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COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LES PESTICIDES


Mardi 17 juillet 2012

- Présidence de Mme Sophie Primas, présidente -

Table ronde juridique

Mme Sophie Primas, présidente. - Mesdames et Messieurs, je vous accueille avec beaucoup de plaisir et vous remercie d'être présents à cette troisième table-ronde organisée dans le cadre de notre mission d'information. Le thème d'aujourd'hui est la règlementation, le commerce et le contrôle des pesticides.

Je rappelle que cette mission, constituée en février 2012, s'intéresse à l'impact des pesticides sur la santé et l'environnement. Nous avons débuté nos travaux en mars 2012 et devrions les achever au cours du mois d'octobre, avec la remise de notre rapport. Cette mission a été créée à l'instigation de Mme Nicole Bonnefoy, sénateur, élue de Charente, qui a été alertée par plusieurs agriculteurs victimes de pesticides dans son département, notamment M. Paul François, président de l'association Phyto-Victimes.

La mission a orienté ses travaux en direction des personnes en contact proche avec les produits phytosanitaires : fabricants, utilisateurs, riverains de l'industrie ou de l'agriculture, habitants des collectivités territoriales et leurs familles. Cette mission a la particularité d'être composée de vingt-spet sénateurs membres de chacune des commissions permanentes du Sénat et tous les groupes politiques y sont représentés. Elle doit s'immerger dans un sujet technique et vaste, afin de formuler une analyse et des préconisations susceptibles d'être concrétisées ultérieurement.

La table-ronde d'aujourd'hui suit près de quatre-vingts auditions organisées au Sénat et en province à l'occasion de quatre déplacements - en Charente, dans le Lot-et-Garonne, en Bretagne et dans le Rhône - incluant des visites et des auditions. Les comptes rendus de l'ensemble de ces auditions figureront dans le second tome du rapport.

La mission va entendre aujourd'hui même Mme Marisol Touraine, ministre de la santé. Nous avons également entendu des administrations, des agences de recherche, des chercheurs et les représentants des principales parties prenantes du secteur, notamment l'industrie chimique, l'industrie phytosanitaire, l'industrie du jardin, les coopératives, le négoce, et la grande distribution.

J'espère que cette table-ronde permettra d'approfondir nos connaissances et de recueillir un supplément de sagesse et de clairvoyance.

Au cours de nos auditions, nous avons été alertés à de nombreuses reprises sur les fraudes et sur l'existence de circuits de commercialisation parallèles de produits phytosanitaires, dont des produits parfois interdits en France. Il nous a donc semblé utile de vous réunir aujourd'hui pour mieux appréhender la nature du trafic, son ampleur, ses mécanismes et recueillir vos recommandations.

Au nom de la mission d'information, je vous remercie de votre présence.

Mme Annaïck Le Goff, magistrat, vice-présidente chargée de l'instruction au Pôle de santé publique du Tribunal de grande instance de Marseille. - Il existe deux pôles de santé publique en France : le pôle de santé publique de Paris, constitué d'un parquet et de quatre cabinets d'instruction ; le pôle de santé publique de Marseille constitué d'un parquet et d'un cabinet d'instruction. Nous nous partageons le territoire français, à savoir deux tiers pour le pôle de Paris et un tiers - la Corse, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes - pour le pôle de Marseille. Ces pôles ont vocation à traiter les dossiers de sinistres avec des préjudices sériels, c'est-à-dire des victimes multiples, en France ou à l'étranger. J'instruis actuellement trois dossiers de trafic de produits phytopharmaceutiques : les deux premiers présentent des points communs très importants ; le troisième est sans lien avec les autres.

Colonel Bruno Manin, directeur de l'office central des atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP). - L'office central des atteintes à l'environnement et à la santé publique a une compétence nationale. Il comprend deux divisions. Celle consacrée à l'investigation réunit un groupe spécialisé sur les produits phytopharmaceutiques. Je développerai ultérieurement ses missions.

Mme Catherine Collinet, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP). - Je suis venue avec M. Dominique Julien et M. Maurice Boureau, enquêteurs de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. Nous travaillons dans une structure relativement légère, directement placée auprès du directeur général de l'alimentation. La structure a été créée en 1992 avec une compétence nationale pour lutter contre l'utilisation des anabolisants chez les animaux. En 2002, sa compétence a été étendue aux produits phytosanitaires.

Plus particulièrement chargés de combattre la délinquance organisée, nous assurons le lien entre l'inspection classique et les autorités de justice. En effet, nous conduisons un travail de recherche d'infractions sur le terrain, pour comprendre les mécanismes de la délinquance économique. Nous apportons les dossiers aux acteurs de la police judiciaire, notamment l'OCLAESP et les pôles santé publique des tribunaux. Nous assurons d'autres missions, telles que la lutte contre le trafic de chiens, mais, dans nos effectifs, trois équivalents temps pleins sur dix sont consacrés à la lutte contre le trafic de produits phytosanitaires au sein de notre structure.

M. Frédéric Vey, direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux. - Le bureau que je dirige est en charge de l'organisation, du pilotage et du suivi des contrôles de la distribution et de l'utilisation des produits. Ces contrôles sont réalisés par les services régionaux de l'alimentation, situés au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Nous réalisons un peu plus de 6 000 contrôles annuels pour nous assurer que les produits sont utilisés conformément à leur autorisation, dans des conditions conformes aux impératifs règlementaires.

Me Bernard Fau, avocat, chargé de cours à l'Université Paris II - Panthéon Assas. - Venu avec mon confrère, Me Jean-François Funke, je suis à la tête d'un cabinet qui est spécifiquement orienté vers l'assistance aux personnes publiques, voire aux corps intermédiaires. Cette spécificité l'a conduit à intervenir depuis plus de quinze ans dans la plupart des grands dossiers de santé publique et d'environnement. Nous avons également acquis une expérience unique sur le territoire national en droit administratif et pénal des produits phytopharmaceutiques.

Tous les membres du cabinet ont été auditeurs de l'Institut National des Hautes Études de la Sécurité nationale et de la Justice (INHESJ), placé sous l'autorité du Premier ministre. Me Jean-François Funke et moi-même avons participé à des groupes de travail qui ont rendu des rapports sur ces questions. Personnellement, j'ai été rapporteur sur la sécurité sanitaire et alimentaire. A cette occasion, je me suis intéressé au rôle de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) et au rôle des agences nationales. Me Jean-François Funke a participé au groupe de travail sur le principe de précaution. Mme Catherine Troendle, sénateur, élue du Haut-Rhin, a présidé le groupe de travail sur le diagnostic de sécurité. Nous avons donc une expertise ancienne et complète sur ces questions. Tous les membres de mon cabinet sont également des universitaires.

Mme Annie Ortet, adjointe au bureau chargé du contrôle des marchés des produits végétaux et d'origine végétale, des boissons et des vins, DGCCRF. - La DGCCRF intervient pour contrôler deux éléments, en commençant par les taux de résidus de pesticides dans et sur les produits d'origine végétale. Tous les ans, nous réalisons environ 5 000 contrôles conformément aux obligations communautaires. Nos prélèvements portent essentiellement sur des fruits et des légumes frais, des céréales et certains produits transformés d'origine végétale. Par ailleurs, nous contrôlons les produits phytopharmaceutiques mis en vente : nous vérifions principalement l'étiquetage et la conformité à l'autorisation de mise sur le marché.

M. Roger Veillard, directeur des services douaniers au bureau E2 de la direction générale des douanes. - Le bureau E2 est chargé des règlementations atypiques et dérogatoires au principe de libre circulation des marchandises. Il s'agit, par exemple, du matériel de guerre, des organismes génétiquement modifiés, des produits sanitaires ou phytosanitaires. Pour ce qui est des pesticides, la douane doit uniquement veiller à ce que les produits importés des pays tiers ou exportés vers eux soient bien accompagnés de l'autorisation de mise sur le marché. Le code des douanes nous permet de rechercher des infractions à l'importation et à l'exportation, ainsi que de les sanctionner. Je suis venu avec deux collègues qui vous présenteront leur activité dans le domaine des pesticides : Mme Jacqueline Plantier, chargée de la politique de contrôles et Mme Laurence Larhant, du service national des douanes judiciaires.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nos premières questions portent sur le trafic de produits phytosanitaires, sa nature et son ampleur. Qui sont les trafiquants ? S'agit-il s'un trafic organisé ? Pourriez-vous brosser un tableau des infractions ?

Mme Annaïck Le Goff, pôle santé publique de Marseille. - Sans trahir le secret de l'instruction des affaires instruites au sein de mon cabinet - je pense notamment à deux énormes dossiers qui concernent les mêmes protagonistes - je peux mentionner qu'il existe actuellement des trafics organisés à l'échelle internationale, dans toute l'Union européenne, avec des ramifications à l'étranger, jusqu'en Afrique du Sud ; le même personnage se trouve à la tête de deux réseaux. Or, il continue de trafiquer en toute impunité, car les autorités judiciaires nationales qui pourraient travailler sur ce type de trafics ne voient pas l'intérêt de travailler avec les autorités françaises, notamment parce que l'un de leurs ressortissants se trouve à la tête du réseau. Des considérations économiques donc priment sur la sécurité sanitaire.

Nous observons dans ces deux dossiers un dévoiement total de la réglementation sur les importations parallèles, qui consiste à accorder à une personne l'autorisation d'importer puis de réexporter un produit qui a son équivalent dans le pays d'origine et dans le pays destinataire. Lorsqu'une autorisation est délivrée, le contrôle à l'entrée se limite nécessairement à un contrôle documentaire. Il est interdit, dans ces situations, de procéder à des analyses. La traçabilité des produits n'est pas vérifiée au nom du principe intangible de la libre circulation des marchandises et de la libre concurrence. Cependant, certains trafiquants utilisent cette règlementation pour faire entrer sur le territoire des produits dont on ignore l'origine et faussement étiquetés comme des produits autorisés. Il s'agit parfois de produits retirés du marché puis remis en vente avec un faux étiquetage et une fausse appellation pour éviter les frais de destruction, très élevés.

Nous connaissons parfois l'origine de ces produits parce que nous avons découvert l'identité de leur formulateur, qui était installé en France. Il fabriquait des produits censés provenir d'autres pays. Cependant, il existe également des produits dont nous ne connaissons absolument pas l'origine. Nous avons réussi à endiguer la fraude sur le territoire français pour ces deux dossiers mais sans parvenir à couper la tête du réseau protégée par les dysfonctionnements de la coopération judiciaire internationale. En effet, l'intéressé prend garde à ne pas commettre d'acte délictueux dans son pays, l'Allemagne, où l'on ne voit donc pas l'intérêt de prendre des mesures à son encontre.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment les fabricants de produits phytosanitaires en Allemagne réagissent-ils au vu de cette situation ?

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - Les entreprises connaissent cette réalité, puisqu'elles sont parties civiles dans le dossier. Néanmoins, elles participent fort peu à la procédure pénale et sont réticentes lorsque nous les contactons pour obtenir des informations complémentaires, craignant sans doute de communiquer des éléments sensibles.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le volume de produits concerné est-il important ?

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Lorsque j'ai pris la direction de la brigade en 2005, la direction générale de l'alimentation (DGAL) s'intéressait à l'importation parallèle. A Un collègue dénonçait un système de blanchiment de produits appartenant à des firmes. La cellule phytosanitaire fut créée deux ans plus tard. L'ampleur du phénomène était telle que nous avions besoin de trois ou quatre personnes à temps plein sur ce sujet. Pour comprendre la logique du marché nous avons rencontré trente à quarante distributeurs par an. Nous avons donc pu faire le tour du dossier, recouper les éléments et les transmettre au pôle de santé publique de Marseille. Ces enquêtes ont permis de comprendre un certain nombre de mécanismes : quatre ou cinq réseaux coexistent en Europe, imbriqués les uns dans les autres. Ces délinquants ont été chassés de l'hexagone mais l'importation parallèle se poursuit ailleurs en Europe.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les grands réseaux que vous évoquiez n'exercent donc plus en France ?

Mme Annaïck Le Goff. - Les personnes impliquées ont été mises en examen et contrôlées. Cependant, elles continuent leurs activités de blanchiment ailleurs.

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Le climat français a refroidi les trafiquants. S'agissant des firmes, nous nous heurtons au secret de fabrication. Nous avons averti les groupes des risques qu'ils encouraient s'ils venaient à être confondus. Les actions menées en 2007 ont suffi à les dissuader de revendre leurs restes de produits.

Mme Sophie Primas, présidente. - Faites-vous allusion à l'ensemble des entreprises de la chimie ?

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Les entreprises avaient parfois recours à l'importation parallèle pour écouler leurs fins de stocks. Elles ont mis un terme à ces pratiques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - S'agissait-il de produits interdits ?

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Non. Les entreprises commercialisaient leurs propres produits, mais en vrac. Nous avons donc estimé que le produit qui faisait l'objet d'une importation parallèle devait être mis sur le marché français avec un double étiquetage et dans son emballage d'origine.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les produits provenaient-ils des firmes elles-mêmes ?

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Oui, mais ils étaient vendus en vrac. Les industries phytopharmaceutiques fabriquent du volume conditionné et étiqueté pour le marché final dans tel ou tel pays. En France, il était initialement impossible de mettre sur le marché un produit qui n'était pas conditionné dans son emballage d'origine. Les produits étaient ré-étiquetés en France. Les contrôles ont poussé les entreprises à vendre les produits dans leur emballage. Les personnes qui font de l'importation parallèle et qui trichent n'achètent pas leurs produits conditionnés chez les firmes. Elles fabriquent les produits et imitent les emballages. C'est de la contrefaçon.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous avez employé le terme de « blanchiment ». Qu'entendez-vous par là ?

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - L'importation parallèle consiste, par exemple, à vendre en France un produit Bayer allemand sous le nom de Bayer. Il s'agit du même produit, qui bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) en Allemagne et d'une autre en France. Au titre de la libre circulation, ce produit est ré-étiqueté en France pour que l'étiquette soit lisible. Les trafiquants utilisent ce mécanisme commercial autorisé pour faire de la contrefaçon. Ils prétendent ainsi vendre un produit Bayer.

Mme Sophie Primas, présidente. - Une contrefaçon bien faite ne nécessite-t-elle pas une véritable industrie ?

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - Dans l'un des dossiers que j'instruis, le formulateur qui travaille pour ces trafiquants est également celui des grandes firmes comme Bayer. Il s'agit du meilleur et du seul formulateur en France. Nous avons procédé à des analyses toxicologiques de ses produits. Nous avons trouvé quelques impuretés, mais rien de significatif. Cependant, les produits sont des contrefaçons dès lors qu'ils ne sont pas fabriqués par la firme, ni à sa demande.

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Lorsque nous évoquons des contrefaçons, nous faisons allusion à des copies. Les entreprises phytopharmaceutiques sont venues, à notre demande, nous expliquer leurs secrets d'étiquetage. Cela nous a permis d'identifier les fraudes. Venir à la brigade d'enquêtes phytosanitaires leur est plus facile que rencontrer les représentants du pôle de santé publique.

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - Les firmes ne veulent pas dévoiler ce type de secrets dans le cadre de l'enquête judiciaire, car les informations données sont consignées dans des dossiers portés à la connaissance des personnes appréhendées. Ces dernières pourraient alors utiliser ces informations à l'occasion de fraudes ultérieures. C'est pourquoi les entreprises sont réticentes à nous communiquer certaines informations.

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Nous nous sommes rendus à la direction générale santé et consommateurs (DG SANCO) pour exposer les difficultés que nous rencontrons dans l'exercice de nos fonctions. Nous y avons été chaleureusement accueillis. De nouveau, nous avons évoqué la nécessité de disposer de laboratoires d'analyses à l'échelle communautaire, sachant que ces derniers doivent être performants et coûtent cher. Par ailleurs, un représentant de la DG SANCO a suggéré qu'il était inutile de mobiliser des moyens pour lutter contre des copies bien faites... Or, nous ne pouvons jamais être certains que les copies soient de qualité. En outre, les sociétés phytopharmaceutiques, qui ont une image à défendre, dédommagent d'éventuelles victimes, alors que les réseaux qui effectuent des copies n'assument aucune responsabilité.

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - Dans le dossier que j'évoquais, nous avons eu affaire à une erreur. L'étiquetage correspondait à un produit fongicide, alors que l'emballage contenait le principe actif d'un insecticide. Les précautions d'usage rapportées sur l'étiquette ne correspondaient donc pas à la substance vendue. Ces produits sont fabriqués dans des laboratoires clandestins dont nous ignorons parfois les pratiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Si je comprends bien, il existerait des trafics de « vrais produits » étiquetés par d'autres acteurs que celle d'origine, et des trafics de « faux produits » ?

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Certains produits contiennent des résidus plus importants que la quantité autorisée, et sont par conséquent plus toxiques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le formulateur dont vous avez parlé  est-il conscient de participer à de la contrefaçon ?

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - Oui, mais il n'en dit rien. Il est reconnu au niveau national et international.

Colonel Bruno Manin, OCLAESP. - Nous observons le même fonctionnement dans des firmes chinoises ou indiennes. Leur formulateur fabrique des médicaments tant pour la vente réglementée que pour la contrefaçon.

Mme Laurence Larhant, service national des douanes judiciaires (SNDJ). - Je travaille dans un service douanier de police judiciaire spécialisé dans certains domaines économiques et financiers. Son champ de compétences recoupe la thématique environnement et santé publique. Nous avons traité plusieurs affaires qui nous avaient été transmises par les pôles de santé publique, mais également par d'autres tribunaux de grande instance. Nous avons été saisis en matière de pesticides, la plupart du temps à la suite de constats administratifs réalisés par la BNEVP.

Je souhaite formuler quelques observations tirées de l'expérience du service douanier de police judiciaire. La technicité et la complexité de la règlementation sont réelles, mais les personnes physiques ou morales mises en cause n'invoquent jamais la méconnaissance du droit applicable. Vous avez posé une question sur les quantités concernées. Les dossiers de pesticides que nous avons  traités couvraient deux thématiques : l'étiquetage ou la contrefaçon de marque. Les quantités sont très variables. Dans les dossiers d'AMM et de double étiquetage, elles varient entre quelques kilogrammes et plusieurs tonnes Dans l'affaire de contrefaçon issue du tribunal de grande instance de Bordeaux, nous étions confrontés à 1 million de litres de produits en provenance d'Afrique du Sud et d'Allemagne.

La question de la qualité des produits va de pair avec celle des analyses et leur prix. Je me souviens d'un dossier dans le cadre duquel, suite à l'enquête préliminaire, les enquêteurs judiciaires soupçonnaient des infractions qui méritaient d'être confirmées par des analyses. Il me semble que le parquet a renoncé à y procéder pour des raisons de coût.

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Les analyses coûtent environ 3 000 euros et peuvent constituer des machines à perdre. Dans un dossier d'AMM, seules les impuretés au-delà d'1 % sont prises en compte dans l'évaluation de la toxicité. Les firmes savent que certains produits ne sont pas issus de leurs usines, car elles procèdent à un important travail de purification. Mais les choses sont en train d'évoluer, puisque les firmes inscrivent désormais des marqueurs précis dans les dossiers d'AMM.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les produits vraiment autorisés sur le marché ont-ils un étiquetage sécurisé et des marqueurs spécifiques ?

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - C'est le système vers lequel nous tendons.

Mme Sophie Primas, présidente. - N'avez-vous pas la possibilité financière de procéder aux analyses ?

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Le dossier déposé auprès de l'ANSES doit préciser que le marqueur correspond au produit.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Si vous deviez formuler des recommandations, préconiseriez-vous la création d'un laboratoire d'analyse communautaire ?

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Je suggèrerais également que les firmes prévoient des marqueurs déclarés auprès des agences d'évaluation, soumises au secret professionnel.

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - Il faudrait mettre en place un enregistrement qui permettrait de faire foi, comme cela se fait en matière de brevets ou de marques. Nous pourrions alors avoir accès à l'enregistrement et vérifier si les produits litigieux sont conformes à l'enregistrement.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pourquoi les firmes ne s'inquiètent-elles pas outre mesure de la contrefaçon ?

