), représenté par M. Stéphane Dhée. Chaque année, sont organisées des distributions de brochures dans les boîtes aux lettres, des actions en lien avec l'inspection d'académie et des expositions - la sous-préfecture en accueille une ces temps-ci. Pour autant, la culture du risque est inégalement répartie au sein de la population. Plus de 80% de la population n'a pas vécu les crises terribles de 1917, 1940 et 1945 ; la mémoire du risque s'efface. Les collectivités territoriales en ont conscience : le territoire dunkerquois est sans doute le mieux couvert par les plans communaux de sauvegarde (PCS). Pour que l'information percole, il faut relever le défi permanent de la sensibilisation des populations aux risques : hier, le public était nombreux dans le hall de la sous-préfecture, mais les panneaux de l'exposition suscitaient peu de curiosité. L'information passe difficilement.

J'en viens aux effets cumulés des risques. La région Nord-Pas de Calais a engagé une réflexion sur le risque de tsunami depuis trois ans ; depuis la tempête Xynthia et la catastrophe de Fukushima, nous travaillons sur le risque de submersion marine et la cartographie des séismes. La confiance dans EDF et les équipes du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) est particulièrement forte. En revanche, nous devrions mieux anticiper l'accumulation des difficultés en cas de crise, soit l'immense désorganisation de la communication, des infrastructures, de la logistique, de l'informatique et de l'approvisionnement des populations que le Japon a connues. Le problème est d'autant plus aigu que 13 sites classés Seveso, bientôt 14, et une centrale nucléaire sont concentrés sur le polder. Pour construire une véritable culture du risque, il faudrait identifier ces effets cumulés et consentir les investissements nécessaires pour les prévenir.

M. Claude Birraux. - Faut-il voir dans ces propos une question ou une autocritique ?

M. Jérôme Gutton. - J'incarne l'Etat dans mon arrondissement. À dire vrai, aucun système national n'anticipe les effets cumulés, car cela coûte trop cher. Ce n'est pas seulement une question d'investissements. Rassurez-vous, le territoire dunkerquois est bien équipé en pompes et en groupes électrogènes et nous travaillons à la surélévation des digues. En revanche, pour prévenir les effets cumulés, nous devons éprouver nos réflexes dans la gestion de crise.

M. Claude Birraux. - Un sujet important, que nous avons abordé avec les représentants de la CLI hier !

Mme Anita Villers (Association Environnement développement alternatif). - Mon expérience de présidente de l'association « Environnement développement alternatif » et de membre de l'association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), me laisse à penser que, pour être efficaces, les dispositifs de protection doivent se concevoir avec les populations. Le travail en amont est important pour une imprégnation, une connaissance partagée des risques.

Mme Marielle Rengot, conseillère municipale déléguée de la ville de Lille. - Je suis conseillère déléguée municipale à la ville de Lille à la réduction des nuisances et des risques urbains. Pour la distribution des comprimés d'iode, pourquoi un périmètre restreint de 10 km quand le rayon des 30 km s'est vite imposé à Fukushima ? Comme Mme Blandin, j'aimerais en savoir davantage sur le scénario prévu pour l'arrière-pays. Enfin, vous avez indiqué que certains stocks étaient périmés. Comment acheminer les comprimés d'iode en plusieurs points du département dans les douze heures ? Avec l'évacuation, les routes risquent d'être bien encombrées.

M. Ludovic Finez (Liberté Hebdo). - Le réseau « Sortir du nucléaire » a informé la rédaction de Liberté Hebdo, qu'il n'avait pas été invité à participer à cette réunion. Comment cette matinée a-t-elle organisée ?

M. Claude Birraux. - La préfecture a organisé cette matinée, tenue à l'initiative de l'OPECST. « Sortir du nucléaire » avait refusé de discuter du plan national de gestion des déchets radioactifs ; nous lui avions adressé un courrier en lui demandant de nous envoyer ses commentaires par écrit, nous n'avons jamais reçu de réponse. En 2005 déjà, lors de l'évaluation de la loi sur les déchets radioactifs, nous avons reçu les associations. « Sortir du nucléaire » nous a expliqué qu'il refusait cette parodie de débat démocratique.

