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COMPTES RENDUS DE L' OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES


Mardi 6 mars 2012

- Présidence de M. Bruno Sido, président -

Impact et enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau - Présentation du rapport

M. Bruno Sido, sénateur, président de l'OPECST. - Nous allons entendre les conclusions d'Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte sur « l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau ».

Nous avons abordé une partie de cette question lors de notre récente visite à l'INSERM mais le rapport présenté par nos collègues élargit considérablement les perspectives.

Il s'agit d'un sujet central de santé publique, lié au vieillissement des populations, mais aussi d'une préoccupation économique car les enjeux industriels qui s'y rattachent sont considérables.

Et, au fond, peuvent se reposer à nouveau, dans ce cas, des questions récurrentes :

- la mise en cohérence de notre appareil de recherche est-elle suffisamment assurée compte tenu du grand nombre d'intervenants ?

- le transfert éventuel des avancées scientifiques et technologiques vers l'aval est-il pris en considération dans la gouvernance de demain ?

M. Alain Claeys, député, rapporteur. - En introduction, je rappellerai que depuis une quinzaine d'années, les progrès en neuroimagerie ont permis d'extraordinaires avancées en neurosciences. Ces techniques qui révolutionnent notre compréhension du cerveau, dans le domaine médical et dans celui de la recherche fondamentale, provoquent des tensions d'ordre éthique, philosophique, juridique et social. Elles répondent partiellement aux interrogations métaphysiques que l'homme s'est posées tout au long de son histoire sur la pensée, la conscience, la mémoire, les émotions, la liberté, la responsabilité et le libre arbitre. Pour autant, le cerveau garde encore une grande part de son mystère.

Ainsi, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les pathologies du cerveau restent un problème de santé publique inquiétant qui concerne une personne sur quatre, soit 400 millions d'individus dans le monde. D'après cette organisation, les pathologies mentales représentent aujourd'hui cinq des dix principales causes médicales de handicap, et seraient à l'origine de 35 % des dépenses liées à la maladie en général. Mais certains coûts ne sont pas évaluables, tels ceux liés à l'impact indirect sur la famille du patient, ou encore la baisse de productivité résultant d'affections n'entraînant pas de handicap permanent. Pourtant, les dépenses moyennes mondiales pour la santé mentale sont encore inférieures à 3 dollars par habitant et par an. En Europe, chaque année, 38,2% de la population, soit 164,8 millions de personnes, souffrent d'une maladie mentale. Le coût total des maladies du cerveau y était estimé en 2004 par l'European Brain Council (EBC) à 386 milliards d'euros et a atteint 798 milliards d'euros par an en 2010. Les dysfonctionnements du cerveau constituent l'une des premières causes de maladie ou de handicap, et retentissent, directement ou indirectement, de manière importante sur la société.

En France, la prise en charge, et le traitement des maladies mentales font l'objet de débats vifs : un Français sur cinq a été ou est atteint d'une maladie mentale (18.8 %) ; il reste encore difficile de faire admettre la nécessité d'une prévention, d'un suivi et d'un traitement au long cours. En outre, la séparation de la neurologie et de la psychiatrie, entraîne des controverses très vives et regrettables car les patients sont littéralement pris en otage par de virulentes querelles d'école ayant parfois de graves retentissements sur les traitements.

Face aux défis lancés par les maladies neuropsychiatriques, on assiste à l'échelon mondial à une internationalisation des grands programmes de recherches auxquels les équipes françaises participent. C'est le cas du projet Blue Brain qui vise à créer un cerveau artificiel, et dont la méthodologie et le coût font débat, l'Union européenne le finançant à hauteur de 100 millions d'euros par an sur 10 ans. Les États-Unis, le Japon, l'Allemagne se mobilisent fortement contre les maladies neurodégénératives en raison du vieillissement de leur population ; il en va de même en France où l'on dispose d'atouts importants en neurosciences. Dans ce domaine, la recherche française jouit d'une grande visibilité au sein d'une recherche très internationale. Le regroupement d'Instituts au sein de l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), et le programme d'investissements d'avenir en neurosciences, devraient accroître ce potentiel, à condition de favoriser l'interdisciplinarité.

Les grands pôles de recherche en France sont tous très récents ; NeuroSpin, l'Institut du cerveau et de la moelle épinière, le Campus de CLINATECH à Grenoble, le Centre de neurosciences de Lyon, le Pole 3 C et l'Hôpital de la Timone à Marseille sont reconnus à l'étranger. Les scientifiques se montrent satisfaits de la part faite aux neurosciences dans les investissements d'avenir, mais relèvent que l'organisation, et surtout le financement des projets de recherche, manque de visibilité. De nombreux post-doctorants, chercheurs, voire directeurs d'institutions ont tenté en vain, semble-t-il, de revenir en France. Les organismes français ne semblent pas assez réactifs. Ceci fait donc l'objet de recommandations. Par ailleurs, les chercheurs de ce domaine sont inquiets des retombées possibles de la directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, dont la transposition, qui devrait intervenir avant le 1er janvier 2013, risquerait de ralentir certains projets de recherche ; aussi recommandons-nous de concilier la protection des primates non humains et les nécessités de la recherche, lors de cette transposition.

M Jean-Sébastien Vialatte, député, rapporteur. - Je dresserai rapidement un tableau des progrès technologiques les plus récents de la neuroimagerie, lesquels consistent dans la mise au point de techniques permettant d'augmenter la résolution, d'améliorer la fiabilité de l'analyse des données et les conditions de leur stockage. Différentes approches et technologies sont utilisées, car elles sont complémentaires et souvent associées.

Une utilisation novatrice de techniques non interventionnelles comme l'électroencéphalographie (EEG) couplée à des enregistrements vidéo accroît la finesse des analyses, ce qui est particulièrement utile dans la détection et le traitement des crises d'épilepsie. La possibilité de voir le cerveau en fonctionnement grâce à l'imagerie à résonance magnétique (IRM) a radicalement contribué à l'évolution de l'approche du cerveau tant au plan philosophique, qu'au niveau de la recherche scientifique, et des approches thérapeutiques. Les progrès de l'IRM portent sur la rapidité, la résolution, et la multi-modalité, par le développement de nombreuses applications différentes (la spectroscopie qui donne des informations biochimiques in vivo, l'IRM fonctionnelle, l'IRM de diffusion, l'IRM de perfusion, etc). L'imagerie multimodale est utilisée dans la prise en charge des tumeurs malignes et des cancers du cerveau.

Appareil d'imagerie par résonnance magnétique IRM

L'IRM de diffusion, nouvelle technique, est la seule méthode d'imagerie qui permet de visualiser un accident ischémique dans les premières heures. Dans le futur, l'IRM à très haut champ magnétique devrait améliorer la résolution au niveau du cortex pour mieux en analyser la structure, en observer d'éventuelles atrophies.

La tomographie à émission de positrons (TEP) produit une image fonctionnelle de certaines zones du cerveau avec une précision de niveau moléculaire ; elle est largement utilisée pour des études physiologiques et physiopathologiques de la cognition et du comportement, ainsi que pour l'étude de différentes pathologies affectant le système nerveux central. L'évolution récente consiste à coupler cette technique et le scanner à rayon X (TEP-scan, ou PET-scan en anglais) avec l'IRM dans le but de permettre à la fois la localisation et l'analyse de mécanismes neuronaux complexes (IRM) et l'analyse au niveau moléculaire du fonctionnement du cerveau (TEP) pour réduire le temps d'observation et d'exposition. Toutefois, l'interprétation de données ainsi recueillies exige des compétences particulières et une formation idoine.