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - Les firmes sont réticentes vis-à-vis de la procédure judiciaire car elles ne veulent pas livrer certaines informations.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le secret industriel est-il le seul facteur de réticence ?

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - Oui.

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Nous avions envisagé de solliciter les secrets d'étiquetage des firmes dans le cadre d'une réunion de l'UIPP, mais nous nous sommes heurtés à une fin de non-recevoir. Les secrétaires des firmes nous ont indiqué que les firmes n'accepteraient que des rendez-vous en tête à tête.

Mme Laurence Larhant, service national des douanes judiciaires (SNDJ)Je souhaite revenir sur les difficultés de la coopération judiciaire internationale. Elle est parfois longue, difficile et hasardeuse mais le SNDJ a eu des expériences heureuses en la matière, notamment à l'occasion d'une commission rogatoire internationale délivrée aux autorités belges. Des enquêteurs (Officiers de douane judiciaire) se sont déplacés. Nous avons probablement bénéficié de la conjonction d'éléments intéressants : la détermination du juge d'instruction et les efforts de la douane judiciaire pour envoyer des enquêteurs sur place. Ces éléments ont permis d'établir l'implication de plusieurs personnes physiques en France et ailleurs en Europe.

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - J'insiste également sur la détermination des enquêteurs de l'office, qui se sont déplacés à chaque fois, notamment aux Pays-Bas, en République tchèque - où ils ont été très mal accueillis -, en Suisse, à Monaco, et au Luxembourg. Certains pays ne coopèrent pas, notamment pour des questions de procédure.

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Nous travaillons très bien avec les Slovaques pour combattre les trafics de chiens. La coopération avec les Hollandais est plus délicate.

Mme Sophie Primas, présidente. - Lorsque ces produits sont en France, qui les achète, comment, par quels circuits de distribution ?

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment s'organise la vente de ces produits ?

M. Frédéric Vey. - A l'occasion de contrôles réalisés chez les utilisateurs, nous avons appris que les agriculteurs habitant près des frontières les franchissent pour aller s'approvisionner hors de France. Par ailleurs, des opérateurs effectuent des commandes groupées depuis la France et distribuent ensuite les produits chez les agriculteurs.

M. Maurice Boureau, BNEVP. - Ces opérateurs sont des groupements d'agriculteurs. Ils peuvent être des groupements d'intérêt économique mais également des groupes informels. Les achats sont réalisés directement par les utilisateurs.

S'agissant de la distribution à proprement parler, il convient de distinguer plusieurs catégories de distributeurs sur le territoire. Ces derniers recherchent des prix qui leur permettent d'avoir un avantage concurrentiel. Ils s'approvisionnent donc auprès des sociétés qui proposent des produits d'importation parallèle mais lorsque les produits ne sont pas les bons, ces acheteurs se font rouler. Ces acheteurs, coopératives ou négociants ayant pignon sur rue, recherchent un avantage concurrentiel à tout prix.

Mme Sophie Primas, présidente. - En cas d'importation parallèle, n'existe-t-il aucune obligation d'analyse ?

M. Maurice Boureau, BNEVP. - Non, nous n'avons pas le droit de procéder à des analyses.

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - Les textes recommandent d'éviter les analyses.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - A qui les négociants achètent-ils ces produits ?

M. Maurice Boureau, BNEVP. - A des sociétés d'import-export spécialisées dans l'importation parallèle. Elles se situent en Allemagne, en Angleterre, parfois en France.

Mme Sophie Primas, présidente. - Si une infraction est constatée, les distributeurs n'ont-ils aucune responsabilité à assumer?

M. Maurice Boureau, BNEVP. - Peu de jugements ont été prononcés pour l'instant. Nous verrons comment se dérouleront les audiences de l'année prochaine. Nous pouvons supposer que les distributeurs se verront attribuer certaine responsabilité, mais il y a fort à parier qu'elle restera modeste.

Colonel Bruno Manin, OCLAESP. - Ces trafics sont attractifs, car de minimes prises de risques procurent des gains immenses. . Les trafiquants encourent au maximum 75 000 euros d'amende alors que le trafic leur permet de gagner des centaines de milliers d'euros.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Je résume vos propos : il existe des sociétés d'import-export connues et spécialisées dans le commerce parallèle. Des distributeurs et des négociants connaissent ces sociétés et leur achètent des produits parce qu'ils sont moins chers. Peu leur importe en outre d'être appréhendés par la justice, les amendes étant dérisoires au regard des gains espérés.

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - L'importation parallèle est légale. Dans ce cas, seul le contrôle documentaire est possible lors de l'introduction des produits. Nous n'analysons rien et ne vérifions pas l'identité du fabricant. Mais les distributeurs nous disent : pourquoi voulez-vous que nous vérifiions ces produits si l'administration elle-même s'en abstient ?

Mme Jacqueline Plantier, direction générale des douanes (DGD). - Pour un douanier, le terme d'importation peut être assez impropre. En 2011, 185 000 tonnes de pesticides ont été introduites sur le territoire national. La libre circulation des produits interdit à la douane de contrôler les introductions, c'est-à-dire les produits provenant d'un Etat de l'Union européenne. Quant aux importations représentent 32 000 tonnes de produits, soit 15 % des volumes entrés sur le territoire national.

Mme Laurence Larhant, SNDJ. - Les introductions proviennent des Etats de l'Union européenne, tandis que les importations proviennent des pays tiers. De même, la règlementation distingue les expéditions et les exportations.

Mme Jacqueline Plantier, DGD. - Que fait la douane à l'importation, c'est-à-dire pour 15 % des flux ? L'importation nécessite une déclaration en douane de la part d'un déclarant. Le déclarant effectue cette déclaration via un code produit, initialement créé pour simplifier la taxation à l'importation. Dans ce cadre, le déclarant peut signaler qu'il est, ou non, soumis à la règlementation phytopharmaceutique. Les douanes peuvent alors vérifier l'AMM et la conformité de l'étiquetage par un contrôle physique et documentaire.

Lorsque nous réalisons des analyses, celles-ci ont vocation à vérifier que le produit est bien taxé. Par ailleurs, il convient de noter qu'un produit ne peut pas entrer sur le territoire national tant que l'analyse n'est pas terminée. Le coût de stockage s'ajoute donc au prix de l'analyse.

Pour autant, nous avons effectué 354 contrôles à l'importation (documentaires ou physiques) en 2011. En outre, nous avons procédé à 82 analyses et relevé 29 non conformités douanières. Jusqu'à présent, aucune non-conformité liée à la règlementation des produits phytopharmaceutiques n'a été constatée.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les produits importés sont-ils donc susceptibles d'être analysés, contrairement aux produits introduits ?

Mme Jacqueline Plantier, DGD. - La DGDDI ne peut contrôler que les importations en provenance de pays tiers. Les analyses demandées par les bureaux de douane sont réalisées par le service commun des laboratoires, rattaché conjointement à la DGDDI et à la DGCCRF. Dans le cas des introductions, c'est la DGCCRF qui intervient.

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - Aujourd'hui, la quasi-totalité des matières actives importées provient d'Inde ou en Chine. Les 15 % de produits évoqués sont à notre avis des produits stables. Les copies sont fabriquées à partir de la matière active importée via l'Allemagne ou la Hollande sous forme de produits chimiques, non de pesticides. Les produits ne sont donc pas contrôlés comme pesticides. Cette matière active ne sert à rien tant qu'elle n'est pas formulée.

Les copieurs formulent en Allemagne, en Angleterre et en Belgique ; ils reproduisent les produits Bayer BASF à partir de la matière active qui est légalement entrée sur le territoire européen. Nous ne pouvons pas demander aux douaniers de contrôler des produits qui ne peuvent pas l'être.

Les copieurs, qui avaient l'habitude de formuler et d'étiqueter au même endroit, ont trouvé une nouvelle technique. Ils se fournissent en matière active, par exemple, à Rotterdam, la font formuler en Belgique, conditionner en France, puis, éventuellement, étiqueter en Angleterre pour obtenir un produit d'importation parallèle destiné à la Lituanie. Ainsi, nous n'avons pas toujours les moyens d'agir sur le réseau.

Mme Bernadette Bourzai, sénateur. - Je suis surprise parce que vous n'avez pas du tout évoqué le cas de l'Espagne, un pays dont les personnes auditionnées nous ont beaucoup parlé.

M. Dominique Julien, BNEVP. - La règlementation est en train d'évoluer ; je crois que les agriculteurs ont anticipé ce changement. Ils peuvent désormais aller acheter leurs produits à titre personnel en Espagne. Cette possibilité nécessite des conditions bien précises : le produit doit être issu d'une importation parallèle et la matière active et les usages doivent être autorisés en France.

Cette possibilité fait beaucoup de bruit parce que l'Espagne est liée au Sud de la France. Certains produits vendus en Espagne n'ont pas d'AMM en France. Certaines matières actives sont interdites en France, mais autorisées en Espagne. D'autres sont interdites au niveau communautaire. La différence de prix explique le trafic. Cette différence est notamment liée à la redevance sur la pollution diffuse (RPD), calculée au prorata de la dangerosité du produit et qui peut représenter près de 40 % de différence pour les produits classés « T+ ». Enfin, on franchit aisément la frontière. 

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - La situation décrite ne correspond pas à un trafic. Dans le cas de l'Espagne, les agriculteurs vont eux-mêmes chercher des produits. Il n'y a pas d'organisation délinquante susceptible de préoccuper le pôle de santé publique.

Colonel Bruno Manin, OCLAESP. - Vous avez raison. Cependant, les petits ruisseaux font les grandes rivières.  Au final, les volumes sont conséquents.

Me Bernard Fau. - Le trafic entre l'Espagne et la France a été le premier à l'origine d'un contentieux judiciaire. Instruit au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, puis à la cour d'appel de Toulouse, il n'impliquait pas seulement des individus agriculteurs. En effet, l'instruction a mis en évidence deux structures organisées qui avaient leur siège sur le territoire national, s'approvisionnaient en gros en Espagne et distribuaient les produits sur le territoire français. Les profits étaient importants pour les raisons évoquées.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelle était la nature de ces structures ?

Me Bernard Fau. - L'une était une société commerciale, l'autre était un groupement associatif d'agriculteurs. Les deux brassaient des volumes très importants. Le trafic avec l'Espagne est consistant, car la frontière avec ce pays est l'une des plus faciles à franchir. Par ailleurs, le marché phytopharmaceutique dans le Lot-et-Garonne et la région toulousaine est potentiellement considérable. L'intervention musclée des juges d'instruction a permis d'éradiquer provisoirement ce trafic.

Cependant, le résultat judiciaire, qui peut constituer un signal à destination des délinquants, a été désolant : les sanctions prononcées n'ont été que de petites peines d'amendes, les plus élevées avoisinant 2 000 €. Une seule peine d'emprisonnement avec sursis a été prononcée à l'encontre de l'un des délinquants, qui avait refusé de comparaître. Le signal judiciaire est dérisoire et l'exemplarité médiocre au regard de l'importance des atteintes à l'environnement ou à la santé.

M. Henri Tandonnet. - Les visites effectuées dans le Lot-et-Garonne nous ont rassurés car nous avons rencontré des professionnels compétents. Ayant eu à connaître des affaires d'importation en tant qu'avocat, je me souviens de la grande incertitude qui planait sur l'origine des produits.

Les grandes entreprises de produits chimiques ne souhaitent probablement pas mettre en place des marqueurs, parce qu'elles trouvent un intérêt à vendre leurs produits dans différents pays, sous des marques différentes et à des prix très différents. De la sorte, nous ne savions jamais d'où venaient les produits vendus en Espagne, s'ils provenaient du Brésil ou d'Allemagne.

Me Bernard Fau. - Je pense que le signal judiciaire que j'évoquais plus tôt est important à plusieurs titres, et tout d'abord d'un point de vue social. En effet, il est important que les autorités judiciaires montrent que ce type d'infractions est grave. Le législateur a d'ailleurs classé ces infractions parmi les plus graves et institué des peines d'emprisonnement importantes et des amendes lourdes.

Un signal faible est néfaste pour le fonctionnement de l'administration, car les fonctionnaires en charge de la constatation des faits sur le terrain et ceux chargés de l'instruction des dossiers administratifs préalables à la saisine des parquets sont désolés de voir qu'un travail souvent considérable aboutit à un résultat inconsistant. Il en va de même pour les quelques magistrats instructeurs qui ont connu ces dossiers. Il y a là un défaut de conscience des parquets concernant la gravité de ces infractions, leurs conséquences sur la santé humaine ou animale et sur la protection de l'environnement.

Mme Laurence Larhant, SNDJ. - La problématique des sanctions recoupe celle de la responsabilité.

Clarifions d'abord le type d'infraction dont nous parlons. En matière de pesticides, de nombreux codes peuvent être appliqués : le code rural, ceux de l'environnement, de la consommation, de la propriété intellectuelle et celui des douanes pour les infractions de contrebande mais aussi pour les contrefaçons. Ainsi, une multiplicité d'ensembles juridiques peut apparaître dans une même affaire. Les sanctions encourues sont variables et peuvent aller de quelques mois de prison ou de faibles amendes pour des infractions au code rural, à dix ans d'emprisonnement pour une infraction de contrebande commise en bande organisée.

Les responsabilités doivent également être distinguées : un individu est-il responsable de détenir, de vendre, d'avoir acheté, d'avoir importé des produits illicites ?

Colonel Bruno Manin, OCLAESP. - Tous les tribunaux de grande instance peuvent être confrontés à des affaires de produits phytosanitaires. Cependant, tous ne veulent pas traiter ces affaires ou n'en seront pas capables. Dans certaines régions rurales, les tribunaux craignent les conséquences d'une affaire susceptible de nuire à l'activité agricole locale. Dépayser les affaires en les transférant à des pôles de santé publique permet d'avoir les coudées plus franches.

En outre, il faut trouver un lien de cause à effet entre les formulations et les pathologies, prouver que tel produit a bien causé la maladie de tel agriculteur. L'exercice est souvent difficile, car nous sommes fréquemment confrontés à des cocktails de produits. Il devient alors impossible d'incriminer un produit précis. L'agriculteur, victime, ne saura vers qui se tourner, d'autant plus s'il n'a pas utilisé d'équipement de protection !

La BNEVP travaille actuellement sur le carbofuran, un produit interdit depuis 2008 mais encore utilisé. Il est responsable de l'empoisonnement de plusieurs animaux. Trois vautours sont morts en Ariège.

Mme Bernadette Bourzai, sénateur. - Des chiens ont été empoisonnés dans la région d'Égletons.

Colonel Bruno Manin, OCLAESP. - Il convient de distinguer l'empoisonnement du trafic de produits phytosanitaires, qui se retrouvent dans l'assiette du consommateur.

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - Nous sommes peu nombreux à être spécialisés en santé publique. Nous nous formons souvent sur le tas, faute de formation continue pointue sur le sujet.

Nous sommes une quinzaine de magistrats à travailler sur ces dossiers. Le dossier que j'évoquais tout à l'heure compte treize tomes et n'est pas terminé. Il renvoie également à une règlementation complexe. La seule juridiction de jugement spécialisée se trouve à Paris. Les affaires de Marseille sont traitées par la chambre financière.

Me Bernard Fau. - Au cours des années à venir, le législateur devra unifier les normes pénales relatives à la santé publique et à l'environnement.

S'agissant des produits phytopharmaceutiques, le législateur a établi dans l'article L. 253-17 du code rural, à l'instigation de la directive européenne d'origine (directive 91/414), une déclinaison exhaustive de toutes les hypothèses de méconnaissance du droit des AMM, de la circulation, de la commercialisation et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les peines vont jusqu'à plusieurs années d'emprisonnement. D'autre part, le droit pénal est également applicable aussi aux personnes morales. Selon ces textes, nul besoin d'établir un lien de causalité entre un dommage et une faute. La faute commise suffit à motiver la sanction pénale.

Cependant, il faut être conscient du problème de lisibilité touchant ces normes de sanctions ; on peut comprendre le désarroi du magistrat face à un corpus de règles immense et peu familier. Il se raccroche donc en définitive aux infractions du droit pénal qu'il connaît. Les conséquences sont dommageables pour le système judiciaire, soit parce que l'infraction ne peut pas être poursuivie, soit parce que le dossier aurait nécessité une expertise qui aurait ruiné le tribunal.

La complexité de la législation pénale est difficile à appréhender pour des non spécialistes. L'ensemble ne contribue pas à l'efficacité du système.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelle serait votre préconisation d'organisation ?

Maître Bernard Fau. - Tout d'abord, il faudrait réunir au sein d'un corpus unique des règles lisibles et accessibles à tous les professionnels. Ce corpus pourrait constituer un supplément au code pénal.

Les gardes des Sceaux précédents ont créé la spécialisation des juridictions et les pôles de santé publique de Paris et Marseille. Cette spécialisation des pôles doit être renforcée. Je ne suis pas certain de la nécessité de multiplier les pôles, la dilution entraînant la déspécialisation.

Enfin, je préconise d'introduire dans les enseignements dispensés aux magistrats un cours pratique du droit de la santé publique et de l'environnement. Les magistrats auront ainsi le réflexe de poursuivre, de rechercher et de trouver les instruments du droit qui leur sont utiles.  En bout de chaîne, ils pourront sanctionner.

La sanction est essentielle. Lorsque le jugement est rendu avec une sanction banale, les magistrats qui ont instruit le dossier repartent désolés en pensant à ce résultat modeste. La question est celle de l'adéquation de la sanction à la gravité de la faute, au regard du référentiel de peines prévu par le législateur.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le risque économique pris par le trafiquant entre-t-il également en jeu ?

Me Bernard Fau. - Alors que nous pensions avoir rencontré toutes les situations possibles au cours des quinze dernières années, nous venons de faire face à un cas inouï.

Vous savez que le droit pénal de l'environnement et de la santé publique est, par excellence, le domaine permettant la mise en cause pénale des personnes morales. Or, une société vient de dissoudre l'une de ses filiales cinq jours après l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction afin de mettre un terme à l'action publique. Le parquet a réagi avec vigueur en demandant au tribunal correctionnel de surseoir à statuer le temps que le procureur de la République demande au tribunal de commerce d'annuler la dissolution de la société. Cette situation met en évidence un vide législatif : il n'existe actuellement pas de moyen juridique de parer à la disparition volontaire du prévenu. Il s'agit-là d'un cas unique. La jurisprudence de la Cour de cassation assimile la disparition d'une société à la mort du prévenu, ce qui met un terme à l'action publique.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ne peut-on remonter jusqu'à la maison mère ?

Me Bernard Fau. - Pas après la fin de l'instruction pénale. Dans un souci d'apaisement, le juge d'instruction n'avait pas souhaité mettre en cause la personne physique du dirigeant. Les magistrats du parquet de Paris en charge du dossier sont très remontés. Ils ont décidé qu'il n'y aurait plus de mise en cause d'une personne morale sans mise en cause d'une personne physique.

Mme Annie Ortet, DGCCRF. - Les contrôles de la DGCCRF dans le domaine phytopharmaceutique n'appréhendent pas la fraude telle qu'évoquée aujourd'hui, dans le cadre de circuits organisés. La DGCCRF doit vérifier la fidélité de l'étiquetage des produits à l'AMM délivrée pour leur usage. Dans certaincas, cette fidélité n'est pas respectée. Un produit peut, par exemple, être présenté, d'après son étiquetage, comme un engrais ou comme un stimulateur de croissance, alors qu'il est phytopharmaceutique. Ainsi, le produit n'est pas présenté comme dangereux, ni pour les plantes, ni pour l'utilisateur.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les firmes valident-elles ces étiquettes ?

Mme Annie Ortet, DGCCRF. - Absolument. Les étiquettes ne sont pas toujours extrêmement explicites, mais elles suggèrent que le produit dispose de certaines propriétés.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelle est la nature de l'amende prévue pour ce type de fraude ?

Mme Annie Ortet, DGCCRF. - Les mentions de l'étiquetage peuvent être considérées comme de la publicité induisant le consommateur en erreur. Si nous prouvons que l'induction en erreur est intentionnelle, nous pouvons considérer que la firme est coupable de tromperie. Nous pouvons retenir trois possibilités graduées d'infraction.