M. Jean-Michel Quilichini, directeur du CNPE de Gravelines. - La fourniture d'énergie a posé un énorme problème à Fukushima, ce qui a compliqué la gestion de crise et la reprise des activités ; les difficultés n'étaient pas tant liées à l'accident nucléaire qu'à l'importance du séisme, conjugué à un tsunami de grande ampleur.

Comment EDF est-elle organisée ? Sa filiale Réseau de transport d'électricité (RTE) assure l'équilibre entre demande et production en s'appuyant sur la totalité des moyens de production disponibles. Elle achète, contre rémunération, des capacités à d'autres producteurs. Nous avons également des réserves qui varient selon la période de l'année : elles sont plutôt faibles lorsque la consommation est forte durant l'hiver ou quand de fortes températures réduisent les moyens de production, comme lors de la canicule de 2003. En outre, nous avons une procédure d'effacement des gros clients industriels contre rémunération, prévue dans les contrats, et une possibilité de délestage partiel des consommateurs industriels ou particuliers. Dans l'hypothèse d'une fourniture d'électricité altérée, la force d'intervention rapide, mise sur pied après la tempête de 1999, déploie sur le territoire des groupes électrogènes pour réalimenter les poches qui ont fait l'objet d'un délestage.

Docteur Carole Ben Brahim-Berthelot (ARS). - Je suis responsable du pôle veille et sécurité sanitaire à l'Agence régionale de santé. La population habitant dans un rayon de 10 km autour de la centrale de Gravelines possède des comprimés d'iode - leur quantité varie selon le poids - qui ont été récemment renouvelés. Les stocks pré-positionnés dans les chefs-lieux de canton et les centres hospitaliers des deux départements sont, eux, périmés. Néanmoins, il y a des stocks au niveau de la zone de défense et de sécurité. La distribution dans des délais rapides à la population y est prise en compte, y compris dans le rayon des 30 km. Tout dépend des mesures de la radioactivité et de l'évolution du nuage. L'important est le respect de la consigne préfectorale ; il n'est pas question d'ingérer de l'iode dès que l'on entend à la radio qu'un accident est survenu.

M. Stéphane Dhée. - L'évacuation est prévue pour les personnes habitant dans le rayon des 10 km autour de la centrale, voire davantage si besoin est. Elles seront accueillies dans d'autres communes, en fonction des moyens disponibles dans le plan départemental d'hébergement. La loi de modernisation de la sécurité civile confie au maire la charge de subvenir aux besoins des évacués en lien avec les indispensables associations de secourisme. Les déplacements importants de population relèvent d'un plan national, non du PPI de la centrale de Gravelines.

II. LA COMMUNICATION DE CRISE NUCLÉAIRE

M. Jean-Christophe Bouvier, directeur du cabinet du préfet. - Venant de prendre la direction du cabinet du préfet, je n'ai pas participé à l'exercice de janvier à Gravelines. En revanche, pour avoir organisé un exercice similaire à la centrale de Penly en Seine-Maritime à l'automne 2010, je sais que la communication est la clé de la gestion de crise. Il faut délivrer un message compréhensible, adapté aux objectifs - informer, alerter ou protéger ? - et aux préoccupations de la population et des médias. Le nucléaire, associé à la mémoire des accidents de Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima, est une question particulièrement angoissante. Je vous renvoie également à la forte réaction internationale suscitée lors de la reprise des essais nucléaires par la France en 1995, bien que le nucléaire civil et le nucléaire militaire forment deux sujets totalement distincts. Depuis Tchernobyl, la population se méfie de l'information officielle : d'après le baromètre de l'IRSN en 2007, 65% des personnes interrogées affirment ne pas avoir confiance en les autorités pour les protéger contre le risque nucléaire. L'exigence de transparence est très forte.