Des technologies combinent l'usage de la neuroimagerie et l'intervention sur le cerveau de manière plus ou moins invasive, et génèrent des interrogations éthiques dans la mesure où certaines d'entre elles peuvent avoir un impact direct sur le comportement, telle la stimulation cérébrale profonde qui consiste à implanter, dans une région profonde du cerveau, une électrode de stimulation à haute fréquence dont l'activation est contrôlée par le malade. La pensée peut-elle commander le mouvement sans l'intermédiaire du corps, et diriger une machine? Ce qui était jadis un thème de science-fiction est devenu une réalité avec les interfaces homme/machine, grâce à la simulation en trois dimensions (3D) d'un environnement particulier dans lequel le sujet a l'impression d'évoluer. L'interface cerveau/machine (ICM), système de liaison directe entre un cerveau et un ordinateur, permet à un individu de communiquer avec son environnement sans passer par l'action des nerfs périphériques et des muscles. Les effets positifs des interfaces ont été validés dans certaines phobies spécifiques et dans le pilotage de prothèses.

S'agissant de la protection des personnes, les débats portent sur l'impact des rayonnements ionisants sur la santé et sur celui des champs magnétiques. L'autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui assure depuis une dizaine d'années le contrôle des applications médicales des rayonnements ionisants (sûreté des appareillages, protection des patients et des travailleurs), constate que ce risque s'accroît en raison de l'augmentation des doses en imagerie médicale, plus particulièrement du fait du scanner, de la répétition des examens, et du phénomène émergent de la radiosensibilité individuelle. Cela se double en France d'une difficulté d'accès aux IRM qui sont en nombre insuffisant ; aussi utilise-t-on le scanner au lieu de l'IRM pour nombre d'explorations du cerveau : la France dispose de 8 appareils par million d'habitants, contre 35 aux États-Unis et 40 au Japon. Ceci nous conduit à recommander d'accroître le nombre de radio-physiciens en améliorant leur formation, d'informer les patients du dosage annuel de radiations et de rayonnements subis, et d'augmenter substantiellement le parc français d'IRM.

Concernant les recherches sur la personne humaine, la proposition de loi d'Olivier Jardé adoptée par le Parlement fin février, qui a été publiée le 5 mars 2012, clarifie de façon satisfaisante les conditions de la recherche. Sa mise en oeuvre dans de brefs délais, que nous demandons, devrait répondre aux difficultés des chercheurs menant des recherches non interventionnelles.

Dès l'évaluation de la loi relative à la bioéthique et au cours des débats sur la loi du 7 juillet 2011, nous nous sommes inquiétés des problèmes soulevés par la protection du stockage des données d'imagerie, qui sont régulièrement échangées entre professionnels, pour obtenir des avis aidant à surmonter les difficultés d'interprétation, ou dans le cadre de la télémédecine. Ainsi l'ouverture de l'accès à l'IRM pose la question cruciale de la suppression des sources et surtout de la nécessité de l'anonymisation des données, car il arrive que des personnels donnent des informations précises, sans vérifier l'identité des personnes qui les leur demandent, et donc violent sans s'en rendre compte le secret médical.

De même, la télétransmission des feuilles de soins de la sécurité sociale pose problème, car la nomenclature peut révéler le résultat des examens médicaux, notamment dans le cadre de l'analyse de neuroimagerie, puisque les codes diffèrent en fonction des maladies traitées. La Commission de l'informatique et des libertés (CNIL), tout en assurant avoir obtenu une amélioration du codage des informations, reconnaît ne pas être sûre de la sécurité des procédés de chiffrement. Aussi proposons-nous de renforcer les procédures de codage et de sécurisation des bases de données, d'assurer une traçabilité de l'accès par les personnels habilités à y accéder, d'améliorer la formation et la sensibilisation des personnels médicaux au respect du secret médical, de renforcer les moyens d'expertise de la CNIL. De même, convient-il de soumettre à des conditions strictes d'agrément les hébergeurs de données de recherches sur de grandes cohortes nécessaires aux recherches sur les maladies neuropsychiatriques, et d'assurer la sécurité de l'hébergement et du transfert des données d'imagerie cérébrale en cas de recours à des hébergeurs de données à l'étranger.

M. Alain Claeys, député, rapporteur. - Malgré la mobilisation mondiale, la neuroimagerie performante, quand elle rend compte de l'évolution de certaines maladies neurodégénératives, voire en prédit l'apparition, n'a pas encore permis la mise au point de molécules nouvelles, car les grands groupes pharmaceutiques ne semblent pas très impliqués, à la différence des industriels de l'imagerie et de la robotique. Il n'y a pas ou très peu de médicaments nouveaux. Cette situation induit, selon Jean-Pierre Changeux, des interrogations sur la relation bénéfice/risque : faut-il reconsidérer cette notion inadéquate dans le traitement des pathologies neurodégénératives, mais aussi dans certaines pathologies psychiatriques très invalidantes ? La proposition de l'ancien président du CCNE mérite débat, car il s'agit d'établir des conditions spécifiques d'essais de développement de nouvelles molécules susceptibles d'être efficaces ; du fait des effets secondaires potentiels, le consentement des personnes doit être éclairé.

En France, une amélioration de la prise en charge des maladies neurodégénératives, se dessine lentement grâce à quelques découvertes, tel le traitement de la maladie de Parkinson par stimulation cérébrale profonde, ou le développement de biomarqueurs. Toutefois des efforts sont nécessaires et indispensables pour lutter contre les pathologies psychiatriques qui, mal connues des Français, engendrent peur, rejet et stigmatisation. Elles sont associées à la folie et à la violence : 74 % des français considèrent qu'un schizophrène est dangereux, alors que seulement 0,2% des schizophrènes peuvent l'être pour les autres. On ne dispose en France, ni d'épidémiologie psychiatrique, ni de données médico-économiques, ou de santé publique. Des programmes de prévention de la psychose existent dans différents pays, en Europe, en Amérique du Nord, en Australie et au Japon, mais la France accuse dix à vingt ans de retard ; la prévention des troubles psychiatriques y est donc inexistante. En témoigne l'absence d'action de prévention ciblée sur l'impact de l'usage du cannabis dans la survenue de délires schizophréniques.

Aussi, suggérons nous de renforcer à tous les niveaux la prise en charge des patients atteints de maladies mentales en France, en luttant contre la stigmatisation dont ils font l'objet par des actions d'information et de prévention ciblées, en menant des études statistiques systématiques sur les pathologies concernées, en procédant à une large diffusion de ces données, en favorisant l'interdisciplinarité dans l'approche de ces pathologies complexes, en renforçant les liens entre la communauté des chercheurs et des associations de patients, et en créant un Institut multidisciplinaire dédié à la recherche sur les maladies mentales pour favoriser la recherche en psychiatrie.