Quant à l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques, la DGCCRF contrôle également le respect de la règlementation relative aux substances dangereuses et la présence de pictogrammes de danger. Si la firme n'a pas apposé les pictogrammes correspondant au danger, les consommateurs n'ont pas conscience de la dangerosité des produits. Or, les jardiniers du dimanche sont de plus en plus nombreux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Effectuez-vous des contrôles sur le stockage de ces produits ? Constatez-vous de nombreuses infractions ? En outre, il est nécessaire de compter du personnel formé dans les magasins qui vendent ces produits. Cette règle est-elle toujours respectée ?

Mme Annie Ortet, DGCCRF. - Nous vérifions que le distributeur dispose bien d'un agrément et qu'il tient à jour le registre des ventes des produits phytopharmaceutiques et les conditions de stockage de ces produits. Nous constatons fréquemment, pour la vente au détail, que la rotation de certains produits n'est pas rapide. De ce fait, certains produits mis en vente sont trop anciens et ne sont donc plus conformes aux AMM.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Disposez-vous des moyens nécessaires pour réaliser les contrôles qui s'imposent ?

Mme Annie Ortet, DGCCRF. - Nous réalisons des contrôles au niveau des directions départementales de la prévention et de la protection (DPP) ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DCSPP). Je pense que nous réussissons à nous faire une idée des produits offerts à la vente de détail et que nous appréhendons la plupart des grandes enseignes qui vendent ce type de produits. Lorsqu'un magasin d'une grande enseigne est épinglé, les autres font davantage attention.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelles seraient vos recommandations ?

M. Frédéric Vey, direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture, chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux. - Il faut mentionner le dispositif d'agrément des distributeurs, que nous avons longuement évoqué. Ce dispositif, qui existe depuis 1992, ne concernait jusqu'alors que les distributeurs de produits classés T, T+ et CMR. Or, il vient d'être rénové et concerne désormais tous les distributeurs de produits et les conseillers à l'utilisation des produits.

Les conditions d'obtention de l'agrément ont également changé. Il fallait jusqu'alors qu'une personne sur dix soit certifiée dans l'entreprise, mais aussi que l'entreprise détienne une assurance responsabilité civile. Désormais, l'entreprise doit également être certifiée par un organisme tiers. Pour obtenir cette certification, 100 % du personnel doit disposer d'un certificat individuel, obtenu après une formation ou un test.

Mme Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille. - En tant que magistrat, je constate les dégâts induits par la libre circulation des produits. Si un minimum de contrôles était réalisé en amont, il serait plus difficile pour les trafiquants d'introduire des produits frauduleux sur le territoire français. Il serait souhaitable d'obtenir au minimum une traçabilité du produit d'importation parallèle, qui doit être fabriqué par la firme d'origine, une société sous licence ou une société contractante.

L'idée de sensibiliser les importateurs et les distributeurs à ce type de fraudes mérite également d'être développée. Il convient de leur rappeler les dangers encourus par les utilisateurs finaux et les problèmes de santé publique en jeu. . Il faut faire de l'information et de la pédagogie auprès des distributeurs, pour qui ces produits à bas prix constituent une aubaine.

Colonel Bruno Manin, OCLAESP. - J'évoquerai brièvement la fraude par Internet, où certains proposent des produits plus ou moins légaux. Il existe également des forums, sur lesquels les agriculteurs doivent trier les informations. Le pire, ici, côtoie souvent le meilleur. Nous avons mis en place un service de cyber veille et de cyber lutte contre ces dérives.

Enfin, nous avons évoqué la possibilité de consolider le corpus juridique. En matière de médicament, nous avons créé le Médiguide. Résultat d'un travail interministériel, ce guide comporte tout ce qu'il faut savoir sur la prévention et la répression des trafics de médicaments. Nous pourrions réaliser le même type de guide pour les produits phytosanitaires.

Mme Catherine Collinet, brigade nationale d'enquêtes phytosanitaires. - La traçabilité est importante. Nous préconisons également la connaissance des lieux de fabrication et de formulation des produits. Il convient de mettre en place des sanctions et de sensibiliser les juges. Il faut mettre en place un réseau de deux ou trois laboratoires communautaires, quitte à créer une redevance pour financer les analyses post homologation et les analyses de fraudes.

Les firmes pharmaceutiques que nous avons consultées sur le sujet sont plutôt d'accord. Enfin, il existe un réseau d'alerte qui fonctionne bien dans le domaine alimentaire ou dans le domaine du médicament. Un tel système pourrait être mis en place dans le domaine des pesticides.

Me Bernard Fau. - La modification de la législation doit être le moteur d'une action renforcée des pouvoirs publics. Les dossiers que nous avons évoqués n'existent déjà plus. Nous sommes sous l'empire du règlement de 2009 qui établit la libre circulation totale des produits phytopharmaceutiques dès lors qu'ils sont autorisés dans l'un des État de l'une des trois zones définies par le règlement. La France se situe dans la zone sud, avec la Bulgarie, la Grèce, Chypre, l'Espagne, le Portugal et l'Italie. Par ailleurs, l'article 49 du règlement prévoit la libre circulation des semences traitées sans notion de zone. Leur circulation pourra donc s'effectuer sans contraintes. Corrélativement à la libéralisation de la circulation des marchandises, les pouvoirs publics doivent être renforcés pour veiller à ce qu'une certaine régulation s'établisse malgré tout sur le territoire.

Mme Annie Ortet, DGCCRF. - Nous essayons de voir comment nous pourrions faire travailler l'ANSES et le service commun des laboratoires (SCL) pour réaliser des analyses sur les produits tels qu'ils sont déposés. L'idée est que nos laboratoires puissent mieux appréhender ces formules et réaliser des analyses plus fréquentes et plus précises.

M. Roger Veillard, direction générale des douanes. - La douane à l'importation agit également sur les pesticides dans le cadre de la règlementation sur les produits chimiques avec l'interdiction absolue d'importer certains produits sur le marché communautaire. Par ailleurs, le code des douanes ne permet pas de sanctionner ni de rechercher des infractions dans les zones intracommunautaires.

Mme Laurence Larhant, SNDJ. - A mon tour, j'insiste sur les implications de la libre circulation des produits phytosanitaires dans l'espace communautaire. J'ignore s'il est nécessaire de constituer un corpus juridique unique, mais je crois beaucoup aux guides thématiques, à la constitution d'un vademecum. Par ailleurs, je me demande si l'information juridique est suffisante.

Mme Jacqueline Plantier, DGD. -La traçabilité est très importante, car elle permet de s'assurer que les produits présentés en douane correspondent bien à un produit bénéficiant d'une AMM. La douane oblige les fraudeurs à imaginer des dispositifs qui passent par d'autres États de l'Union européenne. Couplée à un contrôle en laboratoire, la traçabilité est à la base d'un bon fonctionnement du dispositif.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je retire de nos échanges que la libre circulation ne devrait pas exclure le contrôle.

M. Frédéric Vey, direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture, chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux. - J'insiste sur l'importance du démantèlement des réseaux le plus en amont possible.

Cependant, il ne faut pas oublier l'importance des contrôles effectués chez les agriculteurs ou les utilisateurs de produits, même si le taux de ces contrôles est faible (1 % à 2 %). Les sanctions doivent être lisibles et fortes.

Enfin, il demeure compliqué d'identifier les producteurs, notamment dans l'arboriculture, les cultures légumières, la viticulture et la culture fruitière. Il est donc difficile, pour le contrôleur, d'agir de façon efficace et ciblée.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci de votre participation. Les sénateurs présents ont beaucoup appris. La table ronde a mis en lumière la nécessité d'une harmonisation des AMM dans l'Union européenne.

Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Mme Sophie Primas, présidente. - Madame la Ministre, soyez la bienvenue dans cette mission d'information et merci d'avoir répondu à notre invitation. Il nous a semblé important d'entendre l'avis du ministre de la santé sur les pesticides. Ayant entendu environ 170 personnes depuis le début du mois de mars et réalisé quatre déplacements en région, nous commençons à avoir une vue assez précise du sujet et serions heureux d'entendre votre avis, notamment sur les autorisations de mise sur le marché (AMM), qui suscitent encore quelques questionnements.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Merci. Je suis heureuse de pouvoir participer à vos travaux. Le Gouvernement est à la disposition du Parlement et des sénateurs pour contribuer à la réflexion générale et partager les pistes d'orientation. Mon ministère est disposé à poursuivre cet échange au-delà de cette audition.

Votre mission est passionnante et très utile, car nous évoquons depuis quelques années la nécessité de mieux établir le lien entre les enjeux de développement, de l'environnement et de santé. Des problématiques plus précises ont été abordées au cours des dernières années, notamment celle des perturbateurs endocriniens à travers le bisphénol A. Cette première étape a mis en avant des questions précises.

Je veux saluer votre travail, car nous avons besoin d'aller au-delà des positions générales, d'avancer pour identifier des risques spécifiques ou en écarter certains. Je le dis aussi : nous ne pouvons pas entrer dans une démarche où tout serait facteur de risque pour la santé. En l'absence d'éléments précis, d'études ou de débats politiques, il existe une tentation de faire de chaque facteur environnemental un facteur de risque pour la santé, appelant à des mesures de précautions.

Vous avez choisi de travailler sur les pesticides. Premier pays agricole de l'Union européenne, en surfaces agricoles et en production, la France est directement concernée. Elle est l'un des premiers utilisateurs de pesticides, avec 80 000 à 100 000 tonnes de pesticides consommées chaque année. Environ 90 % de ces produits sont utilisés dans le domaine agricole, ce qui ne veut pas dire qu'il faille se désintéresser des 10 % restants. Je sais que l'utilisation des pesticides est un enjeu. Je sais aussi que les agriculteurs ont réalisé, au cours des dernières années, des progrès significatifs dans le respect des contraintes environnementales.

Les risques liés à l'exposition aux pesticides comportent plusieurs dimensions : ils ont un impact sur l'environnement et peuvent affecter la santé de nos concitoyens de façon directe ou indirecte.

Pour le ministère dont j'ai la responsabilité, le premier enjeu est la réduction de l'exposition aux pesticides. A l'échelle communautaire, la France doit être à l'initiative d'une plus large mobilisation et doit réfléchir à la révision des AMM, qui semblent aujourd'hui insuffisamment précises et protectrices. Je pense également à l'instauration d'un cadre commun communautaire permettant une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Ces enjeux, à l'échelle communautaire, sont également portés et traités par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ils ont un impact sur les travailleurs qui manipulent ces produits et sur les personnes exposées. Avec Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, nous avons exprimé l'intention d'avoir une action mieux concertée sur ces questions.

La réduction de l'exposition aux pesticides se joue largement au niveau communautaire mais également à l'échelon national, dans plusieurs plans d'actions centrés sur la santé. Pour l'ensemble des plans, j'identifie un point de vigilance : la mise en oeuvre effective des volets sanitaires nécessite une coordination et une implication plus marquée des politiques de santé. Il existe une série de plans où les pesticides n'apparaissent que ponctuellement. L'idée est donc de renouer les fils et de conférer une cohérence d'ensemble à ces éléments disparates. Je serai attentive à ce que l'exposition aux pesticides soit abordée dans le troisième plan cancer, dont le lancement a été promis par le Président de la République.

Le deuxième enjeu pour le ministère de la santé est de préciser les liens entre l'exposition aux pesticides et l'apparition de certaines pathologies professionnelles. A cette fin, la direction générale de la santé (DGS) a saisi l'INSERM en novembre 2009 afin de réaliser une expertise collective portant sur l'impact des pesticides sur la santé. Parmi les axes de travail de cette expertise, j'accorde une attention particulière aux femmes enceintes et aux enfants. Les conclusions de cette expertise doivent permettre d'identifier les lacunes de la règlementation. Depuis le 6 mai 2012, un décret reconnaît officiellement le lien entre les pesticides et la maladie de Parkinson. Cette pathologie a été inscrite dans le tableau des maladies professionnelles pour les agriculteurs. Je me félicite de cette avancée. Les résultats de l'expertise collective aideront à mieux caractériser les maladies professionnelles liées aux pesticides dans la filière agricole.

Le troisième enjeu, pour le ministère de la santé consiste à mieux caractériser l'exposition de la population aux pesticides et ses effets sanitaires. J'attache une attention particulière aux travaux portant sur les perturbateurs endocriniens. L'exposition aux pesticides a des impacts directs en milieu professionnel, mais aussi des conséquences environnementales et, par ricochet, sanitaires pour toute la population. Nous devons prendre en compte la présence des pesticides dans l'eau et dans l'air, leur utilisation domestique avec le regain d'intérêt pour le jardinage.

Je terminerai en évoquant trois sujets auxquels j'attache une importance particulière. Les perturbateurs endocriniens doivent être examinés au niveau européen. L'ANSES a été chargée en 2012 de produire une évaluation globale des expositions et des risques induits par ces substances complétant les travaux de l'INSERM. Je souhaite également replacer la santé au coeur de la gouvernance des plans et expertises qui traitent des risques liés aux pesticides. Enfin, je souhaite établir une plus grande cohérence entre les différents plans et programmes mis en place (le plan national santé, le plan national santé-environnement, le plan national travail, le plan Ecophyto 2018) car leurs objectifs sont parfois redondants. Une remise à plat permettrait sans doute de mieux visualiser les résultats obtenus et de dégager des orientations communes pour préserver la santé de nos concitoyens.

Nous devons donc repenser l'utilisation des pesticides, encourager l'évolution des pratiques agricoles et préserver les usagers, sans les affoler. La connaissance dont nous disposerons devra permettre de mieux faire connaître les risques et de mieux les prévenir. Je ne doute pas que les résultats de votre mission permettront d'avancer dans cette direction. Je serai très attentive à vos préconisations.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les autorisations de mise sur le marché (AMM) nous préoccupent beaucoup. Avez-vous des idées sur les actions à mener ou sur le financement de certaines recherches ?

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Aujourd'hui, les AMM sont délivrées par le ministère de l'agriculture, le vôtre est seulement associé à la procédure. Quelles sont vos pistes sur ce sujet ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Vous avez raison : la situation n'est pas satisfaisante. L'arrêté relatif à la mise en oeuvre de la consultation des ministres de l'agriculture, de la santé et du travail doit être réactualisé pour que le ministère de la santé soit mieux associé à la prise de décision, plus particulièrement pour ce qui concerne la population non professionnelle.

Le ministère de la santé a une double exigence : il veut être associé à l'évaluation du risque du produit et il entend être consulté pour la population non professionnelle, prioritairement pour les femmes enceintes et les enfants Le délai de quinze jours laissé à la concertation interministérielle doit être allongé afin de nous donner le temps de rédiger des avis circonstanciés. Nous devons travailler davantage de façon interministérielle sur les pesticides de substitution, ce qui permettrait de restreindre les autorisations d'emploi de certaines molécules. Il faut également finaliser un protocole de gestion interministérielle.

En la matière, le droit communautaire repose sur une confiance très forte envers les fabricants. Pour progresser, nous devrons définir des moments clés avec des vérifications strictes en amont de ce qui fondera ensuite les AMM. Enfin, les contrôles a posteriori doivent être suffisants. C'est à ces deux conditions que la santé de nos concitoyens pourra être protégée. Aujourd'hui, les études réalisées dans le cadre des procédures d'AMM sont financées par les pétitionnaires, ce qui peut constituer un point de fragilité. Des garanties sont apportées et les études sont basées sur des protocoles expérimentaux précis validés par les instances européennes et internationales. Les expertises doivent répondre à des critères de qualité et sont approfondies par les autres États membres mais le fait que le demandeur des études soit leur financeur pose question. Nous devons donc travailler à l'échelle interministérielle et communautaire pour sécuriser au maximum l'autorisation de mise sur le marché.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Des procédures de reconnaissance de maladies professionnelles sont en cours. Cependant, les dispositifs sont compliqués, les procédures longues et difficiles. Nous observons en outre une sous-déclaration importante. La MSA est d'ailleurs critiquée par les agriculteurs qu'elle est censée protéger. Pensez-vous simplifier les procédures, donner plus d'informations aux agriculteurs pour faciliter le traitement des dossiers ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Ce problème important comporte plusieurs dimensions. Je me suis réjouie tout à l'heure de l'inscription de la maladie de Parkinson dans le tableau des maladies professionnelles, qui reste pourtant très limité. Le groupe de travail sur les hémopathies poursuit sa réflexion. .

L'expertise collective de l'INSERM, dont nous attendons les résultats pour septembre 2012, devrait permettre de clarifier le lien entre l'exposition aux pesticides et d'autres pathologies. Elle facilitera l'inscription des pathologies dans le tableau des maladies professionnelles.

Le problème de la sous-déclaration est commun à tous les secteurs professionnels. La MSA précise que quarante-sept cas de maladies professionnelles liées aux produits phytosanitaires ont été reconnus entre 2002 et 2010, la plupart étant consécutifs à des intoxications aigües. Ce chiffre est ridiculement faible. Nous devons donc porter une attention renforcée à ce sujet. Enfin, j'insiste sur le rôle des médecins traitants, eux-mêmes mal informés des conséquences sanitaires de l'exposition aux pesticides alors qu'ils constituent la porte d'entrée dans le système. Nous devons mieux développer les formations de médecins sur les pathologies liées au travail et à l'environnement. Il existe des programmes ministériels concernant le développement des formations au niveau des régions.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Votre ministère envisage-t-il de créer un registre des cancers dans chaque département ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Voilà qui mérite réflexion. Le plan cancer prévoit d'améliorer le dispositif de surveillance par le recueil de données complémentaires dans les registres existants, la mise en place d'un système d'information national. Doit-il s'agir d'une compilation des registres départementaux ou d'une extrapolation des registres existants ? Nous pourrions élaborer une analyse nationale à partir des analyses régionales, importantes pour développer des politiques de prévention et de prise en charge. Ma réflexion sur ce point n'est pas aboutie. Nous devons la poursuivre dans la perspective du prochain plan cancer.

Mme Sophie Primas, présidente. - L'une des difficultés à laquelle se heurtent médecins et chercheurs est l'absence de registres, mais également d'études épidémiologiques concernant le cancer. Vu la faible proportion des agriculteurs dans la population, il est très difficile de mettre en avant les liens de causalité entre expositions et pathologies. Peut-on envisager une amélioration significative du recueil des informations portant sur des pathologies autres que le cancer ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Nous pouvons réfléchir à la question. Nous nous orientons de plus en plus vers des dispositifs de surveillance sanitaire renforcée. Le suivi médical de la population active relève du ministère du travail. Pour ce qui nous concerne, l'amélioration de la surveillance épidémiologique passera par le renforcement d'outils au niveau de l'InVS. Cet institut coordonne déjà la politique de toxico-vigilance sur les produits phytopharmaceutiques et un programme de bio-surveillance humaine sur certaines substances chimiques, dont les pesticides. J'ai déjà mentionné l'expertise collective sur les pesticides conduite par l'INSERM.

Ainsi, l'idée d'une surveillance épidémiologique renforcée doit être exploitée. La question est : comment multiplier les tests de vigilance sans créer des lourdeurs excessives ? J'ajoute que le ministère a mis en place, en coordination avec d'autres administrations, un site Internet qui met en avant des éléments de prévention par certains produits pesticides.

Mme Laurence Cohen. - Suite à cette étude de l'INSERM, envisagez-vous de réaliser une cartographie des maladies liées à l'exposition ? Je comprends la nécessité de ne pas multiplier les dispositifs afin d'éviter les effets contre-productifs mais, dans le cadre des missions de santé, le recours aux agences régionales de santé (ARS) ne serait-il pas utile ? Enfin, il me semble important de renforcer les contrôles a posteriori.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Lorsque je dis que nous devons veiller à ne pas mettre en place un système trop lourd, je ne veux pas dire que nous ne devions rien faire, car la situation est loin d'être satisfaisante. Nous avons eu tendance, au cours des années précédentes, à répondre à des questions sanitaires plus ou moins précises par l'élaboration de plans. Dans ces plans, nous trouvons des réflexions éparses sur les risques liés à l'exposition aux pesticides.