Deux raisons expliquent la difficulté de la communication de crise nucléaire. Et d'abord l'unité de mesure de la radioactivité, le millisievert. Comment expliquer l'écart de 1 à 20 entre la dose annuelle admise pour les travailleurs du nucléaire et celle pour les populations ? D'autant qu'il n'existe pas de seuils en dessous duquel le risque cancérigène avéré est nul. D'où la difficulté à délivrer un message intelligible. Même logique concernant les mesures en cas de crise : pourquoi privilégier la mise à l'abri des personnes âgées dans les maisons médicalisées quand on évacue d'autres catégories ? Tout simplement, parce que l'évacuation présenterait un plus grand risque, mais encore faut-il l'expliquer. Autre difficulté qu'a révélée l'exercice, le phénomène d'accoutumance à l'information préventive au sein de la population habitant à proximité de la centrale complique la mobilisation des populations en cas de crise.

En cas de crise, préfet, ASN et EDF partagent la responsabilité de la communication : il revient au préfet d'informer les populations des mesures de protection, à l'ASN de faire connaître aux habitants, à l'industriel et au Gouvernement son analyse de la situation et, enfin, à EDF de communiquer sur l'état de l'installation accidentée et son évolution. S'il n'y a pas d'articulation entre les trois acteurs, une crise de communication s'ajoute à la crise nucléaire. D'où la nécessité de la coordination.

Mme Astrid Tombeux, chef du bureau de la communication interministérielle. - Le préfet organise la communication de l'Etat sur les dispositions relatives à la protection de la population. Celle-ci passe par les médias et la cellule d'information du public. En cas de crise, le préfet désigne les personnes habilitées à communiquer avec les médias : l'autorité préfectorale, le directeur de cabinet, les services de l'Etat, les sous-préfets ainsi que les officiers des services opérationnels ou encore des médecins. L'important est de prendre l'initiative de la communication dans un délai court - on parle souvent d'une heure. Le préfet détermine la périodicité et les modalités de la communication ; la pression est constante avec l'existence de chaînes d'information en continu et des nouveaux médias. Tout au long de l'événement, il faut communiquer sur les faits, les mesures de protection, les consignes aux populations, le plan d'action, les moyens mis en oeuvre, l'origine supposée du sinistre ; il est aussi nécessaire de dresser, à l'issue de la crise, un bilan provisoire de la situation. L'information doit être transparente, continue et factuelle afin de couper court aux rumeurs et à la désinformation.

Le bureau de la communication interministérielle, dont j'ai la charge, est présent au sein du centre opérationnel départemental. Il coordonne la communication avec l'appui des autres services de l'Etat, du CNPE et de l'ASN en lien avec le niveau national. Il répond aux appels des journalistes, rédige et diffuse des communiqués, organise des points presse et assure une veille permanente afin d'anticiper les demandes des médias. Une bonne communication suppose en amont un travail d'identification des journalistes et des chargés de communication et la mise au point de boîtes à outils : modèles de communiqués et foires aux questions.

Le préfet peut également décider la mise en place d'une cellule d'information du public et d'un numéro unique communiqué par voie de presse. Cette cellule a vocation à répondre aux familles des victimes, aux élus et aux entreprises ainsi qu'au grand public et à faire remonter l'information de terrain. Le numéro unique a pour objectif de traiter les appels et de les orienter : ainsi, les questions opérationnelles, émanant d'élus, sont adressées au centre opérationnel départemental pour réduire la pression sur la cellule d'information.

M. Jean-Michel Quilichini. - Pour EDF, la communication est un devoir, un besoin et une nécessité. Un devoir vis-à-vis de l'ASN, des pouvoirs publics, des élus et des populations. Le nucléaire, un secteur de haute technologie, n'est pas une industrie comme les autres. Le risque est faible - une occurrence sur un million -, mais les conséquences sont importantes et de longue durée. Chaque accident dans le monde, même si la technologie incriminée et le cadre réglementaire diffèrent, provoque de nouvelles craintes.

Un besoin, ensuite, car il faut informer sur la conception, les améliorations de conception, la gestion des situations accidentelles. Nous devons dédramatiser sans banaliser.

Enfin, une nécessité. Avec 1 700 salariés et plus de 2 000 prestataires à certaines périodes de l'année qui disposent de téléphones intelligents, de Twitter et de Facebook, comment imaginer que l'information reste maintenue derrière des barbelés ? Ce temps est révolu.

