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COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES


COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Lundi 12 décembre 2011

- Présidence de M. Jérôme Cahuzac, président -

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2012

La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :

M. Jérôme Cahuzac, député, président ;

M. Philippe Marini, sénateur, vice-président ;

Mme Nicole Bricq, sénatrice ;

- et M. Gilles Carrez, député, respectivement rapporteure pour le Sénat et rapporteur pour l'Assemblée nationale.

A l'issue de l'examen en première lecture par chacune des assemblées, 166 articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.

Après les interventions de MM. Jérôme Cahuzac, président, Philippe Marini, vice-président, Mme Nicole Bricq et M. Gilles Carrez, rapporteurs, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.