L'expertise collective de L'INSERM poursuit trois objectifs : compléter l'état des lieux épidémiologique fourni par l'InVS pour identifier les risques liés à l'exposition aux pesticides ; cibler les recherches sur les femmes enceintes et les enfants ; présenter une argumentation scientifique en faveur d'une meilleure intégration de l'exposition aux pesticides comme facteur de maladie professionnelle.

Les ARS doivent être des acteurs régionaux de premier plan. Les plans régionaux de santé élaborés, ou en cours d'élaboration, permettent de décliner au niveau local les objectifs nationaux de santé publique en fonction des spécificités locales. Nous allons aussi réfléchir à la mise en place d'un « portail des vigilances », qui se déclinerait au niveau des ARS afin de recueillir des informations et constituer un outil de communication en direction des populations.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La volonté affichée du plan Ecophyto était de réduire l'utilisation des pesticides de 50 % avant 2018. Nous en sommes encore loin. Quel jugement portez-vous sur le Certiphyto, notamment en matière de prévention ? Pensez-vous que la santé soit suffisamment mise en valeur dans le Certiphyto ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Je ne suis pas certaine que nous soyons capables, aujourd'hui, de porter un jugement définitif sur un dispositif qui a démarré en janvier. Le dispositif de certificat individuel a été généralisé auprès de tous les professionnels. Environ 800 000 personnes sont concernées. Une première expérimentation a déjà permis à 140 000 personnes de bénéficier d'une formation adaptée et d'obtenir le certificat. L'idée est de se donner un an et de produire une évaluation en 2013. Dans ce cadre, nous demanderons une évaluation spécifique du volet santé. Nous verrons alors si nous devons faire évoluer le dispositif.

Mme Sophie Primas, présidente. - Lors de notre déplacement en Bretagne, nous avons saisi votre ministère concernant le comportement d'une coopérative face à la santé de ses salariés. Nous n'avons toujours pas reçu de réponse à ce sujet.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Je ne suis pas certaine que la question relève de mon ministère. Nous vous adresserons une réponse indiquant formellement que le sujet relève du ministère de l'agriculture. Les questions d'environnement impliquent systématiquement trois, voire quatre ou cinq ministères (santé, écologie, travail, agriculture ou industrie). Avec la ministre de l'écologie, nous souhaitons adopter une démarche commune pour faire en sorte que ces questions soient mieux portées politiquement.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Nous pensons d'ailleurs que le ministère de la santé a un rôle majeur à jouer concernant les AMM.

Par ailleurs, j'aurais voulu connaître votre réflexion sur les équipements de protection industrielle (EPI) et sur leur capacité réelle à protéger les professionnels.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Des travaux en cours visent à définir une norme d'application. L'ANSES s'est autosaisie du sujet et conduit des travaux pour identifier les meilleurs équipements de protection. Les pouvoirs publics ayant tardé à se saisir de cet enjeu sanitaire, nous ne disposons pas d'éléments permettant d'apprécier la qualité des différents produits disponibles à ce jour.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Lorsque nous constatons la façon dont les salariés de l'industrie chimique sont protégés, nous sommes en droit de nous demander comment ne pas adopter une approche du risque plus sérieuse pour les produits mis sur le marché.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Il existe de nombreuses dissonances et incongruités en la matière. Par exemple, les salariés qui travaillent dans les pressings ne sont pas protégés alors que les personnes qui habitent aux alentours sont considérées comme vivant dans une zone à risque. Nous sommes dans un champ en construction.

M. Henri Tandonnet. - Ce n'est qu'au niveau européen que nous obtiendrons des résultats sérieux. Nous avons vu, en début d'après-midi, que la libre circulation des produits phytosanitaires devait s'accompagner de l'harmonisation des règles entre États membres, sous peine d'observer des incohérences. Par ailleurs, les normes sont sévères lorsque les produits sont utilisés par les agriculteurs, mais ne le sont plus lorsqu'ils sont utilisés par les ménages. Je pense notamment aux produits vétérinaires autorisés sur les animaux domestiques, mais interdits pour les agriculteurs. Ainsi, les enfants sont exposés aux colliers antipuces des chiens et des chats. Il me semble donc que le ministère des affaires européennes est également concerné par ces sujets.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - J'ai évoqué tout à l'heure l'étude conduite par l'ANSES sur les usages domestiques. En effet, nous finissons par considérer comme banale l'utilisation domestique de produits considérés comme dangereux pour les professionnels. Les enfants sont exposés, alors que les agriculteurs ont appris à se protéger.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pensez-vous que l'ANSES ait les moyens nécessaires et l'organisation adéquate pour répondre à tous les enjeux ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. -L'ANSES a beaucoup de travail. Il me paraît nécessaire de renforcer les moyens de vigilance et de définir des priorités. De ce point de vue, l'étude sur les pesticides constitue une priorité pour nous.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - De nombreuses critiques ont été émises à l'égard de l'ANSES. Que faut-il en penser ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Nous les analyserons mais je rends hommage à ceux qui travaillent et qui ont permis de donner l'alerte sur un certain nombre de sujets. Nous devons améliorer le système sans « jeter le bébé avec l'eau du bain ». Un audit interne de l'ANSES a été engagé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), mais nous ne pensons pas que tout soit mauvais.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci d'avoir eu la gentillesse de répondre à nos questions. Je tiens à préciser que la lettre que nous vous avons adressée visait seulement à vous informer de l'alerte lancée par la mission d'information.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Merci à vous, je reste à votre disposition.

Audition de M. Michel Griffon, conseiller scientifique de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), président de l'Association internationale pour une agriculture écologiquement intensive, et de M. André Guillouzo responsable du programme « Contaminants et environnements » à l'ANR

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci d'avoir accepté cette audition dans le cadre de notre mission d'information qui a débuté ses travaux en mars, à l'instigation de ma collègue Mme Nicole Bonnefoy, sensibilisée à l'impact des pesticides sur la santé par l'affaire Paul François, qui a créé l'association Phyto-Victimes. Après avoir entendu environ 170 personnes nous arrivons bientôt au terme de ces auditions.

M. Michel Griffon. - Merci de votre invitation et de votre accueil. Une partie des travaux de recherche de l'ANR s'oriente vers les alternatives aux pesticides ; l'autre s'intéresse aux aspects sanitaires. Le concept d'agriculture écologiquement intensive (A.E.I.) est né pendant le Grenelle de l'environnement, dans le bureau du ministre, M. Jean-Louis Borloo, qui, ayant entendu évoquer une agriculture à la fois vertueuse et productive, cherchait un nom pour la désigner. Suite à une séance de brainstorming, nous avons retenu « haute valeur environnementale » et « agriculture écologiquement intensive ». L'oxymore a remporté un grand succès. A un moment où le mot « intensif » est devenu détestable pour de nombreuses personnes, l'agriculture écologiquement intensive repose sur l'utilisation des fonctionnalités naturelles, comme le cycle d'accumulation de la matière organique dans les sols.

La photosynthèse fabrique de la biomasse, qui se décompose et s'humidifie, donnant de la matière organique, qui se décompose à son tour sous l'effet de la faune du sol. Cette décomposition produit des minéraux ensuite réassimilés par la plante. Nous pouvons intensifier, c'est-à-dire amplifier, ce grand cycle. La gestion de l'eau est un autre exemple de fonctionnement naturel. Platon avait déjà observé que les pentes sur lesquelles on ne trouvait plus d'arbres ne filtraient plus l'eau. L'écologie intensive vise à repenser les hydro-systèmes pour que les paysages absorbent l'eau. Enfin, il existe un équilibre naturel qui provient de la chaîne trophique et des interactions écologiques, qui constituent des systèmes. Certes instable, l'équilibre évite que certaines espèces ne pullulent. Dans le cadre d'une monoculture intensive, l'arrivée de n'importe quel envahisseur devient catastrophique et les traitements chimiques s'imposent comme unique solution.

Nous misons sur l'amplification des phénomènes naturels, sur leur intégration et leur complexification. Par exemple, certains agriculteurs reconstituent par exemple des chaînes trophiques pour ne pas utiliser de pesticides. Leurs initiatives procèdent de la bio-inspiration, car l'imitation de phénomènes naturels par la science et la technique est porteuse de grandes promesses. Nous savons que toutes les plantes ont des capacités de résistance à des insectes ou à des parasites. Dans le cas contraire, elles n'existeraient plus, non plus que leurs parasites. Ces mécanismes sont cependant si ténus qu'ils sont inefficaces dans de grands champs de monocultures. Nous essayons donc de localiser ces mécanismes dans le génome des plantes, afin de les transférer sur des plantes voisines. Cela s'appelle de la transgénèse, de la fabrication d'OGM. Mais il s'agit ici d'offrir un mécanisme naturel déjà existant. Ainsi, nous intégrons certains OGM dans le concept d'écologie intensive.

Ce terme rencontre un grand succès dans l'Ouest de la France, particulièrement en Bretagne, où l'on me demande une conférence pratiquement chaque semaine. L'approche plait, car elle ne constitue pas un cahier des charges. Les agriculteurs apprécient une démarche de progrès qui leur accorde une grande confiance. Ils sont également séduits par la transition vers une situation plus vertueuse du point de vue de l'environnement et plus économe en intrants (engrais ou produits phytosanitaires). De nombreux agriculteurs commencent à craindre les pesticides et sont bouleversés à l'idée d'avoir empoisonné leurs enfants.

Dans ce contexte, le plan Ecophyto 2018 tend à réconcilier la productivité et l'écologie. En Bretagne, certains agriculteurs se disent qu'ils peuvent devenir de véritables défenseurs de l'écologie. La transition permettrait d'évoluer vers une situation apaisée entre le monde de l'écologie militante et le monde agricole. L'association internationale pour une agriculture écologiquement intensive a été créée à la demande d'un certain nombre de coopératives. Son conseil d'administration réunit des personnes comme Mme Christiane Lambert de la FNSEA, Mme Marie-Hélène Aubert, qui travaille maintenant pour le Président de la République, ou encore des représentants de France Nature Environnement (FNE). C'est le prototype de ce que le Grenelle de l'environnement avait de meilleur pour proposer des solutions techniques innovantes.

L'agriculture écologiquement intensive n'est pas l'équivalent de l'agriculture raisonnée, bien qu'elle lui emprunte certaines pratiques : l'agriculture raisonnée constitue un premier pas qui reste insuffisant. En effet, plus les doses de pesticides diminuent, plus le risque s'accroît. Or, ce risque pèse sur le revenu des agriculteurs. Ainsi, les pesticides apparaissent comme des assurances pour les revenus agricoles. Si un progrès scientifique permet de réduire l'utilisation de pesticides tout en maintenant la productivité, la connaissance fonctionne comme un deuxième mécanisme d'assurance.

L'agriculture biologique se fixe pour contrainte de ne pas utiliser de produits issus de la chimie de synthèse. Cependant, les travaux et expertises donnent aux scientifiques des idées intéressantes pour l'avenir. L'agriculture biologique a permis de développer l'idée selon laquelle les agriculteurs peuvent être innovants. Elle crée néanmoins une plus grande incertitude sur les volumes de production, car l'environnement reste instable. Ainsi, les récents épisodes climatiques ont provoqué le développement d'épidémies fulgurantes de mildiou dans toute la région du Nord. Il n'y aura donc pas cette année de tomates issues de l'agriculture biologique. Le changement climatique induisant une grande variabilité des milieux, l'agriculture biologique aura plus de difficultés à s'adapter que l'agriculture conventionnelle, au demeurant obligée par le plan Ecophyto 2018 de renoncer à l'utilisation de certains pesticides. Pour des raisons de croyances ou pour des motifs règlementaires, ou en raison d'angoisses suscitées par un certain nombre de maladies, un mouvement de transition est à l'oeuvre. Je compatis à la difficulté intellectuelle de cette transition. Le monde agricole a besoin d'être rassuré, ce qui peut offrir un nouveau rôle à la recherche.

Existe-t-il des alternatives aux pesticides ? Les herbicides constituent une assurance extraordinaire pour le rendement. N'oublions pas que le labour, vieux de mille ans, permet de tuer les mauvaises herbes. Toutefois, l'utilisation des tracteurs deviendra hors de prix avec l'accroissement des tarifs de l'énergie. D'où l'idée de renoncer au labour. Beaucoup disent que les herbicides constituent une solution pour développer la biologie des sols. D'autres souhaitent une solution alternative. L'agriculture biologique a souvent recours au labour mais, ce faisant, elle détruit l'écologie du sol et émet des gaz à effet de serre. Elle n'est donc pas si exemplaire...

Une troisième option consiste à utiliser des paillages issus de plantes, étalés en des couches épaisses, puis détruites et métabolisées par les microorganismes présents dans le sol. Lorsque l'expérience est répétée, le sol s'enrichit en matière organique.

Les plantes de couverture constituent une autre solution. Celles-ci permettent de favoriser le ruissellement, alimentent le sol lorsqu'elles meurent et empêchent les mauvaises herbes de pousser, puisqu'elles monopolisent le rayonnement solaire.

Il est également possible de faire de faux semis, c'est-à-dire de semer des plantes et de les arracher en même temps que les mauvaises herbes.

On peut aussi faire un labour très superficiel et, dans certains cas, faire brouter les animaux. La production de riz de Camargue est réalisée grâce à des canards dressés qui apprennent, génération après génération, à manger les mauvaises herbes.

Enfin, nous pouvons signaler la technique de l'allélopathie. Certaines plantes produisant une toxine spécifique éliminent d'autres plantes situées à leur proximité. On peut imiter ce mécanisme naturel. L'Inde est très en avance. Si nous parvenons à imiter le fonctionnement de ces plantes par des processus industriels ou chimiques, nous serons en possession d'une autre solution d'herbicide. Cela ne signifie pas que le processus ne sera pas dangereux pour l'environnement, car ce qui est naturel peut être très dangereux. En dernier recours, les herbicides à petite dose peuvent être dilués dans l'environnement.

A signaler également qu'il est possible de faire varier les largeurs d'occupation du sol dans un peuplement, car la densité conserve une humidité qui peut favoriser le développement de champignons. Il est aussi envisageable de surveiller l'arrivée de maladies en cultivant des plantes plus sensibles. En outre, nous pouvons renforcer l'immunité des plantes aux champignons à l'aide d'éliciteurs. Nous ne manquons pas de solutions alternatives aux solutions chimiques. Parmi ces voies de haute technologie, certaines sont d'application immédiate, d'autres seront développées dans le futur, notamment la synthèse de molécules imitant les structures naturelles. L'important est d'éviter d'adopter une technique unique, qui trouverait toujours son antagoniste dans la nature. C'est une des grandes lois de l'écologie.

A l'ANR, nous essayons de stimuler fortement nos comités de pilotage, mais il est difficile d'être incitatif intellectuellement. Nous avons du mal à persuader les chercheurs de répondre à la demande sociale.

Je ne connais pas l'état des pratiques de lutte biologique. L'ANR ne voit que ce qu'elle finance. Je suggère de poser cette question à l'INRA, qui dispose d'une vision synoptique de la lutte biologique. Cependant, nous enseignons la lutte biologique depuis quarante ans et le sujet n'a jamais constitué une grande priorité pour la recherche. La forte demande sociale n'émerge qu'aujourd'hui.

Nous avons évoqué la dangerosité de produits naturels. Le poison dépend de la dose. Des pesticides actuels pourraient être acceptables s'ils étaient très dilués dans l'environnement et si leur usage était occasionnel. Toutefois, nous renoncerions à la démocratie si nous devions contrôler les faits et gestes des agriculteurs. Nous sommes dans une société de défiance vis-à-vis des agriculteurs. La coordination de tous les agriculteurs d'une région pour une utilisation concertée des produits dangereux paraît illusoire.

Quelque vingt à vingt-cinq projets visant à limiter l'emploi des pesticides ont été reçus par l'ANR entre 2005 et 2011. Leur coût moyen s'établit à 500 000 euros pour l'ANR, mais il est difficile de procéder à des calculs exacts. Environ 30 millions d'euros ont dû être dépensés au total. En accord avec le ministère de l'agriculture, le plan Ecophyto 2018 a été embarqué par l'ANR dans le programme agro-biosphère. Dans les nouvelles versions nous orienterons les recherches vers les éliciteurs et les alternatives. La recherche financée par le ministère de l'agriculture est tout aussi importante, mais beaucoup plus appliquée.

A la demande de certains fonctionnaires de Bruxelles, nous nous interrogeons sur la possibilité de financer l'innovation chez les agriculteurs qui prennent des risques. Je ne comprends pas pourquoi nous avons des difficultés à attirer des chercheurs sur ces sujets alors que des agriculteurs prennent des risques parfois considérables pour leur exploitation et leur famille afin de produire du bien public. Ces personnes mériteraient au moins une rétribution en cas de catastrophe, sous forme contractuelle avec la PAC.

M. André Guillouzo, responsable du programme « Contaminants et environnements » à l'ANR. - Que deviennent les 70 000 tonnes de pesticides utilisées chaque année en France ? Le programme ANR ne regroupe pas toutes les études financées par l'ANR sur les pesticides et contaminants, même si l'essentiel se retrouve dans le projet CESA (contaminants, écosystèmes, santé et adaptabilité). Le projet, créé en 2005, s'appelait initialement le SEST (santé environnement santé travail). Il est devenu le CES (contagions, écosystèmes, santé), puis CESA pour souligner l'importance de s'adapter aux contaminants.

Le programme, qui avait été suspendu, a été rétabli cette année. Déjà 104 dossiers ont été reçus, sachant que quatre ou cinq équipes travaillent sur chacun. Le programme vise à caractériser et à quantifier les contaminants, mais il s'intéresse également à leur devenir, dans les écosystèmes et chez l'homme, qui consomme des animaux et des végétaux contaminés. Les mécanismes d'action et les pathologies humaines seront étudiés en priorité. Ce programme transversal permet d'avoir une idée globale de l'action des contaminants à tous les niveaux. Je centrerai aujourd'hui mon propos sur les pesticides.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous nous concentrons, dans cette partie de la mission, sur l'impact de l'exposition aux pesticides sur la santé de ceux qui les utilisent.

M. André Guillouzo, responsable du programme « Contaminants et environnements » à l'ANR. - Deux catégories de population peuvent être distinguées : les applicateurs, qui sont les plus exposés, et ceux qui fabriquent les pesticides dans les usines. L'usage domestique peut également avoir des effets sur la santé.

S'agissant des expositions professionnelles, les pesticides ont été mis en cause dans des hémopathies malignes. Une expertise de l'INSERM a été mise en place en 2008 pour étudier les principaux cancers associés aux contaminants de l'environnement. La population agricole a été prise en considération dans ces études. Il semblerait que les pesticides soient impliqués dans les tumeurs cérébrales et les cancers hormono-dépendants des agriculteurs ou de leur conjoint. Parmi les cancers hormono-dépendants, on trouve principalement les cancers de la prostate, du sein, des testicules et de l'ovaire. S'agissant des usages domestiques, une étude en partie financée par l'ANR a montré que l'utilisation d'insecticides par la femme enceinte est un facteur aggravant pour la survenue de leucémie chez l'enfant, avec un facteur 2.

Il n'est pas très facile d'établir les liens entre l'exposition aux pesticides et la survenue de pathologies. Tout d'abord, la population agricole n'est pas homogène et n'emploie pas les mêmes pesticides. Ensuite, les pathologies font suite à des expositions au long cours, simultanément ou successivement à plusieurs pesticides.

La première cohorte a été mise en place aux États-Unis d'Amérique (Iowa et Caroline du Nord) dans les années 1990 : 50 000 agriculteurs - dont 5000 applicateurs professionnels - et 30 000 conjoints ont fait l'objet d'une étude. Certains cancers sont plus fréquents chez les agriculteurs, notamment les hémopathies, leucémies, cancers du système nerveux central et cancers hormono-dépendants. Cependant, les taux ne sont pas très élevés. Par ailleurs, alors que certaines études mettent en évidence de fortes corrélations entre un produit et une pathologie, d'autres soulignent que cette corrélation est faible. Pour un pesticide donné, les études peuvent donc être contradictoires. Les doses et les mélanges doivent également être pris en compte. Un individu n'est jamais exposé à un seul pesticide à la fois, ce qui cause des interactions comme avec les médicaments. Enfin, il convient de prendre en compte les facteurs génétiques et la capacité des individus à neutraliser les polluants.