Le décalage entre les possibilités de diagnostic précoce et les capacités de traitement est de plus en plus grand, entraînant une interrogation sur le sens même de la prédiction et son intérêt. Ce décalage génère de multiples tensions. Quel sens donner au diagnostic des maladies du cerveau ? Comment procéder lors de la découverte fortuite d'une pathologie sur une personne en bonne santé ? La loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011 règle en partie le problème délicat du droit de savoir ou de ne pas savoir, et de l'information de la parentèle en cas de découverte d'une anomalie génétique. Le texte tente de concilier les droits et devoirs de chacun, il devrait pouvoir servir de référence, encore faut-il, comme le prévoit la loi précitée, publier rapidement l'arrêté sur la définition des bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales. Il est, en outre, nécessaire d'établir des guides de bonnes pratiques visant à assurer une information adaptée des patients et personnes acceptant de se soumettre à des traitements ou recherches par imagerie, à sensibiliser à l'impact potentiel de la communication des résultats, et à aider les médecins dans l'éthique de la pratique médicale (droit de savoir ou non, à qui communiquer les résultats, comment ...).

Les techniques de neuroimagerie amènent à s'interroger sur la frontière entre actions de rétablissement et améliorations des fonctions, sur les risques de modification des comportements, et sur la valeur du consentement éclairé dans des cas limites. Aussi faut-il préciser la notion de consentement éclairé pour les patients atteints de troubles légers du comportement, et établir un guide de bonnes pratiques en terme éthique sur l'usage des implants cérébraux, donner rapidement à l'Agence de la biomédecine les moyens d'exercer les compétences nouvelles de veille et de contrôle sur les neurosciences, que lui confie la loi précitée. Certains médicaments développés pour la dépression ou les troubles du sommeil semblent être détournés de leur usage primaire en vue d'améliorer «chimiquement» la coopération entre les individus au sein d'un groupe, ou d'augmenter les périodes d'éveil en maintenant les capacités d'attention et de concentration. Nous considérons que seule une information idoine et une veille sanitaire par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et l'Agence de la biomédecine, peuvent éviter la généralisation de ces pratiques qu'une société de la performance encourage.

Un vaste programme de recherche consacré à la convergence des technologies a été engagé en 2002 principalement aux États-Unis, avec quatre voies technologiques convergentes. Le gouvernement fédéral des États-Unis a doté ce programme couramment appelé NBIC -nano, bio, info, cogno- de plusieurs milliards de dollars. Nous estimons que les aspects éthiques et les impacts sociétaux des technologies convergentes doivent être actualisés par l'OPECST, qui s'est déjà penché sur ce sujet à plusieurs reprises dans ses travaux sur les nanotechnologies. Il y a deux raisons à cela : la rapidité de l'évolution des outils dans ce domaine, et leur utilisation de plus en plus étendue.

Hors de la sphère scientifique et médicale, le développement du neuromarketing pose problème, car il procède d'un dévoiement de la neuroéconomie, discipline qui se situe à l'intersection de la micro-économie, des sciences du vivant et de l'imagerie, et qui vise à comprendre les processus, les sensations et l'action dans une situation où l'on doit prendre une décision. Le neuromarketing applique les techniques et savoirs issus des neurosciences au comportement du consommateur, et s'appuie essentiellement sur l'imagerie par résonance magnétique (IRM) pour analyser ce qui advient dans le cerveau quand on visionne une publicité, ou que l'on prend une décision d'achat. Ces expérimentations commerciales mobilisent, pendant des heures, des sujets, des IRM, des techniciens, voire des neurologues ; c'est pourquoi nous recommandons d'interdire la validation de campagnes publicitaires par le recours aux IRM dédiées au soin et à la recherche scientifique et médicale.

Quant à l'utilisation de la neuroimagerie en justice, fréquente aux Etats-Unis, elle semble gagner d'autres pays comme l'Inde et l'Italie. Toutefois la fiabilité limitée des techniques de neuroimagerie incite peu la justice américaine à s'en servir comme preuve de l'accusation ; elle est plutôt utilisée comme soutien aux moyens de défense de l'accusé. À ce jour, on compte 614 cas pour lesquels des images obtenues par IRM fonctionnelle ont servi de preuve au pénal. Alors que la recherche dans ce domaine est encore lacunaire, deux sociétés américaines proposent un service spécialisé dans la détection de mensonge par IRM fonctionnelle. L'activité de ces sociétés semble pour le moins faiblement encadrée déontologiquement et commercialement. Cette pratique est inquiétante car elle vise des affaires privées qui vont des conflits conjugaux à l'embauche, voire à la souscription d'assurances pour un coût élevé.

En France, la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, à l'élaboration et aux débats de laquelle nous avons tous deux participé activement tout au long de l'année 2011, encadre les applications des neurosciences en réglementant l'accès aux techniques de l'imagerie cérébrale Elle crée un cadre protecteur des droits de la personne en les soumettant aux grands principes bioéthiques inscrits dans le code civil. La nouvelle loi circonscrit le domaine d'utilisation en fonction de trois finalités reconnues comme légitimes : finalité médicale, de recherche scientifique et d'expertise judiciaire.

La finalité judiciaire introduite et limitée à l'expertise judiciaire parait prématurée au regard du manque de fiabilité des techniques. Cette disposition suscite le débat et nous semble contre-productive en l'état des connaissances en imagerie cérébrale. On ne devrait pas permettre de statuer sur la culpabilité, les prédictions, et le pourcentage de récidives éventuelles d'un individu sur la seule base de données de neurosciences. L'expertise en la matière risque donc de poser plus de questions que de fournir de réponses. Il reste que le pouvoir de simplification et de fascination des images, et leur caractère scientifique, peuvent influencer, et leur conférer une valeur probante supérieure à ce qu'elles sont en mesure d'offrir. En outre, la loi précitée ignore le risque de discrimination spécifique lié à l'utilisation de données cérébrales, alors qu'il aurait été facile de s'inspirer des sanctions pénales édictées pour discrimination en raison de caractéristiques génétiques. Nous estimons que ces points doivent être éclaircis, et qu'il faut renforcer la protection des personnes contre ces dérives par un régime de sanctions appropriées.

S'il appartient au Parlement de faire des propositions de réforme, nos concitoyens doivent pouvoir être informés de ces questions par l'organisation de débats publics, car la rapidité avec laquelle les neurosciences et l'imagerie cérébrale ont investi non seulement le champ des sciences sociales, mais également la vie quotidienne, suscite des peurs.

M. Jean-Sébastien Vialatte, député, rapporteur - En conclusion, je rappelle que les nombreuses personnalités auditionnées ont toutes souligné la nécessité d'apporter au public une information plus scientifique et de meilleure qualité sur les apports des neurosciences et l'évolution des traitements possibles des maladies neurologiques et psychiatriques. Toutes insistent sur les effets pervers d'informations sensationnelles laissant croire à des découvertes ouvrant à des traitements. On en est encore loin, comme le démontre la prudence des neuroscientifiques eux-mêmes, et ceux-ci insistent sur le fait que le cerveau ne fonctionnant pas en couleur, les images ne sont que des artefacts colorisés résultant de modèles mathématiques.

C'est pourquoi nous recommandons d'une part, la mise en place d'un enseignement de bioéthique dans le secondaire, et d'autre part, l'organisation de débats publics pour informer les citoyens sur les progrès et les limites de la recherche en neurosciences, et de donner à l'Agence de la biomédecine les moyens d'exercer ses nouvelles missions de veille.

