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COMPTES RENDUS DE L' OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES


Mardi 10 janvier 2012

- Présidence de M. Marcel Deneux, président d'âge -

Nomination du bureau

L'Office procède à la nomination de son bureau.

M. Marcel Deneux, président d'âge. - Je profite de ma présidence éphémère pour vous présenter tous mes voeux de santé, de succès et de réussite dans vos mandats. Je souhaite la bienvenue aux collègues qui rejoignent l'Office.

Nous allons procéder à la désignation du bureau, comme prévu, après chaque renouvellement de l'une des assemblées, par l'article 6 ter II de l'ordonnance du 17 novembre 1958 et l'article 3 de notre règlement intérieur.

Il convient, tout d'abord, d'élire notre président. En application de la règle d'alternance qui s'est établie dès l'origine, la présidence revient au Sénat jusqu'au prochain renouvellement sénatorial, en octobre 2014. En application de la même règle, le premier vice-président sera un député.

M. Claude Birraux, député. - Je propose la candidature de M. Bruno Sido.

M. Marcel Deneux, président d'âge. - Souhaitez-vous que nous procédions par vote à bulletin secret ? J'y suis personnellement favorable, pour une nomination sans équivoque.

M. Jean-Yves Le Déaut, député. - Ce n'est pas de tradition en cas de candidature unique.

M. Bruno Sido, sénateur, est élu président à l'unanimité. (Applaudissements)

M. Marcel Deneux, président d'âge. - J'ai été membre de l'Office au début des années 2000. Lorsque j'y suis revenu, j'ai pu constater combien il avait pris d'importance en une décennie. Je félicite l'équipe et son président. (Applaudissements)

M. Bruno Sido, président. - C'est avec émotion que je vous remercie, du fond du coeur, de la confiance que vous me témoignez. J'essaierai de démontrer que l'Office est un très bel outil, précieux pour éclairer nos travaux, et dont le Parlement peut s'honorer.

Je remercie le président sortant, Claude Birraux, qui m'a beaucoup appris alors que j'étais son premier vice-président. La tradition veut que cette fonction soit aujourd'hui confiée à un député. Claude Birraux est candidat à cette fonction, et je compte sur lui pour m'épauler dans cette lourde tâche.

M. Claude Birraux, député, est élu premier vice-président à l'unanimité. (Applaudissements)

M. Bruno Sido, président. - Nous allons procéder, en vertu des articles 2, 3 et 4 de notre règlement intérieur, à l'élection des six vice-présidents, dont trois députés et trois sénateurs. Pour les députés, se sont déclarés candidats MM. Claude Gatignol, Pierre Lasbordes et Jean-Yves Le Déaut.

MM. Claude Gatignol, Pierre Lasbordes et Jean-Yves Le Déaut, députés, sont élus vice-présidents à l'unanimité.

M. Bruno Sido, président. - Pour les sénateurs, J'ai reçu les candidatures de MM. Deneux et Leleux.

Mme Corinne Bouchoux. - Que de femmes est-on tenté de dire...(rires). L'Office est un bel outil, prestigieux, écouté : il s'honorerait en présentant un minimum de mixité.

Mme Catherine Procaccia. - Il serait normal, en effet, qu'une femme au moins fût désignée.

Mme Virginie Klès. - Je veux bien être candidate.

M. Gérard Miquel. - Le dernier bureau comportait deux sénateurs de la majorité et un de l'opposition. L'alternance s'est produite au Sénat, il est normal que l'on en tienne compte : je propose la candidature de Roland Courteau. Nous aurons ainsi, avec Mme Klès, deux membres de la nouvelle majorité.

M. Bruno Sido, président. - Le parallélisme des formes voudrait que l'on suive votre raisonnement.

M. Michel Berson. - C'est la sagesse.

M. Jean-Yves Le Déaut, député. - Nous avons toujours fonctionné par consensus, selon des règles non écrites. Le Sénat a choisi, par consensus, de proposer un président membre de l'UMP. Nous respectons ce choix. Le premier vice-président, selon la même règle du consensus, qui visait aussi à asseoir l'Office dans l'une et l'autre chambre du Parlement, et lui éviter tout mauvais coup, fait partie de l'autre assemblée. Il est enfin une autre règle, qui veut que l'on respecte les urnes. Il me paraît donc normal que deux sièges de vice-présidents aillent à l'actuelle majorité sénatoriale, et un à l'opposition.