Nous devons structurer l'information de sorte que des informations fiables soient délivrées à intervalles réguliers. Les salariés d'EDF, dont 50% vivent dans un rayon de 20 km autour de la centrale, sont les premiers concernés par un éventuel accident. Nous devons donc assurer une communication à froid sur nos modes de fonctionnement, nos préparations à la gestion de crise, les incidents mineurs, tel un départ de feu dans une corbeille, et les incidents classés sur l'échelle INES (International Nuclear Event Scale). Ces derniers sont rares, on en a dénombré trois à Gravelines l'an dernier.

L'organisation de la communication est calquée sur celle des pouvoirs publics : le plan d'urgence interne d'EDF est le parallèle du PPI. En temps de crise, la coordination est indispensable pour éviter contradictions et imprécisions ; Fukushima l'a encore démontré. Pour alimenter l'information en éléments factuels, nous déployons camions, balises fixes et postes de commandement de crise. Il convient de partager et analyser cette information avec l'ASN et la préfecture. Enfin, parce que l'essentiel, en cas de crise, c'est les actions « réflexes », nous procédons à une dizaine d'exercices par an. Nous faisons tout pour être prêts en cas de besoin.

M. Claude Birraux. - Je me réjouis qu'EDF ait appliqué les recommandations de l'Office à la suite de l'incident de Golfech. La centrale n'avait pas osé communiquer. Résultat, d'une puce était sorti un éléphant médiatique...

Mme Marie-Christine Blandin. - Une suggestion : pourriez-vous envoyer aux élus des informations précises par SMS ? Nous sommes très sollicités en temps de crise ; avoir pour seule réponse « Regardez la télé » me semble un peu court...

M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), ancien président de la CLI de Gravelines. - Permettez-moi de revenir sur le rôle des CLI en raison de mes fonctions à l'ANCCLI et à la CLI de Gravelines. Aux termes de la loi de 2006 et du décret d'application de 2008, elles doivent communiquer sur le fonctionnement des centrales nucléaires et la situation du site après leur fermeture. Notre mission dépasse donc largement le cadre d'une génération. Pour communiquer, encore faut-il obtenir l'information. En cas de crise, celle-ci sera d'abord délivrée par le Président de la République, le Premier ministre, le président d'EDF. Ensuite, viennent les informations ciblées. Si l'on multiplie les relais d'information, ce sera la panique. Lors du 18 janvier dernier, le communiqué de l'Etat et d'EDF n'étaient pas identiques... Quel est le rayon pertinent lorsque 80% des Français habitent à moins de 100 km d'une centrale nucléaire ? L'information ne se limite donc pas aux populations à évacuer. Former la nation au risque nucléaire, qui relève de l'éducation à la santé, via l'école et la télévision est indispensable pour éviter la panique en cas de pépin. Rappelons que le Système d'alerte des populations en phase réflexe (SAPPRE) fonctionne pour les seuls téléphones fixes dans le rayon de 2 km. Avec le développement des téléphones portables, peut-être faut-il réfléchir à des moyens plus rapides pour transmettre l'information.

Pour conclure, nous remercions les autorités d'avoir toujours associé les enquiquineurs de la CLI aux exercices de Gravelines. Si nous n'avions rien demandé, nous aurait-on invités ? Je crains que non. Notre rôle n'est pas prévu dans les textes si bien que tout dépend de l'attitude des préfets et sous-préfets. Une prise de position identique serait souhaitable, sinon nous ne parviendrons jamais à gérer la crise qui, bien sûr, ne se produira jamais...

M. Claude Birraux. - En effet, il faut ménager une place dans le dispositif au président de la CLI, c'est-à-dire au successeur de M. Delalonde, celui-ci ayant renoncé à son mandat de conseiller général.

