COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Jeudi 20 octobre 2011
- Présidence de M. Philippe Marini, président -Commission mixe paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011
La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :
- M. Philippe Marini, sénateur, président,
- M. Jérôme Cahuzac, député, vice-président.
La commission a ensuite désigné :
- Mme Nicole Bricq, sénatrice ;
- et M. Gilles Carrez, député, respectivement rapporteure pour le Sénat et rapporteur pour l'Assemblée nationale.
La commission mixte paritaire a procédé à l'examen des quatre articles restant en discussion.
Elle a rétabli dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale les articles 1er (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) et 2 (Budget général : ouverture de crédits).
La commission mixte paritaire a élaboré une rédaction pour les articles 4 (Octroi de la garantie de l'Etat à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA) et 5 (Remise d'un rapport au Parlement recensant les emprunts structurés).
La commission mixte paritaire a adopté le texte issu de ses délibérations.