M. Bruno Sido, sénateur, président. - Je remercie beaucoup les rapporteurs pour leur présentation passionnante. J'ai noté les recommandations de prudence de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le recours au scanner. Quels sont les impacts respectifs sur la santé de l'utilisation des différentes technologies d'exploration du cerveau ?

M. Jean-Sébastien Vialatte, député, rapporteur. - Les inconvénients du scanner sont liés à la dose de radiation délivrée, même si les nouveaux appareils sont plus rapides et délivrent des doses moindres. De plus, la répétition des examens au long de l'année devrait être évitée. Mais la France manque d'IRM. L'IRM, qui utilise les champs magnétiques, présente moins de risques, comme le montre la modification récente de la directive européenne à ce sujet. Toutefois, il est préférable d'utiliser des appareils de puissance faible pour les traitements et de réserver les autres à la recherche.

M. Claude Birraux, député, premier vice-président. - J'observe que les équipements sont de plus en plus puissants : comment l'industrie française se positionne-t-elle dans ce secteur d'équipement ?

L'augmentation du nombre de radiophysiciens et l'amélioration de leur formation avaient été préconisées par l'Office après les accidents de Toulouse et d'Epinal. Pour autant, très peu de Français s'inscrivent à l'Ecole européenne de physique médicale rattachée au CERN, qui dispense un enseignement de qualité à de nombreux étudiants venus du monde entier.

Quant à la réduction des doses délivrées au patient, les médecins ne l'appliquent pas à eux-mêmes, et ne se protègent que depuis qu'ils font de la radiochirurgie.

Faute de nouvelles molécules, on assiste à des restructurations dans l'industrie pharmaceutique, on change donc les emballages mais les médicaments n'évoluent guère et on embauche plus volontiers des cadres commerciaux que des chercheurs, ce qui est regrettable. Il faudra bien trouver et développer de nouvelles molécules.

Quant à l'organisation d'un débat citoyen, je suis réservé. Ne faut-il pas inventer un autre type de débat afin d'éviter les face à face stériles ? Des expériences menées par l'INSERM et par l'université de Lausanne ont montré l'intérêt d'une mobilisation des sciences humaines et sociales, des chercheurs, et des associations de patients pour adapter les angles d'analyse et permettre une réflexion plus approfondie.

M. Jean-Sébastien Vialatte, député, rapporteur. - Il est vrai qu'il n'y a pas de constructeurs français de grands équipements tels que des IRM à 11, voire 14 Teslas. Cependant, pour la construction d'appareils à aimant puissant, des partenariats industriels ont été mis en oeuvre entre le CEA qui en est le concepteur, et les industriels étrangers comme Siemens etc... Toutefois, les équipes de recherche qui ont obtenu les crédits nécessaires à l'implantation et à l'achat de ces outils craignent de ne pas disposer des financements récurrents nécessaires à leur maintenance ; nous proposons d'ailleurs une recommandation sur ce point.

Concernant l'organisation d'un débat citoyen, il s'agit surtout d'insister sur la nécessité d'informer pour éviter les mêmes déceptions que celles induites par la thérapie génique et la thérapie cellulaire ; les traitements ne seront pas prêts demain. L'introduction des associations de patients n'est pas toujours aisée, car chacune est spécialisée sur une pathologie et défend son pré carré ; on aimerait les fédérer pour parvenir à un dialogue constructif.

M. Bruno Sido, sénateur, président. - Quel est l'intérêt du dépistage précoce de certaines pathologies présentes de façon latente mais qui peut-être ne se développeront pas ? Comment procède-t-on lorsqu'il s'agit d'une pathologie pour laquelle on ne dispose d'aucun traitement efficace ?

M. Jean-Sébastien Vialatte, député, rapporteur. - En effet avec des appareils de plus en plus puissants, l'on peut détecter par exemple des plaques amyloïdes, mais l'on ne sait que faire de ce résultat ; faut-il alerter les patients alors qu'il n'y a aucune consigne ? Leur présence ne signifie pas que la personne développera obligatoirement la maladie. Or, avec les recherches sur de grandes cohortes, cette question sera récurrente, et l'on découvrira de plus en plus de maladies potentielles.

M. Bruno Sido, sénateur, président. - Je propose d'adopter les recommandations du rapport et d'en autoriser la publication.

À la suite de ce débat, l'Office a adopté à l'unanimité les recommandations du rapport dont il a également autorisé la publication.

M. Alain Claeys, député rapporteur. - Je tiens à rendre un vibrant hommage à M. Claude Birraux, premier vice-président de l'Office car il a présidé avec talent l'Office et son action a permis de rapprocher la communauté scientifique et le Parlement. Je le remercie chaleureusement pour son engagement au sein de l'Office.

M. Jean-Sébastien Vialatte, député, rapporteur. - Je remercie vivement Claude Birraux de m'avoir conseillé de devenir membre de l'Office, et m'associe pleinement à l'hommage de mon collègue Alain Claeys. J'ai eu plaisir à contribuer aux travaux de l'Office et y ai apprécié la qualité et la sérénité des débats.

M. Claude Birraux, député, premier vice-président. - C'est en effet la dernière réunion de l'Office à laquelle je participe à l'Assemblée nationale. Ayant participé aux travaux de l'Office depuis sa création, c'est avec une grande fierté que je mesure la crédibilité acquise par nos travaux et que je constate combien mes collègues sont reconnus chacun dans leur domaine par la communauté scientifique.

Mercredi 7 mars 2012

- Présidence de M. Bruno Sido, président -

Présentation de l'étude de faisabilité sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne

M. Bruno Sido, sénateur, président de l'OPECST. - A la suite de la saisine de la commission de l'économie et de notre désignation comme rapporteurs le 25 janvier dernier, Catherine Procaccia et moi-même avons procédé à plusieurs auditions, afin d'examiner l'intérêt d'une éventuelle étude sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne.

Catherine Procaccia, actuellement en déplacement à l'étranger, ne peut malheureusement être présente aujourd'hui et vous prie de l'en excuser, mais nous avons estimé souhaitable, d'un commun accord, de présenter néanmoins cette étude de faisabilité à l'Office avant la longue période de suspension des travaux parlementaires.

Ce rapport sur la politique spatiale, si vous en approuvez le principe, pourrait être l'occasion de réinvestir l'un des domaines de prédilection de notre ancien président Henri Revol, auteur avec d'un rapport de l'Office sur l'Espace en 2001, puis d'un second rapport, avec Christian Cabal, en 2007.

Au terme des travaux préliminaires que nous avons menés, il nous semble qu'un nouveau rapport sur l'Espace serait pleinement justifié. Depuis 2007 en effet, le contexte international s'est modifié. Les États-Unis ont révisé les objectifs de leur politique spatiale ; la Russie et la Chine ont de grandes ambitions ; quant à l'Europe, les décisions qu'elle a prises depuis 25 ans ont abouti à de réels succès, mais elle doit maintenant songer à dessiner son avenir.

Si l'Europe peut aujourd'hui prétendre à la deuxième ou troisième place, selon les critères considérés, dans la hiérarchie des puissances spatiales, c'est grâce à un effort continu d'investissement depuis les années 1960, pour une grande part sous l'impulsion de la France, depuis la création du Centre National d'Études spatiales, le CNES, il y a 50 ans.