Prenons l'exemple de la chlordécone utilisée, de 1973 à 1993, pour tuer les charançons qui attaquaient les bananiers. Nous nous sommes aperçus que la chlordécone était toxique. L'ANR a financé quatre études sur le sujet. Nous avons mis au jour une corrélation entre la concentration plasmatique de chlordécone et la survenue du cancer de la prostate, mais nous nous sommes aperçus que le facteur génétique était très significatif. En effet, certains individus métabolisent la chlordécone moins bien que les autres. Que s'est-il passé lors des grossesses ? Une étude démarrera bientôt sur 1 000 enfants. Il convient de multiplier les études pour clarifier les effets.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les études peuvent aller dans le même sens ou se contredire. Pour autant, la dangerosité des produits est toujours là ! Et il reste très difficile d'interdire certains pesticides.

M. André Guillouzo, responsable du programme « Contaminants et environnements » à l'ANR. - Absolument. Certains pesticides ont une persistance importante, parfois de cinq cents ans. En outre, des produits non autorisés dans l'Union européenne sont utilisés en Inde ou au Brésil et polluent l'atmosphère. Vous voyez pourquoi il est difficile d'établir des liens de cause à effet entre un pesticide particulier et une pathologie donnée. Néanmoins, il est néanmoins démontré que certains pesticides sont des perturbateurs endocriniens. J'ai comptabilisé au total trente-six projets de recherche sur les effets des pesticides, sur une base de 400 000 € par projet. Ces études couvrent tous les domaines : il existe des études épidémiologiques, des études sur les mécanismes d'action, des études de caractérisation, des études sur le développement de nouveaux tests pour mesurer les lésions de l'ADN (génotoxicité) et des cellules (cytotoxicité). En utilisant des embryons de poissons zèbres qui ont la particularité d'être transparents, il a été démontré que tous les perturbateurs endocriniens ont des effets sur les cellules du cerveau.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La diminution de l'utilisation des pesticides ne suit-elle pas le plan Ecophyto 2018 ?

M. André Guillouzo, responsable du programme « Contaminants et environnements » à l'ANR. - Il ne faut toutefois pas remplacer les pesticides par des produits aux effets également délétères.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci infiniment d'avoir répondu à nos questions.

Audition de M. François Toussaint et de M. Jean-Luc Ferté, membres de la Coordination Rurale

M. François Toussaint. - La Coordination rurale s'est créée lors du blocage de la PAC.

Elle regroupe uniquement des agriculteurs et récolte 20 % des voix lors des scrutins professionnels agricoles. Nous sommes le premier groupement d'agriculteurs en France métropolitaine, le second sur l'ensemble du territoire national. En Meurthe-et-Moselle, nous obtenons 30 % des voix. Pourtant, nous ne sommes pas représentés dans les groupements interprofessionnels où la FNSEA siège seule alors qu'elle représente 50 % des agriculteurs.

Nous sommes déçus face à ce pourcentage car nous essayons d'être constructifs, notre seul souci étant le bien-être des agriculteurs. Nous ne sommes associés à aucune coopérative, à aucun groupe de pression, à aucun laboratoire. Nous défendons non les filières mais les agriculteurs. Cependant, nous avons été quelque peu marginalisés, notamment par les propriétaires et les grands exploitants.

M. Jean-Luc Ferté. - Nous sommes le plus jeune des syndicats agricoles.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Je suis sénateur, élue de Charente. J'ai demandé la création de cette mission d'information à la suite de l'affaire Paul François et de l'émoi qu'elle a suscité. Le Sénat a accepté de créer cette mission, dont suis rapporteur. La présidente vous prie de l'excuser mais elle a dû nous quitter du fait d'un engagement antérieur. Nous avons volontairement centré nos investigations sur la filière professionnelle, de la fabrication à l'utilisation par les agriculteurs, par les collectivités et les jardiniers du dimanche, en passant par les mises sur le marché. Le rapport comportera un point sur le plan Ecophyto. Au-delà de l'état des lieux qu'il permettra d'établir, il sera force de propositions : ses recommandations influeront sur des règlementations, voire la législation dans les domaines de l'agriculture et de la santé. Nous avons réalisé plus de quatre-vingts heures d'audition. Nous avons entendu le monde agricole, les scientifiques, les médecins, les chercheurs et des acteurs de l'industrie chimique. Nous souhaitions donc vous entendre sur cette problématique.

M. François Toussaint. - Nous nous sommes vu imposer une utilisation des pesticides que nous ne recherchions pas. Je donnerai l'exemple d'une ferme normale du nord est, dans laquelle on trouvait 20 % de jachère, 20 % de luzerne et 40% de céréales. Ce type de ferme cultive désormais uniquement des céréales. Nous avons commencé à supprimer la luzerne, qui n'était pas rentable. Or, sa culture évite tout intrant pendant quatre ans. Ainsi, les agriculteurs ont été obligés de suivre les coopératives.

La technique du baby boeuf (boeuf de dix-huit mois) a été imposée aux agriculteurs, qui attendaient auparavant quatre ans avant d'abattre leurs animaux ; un délai qui ne permettait pas de faire vivre toutes les filières et toutes les coopératives. Avec l'argent ainsi gagné, les agriculteurs ont acheté du maïs, l'ont planté et l'ont traité. Auparavant, les boeufs broutaient dans les prés. Les politiques ont encouragé la consommation de pesticides. Les techniciens préconisaient de semer le blé à raison de 200 kilogrammes par hectare. Or, une telle densité est davantage propice aux infections fongiques. Aujourd'hui, nous semons plutôt 140 kilogrammes par hectare. Les risques d'infections fongiques seraient encore moindres si les agriculteurs semaient trois graines différentes. Cependant, cette solution n'intéresse personne, car les coopératives qui vendent les graines commercialisent aussi les pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - J'imagine que les techniciens dont vous parlez sont ceux des coopératives. Continuent-ils à préconiser de semer pareilles quantités ?

M. François Toussaint. - Oui. La coopérative agricole d'Ardèche ne ramasse pas les cerises qui n'ont pas été traitées la veille. Si le paysan ne traite pas ses cerises, la coopérative ne les lui achète pas. Il y a là conflit d'intérêt.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les coopératives comptent pourtant des agriculteurs, qui pourraient essayer de modifier cette politique néfaste.

M. François Toussaint. - Les coopératives avaient initialement vocation à économiser les produits ; les pesticides avaient vocation à empêcher les maladies. Cependant, le système est comme un puits sans fond. Nous sommes obligés de traiter les limaces, sous peine d'avoir une production nulle. Aujourd'hui, nous sommes pris dans un engrenage. Les agriculteurs n'en sont ni plus riches ni plus heureux, mais ils ne peuvent plus se passer de certains pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pensez-vous qu'une prise de conscience ait eu lieu parmi les agriculteurs ? Est-ce qu'ils changent leurs pratiques ?

M. Jean-Luc Ferté. - Les agriculteurs ne sont pas sourds, ils ont pris conscience du problème. Ils essaient d'utiliser le moins de produits possible et n'utilisent que les doses qu'ils jugent nécessaires.

M. François Toussaint. - Certains suivent des cours pour utiliser moins de pesticides : ils mélangent les fongicides au cola ou à du produit pour la vaisselle. Cependant, personne ne nous conseille vraiment dans ce sens. Aucune coopérative n'est félicitée pour avoir vendu deux fois moins de pesticides d'une année sur l'autre.

M. Jean-Luc Ferté. - Les coopératives sont normalement dirigées par des agriculteurs. Cependant, les gestionnaires oublient parfois leurs origines.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les coopératives sont devenues de grandes entreprises.

M. Jean-Luc Ferté. - Les personnes qui gèrent les coopératives ont perdu de vue le monde agricole.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quels liens les coopératives entretiennent-elles avec les industries chimiques ?

M. Jean-Luc Ferté. - Les coopératives s'occupent à la fois de collecte et d'approvisionnement. Or, l'approvisionnement concerne les produits phytosanitaires. Les dirigeants concluent donc des contrats avec les grandes firmes chimiques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Est-ce que les commerciaux sont récompensés en fonction des volumes vendus ?

M. François Toussaint. - Ayant un ami qui travaille chez Bayer, je sais que la firme récompense les bons commerciaux. Le même système était à l'oeuvre pour la vente d'antibiotiques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que vous inspire le plan Ecophyto, qui prévoit une diminution de 50 % de l'utilisation des pesticides pour 2018 ? Que pensez-vous du Certiphyto ?

M. François Toussaint. - Ces initiatives partent d'un bon sentiment, mais il faudra bientôt être pharmacien pour commander des produits.

Nous sommes favorables à la diminution des doses. Si l'on nous propose un produit plus écologique, moins cher et plus efficace, nous l'utiliserons. L'agriculteur n'est pas toujours conscient de la dangerosité des produits, mais il est conscient du montant de la facture.

M. Jean-Luc Ferté. - Initialement, les coopératives ont été créées pour maîtriser les coûts. Aujourd'hui, les agriculteurs ne contrôlent plus rien.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pensez-vous que les chambres d'agriculture sensibilisent les agriculteurs aux questions de santé, qu'elles les encouragent à utiliser des méthodes alternatives ?

M. François Toussaint. - Les chambres d'agriculture réalisent un travail de sensibilisation, notamment sur la protection des professionnels.

M. Jean-Luc Ferté. - Elles prodiguent également des conseils pour appliquer les produits au bon moment, en utilisant le moins de doses possible.

M. François Toussaint. - A Nancy, la représentante des coopératives est là, de même que la chambre d'agriculture, le centre de gestion, ou un représentant de la FNSEA ou de Groupama. Ainsi, les chambres proposent finalement de nouveaux produits plus chers, dont on ne sait pas s'ils sont moins toxiques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Connaissez-vous des agriculteurs malades ?

M. Jean-Luc Ferté. - Je connais un apiculteur dont la femme a la maladie de Parkinson. Il établit une relation entre la pathologie et l'environnement agricole.

M. François Toussaint. - Cette pathologie a été la première maladie professionnelle officiellement imputée à l'utilisation de pesticides

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La FNSEA n'a-t-elle pas voté contre sa reconnaissance comme maladie professionnelle ?

M. François Toussaint. - On dénombre actuellement 80 000 cas de maladies de Parkinson à la MSA. L'année dernière, quatorze cas ont été transmis aux commissions régionales, qui en ont reconnu la moitié. Les commissions régionales ont traité 474 dossiers. L'incidence de la maladie de Parkinson est 1,8 fois plus élevée dans le monde agricole que dans le reste de la population. Très peu de cas sont officiellement reconnus comme maladies professionnelles agricoles.

S'agissant des hémopathies, sept cents cas ont été déclarés alors que les commissions n'en ont étudié que quatorze.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'y a-t-il pas une importante sous-déclaration des maladies professionnelles ?

M. François Toussaint. - En effet. Il convient en outre de souligner que les maladies des salariés sont mieux reconnues que celles des non-salariés. Par ailleurs, nous ignorons tout des critères de refus. Pour la maladie de Parkinson, dix ans d'exposition ont été demandés. Cependant, des pressions ont été exercées pour que la maladie ne puisse plus être reconnue comme une maladie professionnelle plus d'un an après la fin de l'exercice professionnel.

Pourtant, le Dr Pierre Le Bailly a présenté un excellent exposé sur les cohortes d'agriculteurs à la commission pesticides du 24 avril. Ses résultats recoupent ceux des études américaines déjà réalisées. Quelques heures après avoir appliqué un produit pesticide, le génome est attaqué sur les chromosomes 14 et 18, sur les fréquences 32 et 21. Le pesticide est donc responsable du myélome. Cependant, le facteur explicatif reste partiel. Les corrélations avec l'activité professionnelle restent donc difficiles à établir. D'autres facteurs doivent être pris en compte. Par ailleurs, les pesticides semblent impliqués dans le cancer de la peau, une pathologie plus fréquente parmi les agriculteurs que chez les maçons. Les études sont bien faites et vont à peu près dans le même sens.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - De nombreuses études sont réalisées. Pourtant, la sensibilisation sur la dangerosité des produits ne progresse pas très rapidement.

M. François Toussaint. - La Cosmap a traité le cas des maladies liées au goudron de houille et à ses produits dérivés, même si ces produits ne représentent qu'un cas ou deux par an dans le monde agricole.

En revanche, la commission des pesticides n'envisage pas de traiter le cancer de la peau. Je ne sais pas quoi faire.

Il faudrait que les commissions se réunissent plus souvent et que des experts puissent rédiger des rapports sur différents sujets. Un très bon rapport a été rédigé sur le lymphome. Enfin, il n'est pas toujours aisé de lier la pathologie au produit. Dans le cas de la maladie de Parkinson, nous avons réussi à recréer la maladie à partir du produit.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ceux qui fabriquent les pesticides prennent beaucoup de précautions. Les EPI des ouvriers sont sophistiqués, les sites de production sont classés dangereux. Or, la règlementation relative aux protections est moins sévère lorsque les mêmes produits sont mis sur le marché. Pourtant, les agriculteurs manipulent ces produits et sont au contact des résidus suite à l'épandage. Comment expliquer la différence entre les précautions prises dans l'industrie chimique et dans le monde agricole?

M. François Toussaint. - Les analyses sanguines et génétiques ont mis en évidence que la protection jouait un rôle essentiel. Avec de bonnes protections, les résultats des analyses étaient presque classiques. A la limite, un promeneur qui passerait près du champ le lendemain de l'épandage serait plus exposé que l'agriculteur qui applique le produit avec sa combinaison. A 95 %, les intoxications aux pesticides se font par inhalation.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que pensez-vous des EPI ? Est-ce que les agriculteurs les utilisent ?

M. François Toussaint. - Oui, la plupart des agriculteurs sont bien équipés. Une prise de conscience a réellement eu lieu. Les analyses montrent l'importance des équipements pour la protection.

M. Jean-Luc Ferté. - Le travail de sensibilisation doit être constant.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Avez-vous des recommandations à formuler ?

M. François Toussaint. - Étudier davantage les maladies dont nous savons qu'elles sont liées à l'exposition aux pesticides La Cosmap n'a pas voulu interférer avec votre commission.

M. Jean-Luc Ferté. - L'autorité européenne de sécurité des aliments a formulé des recommandations sur les études préalables à l'AMM. Les apiculteurs soutiennent ces recommandations et demandent qu'elles soient appliquées. D'importantes lacunes sont observées dans les AMM. Les essais sont effectués sur une poignée d'abeilles, alors qu'ils devraient porter sur des colonies et dans la durée.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Êtes-vous satisfaits de l'interdiction du colza imposée par le ministre ?

M. Jean-Luc Ferté. - Oui, mais nous n'avions pas observé d'hécatombes d'abeilles. Les doses utilisées se rapprochant de plus en plus des doses toxiques, nous avons de plus en plus de craintes. Cependant, tous les produits ne sont pas aussi toxiques que ceux dont nous parlons. Le colza est nectarifère et il est présent sur l'ensemble du territoire. Si un problème devait affecter cette plante, cela causerait un désastre majeur. Le problème ne se pose pas pour le maïs, qui n'est pas nectarifère.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Est-ce que votre syndicat informe ses membres des dangers des pesticides ? Les sensibilise-t-il ? Les accompagne-il vers des démarches alternatives plus respectueuses de la santé et de l'environnement ?

M. François Toussaint. - Oui, nous avons développé des guides et avons organisé des réunions pour dispenser des conseils, par exemple utiliser moins de pesticides ou faire des mélanges de trois graines pour avoir des maturités décalées. Nos moyens financiers sont cependant limités.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Observez-vous des résultats ?

M. François Toussaint. - Les agriculteurs sont sensibilisés. Certains se forment ou suivent des formations pour diminuer les doses. Les personnes échangent ensuite entre elles. Un groupe d'agriculteurs de la Meuse est très compétitif s'agissant des micro-doses. Nous publions une revue tous les mois, mais nous n'avons pas de moyens pour réaliser une communication nationale.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les firmes annoncent des chiffres d'affaires en augmentation.

M. François Toussaint. - Les maladies et les problèmes sont de plus en plus nombreux. Les cultures de souches sensibles ont été encouragées pour toutes les espèces. Or, ces cultures nécessitent d'être traitées. Dans la vallée, les céréales sont de plus en plus souvent traitées.

M. Jean-Luc Ferté. - Il ne faudrait pas imputer aux pesticides tous les problèmes de mortalité des abeilles qui est multifactorielle. D'après les enquêtes de l'Institut de l'abeille, la mortalité est identique, voire supérieure dans les régions moins exposées aux produits. Les abeilles se heurtent aussi à de « grands stresseurs » dont l'homme fait partie.

M. François Toussaint. - Tous les produits ont des effets bénéfiques et d'autres délétères. Il convient de tout examiner. 

Mercredi 18 juillet 2012

. - Présidence de Mme Sophie Primas, présidente -

Audition de M. Pierre Pernot (Airparif)

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci de venir devant cette mission, créée à l'initiative de notre rapporteur, Mme Nicole Bonnefoy, sénateur, élue de la Charente, qui a été sensibilisée aux effets des pesticides sur la santé par l'affaire Paul François. Nous aimerions en savoir davantage sur la mesure des résidus de pesticides dans l'air en milieu urbain, qui est du ressort d'Airparif.

M. Pierre Pernot, responsable du service surveillance air ambiant à Airparif. - Je vous remercie de me recevoir. Airparif, créée en 1979, est une association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Elle accomplit cette mission à la demande du ministère de l'environnement dans toute l'Ile-de-France. Comme toutes les AASQA, elle met en oeuvre des outils de caractérisation de l'air : des observations, des campagnes de mesures, un réseau de stations permanentes et des outils de modélisation. Dotée d'un statut d'association de la loi de 1901, elle diffuse les bulletins quotidiens sur la qualité de l'air en région parisienne et, lorsque certains seuils sont dépassés...

M. Henri Tandonnet. - ... Vous lancez les alertes pollutions.

M. Pierre Pernot. - En liaison avec la préfecture de police. Si besoin est, cette dernière peut décider des actions de réduction de vitesse des véhicules ou de diminution des activités industrielles.

Les polluants réglementés sont définis par des arrêtés ministériels et des directives européennes. Les pesticides dans l'air ambiant n'appartiennent pas à cette catégorie.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - D'après vous, est-ce une bonne chose ?

M. Pierre Pernot. - Bonne question ! Les polluants réglementés regroupent des polluants dont la valeur limite dans l'air est fixée par des directives européennes pour protéger la santé des personnes. En cas de dépassement, l'État membre risque un contentieux avec l'Union européenne. Il s'agit, entre autres, des particules en suspension et, bientôt, du dioxyde d'azote.

Certains polluants non réglementés sont également mentionnés dans les directives qui, sans fixer d'obligation de valeur cible, recommandent le suivi de leur concentration dans l'air. C'est le cas du mercure, de quelques hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les pesticides ne relèvent ni de la première catégorie ni de la seconde.

Je ne suis pas un spécialiste de la santé. En tout état de cause, il est difficile de quantifier l'impact des pesticides par la voie aérienne sur la population générale. Nous n'avons pas de valeur toxique de référence et, donc, de seuil réglementaire.

Cela dit, suivre les concentrations des pesticides dans l'air mettrait en lumière la variation des pratiques. Du fait du plan Ecophyto 2018 ou encore de la révision de la réglementation européenne, des produits phytosanitaires sont interdits, remplacés ; les tonnages évoluent. Comment ces changements se traduisent-ils dans l'air ? Voici la question.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Suivre les concentrations de pesticides dans l'air pourrait être une recommandation de notre mission. Nécessite-t-elle une modification de la réglementation française ou européenne ?

M. Pierre Pernot. - Actuellement, ni l'une ni l'autre ne prévoit ce suivi.

Mme Jacqueline Alquier. - Pour avoir présidé l'Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées (Oramip), l'AASQA de ma région, je connais le fonctionnement de ces associations. Elles vivent des subsides de l'État et, surtout, des industriels locaux, ceux qui polluent. Vous auriez besoin d'une commande pour effectuer ce suivi et disposer des moyens correspondants.

