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COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES


COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Lundi 27 février 2012

- Présidence de M. Jérôme Cahuzac, président -

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :

- M. Jérôme Cahuzac, député, président ;

- M. Philippe Marini, sénateur, vice-président ;

- Mme Nicole Bricq, sénatrice ;

- et M. Gilles Carrez, député, respectivement rapporteure pour le Sénat et rapporteur pour l'Assemblée nationale.

Le Sénat ayant rejeté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l'ensemble du projet de loi.

Après les interventions de MM. Jérôme Cahuzac, président, Philippe Marini, vice-président, de Mme Nicole Bricq et M. Gilles Carrez, rapporteurs, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.