M. Bruno Sido, président. - Nous n'élisons notre bureau que pour quelques mois, ce qui relativise les choses. Je vous propose de suspendre la séance quelques minutes pour travailler au consensus...

La séance est suspendue quelques instants.

M. Bruno Sido, président. - M. Leleux a choisi de se désister, je le remercie de sa grande compréhension.

Mme Virginie Klès, MM. Roland Courteau et Marcel Deneux, sénateurs, sont élus vice-présidents à l'unanimité. (Applaudissements)

M. Bruno Sido, président. - Quelques mots à l'intention des nouveaux membres sur la façon dont nous travaillons.

Dans le dossier qui vous a été remis figure un document de présentation de l'Office qui vous précise nos modes de saisine et la façon dont s'opère le travail de fond que conduisent nos rapporteurs à l'occasion de chacune des études qui nous sont demandées - sachant que l'Office ne s'autosaisit pas. Les membres du secrétariat, dont une partie se trouve à l'Assemblée nationale, l'autre ici, sont à votre disposition pour toute information complémentaire.

J'en viens à l'organisation de nos travaux. Dans le même dossier, vous trouverez l'état de ceux qui sont en cours. Nous aurons à examiner, avant l'interruption des travaux du Parlement, fin février ou début mars, les conclusions de trois rapports - celles de Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, sur « l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques majeurs » ; celles d'Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, sur « l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration du cerveau » ; celles de Geneviève Fioraso sur « les enjeux de la biologie synthétique » - ainsi que l'étude de faisabilité de Roland Courteau sur « les perspectives de l'aviation civile à l'horizon 2040 ». Nous entendrons, le 25 janvier, les auteurs du rapport que nous avons sollicité auprès de l'Académie de médecine sur la situation de l'épidémiologie en France. Est également prévue la visite, le 16 février, d'un laboratoire de l'Inserm à l'hôpital Robert Debré, ainsi qu'un déjeuner de travail avec l'Agence nationale de la recherche.

Je réunirai, le 25 janvier, notre bureau et vous serez informés de toute modification de ce programme. Je compte enfin m'attacher à obtenir la prise en compte, par les organismes qui mesurent le travail des parlementaires, de celui que nous fournissons ici, et qui est aussi important que le travail en séance.

M. Jean-Marc Pastor. - Le sujet de l'hydrogène me tient à coeur, qui touche à l'écomobilité et aux applications stationnaires, questions que nous sommes tous susceptibles de nous poser. Je vous propose donc d'établir une sorte de cahier des charges pour appuyer nos discussions à venir quant à l'intérêt de ce thème.

M. Claude Birraux, député. - Il existe un rapport ancien de l'Office sur les technologies de l'énergie : il faudrait en tenir compte.

M. Jean-Marc Pastor. - Je l'ai lu. Il faut, en effet, l'intégrer.

M. Jean-Yves Le Déaut, député. - Il existe en effet un rapport sur l'hydrogène. Mais au-delà, la question des innovations de rupture, des hypercondensateurs constituent un sujet majeur : nous l'abordons dans le rapport que nous vous présenterons la semaine prochaine. Il s'agit d'anticiper sur demain. Voyez l'éolien : une bonne part de ses difficultés tient à l'insuffisance de l'effort préindustriel.

Je souscris totalement au souci de Bruno Sido de mieux faire prendre en compte nos travaux. A l'Assemblée nationale, nous signons une feuille de présence le mercredi, jour où nous sommes souvent retenus par les travaux de l'Office. Il est normal que ce travail soit pris en compte.