M. Daniel Paul. - Cela a été dit hier et ce matin, il y a une accoutumance au risque. Dans ma circonscription, la zone industrielle de l'estuaire du Havre compte plusieurs entreprises à risque. Or, progressivement, l'attention se délite. La connaissance n'est pas présente chez nos concitoyens, contrairement à ce qu'on pouvait penser. La communication passe aussi par l'éducation. Nous vivons dans un monde où le danger existe, et il faut le connaître pour le prévenir. Ne devrait-on pas y sensibiliser dès le plus jeune âge ? L'Education nationale a sans doute un rôle à jouer, mais, d'après notre programme, elle n'est pas représentée ce matin. On donne bien au collège des cours de sécurité routière, et jadis de morale, pourquoi pas d'éducation au risque ? J'ai coutume de dire que la meilleure communication est celle que l'on va chercher et, pour cela, il faut en avoir développé l'appétit. Je lance un appel à la communication et à l'éducation.

M. Claude Birraux. - Vous avez raison, cher collègue : lors du tsunami de Banda Aceh, une petite fille à sauvé sa famille et une partie de son village parce qu'elle avait appris à l'école qu'en pareille circonstance, il fallait partir. Mais Mme Yvette Thellier, du rectorat de Lille, est ici pour parler au nom de l'éducation nationale.

Mme Yvette Thellier, chargée de mission « risques majeurs » au rectorat de Lille. - Particulièrement importante, l'éducation au risque fait partie de tous les programmes d'enseignement, à l'école primaire comme au collège et au lycée. Mais on n'explique pas suffisamment quelles mesures prendre pour se protéger. Il est regrettable et inquiétant que les coordonnateurs « risques majeurs » n'aient plus le temps de former le personnel. Leurs missions sont confiées au niveau national à l'inspecteur d'hygiène et de sécurité : le plan particulier de mise en sûreté est considéré comme relevant du droit du travail, alors qu'il relève de la sécurité civile - c'est une aberration. Il faut reconnaître le coordonnateur « risques majeurs ». Je suis une privilégiée, car à l'académie de Lille on m'accorde une décharge des deux tiers de mon temps de travail pour accomplir cette mission. Nous essayons, par des expositions, comme les panneaux à l'entrée de cette salle, ou par d'autres moyens ; nous créons des outils pour faire en sorte que les enseignants sachent quoi faire en cas de danger et l'expliquent aux élèves, en espérant que ces derniers diffuseront l'information auprès de leur famille.

M. Jean-Christophe Bouvier. - Pour répondre à Mme Blandin, les élus et parlementaires ont naturellement accès à l'information. Mais, en temps de crise, il faut hiérarchiser les priorités, et nous n'avons guère le temps d'envoyer des SMS aux vingt-trois députés et onze sénateurs du département.

M. Claude Birraux. - Par les programmes informatiques, il n'est pas si difficile de nous tenir au courant. Nos groupes parlementaires le font.

M. Jean-Christophe Bouvier. - Nous diffusons l'information auprès de toutes les personnes dont nous avons l'adresse électronique. Il suffit d'ailleurs de téléphoner à la préfecture, le directeur de cabinet est là pour informer les élus.

Quant à la CLI, elle contribue de manière essentielle à l'information préventive, et elle a été complètement associée au récent exercice à Gravelines. Mais la communication institutionnelle en situation de crise appartient à l'Etat et à l'exploitant ; l'inclure dans notre schéma risquerait de mettre en doute son indépendance. Elle peut cependant obtenir toutes informations auprès du centre opérationnel départemental, et elle est libre de les exploiter comme elle l'entend.

M. Claude Birraux. - Comme l'indique son nom, le rôle de la CLI est d'informer : je ne suis pas sûr que nous nous entendions sur le sens de ce terme...

M. Jean-Claude Delalonde. - Les CLI ne revendiquent absolument aucun rôle opérationnel en phase de crise : elles demandent seulement à être informées, tout au long de la durée de vie des centrales.

M. Sébastien Leroy (Nord Eclair). - Les pouvoirs publics et l'exploitant ont-ils une stratégie d'intervention sur les réseaux sociaux, qui comptent des relais d'opinion ? L'an dernier, lors de l'éruption du volcan islandais, l'agence Eurocontrol a assuré de cette manière une communication très efficace.