L'Europe a délaissé le vol habité, depuis l'abandon d'Hermès, mais pour mieux consolider d'autres atouts stratégiques : elle a choisi d'investir dans des domaines d'excellence scientifique et technologique, devenant un partenaire indispensable de la coopération internationale. Elle a assuré son autonomie d'accès à l'Espace et progresse, bien qu'avec retard, dans des secteurs clefs comme la navigation-localisation.

Les succès d'aujourd'hui sont les conséquences des décisions prises en Europe il y a 25 ans. Mais qu'en sera-t-il dans 25 ans ?

Les auditions réalisées ont montré que l'Europe spatiale était à la veille de choix cruciaux. Les ministres chargés de ce secteur dans les pays de l'Agence spatiale européenne (ESA) doivent se réunir en novembre prochain pour décider des orientations à prendre dans plusieurs domaines : notamment l'avenir du lanceur Ariane, la poursuite de la coopération sur la Station spatiale internationale, les prochaines étapes de l'exploration...

La question de la durabilité des activités spatiales se pose par ailleurs, en raison de l'accumulation de débris, particulièrement en orbite basse : sur ce point, tous les acteurs s'accordent sur le diagnostic, mais aucun cadre commun n'existe au niveau international pour apporter des solutions.

Plusieurs travaux d'experts ont été rendus récemment, notamment un rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé : « Une ambition spatiale pour l'Europe ». Le Ministère de la Recherche et de l'enseignement supérieur doit prochainement présenter un document de politique spatiale, et des groupes de travail franco-allemands ont été mis en place pour préparer la prochaine réunion ministérielle de l'ESA. Nous tiendrons bien évidemment compte de l'ensemble de ces travaux, qui ne sauraient empêcher l'Office de se faire sa propre opinion sur un sujet scientifique et technologique emblématique.

Quels sont les principaux enjeux d'avenir pour l'Europe spatiale ?

Il s'agit pour l'Europe de conserver le rang auquel elle est parvenue grâce à ses efforts passés. En effet, autonome dans l'accès à l'Espace, l'Europe est présente dans tous les autres domaines spatiaux, à l'exception du vol habité.

L'une de ses réalisations majeures est le programme Ariane. Rappelons qu'au début des années 1960, la France et l'Allemagne avaient mis en place un programme de satellites de télécommunications, appelé Symphonie. Ces satellites devaient être lancés par Europa, premier programme de lanceur européen, qui s'est soldé par un échec. Les Américains ont accepté de lancer Symphonie, mais en exigeant de l'Europe que ces satellites n'aient aucune utilité opérationnelle, car ils faisaient concurrence aux leurs. Les satellites Symphonie n'ont par conséquent servi qu'à des démonstrations et essais scientifiques. La nécessité d'un accès autonome à l'Espace était démontrée. Le programme Ariane a permis d'y parvenir.

Grâce au Centre spatial guyanais, l'Europe dispose d'un site de lancement idéalement situé : une très large ouverture sur l'océan Atlantique favorise toutes les missions spatiales, des lancements aussi bien vers l'Est (pour l'orbite géostationnaire) que vers le Nord (pour l'orbite polaire) avec un minimum de risque pour la population et les biens alentour. La proximité de l'équateur permet de bénéficier au maximum de l'effet de fronde, c'est-à-dire de l'énergie fournie par la vitesse de rotation de la Terre autour de l'axe des pôles.

Ariane 5 est aujourd'hui le lanceur lourd le plus fiable au monde, avec 46 succès d'affilée. Ce lanceur connaît deux versions : l'une pour l'envoi de satellites en orbite géostationnaire, l'autre pour l'envoi de charges utiles en orbite basse, par exemple le véhicule ATV de ravitaillement de la Station spatiale internationale, dont un lancement est très prochainement prévu (initialement programmé le 9 mars, mais retardé).

La gamme des lanceurs opérés de Guyane par Arianespace s'est récemment élargie, ce qui correspond à une préconisation formulée par l'Office dès 2001. Avec Soyouz (depuis 2011) et Vega (depuis le 13 février 2012), l'Europe dispose d'une gamme complète de trois lanceurs respectivement lourd, moyen et léger. 31 lanceurs Ariane 5 et 5 Vega sont actuellement en cours de fabrication par l'industrie spatiale européenne.

En dehors de sa gamme de lanceurs, l'Europe est présente dans tous les autres domaines des activités spatiales. Elle dispose d'opérateurs dans les domaines de la météorologie, des télécommunications, et développe deux programmes dans le cadre de l'Union européenne : Galileo pour la navigation-localisation, et GMES pour la surveillance de l'environnement et la sécurité.

L'ESA a participé à de nombreuses réalisations scientifiques, parmi lesquelles on peut citer les sondes Mars Express, Venus Express, Rosetta, le module Huygens qui a atterri sur Titan, les observatoires spatiaux Herschel et Planck.

Enfin, bien que l'Europe n'ait pas la capacité de procéder à des lancements habités, elle entraîne néanmoins 14 astronautes destinés à séjourner dans la Station spatiale internationale, en contrepartie de la contribution européenne à ce programme.

L'investissement de l'Europe dans le secteur spatial lui a permis de développer un secteur industriel fort. Elle détient aujourd'hui 40 % des marchés commerciaux de satellites et lanceurs. 50 % du chiffre d'affaires de l'industrie spatiale européenne est réalisé par la France, où elle représente 12.000 emplois.

Ce secteur est une niche à l'échelle macroéconomique, mais il a un fort effet de levier, si l'on ajoute aux infrastructures produites la fabrication des équipements de contrôle et les services de communication électronique. Le retour sur investissement du secteur spatial, c'est-à-dire la valeur totale produite, rapportée à la seule valeur des infrastructures, serait de 20.

Néanmoins, si l'Europe veut maintenir son rang de grande puissance spatiale, elle doit tenir compte de ses fragilités sous-jacentes.

La compétitivité de l'Europe s'est en effet construite moyennant des contreparties.

En premier lieu, l'industrie européenne est fortement exposée au secteur commercial. Elle bénéficie de budgets institutionnels bien moindres que ceux dont bénéficient les industriels des puissances spatiales concurrentes. La dépense publique américaine dans le secteur spatial est six fois supérieure à ce qu'elle est en Europe. La dépense publique européenne ne représente que 12 % de la dépense publique spatiale mondiale.

Ainsi, tandis que dans les autres grandes puissances spatiales, l'industrie bénéficie d'un marché institutionnel captif, l'industrie européenne est pour sa part très dépendante des marchés concurrentiels. Cette situation se vérifie particulièrement dans le domaine des lanceurs, les clients institutionnels européens n'étant pas réellement tenus de faire appel aux lanceurs développés en Europe, tandis que des systèmes de préférence nationale sont mis en oeuvre dans toutes les autres grandes puissances spatiales.

Or c'est dans ce contexte que l'industrie spatiale européenne pourrait être confrontée à la consolidation d'une offre à bas coûts. Aux États-Unis, la tendance est de faire appel au secteur privé pour réaliser des lanceurs à bas coûts, fondés sur une organisation industrielle optimisée. C'est le modèle de la société Space X. Les lanceurs russes et peut-être bientôt chinois sont aussi des concurrents dangereux. L'ESA a par exemple choisi Rockot, lanceur issu de la conversion d'armes stratégiques russes, pour le lancement de deux satellites du programme de surveillance de l'environnement et de la sécurité (GMES).