M. Pierre Pernot. - Au sein des conseils d'administration des AASQA siègent effectivement l'État, les collectivités territoriales et les industriels régionaux, qui sont nos financeurs, aux côtés d'un collège composé des associations de défense de l'environnement et de personnalités qualifiées.

Pour le moment, la volonté de travailler sur les pesticides est plutôt locale : ce sont les régions, les départements et les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) qui financent ponctuellement ces études. L'hétérogénéité est très forte : l'AASQA de la région Centre réalise, chaque année depuis 2001, des mesures sur les pesticides ; d'autres régions n'y parviennent pas, faute de financements.

Comment, au-delà de l'homogénéisation technique, qui concerne les experts, généraliser le suivi des pesticides dans l'air sur tout le territoire ? Les AASQA possèdent déjà le savoir-faire métrologique : depuis le début des années 2000, elles ont effectué plus de 2 300 prélèvements sur les pesticides et établi plus de 100 000 résultats. En revanche, l'évaluation de l'impact sur la santé est un autre métier, elle n'est pas de notre ressort.

Mme Jacqueline Alquier. - Les pesticides dans l'air font-ils partie de l'étude longitudinale française depuis l'enfance (ELFE) ?

M. Pierre Pernot. - A ma connaissance, ce n'est pas son objectif. En plus, son volet air, qui concerne les AASQA, a posé certaines difficultés. Il est au point mort.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les études quantitatives des AASQA sur la présence de pesticides dans l'air ont-elles servi de support à une analyse sanitaire par d'autres structures ?

M. Pierre Pernot. - Oui, il y a eu des études dans les régions Centre, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon. A chaque fois, on s'y heurte à l'absence de valeur toxique de référence pour interpréter les données d'un point de vue sanitaire.

M. Henri Tandonnet. - Ces analyses sont-elles difficiles et coûteuses ?

M. Pierre Pernot. - Difficiles, non, car nous avons développé le savoir-faire technique. En revanche, l'exploitation d'un site de mesure des pesticides dans l'air coûte environ 25 000 euros par an, à quoi il faut ajouter les analyses chimiques, qui sont extrêmement coûteuses.

L'ozone, le dioxyde d'azote ou les particules en suspension font l'objet de mesures en temps réel. Pour les pesticides, nous recherchons des niveaux de concentration très faibles, des traces qui se mesurent au nanogramme par m3. Cela nécessite de faire passer dans un piège des volumes d'air très importants, de l'ordre de 168 m3, et de manière correcte. L'opération peut prendre une semaine en centre-ville. Les filtres sont envoyés en laboratoire où ils sont analysés selon des procédures assez complexes en chimie analytique comme la chromatographie gazeuse couplée à la spectrométrie de masse. On utilise des méthodes de prélèvement plus courtes, d'une demi-heure, pour les mesures à la limite des parcelles lors des traitements.

Outre le coût des installations et des analyses chimiques, il faudrait également inclure celui des techniciens... Bref, ces analyses sont onéreuses.

Quels sont leurs résultats ? Les concentrations hebdomadaires sont de l'ordre de plusieurs centaines de nanogrammes par m3 lors des traitements et en zone de culture. On trouve des traces de pesticides partout, en Beauce comme en plein Paris. Les pesticides qu'utilisent les particuliers et les services municipaux pour l'ornement se retrouvent plus facilement en ville, ceux pour les cultures en zone agricole. C'est logique... Les concentrations varient également selon les périodes : elles sont plus fortes au printemps.

Mme Jacqueline Alquier. - Constate-t-on des évolutions au fil des années ?

M. Pierre Pernot. - Oui, les évolutions d'usage sont très fortes. Pour m'en tenir à quelques cas, aujourd'hui dans l'air il n'y a plus de trace d'atrazine, un produit interdit, alors qu'on en trouvait encore dans les eaux au milieu des années 2000. Tout au long des années 2000, l'air contenait de la trifluraline en quantité, plusieurs centaines de ng/m3, y compris en hiver. Elle a été interdite en 2008 et on n'en trouve plus les traces dans l'air en 2011. En revanche, les concentrations de chlorothalonil, un fongicide utilisé dans les grandes cultures et l'ornement, ne cessent de progresser.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Peut-on conclure que ce produit est davantage utilisé ?

M. Pierre Pernot. - Il faudrait approfondir les enquêtes d'usage pour se prononcer.

Autre exemple, le lindane, interdit en 1998 en tant que pesticide, se trouvait encore dans l'air dans les années 2000 à des concentrations assez faibles mais à des fréquences plutôt élevées. Parce qu'il appartient aux pesticides organochlorés, il a mis plus de temps à décroître.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous n'en trouvez plus ?

M. Pierre Pernot. - On en relève encore des résidus dans d'autres régions que Paris, mais de moins en moins. Sa persistance s'explique sans doute par des effets de volatilisation à partir du sol, qui sert de réservoir, ainsi que par l'utilisation du produit comme biocide, autorisée jusqu'en 2006.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les niveaux de concentration de pesticides dans l'air sont-ils plus élevés aux abords des usines de fabrication de produits phytosanitaires ?

M. Pierre Pernot. - A ma connaissance, aucune mesure n'a été réalisée. On ne s'attend pas à trouver des niveaux de concentration plus importants puisque ces produits sont, théoriquement, fabriqués dans des laboratoires confinés. Des prélèvements ont été faits à Béziers lors du démantèlement d'une usine qui avait brûlé. Les résultats étaient proches en termes de taux de concentration des résultats habituels au printemps. En tout état de cause, on se situait en-dessous des taux de concentration constatés en limite de parcelle après traitement.

M. Joël Labbé. - Réalisez-vous des mesures lors des épandages aériens ?

M. Pierre Pernot. - L'application des pesticides passe souvent par le vecteur aérien, quel que soit l'épandage. D'après l'INRA, 25 % à 75 % des pesticides appliqués se retrouvent dans l'atmosphère.

Concernant l'épandage aérien, l'Oramip a réalisé des mesures dans le cadre de la lutte contre la pyrale du maïs et l'InVS a interprété les résultats obtenus. L'épandage aérien n'entraînerait pas de concentrations significativement plus fortes que l'épandage par tracteur. Ces conclusions sont à prendre avec précaution : on recherchait des substances actives, les solvants associés aux substances ont pu fausser les résultats.

Une étude est en cours en Aquitaine, pilotée par la cellule interrégionale d'épidémiologie en liaison avec l'université de Bordeaux, pour étudier les effets aigus de l'épandage sur la santé de la population générale. L'enquête sanitaire porte sur 600 personnes. Ses conclusions seront connues à la fin de l'année 2012.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les agriculteurs sont les premiers exposés aux pesticides. Ils devraient se protéger lors des épandages. Nous savons que ce n'est pas toujours le cas. Que savez-vous des dangers que courent les agriculteurs ?

M. Pierre Pernot. - Les AASQA s'intéressent plutôt à la population générale, d'où des mesures aux limites des parcelles pour les riverains. Les niveaux de toxicité sont différents pour les professionnels.

Mme Jacqueline Alquier. - Pour autant, les études des AASQA sont publiques, les agriculteurs peuvent les consulter sur Internet.

M. Pierre Pernot. - Effectivement, la transparence est une condition de l'agrément des AASQA.

Pour avoir travaillé dans une région plus agricole, je sais les agriculteurs fortement sensibilisés aux pesticides : la nature est leur lieu de travail, leur intérêt est que les pesticides se fixent sur les cultures, pas sur les bronches. En même temps, ils vivent parfois ces études comme une contrainte supplémentaire qui vient s'ajouter aux normes sur l'eau.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et l'exposition des riverains ? Quels types de produits retrouve-t-on dans l'air ? Dans quelles régions ?

M. Pierre Pernot. - Les concentrations sont plus fortes près des zones traitées. Cela dit, pour évaluer l'exposition des personnes, il reste à bâtir des valeurs toxiques de référence. Aujourd'hui, nous sommes seulement capables de construire, à partir des concentrations, des doses journalières admissibles, les DJA. L'étude Phytorive vous intéressera certainement, puisqu'on y compare deux communes, dont l'une est soumise à une forte pression phytosanitaire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Il faudrait, nous dit-on, établir une distance entre cultures et riverains. Cette idée vous paraît-elle intéressante ?

M. Pierre Pernot. - Cette distance est difficile à déterminer, l'air étant un milieu ouvert. Toutefois, elle serait utile pour diminuer les pics de concentration lors de l'application des produits et, en raison du phénomène de volatilisation, lors de la post-application. Pour apprécier cette distance, il faudrait conduire des études fines au niveau des parcelles en fonction des types de produits utilisés et des conditions météorologiques.

On demande souvent aux AASQA ce type d'étude pour les polluants plus classiques, avant l'installation d'une crèche ou d'un stade à proximité d'une route.

Mme Jacqueline Alquier. - La pulvérisation de nuit est-elle une solution ?

Mme Sophie Primas, présidente. - Le vent serait moins fort.

M. Pierre Pernot. - Moins de vent signifie moins de dérive lors de l'application. Mais cela n'élimine pas la volatilisation post-application.

Mme Sophie Primas, présidente. - L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), l'ancien Cemagref, travaille sur la sécurité des matériels agricoles. Collaborez-vous avec cet organisme ?

M. Pierre Pernot. - Oui, dans le cadre du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN), qui dépend des ministères de l'écologie et de l'agriculture. Il s'agissait de préparer des recommandations limitant la dérive des produits phytosanitaires lors de leur application. Encore une fois, nous avons plus vocation à regarder ce qui se passe pour la population.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Avez-vous un dispositif d'alerte aux abords des cultures et des entreprises de production ?

M. Pierre Pernot. - Non, et pour la raison technique que je vous indiquais tout à l'heure : il n'y a pas de seuil pour les pesticides. Ensuite, avec la méthodologie actuelle, nous ne pouvons pas prétendre à un suivi en temps réel.

Néanmoins, nos données sont publiques. Un numéro d'Aiparif Actualité a été consacré aux pesticides dans l'air francilien. Il avait eu un bon retentissement médiatique. D'autres AASQA ont également diffusé ce type de documents.

M. Henri Tandonnet. - Quels sont les produits les plus dangereux ? Comment évaluez-vous la dangerosité des molécules ?

M. Pierre Pernot. - Un produit comme le lindane est classé dans le groupe 2B des produits possiblement cancérogènes pour l'homme. Pour les autres, nous croisons plusieurs données : le tonnage, la capacité à aller vers le compartiment atmosphérique ou encore les effets sur la santé via la DJA. Actuellement, nous réfléchissons à une liste socle nationale pour autoriser des comparaisons, sachant que l'agriculture n'est pas homogène sur le territoire français.

M. Henri Tandonnet. - Et pour les polluants classiques ?

M. Pierre Pernot. - Si des valeurs limites sont fixées pour des produits, cela signifie qu'ils ont des effets sur la santé. Les PM10, ces particules aux effets cardio-vasculaires considérables, sont responsables de 400 000 morts en Europe, dont 40 000 en France.

M. Joël Labbé. - Étudiez-vous l'impact des pesticides sur la biodiversité et les insectes pollinisateurs ?

M. Pierre Pernot. - Airparif focalise ses travaux sur la population générale. Un travail a été mené en Midi-Pyrénées sur les substances actives et les abeilles.

Mme Jacqueline Alquier. - C'était une commande de la Charente.

M. Pierre Pernot. - Nous possédons également des relevés lors du traitement des semences, qui sont délicats à interpréter pour les raisons que je vous ai indiquées. Ils constituent néanmoins un élément important dans nos discussions avec le monde de la santé. Nous devons fournir des éléments de mesure pour défendre l'idée de valeur toxiques de référence ; c'est un processus très itératif.

Pour vous donner une idée, les AASQA ont trouvé 100 molécules sur les 170 recherchées dans l'air depuis 2001. Toute la question est celle du financement du suivi et de l'homogénéisation de ce suivi. Aiparif a mené une première campagne sur les pesticides en 2007. Nous peinons à trouver des financements pour en financer une deuxième, sans doute à cause du contexte économique actuel.

Mme Sophie Primas, présidente. - En fait, il faudrait une mesure pérenne.

M. Pierre Pernot. - Tout à fait. Nous avons ces éléments pour le lindane et le chlorothalonil en région Centre.

Dans le plan Ecophyto 2018, on cherche à mettre en place un indicateur pour le compartiment aérien à partir de mesures agrégées. Encore faut-il dégager des moyens pour suivre cet indicateur... En tout cas, il reflétera l'évolution des usages des produits phytosanitaires.

Mme Jacqueline Alquier. - La santé n'est pas la priorité des AASQA, l'industrie prime.

M. Pierre Pernot. - Cela dépend énormément des régions. Aiparif, bien que situé dans la première région industrielle de France, travaille beaucoup sur le trafic routier.

Mme Jacqueline Alquier. - Il y a aussi la problématique de l'air intérieur.

M. Pierre Pernot. - Effectivement, et elle rejoint celle des pesticides. Je pense à tous les biocides à usage vétérinaire, antiparasitaire, pour le traitement des charpentes et des piscines. L'Observatoire des résidus de pesticides (ORP) a travaillé sur l'exposition de la population générale à ces produits-là. En tout cas, il reste des marges de manoeuvre pour faire travailler davantage les AASQA et leurs partenaires sur les pesticides.

Mme Sophie Primas, présidente. - Mesurez-vous la présence simultanée de différentes molécules et des effets du trafic routier ? Dans notre mission, il est souvent question de l'effet cocktail.

M. Pierre Pernot. - Le niveau d'information diffère selon les polluants. Pour les pesticides, l'information est hebdomadaire. Pour d'autres polluants, nous sommes capables de mesurer la concentration, heure par heure, en tout point du territoire francilien grâce à la modélisation et à la cartographie.

Notre volonté est de disposer de multisites afin de mesurer simultanément les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et les pesticides et de parvenir à une vision globale de la pollution atmosphérique à un endroit. En revanche, je l'ai indiqué, le traitement des données est un autre travail, l'évaluation de l'effet cocktail encore plus.

M. Henri Tandonnet. - Contrôlez-vous les pollens ?

M. Pierre Pernot. - Certaines AASQA s'en occupent ; en Ile-de-France, c'est le Réseau national de surveillance aérobiologique qui en est responsable, Aiparif diffusant directement les résultats sur son site Internet.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Un organisme national centralise-t-il toutes les données des AASQA ? Par exemple, le ministère de l'agriculture ou celui de la santé.

M. Pierre Pernot. - Oui, le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air. Pour les pesticides, la construction d'une base de données est théoriquement en cours ; là encore, un problème de moyens se pose.

Dans un souci de mutualisation, les AASQA ont déjà mis en place la base Alpha qui regroupe les données jusqu'à 2009.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci pour cet exposé limpide et clair, contrairement à l'air de Paris...

Audition de M. Sébastien Picardat (Fédération du négoce agricole)

Mme Sophie Primas, présidente. - La Fédération du négoce agricole (FNA) est, aux côtés des coopératives, un grand acteur de la distribution de pesticides. Comment appréhendez-vous le plan Ecophyto 2018 ? Promouvez-vous des solutions alternatives à l'utilisation des pesticides ? Je vous poserai également quelques questions perfides sur le commerce transfrontalier de produits phytosanitaires entre l'Espagne et la France.

M. Sébastien Picardat, directeur général de la Fédération du négoce agricole. - J'évoquerai ce dossier avec plaisir, il n'y pas de tabou. D'abord, merci d'auditionner la FNA. Je vous prie d'excuser l'absence de M. Christophe Viger, son président, qui profite du beau temps pour récolter ses graines dans le Maine-et-Loire.

Je m'efforcerai d'être concret et objectif. La FNA regroupe 400 négociants agricoles répartis dans toute la France. Leurs activités, leurs clients, leurs fournisseurs, leurs salariés sont les mêmes que ceux des coopératives ; seul le régime du droit du travail diffère. Les coopératives dépendent de la Mutualité sociale agricole (MSA), non du régime général.

Nos adhérents sont des petites et moyennes entreprises familiales, transmises de génération en génération. Il n'est pas rare que le nom de leur fondateur soit encore inscrit au fronton de l'entreprise. Environ 70 % de nos entreprises comptent moins de vingt salariés. Nous travaillons au quotidien avec les agriculteurs, sur l'ensemble des filières, en amont comme en aval, de l'engrais aux semences en passant par les produits phytosanitaires jusqu'à la commercialisation. Les coopératives détiennent globalement 60 % du marché français ; nous, 40 %, avec des variations locales. Nous représentons 80 % du marché dans une région à culture spécialisée comme le Languedoc-Roussillon.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Combien de personnels employez-vous pour le conseil et la vente de produits phytosanitaires aux agriculteurs ?

M. Sébastien Picardat. - Dans l'ensemble de nos entreprises, 2 600 techniciens-conseils et préconisateurs sont à l'oeuvre.

M. Joël Labbé. - Vous adressez-vous aussi aux collectivités territoriales et aux particuliers ?

M. Sébastien Picardat. - La FNA s'adresse aux utilisateurs professionnels. Donc, également aux collectivités territoriales et aux entreprises paysagères.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Êtes-vous présents dans les jardineries ?

M. Sébastien Picardat. - Dans nos dépôts, des libres-services sont ouverts aux particuliers. Cette activité sera soumise à agrément à partir du 1er octobre 2013.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous êtes donc en tout point semblables aux coopératives...

M. Sébastien Picardat. - Pas sur le plan du capital ni sur le plan fiscal : les coopératives bénéficient d'exonérations ; nous, non.

Mme Sophie Primas, présidente. - Utilisez-vous des pesticides pour le stockage des céréales ?

M. Sébastien Picardat. - Oui, les chefs de silos en sont responsables.

M. Henri Tandonnet. - Les coopératives ont des filiales de droit commun. Sont-elles adhérentes à la FNA ?

M. Sébastien Picardat. - L'adhésion à la FNA est volontaire. Depuis quelques années, ces filiales la quittent, sans doute pour des raisons fiscales.

La FNA compte dix permanents, financés exclusivement par les cotisations.

M. Joël Labbé. - Votre statut est donc moins avantageux que celui des coopératives...

M. Sébastien Picardat. - Le code général des impôts introduit une distorsion de concurrence pour des activités de même nature qui s'approvisionnent auprès de fournisseurs identiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce statut ne vous empêche pas, d'après les coopératives, de leur prendre des clients !

M. Sébastien Picardat. - Pour répondre à une question que vous nous avez adressée par écrit, le nouveau dispositif d'agrément, nous le soutenions avant le Grenelle. Les exigences seront désormais les mêmes pour la distribution de produits phytosanitaires aux professionnels et la vente au grand public. Un agrément, et c'est une nouveauté, est aussi prévu pour le conseil indépendant.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Indépendant de quoi ?

M. Sébastien Picardat. - Indépendant de la vente et de l'application, comme celui effectué par les chambres d'agriculture, par exemple.

Comme je le disais, l'entrée en vigueur de l'agrément est prévue pour le 1er octobre 2013. Aux côtés de l'agrément collectif, qui repose sur des référentiels, des Certiphyto sont délivrés à titre individuel. Or, le négoce agricole représente 10 000 collaborateurs, dont 2 600 techniciens-conseils et préconisateurs ainsi que 2 800 agents de dépôt, magasiniers et chefs de silos.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vos techniciens-conseils rencontrent-ils les agriculteurs ?

M. Sébastien Picardat. - Les techniciens commencent par l'observation au champ et, s'ils constatent la présence d'une maladie, ils posent un diagnostic. Toutes les solutions disponibles sont ensuite présentées à l'agriculteur.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y compris les solutions alternatives aux pesticides ?

M. Sébastien Picardat. - Bien sûr ! Des extraits d'algue pas exemple. Nous nous engageons à mettre à disposition de l'agriculteur toutes les solutions pour lutter contre la maladie. L'agriculteur peut ensuite décider en toute connaissance de cause. Nous suivons en cela les préconisations du Grenelle et des textes règlementaires qui ont suivi. Si l'agriculteur choisit une solution phytosanitaire, nous lui proposons divers produits et tout le processus est enregistré par des personnes certifiées.