M. Jean-Michel Quilichini. - Cela ne fait pas partie des modes de gestion retenus parce que la gestion particulière pour alimenter un compte facebook ou twitter serait trop complexe. Lors d'une crise, il faut se fixer des priorités. L'essentiel est de structurer l'information car salariés et riverains en diffuseront. Nous collaborons bien sûr avec l'Etat, avec l'ASN, avec la CLI, même si celle-ci n'a pas de rôle opérationnel : c'est un partenaire essentiel, « à froid » comme en temps de crise.

III. ORSEC, CHAÎNE DE DÉCISION ET EXPERTISE

M. Salvador Perez, secrétaire général de la préfecture du Nord. - La gestion de crise recherche une mobilisation optimale des ressources et des compétences afin de protéger rapidement et efficacement la population. L'organisation du commandement fait l'objet d'un chapitre du plan Orsec, arrêté par le préfet et mis en oeuvre chaque année à plusieurs reprises. Tous les centres de commandement sont liés par la main-courante « Synergie » du ministère de l'intérieur, par le biais du portail informatique Orsec de la sécurité civile.

Se superposent le poste de commandement communal (PCC), le poste de commandement opérationnel (PCO) et le centre opérationnel départemental (COD). Le PCC, d'abord. Le maire, qui a en charge la sécurité publique, est l'interlocuteur immédiat des citoyens, fortement mobilisés en cas d'incident nucléaire. Grâce au développement des plans communaux de sauvegarde (PCS), pour lesquels le service de protection civile mène dans le Nord une action extrêmement volontariste, les communes se sont dotées d'un outil de gestion de crise, d'une organisation structurée et d'un poste de commandement ; la commune de Gravelines est exemplaire à cet égard. Le maire connaît les quartiers les plus fragiles, il sait quelles sont les populations les plus exposées - les personnes âgées par exemple, et de ce point de vue les registres ont été fort utiles pour le plan canicule -, et il dispose de moyens d'intervention. L'exercice du 18 janvier a montré qu'il était le mieux placé : c'est auprès de lui que sont placées les associations de secouristes qui accompagnent l'évacuation, c'est à lui qu'a été confiée la gestion des autocars : l'exercice a montré la pertinence de l'échelon communal.

Le PCO, quant à lui, est placé sous l'autorité du sous-préfet ; lui aussi se modernise. Comme le PCC, c'est un poste de commandement proche du lieu de la crise, ce qui ne va pas sans poser problème en cas d'incident nucléaire : si des rejets radioactifs sont constatés, il peut se révéler nécessaire de le transférer ailleurs. S'agissant du Nord, la doctrine nationale et le plan particulier d'intervention de la centrale de Gravelines prévoient des sites de repli dans le département, mais aussi dans le Pas-de-Calais. Je tiens à souligner que la sous-préfecture de Dunkerque est l'une des rares, sinon la seule à s'être dotée d'une salle opérationnelle dédiée à la gestion de crise. Le PCO a plusieurs fonctions : coordination de l'action des communes, coopération avec la CLI, qui y a accès, animation d'un centre de presse de proximité, conduite opérationnelle des mesures de protection de la population, et éventuellement mesure de radioactivité de proximité.

Le COD est la colonne vertébrale de l'action des services publics. Il est à la disposition du préfet, qui dirige les opérations de secours - qu'il soit ou non physiquement présent au COD, car il est souvent indispensable qu'il se rende sur le terrain. Le préfet a l'obligation de se doter d'une salle de gestion opérationnelle dédiée, où les moyens de communication sont redondants et l'approvisionnement électrique autonome. Nous refaisons le COD du Nord, qui doit être jumelé avec le centre opérationnel de zone, pour un investissement de 3 millions d'euros.