D'autant que nos travaux n'auront que plus d'intérêt à être le fruit d'une réflexion collective. Grâce à Claude Birraux et à quelques autres, auxquels je rends ici hommage, l'Office a conquis sa place dans le paysage institutionnel. Il est cité dans bien des textes de loi. Non seulement les parlementaires mais nos correspondants à l'Académie des sciences, le monde scientifique en général, y compris les prix Nobel, celui de l'industrie, estiment nos travaux. Il serait bon que le moment de l'examen de nos rapports soit un travail collectif. La présence de chacun à ces réunions est importante.

M. Bruno Sido, président. - Je vous remercie. Je propose à M. Pastor de préparer une communication en vue d'une audition publique en octobre, et, ultérieurement, d'une saisine.

M. Jean-Marc Pastor. - Je proposerai un cahier des charges pour définir la formule la mieux adaptée.

Mme Chantal Jouanno. - J'ai apprécié, lorsque j'étais présidente de l'Ademe, les travaux de l'OPECST, en particulier sur les véhicules propres, utiles pour orienter les filières selon les émissions.

Sur l'hydrogène, j'ai été frappée de la frilosité des positions françaises (M. Pastor approuve) : on affirme que cela ne marchera jamais pour les transports sans réfléchir aux autres perspectives, notamment dans le domaine du stockage.

J'aimerais savoir si d'autres études sont en cours à l'Office sur les questions énergétiques.

M. Bruno Sido, président. - La question de l'Espace devra être abordée à nouveau.

Mme Fabienne Keller. - La délégation à la prospective travaille sur les maladies infectieuses émergentes. Or, l'Office a étudié cette question il y a quatre ou cinq ans. Il serait bon d'articuler les choses sur une question qui va être, de surcroît, traitée par l'Académie de médecine.

M. Bruno Sido, président. - Il serait bon de coordonner, en effet.

M. Claude Birraux, député. - On n'a, hélas !, que trop tendance à réinventer chaque fois ce que d'autres ont déjà proposé...

M. Gilbert Barbier. - J'ai présenté en janvier un rapport sur les perturbateurs endocriniens, travail que je devais conduire avec Jean-Louis Etienne, malheureusement appelé sous d'autres cieux. Je me suis efforcé de mener une étude aussi complète que possible, mais qui mériterait approfondissement. Le sujet est brûlant pour l'industrie.

M. Marcel-Pierre Cléach. - La question des gaz de schiste a été rapidement évacuée : il serait bon de la reprendre.

M. Bruno Sido, président. - Le sujet était devenu politiquement très sensible, il fallait laisser le soufflé retomber.

M. Marcel-Pierre Cléach. - Il y a eu, depuis, des évolutions. Hors la fracturation, il existe d'autres techniques émergentes.

Mme Chantal Jouanno. - Il serait bon d'élargir la réflexion aux techniques à l'impact environnemental majeur. Je pense notamment à l'exploitation, en Guyane, des ressources minières en mer : elle présente un fort potentiel, mais l'impact sur l'environnement est considérable.

M. Bruno Sido, président. - Je vous propose de suivre la même procédure, en préparant une communication.

M. Claude Gatignol, député. - Je rejoins Jean-Yves Le Déaut. Il est bon que les rapports écrits soient bien compris comme émanant d'un travail commun de l'Office. Je sors d'une réunion sur l'énergie où tout le monde a manifesté sa surprise quant aux positions dogmatiques de la France, alors que les autres pays se précipitent sur les réserves de gaz de schiste. Chacun y a reconnu que les rapports de l'Office apportaient d'utiles précisions.

Sur l'hydrogène, il a déjà produit deux rapports, l'un sur les piles à combustible, soit l'usage sous forme d'énergie électrique, l'autre sur la voiture du futur, soit l'usage dans les transports. Nous travaillons depuis cinq ou six ans. Il serait bon de faire le point, sachant que le vrai problème reste celui des catalyseurs, pour recombiner l'hydrogène. Un autre sujet mériterait lui aussi d'être exploré à fond, c'est celui des nanotechnologies.

M. Bruno Sido, président. - Nous avons du pain sur la planche. Je rejoins Jean-Yves Le Déaut, comptant sur vos énergies pour mener un travail collectif : nos rapports n'en auront que plus de poids. -