M. Joël Labbé. - Le conseiller indépendant est quand même votre salarié et l'agriculteur achète vos produits dans votre boutique !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le vendeur a-t-il un intérêt financier à vendre des produits alternatifs ?

M. Sébastien Picardat. - Vous touchez un point clé. Le technicien est détenteur de son certificat individuel conseil. Le conseil est identifié avec des fiches de mission et enregistré par écrit. Enfin, le technicien conseil n'est pas rémunéré au chiffre d'affaires ni au volume de vente. Et tout cela est certifié par un organisme indépendant.

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-il rémunéré en fonction du résultat de l'entreprise ?

M. Sébastien Picardat. - Il peut l'être dans le cadre de la participation aux résultats comme dans toute entreprise qui met en place un tel dispositif pour son personnel.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le système pervers est donc en place.

M. Henri Tandonnet. - Comment le conseil indépendant est-il rémunéré ?

M. Sébastien Picardat. - Il perçoit des prestations de service.

Mme Sophie Primas, présidente. - L'agriculteur bénéficie-t-il de ristournes en fonction des volumes achetés ?

M. Sébastien Picardat. - Cela arrive, comme dans toute relation commerciale.

Nous vendons aussi des méthodes alternatives qui ont été préalablement testées dans nos parcelles d'expérimentation.

M. Joël Labbé. - Qu'en est-il des autorisations de mise sur le marché ?

M. Sébastien Picardat. - Elles ne concernent que les produits phytosanitaires. Nous distribuons des solutions homologuées et autorisées. Ensuite, nous délivrons les produits aux agriculteurs dans nos silos ou dans la cour de la ferme. Nous avons 2 800 chefs de silos et agents de dépôt qui interviennent pour informer les agriculteurs afin qu'ils lisent les étiquettes et notamment la fiche de données de sécurité (FDS), qu'ils se protègent grâce à nos équipements de protection individuelle (EPI), qu'ils participent à Adivalor et qu'ils récupèrent les emballages vides.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment les équipements individuels de protection sont-ils référencés ?

M. Sébastien Picardat. - C'est un vrai sujet : il faut avoir le bon EPI pour le bon produit.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cette adéquation ne pourrait-elle incomber au fabricant ?

M. Sébastien Picardat. - Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être remis qu'après l'ouverture d'un compte client identifié vérifiant le certificat de l'agriculteur. Nous avons récemment conçu un guide qui rassemble toutes les exigences du chapitre 6 du référentiel en matière de protection, de stockage et de récupération des emballages vides.

Mme Sophie Primas, présidente. - Privilégiez-vous dans vos référencements des conditionnements plus protecteurs des agriculteurs ?

M. Sébastien Picardat. - Nous n'avons pas ce type de demandes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les agriculteurs sont-ils plus sensibilisés à la dangerosité des produits ? Demandent-ils plus souvent des produits alternatifs aux pesticides ?

M. Sébastien Picardat. - Les messages de protection sont diffusés depuis plusieurs années et ils montent en puissance depuis deux ans. Le retour est positif. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour transformer le sentiment en actes concrets.

La directive sur les profils de toxicité des différentes matières actives a été révisée et les a fait passer de près de 1 000 à 268. Cela relève de la responsabilité des metteurs en marché.

Il est logique que la redevance pour pollution diffuse (RPD) varie en fonction du degré de toxicité des molécules, mais son application pose des problèmes. Les taux ont doublé en trois ans pour financer le plan Ecophyto. Quand elle a été instituée, en 2006, les distributeurs agréés, coopératives et négoce, y étaient assujettis. Nous faisions le chèque à l'agence de l'eau. Nous intégrions dans le prix de nos produits la redevance au même titre que les autres charges. Comme nous devions informer les agriculteurs par la facture, ils ne connaissaient le coût de la taxe qu'après l'achat. L'objectif de la loi sur l'eau n'était donc pas atteint, puisqu'il s'agissait d'orienter les agriculteurs vers des produits moins polluants.

La loi de finances pour 2009 nous a permis de sortir du prix le montant de la redevance : des produits sont donc distribués par des distributeurs français avec une matière active qui vaut, par exemple, 6 € le litre et qui supporte 2,55 € de redevance. Les importations de produits étrangers homologués se multiplient dans les zones frontalières, puisqu'ils n'acquittent pas de redevance. Dans le pire des cas, on importe des produits chimiques non identifiés - voyez sur ce sujet le reportage de France 24 ou l'article du Parisien. Ces produits viennent d'Ukraine ou de Chine et ils entrent en France en toute impunité, malgré les douanes. Dans les zones frontalières, notre chiffre d'affaires a diminué de 25 % à 30 %. En matière environnementale, le risque est majeur. Une étude d'une Agence régionale de santé (ARS) montre la présence de résidus sur les zones de captage : sur les dix premières matières actives, huit sont interdites.

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-il exact que, en raison de la redevance, des sociétés de négoce auraient créé des filiales de droit espagnol afin d'importer des produits sans payer la redevance ?

M. Sébastien Picardat. - Il s'agit de la liberté d'entreprendre. Si le droit est respecté, il n'y a pas de problème, d'autant que les agriculteurs doivent tenir un registre pour enregistrer les produits phyto achetés à l'étranger. Ils paieront la redevance sur leurs achats à partir de 2013. Mais, dans le cas des produits chimiques non identifiés, il s'agit de fraude.

Mme Sophie Primas, présidente. - Une étiquette rédigée en espagnol peut-elle renseigner l'agriculteur français sur les dangers ?

M. Sébastien Picardat. - Les étiquettes doivent être écrites en français, même pour les produits importés. Cette distorsion de concurrence est très mal vécue par les entreprises françaises qui investissement deux millions par an pour former leur personnel sans être aidées par l'Etat. La loi doit être appliquée et des contrôles effectués.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela me gêne toujours terriblement de voir écrit : « substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction », comme s'il suffisait de payer une redevance élevée. Cela ne devrait pas exister et ce droit à polluer me pose question.

M. Sébastien Picardat. - Nous avons recopié la formule de la loi de finances pour 2009.

M. Joël Labbé. - Que faites-vous d'un produit qui est interdit, comme le Cruiser ?

M. Sébastien Picardat. - Une négociation commerciale s'engage avec notre fournisseur pour qu'il reprenne le produit. Sinon, il est intégré dans la filière Adivalor.

M. Henri Tandonnet. - Est-ce que les coopératives, elles, bénéficient d'aides à la formation ?

M. Sébastien Picardat. - A cet égard, l'équité a bien été respectée entre les coopératives et le négoce, comme elle l'est sur les dossiers techniques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous avez parlé de stockage des céréales et de traitement des grains par insecticides. Comment incitez-vous vos adhérents à avoir recours à des méthodes alternatives telles que l'aération ou la réfrigération ?

M. Sébastien Picardat. - En tant qu'employeur, nous devons bien sûr respecter le code du travail et fournir l'ensemble des protections individuelles nécessaires. Dans le cadre de la désinsectisation, nous nettoyons et ventilons le grain tout au long du stockage. En outre, nous avons une obligation contractuelle de livrer du zéro insecte vivant. Il n'y a plus, depuis l'interdiction du dichlorvos, de traitement choc avant chargement, mais nous pouvons traiter avec la phosphine, un gaz qui ne laisse aucun résidu, mais présentant un risque important pour les utilisateurs.

Pour ce qui concerne les risques liés à l'utilisation de nos produits dans les silos, j'ai récupéré les statistiques de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour notre branche privée d'activité. Pour le commerce de gros des céréales et du tabac, nous déplorons, en 2010, quatre accidents du travail résultant d'une intoxication liée aux gaz, vapeurs et poussières, mais aucune invalidité permanente et aucun décès pour 20 000 employés.

Mme Sophie Primas, présidente. - On arrive bien à identifier les accidents directs, mais pas les maladies chroniques.

M. Sébastien Picardat. - Ouvrir le dossier ne pose aucun problème : à l'exception des chefs de silos, nos entreprises transportent et stockent des produits conditionnés : nos salariés n'ont donc pas de contact direct avec les pesticides, contrairement aux agriculteurs.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Utilise-t-on des produits phytopharmaceutiques dans les silos ?

M. Sébastien Picardat. - Tout à fait et chez tout le monde : avant la récolte, tous les silos sont nettoyés et ventilés, mais il reste des endroits inaccessibles, d'où une désinsectisation préalable. Nos salariés assurent le traitement ou bien nous faisons appel à un prestataire agréé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vos salariés sont-ils protégés ?

M. Sébastien Picardat. - Bien évidemment.

Quand le grain arrive, il est passé dans un grand tamis pour le nettoyer, sans produit chimique, et il est stocké. Du fait de la réglementation, seuls les grains de céréales à paille peuvent être désinsectisés, ce qui n'est pas le cas pour les oléagineux, comme le tournesol ou le colza.

Tout au long de la campagne, le grain est donc ventilé pour réduire la température et éviter le développement d'insectes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quand un agriculteur vous livre du grain avec des insectes, le prix payé est-il inférieur ?

M. Sébastien Picardat. - C'est du pur commercial. On ne dit pas non à un client, on lui trouve une solution. Nous facturons le nettoyage du grain, après accord de l'agriculteur. Une fois suffit. Puis, lors de l'expédition, s'il y a eu un incident, une nouvelle désinsectisation a lieu, pour que le lot ne soit pas refusé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'en est-il du personnel administratif ?

M. Sébastien Picardat. - Nous sommes tenus par la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d'éloigner les bureaux administratifs des silos.

M. Henri Tandonnet. - Lorsque vous expédiez les grains au loin, n'êtes-vous pas obligés de les traiter de façon préventive avant le voyage pour éviter toute contamination ?

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ou pendant le voyage ?

M. Sébastien Picardat. - Pour de longs transports en bateau vers des pays tiers, les exportateurs procèdent à des fumigations à l'intérieur des cales. Ce gazage ne laisse pas de résidu sur les grains.

M. Henri Tandonnet. - Je suis exploitant agricole et j'ai récemment reçu une lettre circulaire de la coopérative me rappelant de bien nettoyer mes silos et d'envisager un traitement du grain lors de leur remplissage.

M. Sébastien Picardat. - L'agriculteur gère son stockage comme il l'entend, mais le distributeur a une obligation de conseil avant toute vente et cela engage sa responsabilité. Votre coopérative aurait dû présenter la panoplie des solutions disponibles, dont les produits phytopharmaceutiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les agriculteurs qui font du bio doivent avoir les mêmes problèmes d'insectes. Comment font-ils ?

M. Sébastien Picardat. - Il y a des insecticides autorisés, que nous distribuons.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ils sont donc arrosés d'insecticides agréés. Sont-ils plus chers que les autres ?

M. Sébastien Picardat. - En fonction de la gamme.

M. Henri Tandonnet. - Les produits bio sont-ils moins dangereux ?

M. Sébastien Picardat. -  Je n'ai pas l'expertise technique pour vous répondre.

M. Henri Tandonnet. - Vous avez une obligation de conseil.

M. Sébastien Picardat. - Sur des matières actives destinées à des usages autorisés, à charge pour nous de nous assurer que le conseil que nous délivrons est donné pour des usages adaptés.

Mme Sophie Primas, présidente. - Y a-t-il une séparation entre les silos bio et les silos non bio ?

M. Sébastien Picardat. -  Pour minimiser les risques de contamination croisée, il y a des cellules séparées.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les céréales dont vous nous avez parlé sont-elles destinées à l'alimentation humaine ou animale ?

M. Sébastien Picardat. - Il s'agit de toutes les céréales, mêmes celles destinées à un usage non alimentaire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Lorsque ces céréales arrivent à destination, peuvent-elles subir d'autres traitements, avant d'être transformées ?

M. Sébastien Picardat. - Pour ce qui est des industriels, je ne saurais vous répondre. Si un lot comporte des insectes, il est refusé à l'entrée de l'usine.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que faites-vous alors ?

M. Sébastien Picardat. - Il y a une négociation commerciale : nous pouvons procéder à un nettoyage mécanique.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci pour cette discussion franche et documentée.

Audition de Mme Nathalie Gouérec, coordonnatrice du Centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome (Cédapa) et de M. Frédéric Darley

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous vous remercions de participer à cette audition menée par la mission commune d'information sur les pesticides.

Je vous suggère de présenter l'activité du Cédapa. Le questionnaire que nous vous avons fait parvenir pourrait éventuellement servir de support à cette présentation.

M. Frédéric Darley. - Le Cédapa est une structure technique apportant une assistance aux agriculteurs, dans le cadre d'un régime associatif. Due à M. André Pochon, sa création s'est faite avec le concours de l'Institut national pour la recherche agronomique (INRA).

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Existe-t-il une structure nationale ?

M. Frédéric Darley. - Non. Son organisation est départementale, avec toutefois un « réseau agriculture durable » couvrant la France entière.

Mme Nathalie Gouérec. - En pratique, le Cédapa est présent surtout dans le Grand-Ouest et un peu dans le Sud-Ouest.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment est-il financé ?

Mme Nathalie Gouérec. - Nous percevons les contributions des agriculteurs, augmentées de subventions départementales ou régionales, sans oublier l'aide apportée par l'agence de l'eau. Un groupe d'agriculteurs participe à Écophyto 2018 ; certains financements sont procurés par d'autres actions environnementales, comme celle centrée sur la qualité de l'eau.

M. Joël Labbé. - Avez-vous élaboré un projet européen ?

Mme Nathalie Gouérec. - Pas aujourd'hui, mais nous en avons eu autrefois.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelles sont vos activités en matière de pesticides ?

Mme Nathalie Gouérec. - Nous intervenons principalement sur les élevages de bovins, d'ovins ou de caprins. Nos adhérents utilisent principalement des prairies temporaires, car leur bêtes se nourrissent avant tout d'herbe ; ils réduisent ainsi les intrants tout en assurant une alimentation équilibrée aux ruminants, qui mangent peu de soja. L'idée est de gagner plus en réduisant les charges.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'initiative revient donc aux éleveurs. Comment la développer ?

M. Frédéric Darley. - Les agriculteurs membres du réseau ont élaboré un cahier des charges national validé par l'INRA.

Mme Nathalie Gouérec. - Notre vérité provient de l'expérience agricole. Loin de relever d'un positionnement théorique, le cahier des charges agro-environnemental est le seul issu des pratiques du terrain. Il n'a pas été conçu dans des bureaux.

M. Joël Labbé. - Que pense M. André Pochon de la prairie permanente ?

M. Frédéric Darley. - Elle n'est pas éternelle.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Combien votre réseau compte-t-il d'éleveurs ?

Mme Nathalie Gouérec. - Environ 3 000.

M. Henri Tandonnet. - La filière lait est-elle adossée à votre démarche ?

Mme Nathalie Gouérec. - Le lait d'herbage a des propriétés intéressantes pour la santé, notamment via les Oméga 3 et les Oméga 6. Certains éleveurs ont tenté de créer une filière de laiterie paysanne à destination de la restauration collective, mais l'initiative était sans doute prématurée. En novembre dernier, nous avons nommé un chargé de mission qui doit proposer des mesures à même d'améliorer la transformation et la valorisation du lait herbager. En ce domaine, l'obstacle à surmonter est simple : l'économie favorise les systèmes intensifs.

M. Joël Labbé. - Au fond, quelle est la différence entre votre pratique et celle de l'agriculture bio ?

M. Frédéric Darley. - Nous n'excluons pas le levier chimique en dernier recours. L'agriculture durable intervient sur le même marché que l'agriculture conventionnelle, avec des marges et des productivités semblables.

Mme Nathalie Gouérec. - Les fermes laitières herbagères produisent autant de lait à l'hectare, mais leurs vaches mangent moins de maïs et plus d'herbe, qui pousse bien dans nos régions.

M. Frédéric Darley. - Sur le plan économique, notre modèle est d'autant plus performant que l'énergie et les intrants coûtent cher.

Mme Nathalie Gouérec. - Nous utilisons l'indice de fréquence des traitements (IFT). Sa valeur en Bretagne s'établit à 2 en moyenne, contre 0,2 à 0,3 chez nos adhérents. Comment avons-nous pu diviser par 7 le nombre de traitements ? Grâce à la rotation des cultures, qui réduit les besoins en intrants.

Mme Sophie Primas, présidente. - L'IFT n'est-il pas élevé dans la mesure où l'absence de traitement accroît les risques ?

M. Frédéric Darley. - C'est ce qu'avancent les vendeurs de produits phytopharmaceutiques. Or, je préconise une autre approche que le rendement maximal. Recherchons plutôt un optimum de rendement réduisant autant que faire se peut l'emploi de produits phytopharmaceutiques. Comparables en valeur à celles obtenues par l'agriculture conventionnelle, nos marges brutes sont aussi régulières, car nous utilisons des espèces naturellement résistantes. Et donc les années difficiles, lorsqu'on a utilisé tout de même des pesticides, on a enregistré malgré tout des pertes de récolte.

M. Joël Labbé. - Êtes-vous hostiles à la nouvelle règlementation concernant les semences ?

M. Frédéric Darley. - Les semences ne sont pas un gros poste de dépense mais nous voulons reprendre la maîtrise du vivant, ce que ne permet pas cette règlementation.

M. Gérard Le Cam. - Le maïs est très consommateur d'intrants. Pensez-vous qu'il faille sortir de la dépendance au maïs ?

M. Frédéric Darley. - Le maïs peut être cultivé avec peu d'intrants s'il s'intègre dans une rotation. Ce qui rend nécessaire l'emploi de produits chimiques, c'est la spécialisation des exploitations.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les ventes de produits phytopharmaceutiques augmentent malgré l'existence de solutions alternatives.

M. Frédéric Darley. - Il est difficile de changer ses pratiques agricoles. En outre, la chimie simplifie la tâche. Son emploi croissant est très cohérent avec la réduction du nombre de personnes qui s'activent sur les exploitations : la productivité à l'hectare diminue, mais la productivité du travail augmente.

Mme Nathalie Gouérec. - Nos agriculteurs gagnent au moins aussi bien leur vie que ceux pratiquant l'agriculture conventionnelle. La confusion entre chiffre d'affaires et revenu reste fréquente.

Mme Sophie Primas, présidente. - Même parmi les jeunes ?

Mme Nathalie Gouérec. - Oui !

On sélectionne actuellement des vaches sur leur capacité à produire du lait, alors que l'important est leur fertilité. Or, ces deux objectifs sont contradictoires. En Nouvelle-Zélande, on sélectionne des vaches pouvant se contenter d'une seule traite par jour. Les signaux réglementaires donnés en France sont incohérents.

Mme Sophie Primas, présidente. - Pourriez-vous citer un exemple ?

Mme Nathalie Gouérec. - Les normes applicables aux vaches laitières prennent en compte les rejets d'azote, mais le plan « algues vertes » incite à laisser les vaches dans les champs.

Mme Sophie Primas, présidente. - Dans chaque cas, la démarche semble fondée.

Mme Nathalie Gouérec. - Oui, mais une norme unique limite fixant 170 kg d'azote par hectare est laxiste pour le maïs et excessivement restrictive pour l'herbe, car elle prend en compte les rejets en négligeant la valorisation. Si l'on disait que le coût de l'énergie et des intrants allait augmenter, les agriculteurs réduiraient l'emploi des pesticides... à condition que tous les signaux indiquent la même direction.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le diable est-il dans les détails ?

Mme Nathalie Gouérec. - En effet. Les agriculteurs sont des acteurs économiques rationnels et intelligents, à même d'aller dans le sens voulu par la société, pourvu qu'elle s'exprime clairement.

M. Frédéric Darley. - Malheureusement, le milieu agricole est fermé sur lui-même.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Parmi les agriculteurs qui s'installent, certains proviennent de couches sociales autres qu'agricoles.

Mme Sophie Primas, présidente. - La profession va s'ouvrir.

Mme Nathalie Gouérec. - Souhaitons-le. Dans les écoles, on parle de plus en plus agriculture durable, mais l'intérêt pour le machinisme l'emporte. La culture dominante est celle du rendement. Toute interdiction de produit phytopharmaceutique est vécue comme une contrainte, alors que les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides !

M. Frédéric Darley. - Le syndicat majoritaire porte l'agriculture vers l'agrandissement des propriétés, vers l'utilisation accrue de la technologie pour surmonter les problèmes de pollution. Ce n'est pas nécessairement le retour à l'agronomie.

Mme Sophie Primas, présidente. - J'ai été frappée par la technicité des agriculteurs bio rencontrés par la mission, qui utilisent beaucoup de techniques, sont extrêmement modernes et pratiquent la sélection.

M. Frédéric Darley. - Prenons l'exemple du lisier de porc : le syndicat majoritaire oriente l'activité vers la mécanisation avec une filière « lisier », plutôt que vers la restructuration de la filière porcine.

Mme Nathalie Gouérec. - La FNSEA privilégie l'adaptation des pratiques, non l'évolution du système.

La rotation entre maïs et blé est incompatible avec la réduction des produits phytopharmaceutiques. En revanche, on peut en diminuer l'usage en repensant le système d'exploitation, avec une rotation plus longue faisant alterner la luzerne - pendant trois ou quatre ans d'affilée - avec le maïs et le blé. Le mélange d'espèces ouvre également des perspectives intéressantes, bien que notre connaissance des interactions entre céréales et légumineuses soit purement empirique. Envisager le désherbage mécanique dans le cadre actuel reviendrait à s'engager dans une impasse. Ce que nous faisons n'a rien d'un retour en arrière. C'est moderne et stimulant.

M. Joël Labbé. - Votre logique n'est pas celle de l'agriculture raisonnée, c'est celle de l'agriculture intensive. Votre réseau est-il principalement familial ?

M. Frédéric Darley. - Nos adhérents sont surtout des exploitants familiaux.

M. Gérard Le Cam. - L'élevage de porcs nécessite beaucoup de céréales.

M. Frédéric Darley. - Théoriquement, on peut envisager un assolement collectif : tel producteur de porcs laisserait un éleveur de vaches utiliser une surface pour faire pousser de l'herbe, mais cette pratique se heurte à l'attachement quasi viscéral éprouvé par un paysan pour sa terre.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que pensez-vous du Certiphyto ?

M. Frédéric Darley. - Cette formation dure deux jours, ce qui est en soi une belle performance. Elle fait prendre conscience du risque sanitaire direct induit par l'emploi des pesticides, mais le volet agricole de la réduction se limite à une initiation. La formation n'est pas très poussée.

Mme Sophie Primas, présidente. - Grâce à cette formation, les agriculteurs accordent donc un peu plus d'attention aux risques que font peser les pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Toute la société en parle ! Certains agriculteurs sont gravement atteints. C'est notoire.

M. Frédéric Darley. - On sait qu'il y a de nombreux cas. La maladie de Parkinson semble ainsi corrélée aux produits phytopharmaceutiques. Mais on manque encore de données pour relier les pathologies aux pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - C'est officiellement reconnu.

M. Gérard Le Cam- Nous en avons vu de tristes exemples en Bretagne.

Mme Nathalie Gouérec. - Dans les champs, certains agriculteurs traitent sans protection. Nous avons un groupe d'agriculteurs engagés dans le plan Écophyto. Il est possible de diviser immédiatement par deux l'usage de produits phytopharmaceutiques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Une expérience réalisée par l'INRA prouve que l'on peut réduire de 30 % des intrants utilisés.

Mme Nathalie Gouérec. - Oui. Pour aller au-delà, il faut faire évoluer le système. Le Cémagref et l'INRA l'ont démontré.

Depuis cinq ans, le réseau d'agriculture durable s'est engagé dans l'élaboration d'un cahier des charges pour les grandes cultures. Nous réfléchissons globalement sur l'exploitation, avec un double objectif : maintenir les revenus des agriculteurs et diminuer l'usage de produits phytopharmaceutiques. Mais la réduction des pesticides ne peut se concevoir isolément. L'emploi d'azote est également réduit, des protéagineux sont réintroduits dans les assolements. Ce cahier des charges permet de réduire les utilisations de pesticides de manière spectaculaire.

M. Henri Tandonnet. - Pensez-vous que des taxes peuvent dissuader de recourir aux produits phytopharmaceutiques ?

M. Frédéric Darley. - Ce qui fera évoluer les pratiques agricoles, c'est le prix excessif des produits chimiques. L'action sur les prix est efficace, mais il est regrettable de recourir à ce levier. En outre, toute hausse artificielle des prix encourage l'approvisionnement parallèle.

Mme Nathalie Gouérec. - À mon sens, le prix exprime un signal politique plus qu'un enjeu économique. Changer de système est logique, car il faut penser autrement son exploitation.

Mme Sophie Primas, présidente. - Une telle évolution mettrait-elle en cause la rentabilité des investissements déjà réalisés ?

M. Frédéric Darley. - Ces dernières années, les revenus nets des céréaliers sont identiques aux primes PAC perçues. Il faudra donc verdir la politique agricole commune.

Mme Nathalie Gouérec. - Le matériel utilisé pour le travail du sol n'a pas besoin d'être changé. En revanche, la reconversion d'une exploitation exige un grand investissement immatériel.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment changer de système ?

M. Frédéric Darley. - Lorsqu'un agriculteur s'engage dans un système fourrager économe en intrants (SFEI), le Cédapa l'accompagne.

Mme Nathalie Gouérec. - Toutes les étapes sont suivies. Il faut plusieurs années pour qu'un rendement accru de l'herbe permette de réduire l'usage du maïs. Pendant ce temps, l'accompagnement individuel se conjugue avec une participation à des rencontres entre agriculteurs. Ainsi, l'expérience est partagée.

M. Henri Tandonnet. - Bénéficiez-vous d'aides ?

Mme Nathalie Gouérec. - Il y a le dispositif agroenvironnemental. Nous avons un projet sur les grandes cultures économes en intrants, avec un cahier des charges.

Audition de MM. Jean-Luc Bindel (FNAF-CGT)
et Roger Perret (IRESA)

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci d'avoir accepté d'être entendus. Notre angle d'attaque sur le sujet des pesticides est celui de leur impact sur la santé de ceux qui sont directement exposés quelles que soient leurs fonctions, fabricant ou utilisateur.

M. Jean-Luc Bindel. - Notre organisation est présente dans l'ensemble du monde agricole. Pour l'élection au collège des salariés dans les chambres d'agriculture, notre organisation est la première avec 38 % des voix, devant la CFDT (27 %) et FO (15 %). Le sujet des pesticides nous intéresse fortement : nous menons chaque année une campagne sur les conditions de travail et demandons à « arrêter le massacre ». En matière de pesticides, nous sommes en présence d'une bombe à retardement pour les salariés, qui explosera dans les années futures. Notre organisation participe à l'Institut de Recherche et d'Etudes des Salariés Agricoles (IRESA), qui associe scientifiques et chercheurs pour analyser les évolutions du travail agricole et des conditions de travail.

M. Roger Perret. - Le monde des salariés agricoles est souvent ignoré. Or la part du travail effectué dans les exploitations par les salariés est importante : elle s'élève à presque 30 % des unités de travail annuel (UTA) et, compte tenu des évolutions structurelles de l'agriculture, devrait croître dans les années à venir. Or, le travail agricole salarié est marqué par l'importance de la précarité : 50 % du travail salarié agricole est du travail saisonnier. Par ailleurs, on constate une progression de la part des femmes dans le travail salarié agricole, qui s'élève à 30 % environ aujourd'hui.

L'état des mentalités en agriculture conduit à sous-estimer les risques : cela est vrai pour les salariés mais aussi pour les exploitants eux-mêmes. Cette négation de la réalité des risques est liée à une conception productiviste de l'agriculture. Toutefois, les mentalités commencent à changer : ainsi, les tribunaux sont désormais saisis pour faire reconnaître des maladies professionnelles.

Un des aspects qui nous préoccupe aujourd'hui, à propos la sécurité au travail des salariés agricoles, concerne la mise sur le marché des machines agricoles, en particulier celles servant à l'épandage. Beaucoup de machines ne respectent pas les normes les plus évidentes et, d'ailleurs, l'inspection du travail a été amenée à constater un grand nombre d'infractions.

Un autre aspect concerne les conditions des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques : on présuppose que ces produits seront utilisés avec des équipements de protection, mais nulle part les types de protection ne sont précisés. En outre, les équipements de protection sont inadaptés à la réalité du travail agricole. Nous pensons que si les pesticides sont dangereux, il ne faut pas autoriser l'exposition des salariés et donc interdire purement et simplement ces produits : c'est cela la prévention primaire !

Nous remarquons également que si, depuis le décret de 2001, un document unique d'évaluation des risques (DUER) doit organiser la prévention primaire en présentant au salarié l'ensemble des risques auxquels il peut être exposé, ce document est souvent inexistant dans les exploitations agricoles.

Il nous semble donc que nous devrions changer d'approche en réduisant l'exposition des salariés aux risques, y compris en retirant des produits du marché. Les fabricants devraient aussi mieux informer des risques auxquels leurs produits exposent et des moyens de s'en protéger. Trop souvent, les combinaisons proposées sont trop anciennes, plus aux normes, et ne sont pas adaptées. En outre, l'information agit sur les comportements : si vous voyez des opérateurs en combinaison pulvériser un champ, le lendemain, vous aurez du mal à acheter un produit venant de ce champ !

Mme Sophie Primas, présidente. - Des informations ne figurent-elles pas sur les bidons contenant les produits ?

M. Jean-Luc Bindel. - Certains salariés, en particulier ceux recrutés par la voie de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne savent pas lire.

Mme Sophie Primas, présidente. - Il nous semble que s'il y a trop d'informations, cela ne sera pas lisible.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - En pratique, les saisonniers sont-ils amenés à épandre les pesticides sur les cultures ?

M. Roger Perret. - Non, mais ce ne sont pas forcément ceux qui épandent qui sont les plus exposés. Les études de dangerosité effectuées - que l'UIPP ignore, en continuant à faire croire que les pesticides autorisés ne sont pas dangereux - montrent que ceux qui vont tailler la vigne ou travailler dans les champs de maïs après épandage sont les plus exposés. Les risques ne se réaliseront que longtemps après l'exposition, et pourront se transmettre sur plusieurs générations, les produits concernés ayant des effets de perturbateurs endocriniens.

Il est curieux que la législation reconnaisse que certains produits soient causes de maladies professionnelles, pour les salariés du régime général, alors qu'ils ne sont pas considérés comme causant de telles maladies, lorsqu'ils sont utilisés en agriculture. La reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture a pris du retard.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment expliquez-vous que certains syndicats agricoles aient été hostiles à la reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle ?

M. Roger Perret. - C'est une position étonnante, que l'on peut regretter. Au demeurant les exploitants sont exposés de la même manière que les salariés et doivent être traités de la même manière face au risque professionnel ?

M. Jean-Luc Bindel. - Certains agriculteurs ont un intérêt direct à la production de pesticides, notamment ceux qui sont très impliqués dans les coopératives, qui sont aussi des distributeurs. Certaines pratiques posent problème : j'ai vu de l'enrobage de semence effectué dans une bétonnière ! En outre, il n'est pas étonnant que les exploitants soient réticents à la reconnaissance de davantage de maladies professionnelles car cette reconnaissance fait grimper leur taux de cotisation à la MSA.

M. Roger Perret. - Désormais, la maladie de Parkinson est reconnue dans le régime agricole comme maladie professionnelle, alors qu'elle ne l'est pas dans le régime général. Pour la plupart des autres maladies, nous connaissons la situation inverse. Mais un travail est effectué pour reconnaître les hémopathies. Nous préférons faire évoluer les tableaux pour avoir une certaine homogénéité dans les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles ; en effet, il y a trop de différences de traitement des demandes au cas par cas présentées devant les commissions régionales de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Nous souhaitons évoluer en deux temps : dans un premier temps, les maladies professionnelles liées aux pesticides reconnues dans le régime général devraient l'être dans le régime agricole et, dans un deuxième temps, un travail de fond devrait être engagé pour réduire l'exposition aux pesticides. Les produits utilisés ont un effet différé. Il faut donc un suivi à long terme des salariés exposés aux risques, pour mieux repérer les causes des maladies des salariés, quelques années plus tard.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les carnets d'exposition existent pour les salariés des entreprises de la chimie ; cela n'existe pas en agriculture ?

M. Roger Perret. - Non, le seul outil utile est la visite effectuée à la médecine du travail à l'âge de cinquante ans, permettant de retracer la carrière de l'intéressé. Mais la médecine du travail a été réformée et la visite à cinquante ans est loin d'être systématique, du fait du manque de moyens de la médecine du travail. En outre, l'espacement entre les visites ne facilite pas le suivi des salariés.

J'ajoute deux points : le plan Ecophyto 2018 vise à réduire de 50 % l'utilisation des pesticides. Mais la consommation est très dépendante des conditions climatiques. Et calculer un tonnage ne suffit pas. Le plan doit évoluer.

Mon second point a trait à la recherche : nous souhaitons qu'il y ait un développement de la recherche publique sur les pesticides et que cette recherche se démarque du productivisme pour s'intéresser vraiment à la santé.

Les salariés agricoles ne profitent pas longtemps de leur retraite, c'est une réalité ! Les agriculteurs commencent d'ailleurs à s'en apercevoir et à protester contre les risques que leur font courir les produits qu'ils emploient.

Je souhaiterais une centralisation dans une banque de données des connaissances et recherches sur la santé dans le secteur agricole. La base Agrican ne suffit pas. Et la communication autour d'Agrican a été biaisée.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce n'est pas ce que dit le Dr Pierre Lebailly.

M. Roger Perret. - Je n'attaque aucunement le Dr Pierre Lebailly qui accomplit un travail important mais la communication de la MSA est à revoir.

Pour conclure, je dirais qu'en agriculture, les changements ne se produisent pas spontanément. C'est toujours au travers des interrogations sur la consommation qu'on a abordé les problèmes de santé causés par les pesticides, comme cela a été le cas pour la chlordécone. Comme il y a d'énormes retards dans les conditions de travail en agriculture pour la reconnaissance des maladies professionnelles ou encore au sujet des documents de prévention, il faut renverser les responsabilités : ce ne sont pas les agriculteurs qui doivent être en première ligne. Les textes doivent n'autoriser que des produits sans danger. De ce fait, si l'agriculteur ne respecte pas la réglementation, il n'y aura pas de conséquence dommageable. D'une manière générale, en agriculture, il faut des textes qui contraignent.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelle est votre vision sur le développement des méthodes alternatives ?

M. Roger Perret. - Il n'est pas possible de se satisfaire uniquement de communication. Le durable ne doit pas être astuce de communication. Les exploitations grandissent et il faudra toujours traiter les champs. Nous sommes sceptiques sur la capacité du milieu agricole à réduire spontanément leur consommation de pesticides, car les agriculteurs craignent que cela menace la production. Il faut promouvoir un autre modèle agricole. Nous ne sommes pas pessimistes car il y a une pression des associations de défense de l'environnement ou du consommateur. Certains agriculteurs se rendent aussi compte que le modèle productiviste touche à ses limites. Mais la lourdeur des habitudes exige une action énergique de l'État pour provoquer le changement.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quel est le niveau de formation des salariés saisonniers ? Reviennent-ils sur les exploitations d'une année sur l'autre ?

M. Jean-Luc Bindel. - Pendant longtemps, les salariés sont revenus année après année. Mais les pratiques sont parfois contestables : certains employeurs demandent de l'argent pour signer un contrat pour l'année suivante, certains aussi ne payent pas les heures supplémentaires effectuées, notamment par les travailleurs immigrés. Une nouvelle tendance se développe aujourd'hui : on fait venir des salariés sud-américains, relevant de sociétés de prestation de services de droit espagnol, dont les papiers sont donc en Espagne. L'inspection du travail ne peut donc pas faire de contrôles efficaces. Dans ces conditions, les salariés ne reviennent pas. Ce sont les moins protégés de tous.

Pour le reste, des efforts de formation sont à effectuer. Parfois, les salariés manipulent les produits sans savoir ce qu'ils font. Dans les vergers, il est inacceptable que les hélicoptères passent pour traiter alors que les salariés travaillent au sol.

Certains agriculteurs emploient aussi des clandestins comme salariés saisonniers.

M. Roger Perret. - Une technique de rémunération était particulièrement perverse : le paiement à la tâche. Certains employeurs trafiquaient la pesée pour qu'apparaisse un poids inférieur au poids de récolte effectif, permettant de payer moins les tâcherons.

D'une manière générale, les saisonniers sont des précaires, mis en situation d'infériorité, mais qui souhaitent revenir l'année suivante. Ils ne peuvent pas se plaindre. Là aussi, il faut inverser les responsabilités et demander à l'employeur de prouver que le salarié n'est pas en danger.

En ce qui concerne l'enseignement agricole, il faut que la question de la santé fasse partie du cursus de formation car cela participe de la prévention.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment un agriculteur peut-il devenir un mauvais employeur ? L'appât du gain explique-t-il tout ?

M. Jean-Luc Bindel. - A partir du moment où le produit agricole est un produit comme les autres, on expose l'agriculteur à la concurrence internationale. C'est aberrant et cela pousse au productivisme. Les agro-carburants poussent aussi à la production. On se pose peu la question des effets des intrants. Or, les plantes s'adaptent et deviennent résistantes aux traitements. Ce modèle agricole va vers l'abîme. Le bio et le développement durable ne peuvent pas marcher si l'on ne change pas le cadre global.

Mme Sophie Primas, présidente. - L'agriculture alternative est-elle donc impossible ?

M. Jean-Luc Bindel. - Non, mais qui va sur les marchés bio ? Les bobos parisiens ! Les autres vont acheter dans le hard-discount.

M. Roger Perret. - Imaginez un agriculteur plein de bonne volonté qui reçoit un conseiller de la chambre d'agriculture : il suivra ce que l'on lui dit pour s'assurer de la meilleure production. Or, les pesticides doivent être achetés. Cela a une répercussion sur le coût de production. On parle toujours du coût des salaires mais jamais de celui des intrants, qui est pourtant déterminant.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous avez produit un rapport sur les pesticides et la santé, pouvez-vous nous en parler ?

M. Roger Perret. - Oui. La question de la santé en agriculture est difficile. L'objet de ce document était de sensibiliser les salariés et les responsables syndicaux à cette question compliquée par un document de vulgarisation. Les responsables sont souvent plus focalisés sur les questions de salaire et les autres aspects sont moins connus. Nous attendons aussi que des chercheurs et étudiants s'intéressent à la question. Nous travaillons déjà avec l'Université de Bordeaux. Notre action ne se limite pas à la santé mais porte aussi sur la sociologie : nous avons réalisé une étude sur la participation des salariés aux fêtes agricoles.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Avez-vous pu constater un nombre important d'accidents du travail liés aux pesticides ?

M. Roger Perret. - L'essentiel des maladies professionnelles reconnues relèvent des troubles musculo-squelettiques. En ce qui concerne les accidents du travail, il existe quelques exemples, notamment d'accidents dans les silos. Les silos posent aussi des problèmes d'expositions aux pesticides avec des particules en suspension dans l'espace lors des manipulations. D'une manière générale il y a des réticences à déclarer les accidents. Les salariés hésitent aussi à les déclarer car ils craignent de perdre leur emploi. Notre travail de responsables syndicaux consiste à faire émerger les problèmes. Nous regrettons que la MSA conteste systématiquement la reconnaissance de maladies professionnelles. L'année dernière, nous avons fait réaliser une étude sur les recours devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale, constatant que, en conciliation, les salariés n'avaient satisfaction qu'à hauteur de 50 % des montants demandés et de 30 % au niveau des tribunaux administratifs.

M. Jean-Luc Bindel. - Le problème vient du fait que le Conseil d'administration de la MSA est composé majoritairement de représentants des employeurs. La reconnaissance des maladies professionnelles est un calvaire pour les salariés. La question de l'établissement de la preuve est fondamentale.

M. Roger Perret. - Pour conclure, nous espérons que le législateur aidera à changer les mentalités en agriculture.