Colonel Philippe Bizet, chef de l'état-major de la zone Nord. - Dans la chaîne de décision, le centre opérationnel de zone (COZ) est situé entre les COD et le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic). Sa première fonction est de recueillir, de valider et de diffuser l'information vers le niveau national, vers les autres centres zonaux, la préfecture maritime, Météo France, les centres experts, mais aussi vers les centres opérationnels de Belgique et d'Angleterre et ceux des autres zones et départements français. En deuxième lieu, le COZ doit mettre des renforts ou des ressources rares à la disposition du préfet de département, en les prélevant dans la zone ou au niveau national - le Cogic envoie alors des unités d'intervention de sécurité civile. Troisièmement, le COZ est chargé du partage d'expertise, notamment par visioconférence : un météorologue peut ainsi, depuis le COZ, s'adresser à tous les préfets de la zone.

J'ai été directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Manche, et je constate qu'un incident nucléaire n'aurait pas les mêmes conséquences à Flamanville ou à Gravelines, compte tenu de la situation géographique de la zone Nord, au confluent des flux européens. Le rôle du COZ est donc de prendre en compte les problèmes spécifiques de chaque zone pour permettre au COD d'agir plus efficacement auprès des centrales. Ici, le COZ se préoccupe particulièrement des flux routiers et ferroviaires - le tunnel sous la Manche pourrait être bloqué - mais aussi maritimes, ainsi que de la gestion des forces de l'ordre et des transferts de population.

Une crise nucléaire est une crise polymorphe, où se posent les problèmes de l'assistance à la population, de l'approvisionnement électrique, etc. La résilience de la société est en jeu. Or les plans de sécurité nationale sont aussi un niveau de compétence zonal.

M. Marc Leurette, représentant de la mission d'appui à la gestion des risques nucléaires du ministère de l'intérieur. - Je vais vous présenter l'organisation de l'expertise technique. Commandement, expertise, décision, action, forment autant de cercles concentriques. Toutes les crises sont gérées par le tandem constitué par le directeur et le chef des opérations de secours, mais, en cas de crise technologique, l'exploitant entre dans la partie. En outre, lors des crises nucléaires, on ne peut se contenter de l'expertise locale, car il faut analyser et modéliser beaucoup de données : on se tourne nécessairement vers l'échelon national.

D'un côté, les exploitants - EDF, Areva, CEA, militaires - fournissent une expertise au niveau de l'installation comme au niveau central : des ingénieurs sont chargés de la modélisation, du diagnostic, du pronostic et même du « pronostic aggravé », qui suppose le pire scénario ; EDF emploie ainsi plus de 6 000 ingénieurs. D'un autre côté, les pouvoirs publics sont dotés de leur propre expertise : au niveau national, les 1 600 ingénieurs et techniciens de l'IRSN disposent de toutes les données relatives à la construction et à l'exploitation des centrales, et d'informations en temps réel sur l'incident. Les experts de l'un et l'autre bord confrontent leurs résultats lors de conférences, et tous les éléments sont transmis à l'ASN, chargée de conseiller le préfet sur la protection de la population.

Parmi les autres experts, il faut mentionner ceux de la mission d'appui de sécurité civile du ministère de l'intérieur, spécialistes du nucléaire ou de tel autre risque, ou encore de la gestion de crise, et qui peuvent être déployés sur le terrain en cas de nécessité. Le COD est également doté d'une cellule technique, composée de représentants de l'ASN et de l'exploitant, et chargée de conseiller le préfet et d'entretenir le dialogue entre la préfecture, les exploitants et les autres experts.

Cette organisation de l'expertise est testée à chaque exercice - il y en a douze par an - et son efficacité n'est pas à mettre en doute.

Colonel Philippe Bizet. - Dans le domaine nucléaire, l'expertise est organisée aux niveaux départemental et national, et la zone intervient peu.

M. François Godin, chef de division de l'Autorité de sûreté nucléaire. - Sur la gestion post-accidentelle, la France se dote depuis 2005 d'une doctrine originale, que l'ASN est chargée de définir. Le comité directeur post-accident (Codirpa) réunit tous les acteurs (ministères, agences sanitaires, associations et CLI). Dans le Nord, des personnalités issues du monde associatif et de la CLI de la centrale de Gravelines se sont beaucoup impliquées, notamment à l'occasion d'un séminaire international qui s'est tenu les 5 et 6 mai à Paris. Au niveau local, une vingtaine de participants ont assisté à des réunions en préfecture, le 9 février et le 7 avril 2009, pour valider les premières orientations des groupes de travail du Codirpa sur la levée des actions d'urgence, le suivi sanitaire des populations, l'indemnisation ainsi que la gestion des déchets.