L'Europe est aussi fragilisée par le retard qu'elle a pris dans certains secteurs clefs, notamment l'électronique durcie. 70 % des composants électroniques spatiaux proviennent des États-Unis. Les règles d'exportation ITAR (International Traffic in Arms Regulation) permettent aux Américains de contrôler les exportations de matériels sensibles. Ces règles sont, semble-t-il, aussi un moyen de limiter l'accès aux composants de dernière génération. Elles peuvent être parfois interprétées comme traduisant une volonté de mainmise, comme en témoignent les difficultés subies récemment par Thales Alenia Space au sujet d'un satellite vendu aux Chinois, qui fait l'objet d'une enquête américaine.

Enfin l'Europe subit un retard dans le domaine de l'Espace militaire, non pour des raisons technologiques, mais en raison de la faiblesse des investissements qu'elle consacre à ce secteur. L'Europe n'a à ce jour ni alerte avancée, ni système de navigation (même si Galileo devrait y remédier à partir de la fin de 2014), ni système opérationnel d'écoutes (même si deux démonstrateurs ont été récemment lancés) ; L'Europe ne dispose pas de système de surveillance de l'Espace pour les objets de taille inférieure à un mètre.

Dans ce contexte, les auditions réalisées ont montré que l'Europe devait relever deux défis : l'un est relatif à la gouvernance de sa politique spatiale ; l'autre concerne les orientations scientifiques et technologiques à privilégier pour l'avenir.

La multiplicité des acteurs institutionnels rend nécessaire la recherche d'un équilibre définissant clairement les rôles de chacun.

Avec la création de l'ESA en 1975, l'Europe spatiale s'est constituée à l'extérieur de l'Europe politique, avant d'être rattrapée progressivement par celle-ci. Depuis le 1er décembre 2009, date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Espace est une compétence partagée entre l'Union européenne et ses États membres.

Cette compétence a permis de faire avancer les deux programmes « phares » que sont Galileo dans le domaine de la navigation-localisation, et GMES, dans le domaine de l'observation.

Le programme Galileo a connu un retard important, à la suite de problèmes de gouvernance. D'après l'un de nos interlocuteurs, Galileo aurait démontré que les processus européens ne sont pas taillés pour résoudre les problèmes d'une politique industrielle, point que le rapport devra examiner.

Quant au programme GMES, il vise à positionner l'Europe dans le domaine de la surveillance de l'environnement. Il doit permettre de mieux évaluer et comprendre le changement climatique, et de mieux prévenir et traiter les catastrophes humanitaires. Ce programme est aujourd'hui fragile : la Commission européenne ne l'a pas inclus, à ce stade, dans les prochaines perspectives financières de l'Union (pour 2014-2020). Le lancement de 3 satellites de ce programme est pourtant payé et programmé à partir de 2013. Si cette situation perdurait, on se retrouverait dans la situation aberrante où des satellites seraient mis en orbite, mais ne pourraient être exploités faute de budget et de personne responsable.

Outre les questions budgétaires, l'intelligibilité du triangle ESA-Union européenne-États membres n'est pas évidente et a abouti à un meccano financier. L'Union européenne est le premier contributeur de l'ESA (20 % du budget de l'Agence), juste devant la France (19 %) et l'Allemagne (18 %). On remarquera d'ailleurs qu'après avoir progressivement augmenté son budget spatial, l'Allemagne fait aujourd'hui presque jeu égal avec la France à l'ESA.

L'hypothèse parfois évoquée d'une intégration de l'ESA à l'Union européenne paraît difficilement envisageable : leurs États membres ne sont pas les mêmes et les règles appliquées par les deux institutions sont différentes.

La place des États membres et de leurs agences spatiales dans ce jeu institutionnel n'est pas clairement définie. Le CNES déplore par exemple de ne pas pouvoir dialoguer directement avec la Commission européenne, qui craint l'immixtion d'un partenaire et préfère procéder par appel d'offres auprès de consultants, plutôt que de tirer parti de l'expérience et du savoir faire historique des agences nationales.

Enfin, certaines « règles » applicables au secteur spatial méritent examen :

- La préférence européenne existe en principe mais n'est pas une priorité absolue. Elle est mise en balance avec le critère de coût. Bien que dénoncée par de multiples travaux et par les précédents rapports de l'Office sur l'Espace, cette situation perdure, alors même que les États membres ont massivement subventionné le développement - et continue de combler les pertes d'exploitation - de leur lanceur Ariane, et qu'ils reconnaissent l'absolue nécessité de garantir à l'Europe un accès autonome à l'Espace ;

- Quant à la règle dite de « retour géographique », selon laquelle chaque État membre bénéficie d'investissements sur son territoire à due proportion de sa contribution à l'Agence européenne, elle conduit à un certain éclatement de l'industrie, susceptible de s'aggraver dans le contexte de l'élargissement de l'ESA aux pays d'Europe centrale et orientale.

Je terminerai en évoquant les défis scientifiques et technologiques majeurs auxquels l'Europe spatiale est aujourd'hui confrontée.

Les auditions réalisées ont montré que la question la plus discutée est celle de l'avenir du lanceur lourd Ariane 5, qui fait l'objet de deux projets concurrents.

Les industriels sont favorables à une évolution du lanceur actuel. C'est le projet Ariane 5ME (Midlife Evolution), à l'étude depuis 2008, qui permettrait, à coût égal, d'augmenter de 20 % la masse de charge utile. Ce lanceur reposerait sur la même organisation de production que le lanceur actuel. D'après les industriels, il permettrait de renforcer rapidement la position concurrentielle d'Ariane et de supprimer la nécessité d'un soutien à l'exploitation.

Le CNES nous a toutefois livré une toute autre analyse de cette question, estimant que la capacité d'Ariane 5ME à annuler le soutien public à l'exploitation du lanceur était incertaine. Or les États européens semblent de plus en plus mal disposés à combler les pertes d'Ariane en fonctionnement, ce qui pourrait rapidement conduire à une impasse. A contrario, un lanceur de nouvelle génération, que l'on pourrait appeler « Ariane 6 », serait configuré en prenant en compte la décroissance prévisible du nombre et de la taille des satellites à lancer. Il serait mieux armé pour affronter la concurrence à bas coûts, en étant plus modulable, et plus rationnel du point de vue de son organisation industrielle. Étant un lanceur simple et non double, il bénéficierait de cadences de production plus grandes.

Le choix qui sera effectué aura des conséquences importantes sur les sites industriels. Il sera déterminant pour la compétitivité de l'industrie spatiale européenne.

Une autre question à l'ordre du jour du prochain sommet des ministres à l'ESA est la poursuite d'exploitation de la Station spatiale internationale. L'Europe est le quatrième contributeur à l'ISS, après les États-Unis, la Russie et le Japon ; la France est le deuxième contributeur européen à l'ISS, derrière l'Allemagne. La participation européenne est assurée jusqu'en 2015 grâce à la fabrication et au lancement de cinq modules de ravitaillement automatique ATV, opérés par le CNES.