En outre, Mme Anita Villers, de l'association Environnement et développement alternatif, a organisé le 4 décembre 2009 à Lille un séminaire très instructif sur la gestion post-accident, avec la participation de citoyens et d'acteurs locaux.

Enfin, un exercice sur un établissement Seveso en 2008 a été suivi le lendemain en préfecture par une étude des conséquences post-accidentelles : accueil et soutien aux populations, impacts économiques, etc.

M. Jérôme Gutton. - En temps de crise doivent avoir lieu des conférences téléphoniques entre le préfet, les représentants d'EDF et ceux de l'ASN. A ce sujet, je ferai deux remarques : en premier lieu, l'intervention des ministères, voire de la présidence de la République pourrait bousculer les choses ; en second lieu, il serait peut-être tout aussi efficace de tenir des conférences vidéo.

Comme M. Perez l'a rappelé, plusieurs niveaux de commandement se superposent, et c'est sans doute nécessaire, mais il est indispensable que le partage des rôles soit respecté. Il ne faut pas se lasser de répéter notre doctrine de gestion du risque, qui est, disent les spécialistes de l'université de Grenoble, l'une des meilleures au monde.

Alors que la France est un Etat décentralisé, notre organisation reste marquée par une centralisation assez forte. Il me semble que, dans la gestion de crise, on n'a pas tiré toutes les conséquences de la décentralisation et de la complexité de notre organisation territoriale - qui contraste avec l'organisation assez simple de la Belgique ou des Pays-Bas. Les maires et les préfets ont un rôle très important à jouer, mais les moyens ne sont pas forcément à leur main. Comment tirer parti des ressources très importantes des intercommunalités, par exemple de celle de Dunkerque ou encore au Havre ? Il faut d'ailleurs s'assurer que l'organisation départementale fonctionne : je pense par exemple aux pompiers.

Lors de l'exercice du 18 janvier, la commune de Gravelines a reçu l'aide de la Croix-Rouge et de la protection civile pour évacuer la population. On a fait intervenir des gens venus de Strasbourg ou de Clermont-Ferrand, ce qui serait impossible en cas de crise réelle. Il faut donc préciser comment l'évacuation s'organiserait concrètement.

M. Christian Choquet. - Pour poursuivre sur le terrain abordé par M. le sous-préfet, nous sommes désormais dotés, de Beauvau aux PC zonaux, de moyens de communication qui permettent de tenir des visioconférences jusqu'à deux fois par jour. Le COZ peut mettre en relation les départements concernés - ce fut le cas lors des importantes chutes de neige en décembre -, et servir d'interface avec les autres zones comme avec le centre interministériel de crise à l'Intérieur : on peut faire remonter l'information en une heure. Ce n'est pas un outil de crise : les modalités d'intervention évoluent.

En conclusion, nous n'avons pas à rougir de notre organisation actuelle, même si des progrès restent à faire : il n'est pas question de nous assoupir sur nos lauriers. Dès cet automne, le nouveau centre opérationnel permettra de mieux coordonner l'action du COZ et du COD. Il faudra aussi approfondir notre collaboration avec les pays voisins, et poursuivre le travail quotidien du public d'information de sensibilisation et de transparence.

M. Claude Birraux. - Nous pourrions reprendre vos propos. Il faudra tirer les leçons du drame de Fukushima et des évaluations demandées par le gouvernement à l'Autorité de sûreté nucléaire, et qui doivent se dérouler dans un cadre européen.

Au nom de l'Office, je veux remercier, M. le préfet Bur de nous avoir accueillis dans cette belle salle. Les services se sont montrés pleinement mobilisés et opérationnels. Je remercie chacun de sa participation et de ses réponses. Nous tirerons le meilleur profit de vos observations pour notre diagnostic et notre rapport, fin juin.