Le coût de l'ISS est aujourd'hui évalué à 100 milliards d'euros. Son apport à la recherche est jugé relativement faible, eu égard à ce coût. Mais la Station aura au moins permis de recycler les compétences des scientifiques ex-soviétiques, et d'empêcher qu'ils ne se dispersent dans le monde. Elle a également permis de maintenir et d'approfondir les compétences acquises dans le domaine des vols habités, et de la vie dans l'Espace.

Les États-Unis ont exprimé leur souhait de poursuivre l'exploitation de la Station jusqu'en 2020. Si l'Europe suit les Américains, la question sera de savoir comment le faire tout en progressant technologiquement et en faisant participer l'industrie européenne.

Au-delà de 2020, malgré les hésitations des débuts de la présidence Obama, les Américains semblent décidés à repartir au-delà de l'orbite basse, où évolue l'ISS soit à environ 400 km, alors que la Lune est à un peu moins de 400.000 km. Pour y parvenir, ils développent un lanceur lourd et une capsule habitée, issus de la reconversion du programme « Constellation », initié par le précédent président George Bush, qui visait le retour à la Lune en 2020.

L'Europe privilégie plutôt l'exploration automatique du système solaire, avec le programme ExoMars, dont les Américains se sont récemment retirés en raison de leurs contraintes budgétaires. La question se pose de savoir si l'Europe peut faire ExoMars avec d'autres partenaires.

Il faut aussi se demander dans quelle mesure l'Europe devrait participer à un programme d'exploration lointaine, dont l'intérêt scientifique et la faisabilité technique demeurent controversés, et dont les coûts seraient exorbitants. Mais le vol habité n'est pas qu'une question scientifique. Le passé a montré qu'il était avant tout une question politique et sociétale, avec un fort impact sur l'opinion publique.

Les auditions réalisées ont enfin montré la nécessité d'une véritable réflexion, au niveau mondial, sur la question des débris spatiaux, qui menacent aujourd'hui la durabilité de l'activité spatiale.

La NASA a recensé 19.000 objets de plus de 10 cm dans l'Espace, avec une concentration particulièrement forte dans la zone des 800 à 850 km. Le risque s'est matérialisé en 2009 lors de la collision d'un satellite Iridium avec un ancien satellite Cosmos russe. Le risque de retombée au sol n'est par ailleurs pas nul.

Si la France et l'Allemagne possèdent des radars, l'Europe demeure toutefois très dépendante des Américains, dont le système est lui-même imparfait. L'ESA a lancé en 2008 un programme de surveillance de l'Espace, dont l'objet est plus large que la seule question des débris spatiaux, mais qui semble peiner à se concrétiser.

En France, la loi du 3 juin 2008 prévoit des mesures de nature à limiter les débris spatiaux. Mais c'est, beaucoup plus largement, une véritable éthique internationale de l'utilisation de l'Espace qu'il faudrait mettre en place, si possible avant qu'une crise grave ne vienne illustrer l'urgence de traiter cette problématique.

S'agissant des débris existants, qui continueront à se multiplier quoiqu'il arrive, par le jeu des collisions, aucun programme de recherche n'a été à ce jour véritablement lancé. L'outil développé pourrait avoir d'autres fonctions que celle de retirer des débris de leur orbite, avec des applications possibles dans les domaines de la défense ou de l'exploration.

Pour conclure, l'Europe spatiale doit choisir ses orientations pour l'avenir, sur des sujets qui ne font pas l'unanimité, comme nos auditions l'ont montré, puisque nous avons entendu des analyses successivement contradictoires sur des sujets pourtant importants. Il ne sera peut-être pas toujours possible de trancher entre ces analyses, mais au moins sera-t-il utile d'éclairer les enjeux associés. Ces enjeux sont de différents ordres : politiques, économiques, scientifiques et, à plusieurs égards, éthiques.

Il est donc proposé de poursuivre l'étude ainsi engagée sous l'intitulé proposé par la Commission de l'économie : « Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne ».

Matériellement, outre des déplacements en France métropolitaine, en Guyane et à Bruxelles, la réalisation de ce travail implique de se rendre aux États-Unis, première puissance spatiale incontestée depuis la fin de la guerre froide, maîtrisant l'ensemble des technologies du secteur, moteur des coopérations internationales et leader, enfin, dans le domaine de la surveillance de l'Espace.

M. Christian Bataille, député. - Les situations de la Russie et de la Chine mériteraient un examen approfondi. Dans un contexte de relatif désengagement des États-Unis, La Chine aspire à devenir la deuxième, voire la première puissance spatiale. S'agissant des déplacements envisagés, il me semble que vous devriez vous rendre aussi en Russie, à Baïkonour. Je suis heureux de constater que la France joue un rôle majeur, tandis que l'Europe spatiale comprend beaucoup de partenaires « dormants ». Quel sera le calendrier de cette étude ?

M. Bruno Sido, sénateur, président de l'OPECST. - Notre calendrier est quelque peu contraint par la réunion ministérielle de l'ESA, qui aura lieu en novembre, et qui devrait trancher des questions aussi essentielles que celle de l'avenir du lanceur européen. Notre rapport devra être rendu dans les semaines qui précèderont cette réunion.

M. Claude Birraux, député, premier vice-président de l'OPECST. - Le rapport ne doit pas ignorer la Chine ou l'Inde qui essaient de se lancer sur le marché des satellites et des lanceurs. Il faut aussi voir ce qui se passe à Kiruna (Suède) où plusieurs entreprises recueillent des données de surveillance de l'Espace. Étant donné la contrainte de calendrier, ne pourriez-vous pas envisager un rapport d'étape, se focalisant sur les problématiques de la réunion ministérielle de l'ESA, avant un rapport définitif, qui serait plus complet ?

Notre collègue Pierre Lasbordes nous a rappelé que plusieurs rapports sont récemment parus sur l'Espace. Il conviendra de les prendre en compte.

La question de l'éthique de l'Espace est essentielle, de même que l'opportunité d'une recherche duale en Europe. Aux États-Unis, la recherche militaire donne une impulsion forte à la recherche spatiale.

Vous avez mentionné le recours de l'Union européenne à des consultants. Ce procédé n'est pas à la mesure des politiques européennes.

Compte tenu de la loi de « retour géographique », comment faire émerger une industrie européenne de l'Espace, plutôt que d'avoir des entités éparses et parfois concurrentes ?

M. Bruno Sido, sénateur, président de l'OPECST. - Étant donné le temps imparti, un rapport d'étape avant la réunion ministérielle de l'ESA s'impose, avant un rapport plus complet. La Chine est peu transparente, mais la Russie et le Japon mériteraient l'examen.

Nous tiendrons bien évidemment compte des rapports existants sur le sujet, mais la situation évolue rapidement. Elle mérite en tout état de cause un nouvel examen, car elle a beaucoup évolué depuis les deux derniers rapports de l'Office sur la politique spatiale.

La question de l'éthique de l'Espace est fondamentale. Le risque existe qu'on ne se saisisse de la question au niveau mondial que lorsqu'un accident grave surviendra. Les Américains ont déjà des fusées dont les derniers étages sont ré-allumables ce qui leur permet de les faire retomber dans l'atmosphère après usage. Le prochain lanceur européen devrait aussi permettre cette rentrée atmosphérique. Par ailleurs, les Européens sont incapables de détecter des objets de moins d'un mètre dans l'Espace. Les Américains le peuvent mais n'ont pas été capables de prévoir le choc entre les satellites Iridium et Cosmos.

Je pense aussi que la recherche duale doit être développée. Les Américains sont autosuffisants grâce à leur marché domestique, tandis que l'Europe dépend d'un marché des télécommunications en déclin. La recherche militaire européenne connaît un retard important par rapport aux États-Unis. Les règles ITAR manifestent une véritable dépendance. Lorsque les Américains nous vendent leurs composants, nous devons leur dire exactement ce que nous en faisons. A titre personnel, je pense qu'il serait opportun de financer les investissements nécessaires pour mettre fin à cette dépendance.

La dispersion de l'industrie spatiale européenne est réelle. De petits pays développent néanmoins des compétences de pointe. La situation n'est pas meilleure aux États-Unis, comme on le voit par exemple avec le Dreamliner de Boeing. C'est bien entendu une question que le rapport devra aborder.

Les conclusions du rapporteur tendant à la poursuite de l'étude sous l'intitulé proposé par la commission de l'économie ont été approuvées à l'unanimité.

Présentation des conclusions de l'audition publique sur les investissements d'avenir

M. Bruno Sido, sénateur, président de l'OPECST. - Cette audition, qui s'est tenue le 17 janvier dernier, était particulièrement bienvenue pour compléter le premier bilan de cette action qui nous avait été présenté le 14 juin 2011 par M. Thierry Coulhon, directeur du programme « centre d'excellence ».

Il n'est pas utile de souligner que ces programmes se poursuivront dans la durée et que l'Office devra faire un point périodique sur leurs résultats.

M. Claude Birraux, député, premier vice-président de l'OPECST. - L'audition publique du 17 janvier dernier consacrée aux investissements d'avenir a permis de constater la mobilisation remarquable des différents acteurs investis dans ce dispositif inédit et d'une ampleur inégalée. L'excellence a été le critère déterminant pour la sélection des projets et la pertinence des choix a été garantie par le recours à des jurys internationaux. En outre, la stratégie consistant à lancer deux vagues d'appels à projets a permis finalement de retenir des projets à fort potentiel mais qui avaient besoin d'être davantage structurés. A cet égard, l'Agence Nationale de la Recherche a contribué de manière significative à la réussite de ces projets qui ont ainsi bénéficié d'une seconde chance, grâce aux rapports détaillés établis par l'ANR à l'attention des candidats malchanceux de la première vague et cela a élevé le niveau global et fait émerger de nouvelles équipes. Par ailleurs, l'OPECST se félicite de la place non négligeable qui a été faite aux sciences humaines dont la dimension interdisciplinaire permet une mise en perspective salutaire des avancées scientifiques par rapport à la société.

Il apparaît nécessaire que les investissements d'avenir s'inscrivent dans la durée afin d'apporter de manière pérenne à la recherche et à l'innovation française l'impulsion et le soutien indispensables à leur développement. Or, les projets initiés sont à échéance de dix ans. Il convient donc de prévoir leur poursuite au-delà de cette échéance car le temps scientifique est un temps long.

Cela implique un suivi régulier et soutenu de l'ensemble de ces projets, afin de mesurer leur état d'avancement et la pertinence des dépenses engagées. L'évaluation permanente de ces derniers fait d'ores et déjà partie de la feuille de route aussi bien du Commissariat général à l'investissement que de l'Agence nationale de la Recherche. Le Parlement et tout particulièrement l'OPECST ont également un rôle important à jouer, dans le cadre de leur mission de contrôle, afin de servir d'aiguillon et d'assurer la continuité dans l'effort en faveur de la recherche. Un bilan d'étape, notamment en terme sectoriel, permettrait de vérifier a posteriori la pertinence d'ensemble et le cas échéant de réorienter les projets.

Pour faire face à la complexité du dispositif, son évaluation par des jurys internationaux, il importe que les partenaires se dotent de structures qui gèrent les interfaces et la mise en réseau des différents acteurs, préalablement à une fusion. La démarche est bien de bas en haut.

Pour garantir l'efficacité et la pérennité du dispositif, il est également vital de consolider le volet financier. A cet égard, il convient de rappeler que le financement accordé aux différents projets dans le cadre des investissements d'avenir aura des effets inopérants s'il s'accompagne par ailleurs d'une diminution régulière des subventions publiques. Pour ne prendre qu'un exemple, un des laboratoires d'excellence sélectionné, le LabEx LANEF, à Grenoble, a reçu une dotation de 850.000 euros au titre des investissements d'avenir mais dans le même temps sa dotation récurrente tend à diminuer (de 10% par an depuis deux ans, c'est-à-dire d'un million d'euros), ce qui ne fait que maintenir le niveau de financement et non l'améliorer. Or, les investissements d'avenir ont pour objectif de renforcer les moyens mis à la disposition de la recherche et de l'innovation et non de pallier la diminution des dotations récurrentes. Une attention vraiment très particulière doit être portée aux coûts complets, intégrant les frais de gestion qui ne doivent pas être sous-évalués.

Le passage de la recherche à l'innovation doit constituer une priorité majeure et il est important de veiller à la coordination entre les structures de valorisation, notamment entre les Sociétés d'accélération du Transfert de Technologies qui ont pour objet de contribuer à la maturation économique des projets et les organismes comme France Brevets qui ont pour rôle d'assurer le lien avec les entreprises. On pourrait utilement s'inspirer du mode de fonctionnement de clusters étrangers, sur le modèle belge de Leuwen et de Louvain la Neuve, pour aller de manière active et systématique à la rencontre des chercheurs et favoriser l'émergence des start-ups.

Enfin, le dispositif des investissements d'avenir s'inscrit dans la continuité de la stratégie nationale de recherche et d'innovation et a vocation à permettre l'intégration dans des projets de niveau européen, voire international, afin que les différents pays européens ne se trouvent pas distancés dans la course au progrès scientifique et technologique par les Etats-Unis ou les grands pays émergents qui soutiennent eux activement leur recherche nationale. Or, à quelques exceptions près, la grande majorité des projets retenus ne semble pas intégrer cette dimension européenne pourtant fondamentale pour l'avenir de la croissance et de l'emploi au sein des grandes nations européennes. Un certain nombre des projets retenus dans le cadre des investissements d'avenir sont néanmoins susceptibles de devenir l'instrument de projets communs de recherche, construits sur le modèle « Eureka » des coopérations étatiques, afin de favoriser l'émergence de pôles associant entreprises, centres de recherche et universités autour de projets innovants. Tel doit être l'objectif à moyen terme d'un nombre conséquent de projets labellisés investissements d'avenir et l'Europe, sans changer fondamentalement son budget, doit à la fois définir un cadre européen de l'innovation (directive) et faire émerger des clusters européens qui soient des leaders mondiaux.

L'Office a adopté à l'unanimité les conclusions de l'audition publique sur les investissements d'avenir.

Suspension des travaux de l'Office

M. Bruno Sido, sénateur, président de l'OPECST. - Après le renouvellement des sénateurs cet automne, c'est maintenant le tour des députés de passer par l'épreuve du suffrage universel.

Cette réunion était notre dernière avant ces échéances. Je souhaite vous remercier tous pour votre contribution aux travaux de l'Office, et saluer tout particulièrement nos collègues qui ne se représenteront pas, notamment Claude Birraux bien sûr, à qui nous rendrons très prochainement hommage.